Réquisitoire de monsieur BERNARDO et madame BELLIOT.

04/07/2018

 

Réquisitoire – 1re partie – monsieur Frédéric BERNARDO : LE CONTEXTE

Mardi 3 juillet, en fin de soirée après les plaidoiries des parties civiles, monsieur BERNARDO prend la parole devant les jurés, laissant sa place habituelle pour se placer devant la cour, à l’endroit où les témoins viennent usuellement déposer.

Madame la présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, tout d’abord merci pour l’énergie qu’il faut de m’écouter encore ce soir. A ce moment des débats où l’on s’adonne à un exercice de synthèse, il est très important d’être clair, pertinent. Pour ce faire, je ne suis pas à ma place habituelle, car je souhaite m’adresser à chacun d’entre vous. La décision de la cour est certes collégiale, mais elle procède de décisions individuelles. Je souhaite partager avec vous, avec honnêteté et transparence, comment ont été menés les échanges.

Le procès a été long, 2 mois, ce n’est pas une durée habituelle. Deux mois pour juger le crime le plus grave qui soit, le crime de génocide et le crime contre l’humanité. C’est-à-dire l’élimination, le crime méthodique contre une population. L’inimaginable. Les débats ont été longs, mais vous avez tenu en dépit de la chaleur. Je vous dis ma reconnaissance d’avoir tenu dans ce marathon. Dans un marathon, l’essentiel c’est de bien démarrer, tenir la vitesse, arriver au bout. La ligne de fin est là. Ce procès a été très riche en nombre de témoins, d’experts – plus d’une centaine à la barre. Il y a eu beaucoup de lectures de pièces, assez indigestes. Pour ma part, je préfère les témoins directs. Sur 130 cités, plus de 100 sont venus : c’est exceptionnel. On a vu des films, avec de l’horreur, mais des images vraies. Dans les émotions exprimées, il y a aussi toute cette perception sensorielle : le bruit, les odeurs… ça fait partie de la réalité d’un génocide. Ça a été décrit par les gens qui y ont assisté, soit comme tueurs, soit comme victimes.

Je sais que nous assistons à une étape importante pour vous, les jurés. Ce n’est pas tous les jours qu’on a un dossier de génocide. Ça m’a chahuté, moi aussi. Nous avons partagé des moments d’une extrême intensité. Vous risquez d’être pris de vertige en reprenant votre vie, la semaine prochaine. Vous reprendrez différemment de ce que vous étiez avant cette audience. Vous allez retrouver vos vies, mais en attendant il va falloir décider. J’imagine votre tension entre la masse des informations et la façon de les utiliser. Car, j’en ai conscience, votre métier n’est pas de juger, il est de participer à l’œuvre démocratique. C’est ce qui fait la beauté de votre métier : amener vos expériences de vie, professionnelles, pour juger. Vous avez tous été confrontés à un moment ou à un autre à des décisions graves à prendre, des décisions où vous savez qu’elles allaient engager votre avenir à jamais. Une orientation professionnelle… Je suis sûr que vous avez eu un jour à décider – monter une entreprise, c’est une prise de risque. Après, on est fiers d’avoir pris cette décision. C’est vers cette fierté que je vous invite à vous conduire.

Vous avez entendu ce qu’on dit les parties civiles ; elles m’ont bouleversé. J’étais dans mon rôle, mais elles m’ont bouleversé. J’ai repensé à Marie MUKAMUNANA, le samedi, en prenant le train. C’est inhabituel d’être confronté à une violence sans borne. Nous sommes tous pétris d’une matière humaine. Je sais que vous aussi avez été chahutés. Après cette écoute, vous devez vous livrer au travail du tri, pour pouvoir décider. Notre rôle, à ma collègue et à moi, est de vous aider pour parvenir à une décision.

