CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Le procureur du tribunal spécial pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a demandé mercredi au Conseil de sécurité de l’ONU de lui donner un an supplémentaire pour achever ses procès en première instance, qui auraient dû l’être d’ici fin 2008.
« Il est absolument nécessaire pour la justice que le Conseil réponde favorablement à cette demande du TPIR de repousser les conclusions des procès de première instance jusqu’en 2009 », a déclaré le procureur devant le Conseil.
Cette demande s’explique par trois nouvelles arrestations, celles de Callixte Nsabonimana, Dominique Ntawukuriryayo et Augustin Ngirabatware, a précisé le procureur.
« Ces arrestations concernent des accusés de si haut niveau qu’elles doivent être traitées par le Tribunal spécial pour le Rwanda et non par une juridiction nationale », a-t-il expliqué.
« La poursuite des activités jusqu’en 2009 implique aussi le soutien budgétaire approprié de l’Assemblée générale » de l’ONU, a ajouté M. Jallow.
Le procureur Jallow, dans son bilan au Conseil, a notamment appelé le Kenya à coopérer sur le cas du fugitif Félicien Kabuga, qu’on soupçonne d’être dans ce pays.
M. Jallow a assuré que des preuves écrites du passage de M. Kabuga au Kenya en 1994 existaient, de même que des preuves que le Kenya aurait eu par deux fois l’occasion de l’arrêter.
« Le Kenya a l’obligation légale de coopérer, le Conseil devrait lui demander de remplir cette obligation de manière urgente », a insisté le procureur.
« Sur les 92 actes d’accusations émis par le procureur, 41 cas ont été complètement traités. Sur les 51 restants, quatre sont en transfert devant une juridiction nationale et 13 accusés sont toujours en fuite », a précisé pour sa part le président du tribunal, le juge Dennis Byron.
Selon M. Jallow, certains fugitifs seraient en République démocratique du Congo (RDC).
Le gouvernement congolais a accepté la semaine dernière de s’entretenir de ce sujet avec le tribunal et la Mission de l’ONU en RDC (Monuc).
Le mandat du TPIR, créé en novembre 1994 pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire, doit en principe s’achever en 2010.
Journal Le Monde du 05/06/2008