Transfert de Dominique Ntawukuriryayo

Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) se réjouit du tranfèrement de Dominique Ntawukuriryayo devant le TPIR à Arusha.
Cette décision met provisoirement fin à une procédure engagée en France par le CPCR à l’encontre d’un présumé génocidaire. Pour mémoire, le CPCR avait déposé une plainte fin 2004, jugée irrecevable par le Tribunal de Carcassonne. Plusieurs plaintes de rescapés rwandais avaient alors été déposées contre ce présumé génocidaire en 2006, mais le même Tribunal s’était déclaré incompétent, « le prévenu n’ayant pas été trouvé à l’adresse indiquée ». Or, c’est à cette même adresse que Dominique Ntawukuriryayo était arrêté à Carcassonne le 16 octobre 2007.
Ni le Parquet de Carcassonne, ni celui de Montpellier, ni la Ministre de la Justice n’ont à ce jour répondu aux questions de nos avocats concernant ce « raté magistral »… Fin octobre 2007, le CPCR déposait une nouvelle plainte, ainsi que celles des rescapés rwandais de Gisagara, commune où Ntawukuriryayo était sous-préfet en 1994. Reste à savoir maintenant si le TPIR obtiendra une prolongation de son mandat afin de juger les génocidaires dont les dossiers n’ont pas encore été instruits. Si l’ONU refusait une telle demande formulée récemment,resterait alors au TPIR la solution de renvoyer Ntawukuriryayo soit devant la justice rwandaise, soit devant la justice française.
A ce propos, le CPCR s’est réjoui aussi de la prise de position de Monsieur Kouchner concernant la création d’un pôle d’enquêteurs pour les crimes de génocides et crimes contre l’humanité, demande que notre association, appuyée par Survie, FIDH et LDH avait déjà formulée lors d’une Conférence de presse en décembre 2007. La justice française ne peut accepter de juger des génocidaires (Munyeshyaka et Bucyibaruta, et probablement d’autres encore !) sans dégager les moyens en hommes et en argent indispensables au bon fonctionnement de cette justice. Il est urgent qu’une telle décision soit prise par le Ministère de la justice.