Pour parvenir à une décision, le code pénal utilise la notion qui est pour moi une des plus belles : celle de l’intime conviction. C’est une notion à la fois juridique et humaine. Intime conviction : deux mots. Ou si vous préférez, conviction intime. La conviction, il faut la prendre au sens britannique du terme, au sens de preuve. Elle invite à un travail de raison. On représente souvent la justice comme une balance, mais c’est avant tout une question personnelle de réflexion, de jugement, de bon sens, ce dont tout le monde est doté. Vous êtes là pour dire quelle est, selon vous, la vérité.  C’est une justice « à hauteur d’homme », qui procède à des recoupements entre la version de l’un et celle de l’autre. Vous allez chercher également des vraisemblances dans les déclarations ; il faut les tester, écarter. Il faut aussi faire des déductions, ce n’est pas interdit, au contraire. N’attendez pas qu’un témoin vous raconte tout du début à la fin. Seuls les accusés ont tout vu. L’exercice, c’est de reconstruire ce qui n’est pas dit. La déduction, c’est déduire les conséquences d’une observation. Cette bouteille d’eau est pleine : soit elle n’a jamais été ouverte, soit elle a été ouverte et remplie d’eau. C’est le travail qui vous est demandé. Un travail de réflexion, de conviction, c’est à la portée de tous, il suffit de prendre son temps, réfléchir.

A côté de la conviction, il y a le travail de l’intime ; ça veut dire que ce que vous avez conclu des différents éléments de preuves, vous en soyez convaincus au fond de vous-mêmes. L’intime conviction, lorsque vous raisonnez, c’est avoir la certitude que vous avez bien décidé, que toute votre vie vous puissiez vous regarder dans la glace en étant fiers de vous. C’est une décision que vous devez prendre sans aucune concession ni avec les autres, ni avec vous-mêmes. Ça doit vous rendre fiers du travail accompli, avec la certitude que vous ne devez rien à personne (ni à la partie civile, ni à la défense, ni à moi-même). J’ai conscience que dans les procès difficiles on peut avoir peur de se prononcer. Mais derrière votre décision, il ne doit pas y avoir de posture d’évitement – « je n’ai pas compris donc je vote oui ; je n’ai pas compris donc je vote non ; je n’ai pas compris donc je m’abstiens »). Ça ce n’est pas possible. C’est à ça que sert le délibéré : vous n’avez pas compris, vous le dites. C’est à ça que sert le délibéré : vous ne devez rien à personne. Pour ce procès nous avons rouvert une des pages les plus sombres de notre histoire. Nous sommes au Rwanda, en 94. Le lieu et l’époque sont importants.

Replaçons-nous dans l’époque. Que se passe-t-il en 94 ? Sur le terrain politique, en 94, on est en train de solder le démantèlement de l’empire soviétique ; c’est Sarajevo, la guerre en Yougoslavie. En Afrique, plus loin de nous, c’est l’année où Nelson Mandela accède à la présidence de la République. Sur le plan culturel, la palme d’or à Cannes est décernée à Pulp Fiction. C’est juste pour se resituer. Sur le terrain musical, Kurt Cobain va trouver la mort en se suicidant. A ce moment-là, je sais ce que je faisais. Cette période peut vous paraître lointaine. Dès qu’on est sur le temps politique, ça nous paraît long. Le temps politique s’inscrit sur le temps long. En 94, on n’a pas internet, la source d’informations principale est le journal télévisé. On a des VHS. Ça aussi ça nous renvoie à une époque très lointaine, mais non. 24 ans, c’était hier ; 24 ans, ce n’est rien : le temps d’un emprunt immobilier… Demandez aux parents ce qu’est 24 ans. Ce que je veux vous dire, c’est qu’on n’est pas si éloignés que ça de ces évènements. On ne s’y intéressait pas alors qu’il concernait des hommes. Le génocide n’est pas un risque désincarné. Simone VEIL est partie dimanche au Panthéon et ça nous rappelle que le génocide n’est pas un risque lointain.

Au départ, avec le journal télévisé, on entend parler, avec un peu de racisme, d’une guerre : une vague boucherie à laquelle l’Afrique est habituée. Les journalistes sont venus, ils savent mettre des mots sur le phénomène, mais ils ne le font pas. C’est peut-être la peur : le génocide, c’est l’épouvantail absolu. Je me rappelle, j’étais à la fac. Le génocide, ça nous met à distance de la réalité. Déjà, le mot lui-même est hybride, avec une part de latin et une part de grec ; c’est étrange. Quelle différence avec le crime de masse ? Le génocide, il faut le relier à la possibilité de l’homme de tout détruire, un potentiel de destruction infini. L’arme nucléaire on la maitrise, mais pas le génocide. J’espère qu’après cette audience les journalistes de ce procès pourront rappeler qu’un génocide c’est supprimer de la surface de la terre un groupe humain dans son ensemble et à tout jamais. C’est cela un génocide, c’est bien ce crime qui a été réalisé au Rwanda en 94. L’objectif de ce génocide : garder le pouvoir et ne pas avoir à le partager.

