CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Suite à la publication du réquisitoire du Procureur de la République qui se prononçait pour un non-lieu dans l’affaire MUNYESHYAKA, les parties civiles avaient jusqu’au lundi 21 septembre pour faire connaître leur point de vue. Les avocats du CPCR, maîtres Michel LAVAL et Sophie DECHAUMET, ont remis leur note à la juge chargée de cette affaire pour contester les conclusions du Procureur.
Les avocats du CPCR constatent que si Wenceslas MUNYESHYAKA n’est pas directement l’auteur des actes criminels commis sur le site de la paroisse de la Sainte Famille, il convient de relever que ces actes n’auraient pu être exécutés sans les éléments de préparation qu’il aurait pu fournir.
Il existe une implication constante indirecte de Wenceslas MUNYESHYAKA dans les différentes attaques, qui ne peuvent être le fait de coïncidences. En outre, les dysfonctionnements délibérés des mesures de sécurité, dont la responsabilité est directement imputable à Wenceslas MUNYESHYAKA, sont aussi des éléments préparatoires essentiels à l’exécution des attaques subies par les réfugiés. De plus, dans son réquisitoire, le Procureur de la République passe sous silence un nombre considérable d’éléments et de témoignages permettant d’établir une complicité active dans le processus génocidaire.
Le réquisitoire du Procureur avait déclenché de nombreuses réactions de la part des rescapés du génocide des Tutsi et des différentes parties civiles. De son côté, il semblerait bien que le bureau du procureur du TPIR à Arusha se soit senti « trahi », le Tribunal Pénal International ayant confié ce dossier à la justice française après avoir renoncé à demander l’extradition de Wenceslas MUNYESHYAKA et de Laurent BUCYIBARUTA.
Reste à attendre maintenant l’Ordonnance de Mise en Accusation de la juge d’instruction en charge de cette affaire, en espérant qu’elle ne suive pas les recommandations du Procureur. Formons le voeu qu’elle soit plutôt attentive aux remarques des avocats des parties civiles. Nous devrions être fixés dans les trois mois qui viennent.