CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Arusha, 27 mai 2008 (FH) – Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a assuré mardi que tout était prêt pour le transfert au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, de l’ancien sous-préfet rwandais Dominique Ntawukuriryayo arrêté en France en octobre 2007.
« Tout est prêt pour son transfert », a indiqué à l’agence Hirondelle le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow, soulignant que l’accusé était attendu « à tout instant » à Arusha.
Accusé de crimes de génocide, Ntawukuriryayo a vainement tenté de s’opposer à sa remise au TPIR, une bataille qu’il a portée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Son avocat craignait que son transfert au TPIR n’ouvre la voie au renvoi de son dossier vers la justice rwandaise. Le TPIR qui, théoriquement, doit terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année, est contraint de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales.
L’ancien sous-préfet, 66 ans, a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année. Il se trouvait sur le territoire français depuis 1999 et était en situation régulière.
Ntawukuriryayo, sous- préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (sud), en 1994, est accusé de génocide, complicité de génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide.
«Entre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassemblé des soldats et des gendarmes à Butare et les a transportés sur la colline de Kabuye (dans sa sous-préfecture) pour tuer les Tutsis qui s’y trouvaient », indique l’acte d’accusation. « Pendant la même période, il a par ailleurs collecté à Butare des munitions qui ont été utilisées par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye », allègue encore le procureur.
L’ancien sous-préfet sera le troisième accusé transféré par la France au TPIR. En 2000, Paris avait remis à ce tribunal l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda condamné à la prison à vie et le major François-Xavier Nzuwonemeye encore en procès.
Le tribunal attend également l’arrivée de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware détenu en Allemagne depuis septembre 2007. Ce dernier est gendre de l’homme d’affaires Félicien Kabuga, accusé d’être le financier du génocide de 1994 qui a fait, selon l’ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi le groupe ethnique tutsi.
Kabuga fait partie des 13 accusés encore recherchés par le TPIR.
A 7 mois de la fin théorique des procès en première instance, sept accusés déjà entre les mains du tribunal attendent de comparaître, 28 sont en procès tandis que 35 ont été jugés.