Ce génocide est reconnu unanimement : Alison DES FORGES, GUICHAOUA, le conseil de sécurité et différents intervenants sont venus nous le rappeler – je pense à J.P CHRETIEN, AUDOIN-ROUZEAU et Hélène DUMAS. Ce génocide, c’était un chaos, un déferlement de haine qui a fait entre 800000 et 1 million de morts. Ça fait 10000 morts par jour, c’est la population d’une petite ville d’île de France. Au bout de 10 jours, ça fait tout un arrondissement de Paris. Imaginez les corps de la totalité de cet arrondissement couchés par terre, allongés sur les trottoirs. Ce génocide nous concerne tous.

Ce génocide s’est accompli à moindres frais avec des cartouches, mais surtout des machettes, par des hommes qui avaient tous les pouvoirs en main : l’armée, les médias, et même le soutien de la communauté internationale. Le TPIR a jugé 93 personnes. Parmi les personnes condamnées on a BAGOSORA, AKAYESU, Félicien KABUGA, Jean KAMBANDA… L’intérêt de ces décisions est qu’ils ont travaillé sur les mêmes choses que vous. Mais au TPIR, ça dure 3 ou 4 ans, et puis ils rendent une décision. Ici, on prépare le dossier avant de vous le présenter. Le TPIR fait le constat du génocide.

Parallèlement au dispositif international, il y a des juridictions rwandaises. Il y a celles qui existaient avant le génocide, mais devant le nombre des cas à juger le Rwanda met en place les GACACA [1], que je considère comme un exemple de justice transactionnelle (en France, on n’en est pas capable). C’est une procédure orale : moi, personnellement, ça ne me choque pas, chaque État s’organise comme il veut. D’autres juridictions, en Suisse, Allemagne, Finlande, ont eu à juger des cas de génocide. En France, ce fut le cas également, avec Pascal SIMBIKANGWA, poursuivi pour complicité de génocide (ce n’est pas tout à fait la même chose), et condamné à 25 ans de peine. (NDR. En réalité, SIMBIKANGWA a été condamné pour génocide, l’avocat général ayant demandé de requalifier le crime). Cette compétence universelle relève du fait que le crime contre l’humanité est indépendant des cultures. C’est le constat que nous sommes tous des enfants de Lucie, c’est ça qui nous rapproche, cette humanité. Cette compétence universelle a pour caractéristique d’être nourrie par l’imprescriptibilité. Grâce à cette règle les fugitifs, quand ils sont arrêtés, peuvent être poursuivis et répondre de leurs crimes. NGENZI est arrêté en 2006 à Mayotte sous le nom de Jean-Marie Vianney NTAGANIRA, le nom de l’artiste. Et BARAHIRA, lui, à Toulouse, s’appelle Tite BARAHIRWA, deux lettres qui lui permettent de vivre incognito.

Notre travail de citoyen, comme vous, est de voir comment on peut appréhender les faits et les preuves pour vous permettre de :

  • Qualifier ces faits
  • Voir en quoi ils constituent une infraction
  • Enfin, proposer une peine

Pour cela, je voudrais m’adresser aux victimes, en toute honnêteté. L’avocat général n’est pas l’avocat des parties civiles, mais de l’État. Cependant, je veux vous dire toute mon admiration à venir parler sans demander la vengeance, mais juste pour venir rétablir la justice. Pour cela, je vous trouve admirables. Pour les accusés, j’aurai des mots, je leur dirai ce que je pense, en toute honnêteté.

