CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Une ordonnance de non-lieu vient d’être rendue par le juge en charge du dossier de l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA. Cette décision est encore plus incompréhensible que celle contenue dans le réquisitoire du Procureur car on sait que le Parquet peut être parfois aux ordres… En refusant de déférer l’abbé MUNYESHYAKA devant la Cour d’assises de Paris, la justice française se singularise une nouvelle fois. Cette décision, du point de vue des victimes et de leurs avocats, est tout simplement inacceptable. La FIDH et la LDH ont fait savoir qu’elles allaient faire appel. Le CPCR devrait en faire autant. Cette affaire …
octobre, 2015
septembre, 2015
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23 septembre
W. Munyeshyaka: les avocats du CPCR contestent le réquisitoire
Suite à la publication du réquisitoire du Procureur de la République qui se prononçait pour un non-lieu dans l’affaire MUNYESHYAKA, les parties civiles avaient jusqu’au lundi 21 septembre pour faire connaître leur point de vue. Les avocats du CPCR, maîtres Michel LAVAL et Sophie DECHAUMET, ont remis leur note à la juge chargée de cette affaire pour contester les conclusions du Procureur. Les avocats du CPCR constatent que si Wenceslas MUNYESHYAKA n’est pas directement l’auteur des actes criminels commis sur le site de la paroisse de la Sainte Famille, il convient de relever que ces actes n’auraient pu être exécutés sans les éléments de …
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18 septembre
Munyeshyaka/Bucyibaruta: Paris a exigé le renoncement du TPIR?
C’est lundi 21 septembre que les avocats des parties civiles dans l’affaire MUNYESHYAKA devront avoir remis leurs conclusions suite à la publication du réquisitoire du procureur qui a demandé un non-lieu. L’affaire MUNYESHYAKA ressemble à une véritable saga judiciaire (voir le site du CPCR: tableau des plaintes). En juin 2004, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour retard apporté à rendre la justice (affaire MUTIMURA). Cet avertissement ne sera suivi d’aucun effet. Fin juin 2007, le TPIR lance un mandat d’arrêt à l’encontre de Wenceslas MUNYESHYAKA, Laurent BUCYIBARUTA (ancien préfet de Gikongoro au coeur de …
août, 2015
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24 août
Affaire Munyeshyaka: toujours la consternation.
Depuis que nous avons pris connaissance du réquisitoire du procureur demandant un non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka, l’incompréhension est totale. La lecture du document nous conforte dans notre obstination à refuser les arguments avancés par le parquet. Chaque témoignage est minimisé. L’impression générale: la parole des témoins et des victimes n’est pas du tout prise en compte. Selon le Procureur, le rôle de Munyeshyaka est trouble mais toutes les circonstances atténuantes lui sont reconnues. Un exemple peut tout à fait illustrer l’état d’esprit du procureur. L’abbé Munyeshyaka reconnaît bien avoir signé la lettre adressée au pape Jean-Paul II par une trentaine …
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19 août
Affaire Munyeshyaka: non-lieu requis par le Procureur: stupeur
Nous venons d’apprendre par plusieurs dépêches que le Procureur, dans son réquisitoire que nous attendions avec impatience, a requis un non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Evreux, en France. Cette affaire ne cessait de défrayer la chronique et était devenue très emblématique des errements de la justice française. Poursuivi en France pour génocide dès 1995, l’abbé Munyeshyaka avait aussi un dossier au TPIR. Le Tribunal International d’Arusha avait décidé, voici plusieurs années, de confier ce dossier à la justice française, tout comme celui du préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta. Va-t-elle le regretter? « S’il …
avril, 2015
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9 avril
Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA: clôture de l’instruction.
De sources judiciaires, nous avons récemment appris que l’instruction de l’affaire MUNYESHYAKA était terminée. Dans un délai de trois mois (dans la mesure où le prêtre de Gisors est en liberté) le Parquet publiera son réquisitoire qui devrait être suivi, toujours dans les mêmes délais, par l’ordonnance des juges d’instruction. Espérons qu’il en soit bientôt de même pour l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA. Ces deux affaires ont été confiées à la justice française par le TPIR, alors que ces deux personnes étaient déjà visées par des plaintes déposées en France, en 1995 pour monsieur MUNYESHYAKA, et en 2000 pour …
octobre, 2014
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16 octobre
Affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta: un retard inacceptable pour le Rwanda
Régulièrement, les deux affaires concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA et l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA, reviennent sur le devant de la scène. Ces deux dossiers ont été confiés à la justice française par le TPIR en 2007, après que ce tribunal international eut renoncé à réclamer l’extradition du prêtre et du préfet (ce qui ne fut pas le cas de Dominique NTAWUKURIRYAYO, jugé et condamné à Arusha). Une représentante du Rwanda a récemment exprimé à l’ONU l’impatience de son pays. Et on peut comprendre dans la mesure où la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà condamné la France …
mars, 2012
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12 mars
La mort de Monseigneur Misago : un témoin potentiel dans l’affaire Bucyibaruta disparaît
L’évêque de Gikongoro au Rwanda, Monseigneur Augustin Misago, est décédé ce lundi 12 mars 2012. Il avait été, un temps, mis en cause pour participation au génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda. Arrêté en avril 1999, il avait été acquitté puis libéré en juin 2000 malgré des témoignages accablants de chrétiens, de prêtres ou de religieuses. Pour beaucoup, ce procès semblait avoir été « arrangé », l’acquittement étant pour d’autres le résultat de négociations plus ou moins secrètes… Toujours est-il que cette décision était loin de faire l’unanimité. Monseigneur Augustin Misago sera donc parti avec ses secrets, acquitté, donc …
novembre, 2010
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19 novembre
Lettre adressée à Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux
Lettre adressée à Monsieur Michel Mercier par le CPCR, African Rights et REDRESS. Monsieur Michel MercierMinistre de la Justice Garde des Sceaux13 Place Vendôme75042 PARIS Cédex 01 Monsieur le Ministre,Les associations signataires de cette lettre voudraient attirer votre attention sur un sujet très important relevant de vos nouvelles attributions. Comme vous le savez, en 1994, un génocide a été perpétré au Rwanda, faisant plus d’un million de victimes, essentiellement parmi la population tutsi. Nous avons tenté d’alerter les ministres de la Justice qui vous ont précédé sur la présence en France de ceux que nous appelons des « présumés génocidaires …
mai, 2008
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26 mai
M. Kouchner réclame un pôle judiciaire « crimes de guerre »
Le prêtre rwandais Wenceslas Munyeshyaka et l’ex-préfet Laurent Bucyibaruta, poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité, devraient être jugés par une cour d’assises en France. Dans un courrier adressé, le 30 avril, à la ministre de la justice, Rachida Dati, et dont Le Monde a pris connaissance, le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, plaide pour la mise en place d’un « pôle crimes de guerre » sur le modèle du pôle antiterroriste et du pôle financier, qui serait « chargé d’enquêter, instruire et poursuivre les infractions les plus graves au droit international humanitaire telles que le génocide, les crimes contre l’humanité, etc. ». …