Tag Archives: Laurent Serubuga

janvier, 2014

• 29 janvier

  Cour de cassation: délibéré au 26 février 2014

  La Cour de cassation s’est penchée aujourd’hui sur les demandes d’extradition de trois présumés génocidaires rwandais: Laurent Serubuga, Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana. Dans le cas du colonel Laurent Serubuga, c’est le Parquet de Douai (Nord de la France) qui s’était pourvu en cassation suite à la décision de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de ne pas donner un avis favorable à l’extradition vers le Rwanda de l’ex chef d’état major adjoint de l’armée rwandaise. Pour Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, ce sont les avocats de la défense qui s’étaient pourvus en cassation après la décision de …

septembre, 2013

• 17 septembre

  Affaire Serubuga: le parquet se pourvoit en cassation

  Selon l’AFP, nous venons d’apprendre que, comme seul il pouvait le faire, le parquet de Douai a décidé de se pourvoir en cassation suite à l’avis défavorable rendu par la Cour d’appel dans l’affaire concernant la demande d’extradition de Laurent Serubuga. Le procureur Olivier de Baynost considère que « les crimes visés par les autorités rwandaises sont d’une gravité telle que les règles du droit commun gouvernant la prescription ne devaient pas recevoir application ». On assiste là à une première dans l’interprétation juridique en matière d’extradition vers le Rwanda. Bien évidemment, on connaît la jurisprudence de la Cour de cassation en …
• 13 septembre

  Pas d’extradition pour Laurent Serubuga: et maintenant ?

  

  Comme on pouvait le prévoir, les magistrats de la Cour d’appel de Douai, comme la plupart de leurs collègues en France, on refusé de prononcer l’extradition du colonel Laurent Serubuga réclamé par le Rwanda. Les arguments avancés sont toujours les mêmes et dénotent, chez les magistrats, une méconnaissance totale du Rwanda et de sa justice . Cette décision est un non-événement et on peut se poser la question de savoir si le Rwanda doit continuer à adresser des mandats d’arrêts internationaux aux autorités françaises. Le seul intérêt que nous pouvons y voir c’est que ces demandes d’extradition permettent de parler du …
• 11 septembre

  Laurent Serubuga: attente sereine d’une décision dextradition ?

  C’est demain jeudi 12 septembre que Laurent Serubuga devrait connaître la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai concernant son extradition éventuelle vers le Rwanda. Le 13 août dernier, le parquet général avait requis un avis favorable à cette extradition. Si les magistrats de Douai venaient à leur tour à se prononcer en faveur d’une extradition vers le Rwanda, tout le monde sait maintenant que la Cour de Cassation, fidèle à sa jurisprudence, annulerait cette décision en s’appuyant sur un argument des plus fallacieux: la loi organique qui punit au Rwanda le crime de génocide serait …

juillet, 2013

• 23 juillet

  Laurent Serubuga rattrapé par son passé !

  

  Le 11 juillet dernier, Laurent Serubuga était arrêté à Escaudoeuvres, petite cité du Nord de la France, où il vivait depuis quelques années semble-t-il. Il était visé par un mandat d’arrêt international délivré par les autorités rwandaises le 17 mai 2013. Après avoir vécu plusieurs années à Strasbourg (est de la France), ville qu’il avait fui alors que des associations avaient déposé plainte contre lui en 2001, il s’est donc retrouvé dans le Nord de la France. Personne ne sait ou ne veut dire pour quelles raisons il avait fait le choix de cette petite cité: la proximité de la …
• 13 juillet

  Mandat d’arrêt international contre Laurent Serubuga

  Selon un article publié ce matin par La Voix du Nord, la Cour d’Appel de Douai aurait confirmé « l’arrestation d’un homme originaire du Rwanda, septuagénaire, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis le 17 mai 2013 par les autorités judiciaires rwandaises. […] Ce ressortissant rwandais a été présenté devant le procureur général puis devant le premier magistrat de la cour d’appel qui devaient statuer sur son placement sous écrou, dans la perspective d’une extradition. » Si le nom de ce ressortissant rwandais n’est pas donné, il est cependant présenté comme « ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise ». Tout laisse donc à penser qu’il …