 

L’enquête a connu des débuts hésitants parce que ce n’est pas tous les jours qu’on a affaire à des génocidaires. On ne sait pas comment prendre ce genre de dossier. Il y a un effort énorme à faire. Quand on n’a pas le personnel qualifié, c’est difficile. Depuis, nous avons le pôle génocide, c’est le gros progrès de la justice à la suite de ces deux procès. Comment ça commence ? Avec NGENZI. Malin comme il est, en 2006, il ne demande pas le rapprochement familial, il demande le statut de réfugié – il faut tout oser ! Il demande à se désolidariser du gouvernement de l’époque et ne parle pas de génocide. La demande d’asile ne fonctionne pas : il demande le rapprochement familial. Le préfet signale les événements au procureur d’appel de Mamoudzou (parce que NGENZI est là tout le temps). Il donne l’ordre au procureur en-dessous de lui d’ouvrir une instruction pour génocide. Mais le CPCR, entre-temps, dépose une plainte. Le travail du CPCR a été important à Mayotte, encore plus à Toulouse. BARAHIRA, il est là pour rapprochement familial. Il y a un mandat d’arrêt international contre lui. Pourtant à la fin, on le relâche. L’information judiciaire est ouverte seulement parce que le CPCR dépose plainte avec des parties civiles. Le CPCR a agi avec obstination, persévérance et montre combien le système judiciaire fait carence. Le CPCR a demandé à la justice de faire son travail. Il n’y a pas eu de demandes d’actes. Le CPCR a livré et a eu confiance dans les institutions de la France pour faire la lumière dans cette affaire de génocide.

Les gendarmes se rendent au Rwanda. Monsieur GRIFFOUL et madame CLAMAGIRAND vous ont expliqué : ce sont les gendarmes qui donnaient la liste au Rwanda des témoins qu’ils voulaient entendre. Et ils n’ont pas été ennuyés ! Et les P.V. sont en français, avec notre procédure pénale. A l’époque, il faut tout reconstruire en fonction des dépositions des témoins. On en arrive à aujourd’hui, un dossier de près de 30 tonnes ; près de deux cents témoins. On est loin des dix parties civiles du départ. Deux cents témoins. C’est la seule preuve, c’est vrai. On n’a pas de numéros de portable, d’appels enregistrés, de factures. On est au Rwanda en 94. Comme je le disais : la preuve parfaite n’existe pas. « Les experts », c’est une fiction. Si elle existait, on n’aurait pas besoin de vous. L’ADN a parlé ? Mais l’ADN ne veut rien dire ! On vous dira qu’on a beaucoup de témoins à charge, moins à décharge. Déjà, ça ne veut pas dire grand- chose. Il y a des témoins, point. On n’a pas de témoin à décharge parce que personne n’est venu apporter un alibi. On aurait pu avoir le problème qu’il n’y ait plus personne pour témoigner, c’est ce qu’on risque dans une affaire de génocide. Et même chez les menteurs, il y a toujours une part de vérité. Le mensonge, c’est le fait de broder, il n’y a jamais de mensonge total. Les victimes, les auteurs, tous parlent depuis leur point de vue personnel. Témoin à charge, à décharge, ça ne veut rien dire ; votre rôle est de les écouter jusqu’au bout, ensuite de réfléchir. Vous devez déceler les moments de contradiction entre la parole et le corps. Parfois, il y a des contradictions. On dit une chose avec les mots, mais le corps n’indique pas la même chose. Les vrais témoignages sont ceux où l’on parle d’une même voix : corps et mots.

 

Pour ce qui est du contexte, il faut s’acculturer. Je vais évoquer le contexte local, le contexte historique, et les faits proprement dits.

Quand on regarde le contexte historique, qu’est-ce qu’on apprend ? Le Rwanda est un pays de petite taille, très peuplé (7 millions d’habitants en 94), sans accès à la mer (c’est important). Ce pays, c’est la taille de l’Auvergne, avec toute la population Rhône-Alpes-Auvergne. Le Rwanda est un pays jeune qui faisait partie du Ruanda-Urundi allemand, ensuite colonisé par les Belges. La population est répartie en Hutu et Tutsi. Les Tutsi ont les terres, les Hutu sont plutôt en bas de l’échelle sociale. Le racisme, c’est une hiérarchisation qu’on fait entre les hommes qui permet tous les excès, et qui permet à la fin du XIXe siècle de s’approprier la terre. On va en faire deux races, alors qu’en réalité ils sont très proches. La distinction ethnique n’avait pas grand-chose de réel, surtout à cause des mariages, mais la dimension raciste a imprégné tout le réel. Le colonisateur va s’appuyer sur les Tutsi pour gouverner, jusqu’à se retourner quand l’idée de l’indépendance arrive pour mettre au pouvoir les Hutu. La décolonisation a pu être réalisée sans que tous les problèmes ne soient réglés, le Rwanda ne fait pas exception. Dès le début de la 1re République, on va assister à des massacres. La population tutsi va nourrir l’idée du retour. La 2e génération va s’organiser pour reprendre possession du pays, c’est ainsi que la guerre va éclater en 1990 et que des massacres contre la minorité tutsi vont avoir lieu. Le Rwanda va se retourner vers la Belgique et la France contre l’envahisseur. On a pu comprendre que l’intérêt pour la France ait été d’élargir sa zone d’influence, l’histoire le dira. Ce n’est pas ce qui nous occupe ici. Le cycle d’Arusha commence. Pendant qu’on prend du temps, on organise le pays pour tout faire pour que rien ne change. On va multiplier la propagande ; en 90, on a les Dix commandements des Bahutu, on voit la création de la RTLM, des appels à la haine (celui de Léon MUGESERA, en 1992), on retarde le moment où l’on va devoir s’engager devant la communauté internationale. « Le génocide est bien une option politique ; des massacres sont commis et on s’autorise à aller plus loin, le cas échéant » comme est venu le soutenir monsieur DUPAQUIER.

Alors comment est-ce possible ? L’État est très organisé, c’est un Etat présidentiel, dictatorial. A l’échelon central, on a le président entouré de ses proches. C’est un État hyper administré : 8214 cellules sur le territoire, ce qui signifie 3 km2 de territoire par cellule. Les cellules s’emboitent dans des secteurs, les secteurs dans des communes, les communes dans des préfectures et les préfectures sont aux mains des ministres. A la tête, on met des proches. A la tête des secteurs les représentants sont élus, mais les bourgmestres sont nommés directement (il y en a 144), mais au cas où ils ne seraient pas assez obéissants, on a des préfets au-dessus, au nombre de 12, plus faciles à diriger. Cette organisation redoutable est irriguée par le MRND, le parti fidèle au président. Au moment du multipartisme, ils ont l’intelligence d’ouvrir tout en neutralisant. Regardez RUZINDANA, PSD, le pauvre homme. Il est assassiné dès le début d’avril 94 ; que peut-il devant les autres ? La commune n’est pas une collectivité locale, le bourgmestre n’est pas le maire. En France le maire régit la collectivité territoriale comme il l’entend. La commune est une circonscription administrative d’État. En ce sens, le bourgmestre a toute la responsabilité du président de la république. Il a en charge la sécurité, c’est-à-dire la capacité à défendre et à protéger. Le bourgmestre se charge du « respect de la sécurité », il a cette autorité. Il a la possibilité de recruter et de donner des ordres à la police communale. Le bourgmestre a aussi la responsabilité de fixer les tâches, des travaux pour le Rwanda. Et puis ce pouvoir exorbitant, pouvoir au bout de son stylo, de cocher la bonne case sur les cartes d’identité : hutu/tutsi/twa, c’est un pouvoir inouï. Vous avez vu ce document immonde, la carte d’identité de RWIGEMA qu’il est venu montrer. Ça c’était un pouvoir dans les mains du bourgmestre. Voilà la situation du pays quand survient l’attentat présidentiel.

Le 6 avril 1994, l’avion du président tombe et là c’est le chaos total. GUICHAOUA a exposé la situation. D’un côté, il y a le putsch, de l’autre le génocide. Mais lui aussi il a évolué, monsieur GUICHAOUA il n’a peut-être pas vu les choses venir, il appelait le président « Juvénal ». Dès le 7 on bascule sur des attaques générales. On a fait grands cris sur cet attentat : ce n’est pas le sujet. Cet attentat pouvait servir les Hutu aussi bien que les Tutsi. Ce que je vois, c’est qu’après cet attentat les attaques ont concerné uniquement la population tutsi, et ça je ne sais pas comment on pourra l’argumenter. On procède à l’assassinat de la première ministre pour renverser le gouvernement et en même temps à des massacres. A Kigali ville, dont le préfet est Tharcisse RENZAHO assiste aux premiers massacres. Les Hutu du nord, on les trouve à Gisenyi : il n’y a pas de préfet et pourtant là aussi commencent les premiers massacres. J’ai cité RENZAHO et BAGOSORA [2] ; il en manque un : RWAGAFILITA [3]. Il doit assurer la sécurité, il contrôle les préfets. Lui aussi, il a un compte à régler avec les copains du précédent gouvernement. Tout ça va orienter les faits qui vont se produire à Kabarondo dès le 7 avril 94.

 

 

Suite du réquisitoire le lendemain mercredi 4 juillet :

Réquisitoire – 2e partie – madame Aurélie BELLIOT : LES FAITS

 

Madame la présidente, messieurs de la Cour, mesdames et messieurs les jurés. Depuis deux mois, nous nous attachons à comprendre ce qui s’est passé à Kabarondo. La façon dont 4000 hommes et femmes ont été massacrés pour être Tutsi, comment ces crimes ont été commis, mais surtout quelle part les accusés y ont pris.

Transportons-nous à Kabarondo, en avril 94. Kabarondo, 73km2, à l’est de Kigali, 1h30 par la route. Son centre névralgique, le centre-ville, s’étale de part et d’autre de la route asphaltée. Il y a des villages, des maisons éparses. Ne vous laissez pas impressionner par ces noms, cette complexité. Qui sont les accusés ? Tito BARAHIRA a 43 ans à l’époque, il travaille à Electrogaz, est Hutu, ancien bourgmestre de Kabarondo. Il est mis en cause dans une affaire de meurtre. Il faut retenir la perception des témoins : que c’était un homme violent. A la veille du génocide, il vient de se relancer en politique, il vient d’être élu président du MRND. En sa qualité d’ancien bourgmestre, c’est surtout une autorité. Octavien NGENZI, hutu également, est âgé de 38 ans. Depuis 86 il a pris la suite de BARAHIRA, il est bourgmestre. Il a fait le choix du MRND au moment du multipartisme. C’est un homme influent. Il est originaire de Rubira, ses idées sont des idées racistes notoires. Le grand patron de son secteur, c’est RWAGAFILITA [3].

A Kabarondo, à la veille du génocide, la situation sécuritaire est loin d’être idyllique, contrairement à ce qu’on a pu entendre. Des groupes violents sévissent. A Rubira, les Abalinda [4] ; à Bisenga, le Simba Bataliani [5], des militaires réservistes. Ils se réunissent dans des cabarets et tuent ici et là. Et puis des Interahamwe, avec à leur tête Bienfaiteur et Toto [6]. On vous l’a dit : un génocide n’est pas spontané. La géographie des massacres à Kabarondo et la chronologie ne sont pas liées au hasard. A Kabarondo, on tue dès le 7. On tue au sud, à Bisenga ; à l’ouest, à Rubira ; puis ça se propage à Rundu, Cyinzovu, et finalement à Kabarondo. Kabarondo est touché en dernier parce que c’est un secteur où les forces politiques sont équilibrées. Puis c’est là que se trouve l’église, longtemps inviolable. Ce dossier permet de reconstituer un puzzle, celui du génocide à Kabarondo. Cela n’a pas été aisé de le reconstituer, de reconstituer le sens des actes commis, surtout. Mais au fur et à mesure, tout a pris sens. La défense d’Octavien NGENZI tente de faire croire que vous seriez saisi des faits uniquement postérieurs au 13 [7], il n’en est rien. La responsabilité des accusés concerne le mois d’avril 94. Les magistrats qui ont eu à connaître le dossier l’ont eu sur l’ensemble des faits. Nous les avons débattus tout au long de ce procès. L’analyse du comportement de NGENZI au début des faits est très importante car il met en avant qu’il a été protecteur.

 

Les massacres commencent dans la nuit du 6 au 7 à Gasetsa. Du 7 au 13 les réfugiés arrivent à l’église. L’abbé INCIMATATA arrête la liste et le comptage le 11. NGENZI dit qu’il fait tout ce qui est en son pouvoir de bourgmestre pour arrêter les massacres, je vais vous montrer qu’il n’en est rien. Dès le 7, des hommes et des femmes tutsi sont attaqués à Bisenga, ce sont les premiers massacres. NGENZI y va. Ce qui importe, c’est ses recommandations. A Donatille KANGONWA, il conseille de tous se rassembler au domicile de Joseph, un homme tutsi – troublant. Le résultat de cette action politique, quel est-il ? Dès le lendemain des tueurs attaquent précisément à l’endroit où NGENZI leur a dit de se réfugier. Au petit matin, des hommes s’attaquent à Titiri. NGENZI arrive accompagné de policiers communaux et dit : « Vous n’avez pas honte de manger les chèvres alors que leur propriétaire est encore en vie ? ». Propos lourds de conséquences ; dès l’après-midi les Abalinda tuent les premières victimes. Les témoins rapportent : « Avec les paroles de NGENZI on s’est sentis autorisés à tuer les Tutsi », nous a-t-on dit. NDOBA nous a dit qu’il avait mis les auteurs des troubles dans le véhicule communal, qu’il pensait qu’on les arrêterait. Mais on les relâche. Oreste NSABIMANA, Jovithe RYAKA, Benoite MUKAHIGIRO, Christine MUTETERI fuient vers l’église. Christine MUTETERI voit son beau-frère Pilote agonisant sur le chemin. Pourquoi Octavien NGENZI conteste si vivement cette version ? Parce que dans ce cas précis, c’est précisément son intervention qui déclenche les massacres.

Les habitants de Rundu s’opposent aux habitants de Rubira sur la question de la participation aux massacres. NGENZI intervient pour régler le conflit, mais il ne dit rien sur les massacres. Est-ce que la situation s’arrange à Rundu ? Etienne GAKWAYA nous dit que le 11 il est enlevé par les Abalinda. Aucune réaction. Un peu comme quand Samson MUSONI vient lui demander de l’aide et qu’il dit qu’il ne peut rien. Florian MUKESHAMBUKA, Jean-Damascène RUTAGUNGIRA nous disent son absence de réaction lors de pillages. Quant à Oscar KAJANAGE, son ami d’enfance, quand il vient voir NGENZI pour enterrer les proches de ses proches, que fait NGENZI ? Il se rend à Rubira mais revient en disant que ce n’est pas la peine d’enterrer les corps. Il rend à Oscar l’argent et les nattes précédemment confiés. Est-ce le comportement d’un bourgmestre ?

Octavien NGENZI circule tout à fait librement, mais est-ce qu’il fait des réunions, essaie de rétablir la sécurité ? Je passe sur la réunion des bourgmestres à la préfecture, le 8 avril. S’il en était une, c’est la réunion à laquelle il se devait d’assister. INCIMATATA nous dit qu’il le voit devant la préfecture. NGENZI nous dit qu’il n’y a pas été, qu’il n’est pas informé. Finalement la seule réunion organisée par NGENZI, c’est celle du 11 au bureau communal, au cours de laquelle on lui demande d’aller à la préfecture chercher du renfort. Or on ne le voit plus de la journée. Octavien NGENZI est venu à Kibungo le 11, mais on le voit non pas à la préfecture, mais au camp militaire Huye. Cela nous est confirmé par CYASA et ce militaire de passage, Gérard BASIMBUKA. Ce n’est donc pas à la préfecture, mais au camp Huye dirigé par RWAGAFILITA que NGENZI va chercher les ordres.

Qu’advient-il des rondes ? NGENZI les fait cesser. Position difficilement compréhensible vu le climat de massacres. Décide-t-il de poster des policiers communaux autour de l’église ? Non plus, pour ne pas créer de sentiment d’encerclement dit-il. Rappelle-t-il les policiers réservistes ou en congés ? Non, Manassé l’a dit. Dans un contexte d’afflux des réfugiés, il ne se rend pas à la paroisse, à l’église. Non. Est-ce qu’il cache des Tutsi chez lui alors que les rafles n’ont pas commencé ? Non. Tout ce qu’il fait, c’est transporter (au Centre de santé, à l’IGA). Il faudra apprécier cette action.

Mesdames et messieurs, il faudra vous poser ces questions :

Est-ce que les interventions d’Octavien NGENZI ont pour effet d’arrêter les massacres ? – Non.

Est-ce que les interventions d’Octavien NGENZI ont pour effet de les déclencher à Rubira ? – Oui.

Est-ce qu’Octavien NGENZI conserve son autorité de bourgmestre ? – Oui.

En résumé, entre le 7 et le 12 avril, loin de faire cesser ou de ralentir les attaques, il les permet, en accréditant l’idée qu’elles sont inéluctables. En confortant les tueurs soit par son inaction, soit en les encourageant. En prenant la responsabilité de les rassembler au même endroit.

 

La responsabilité de Tito BARAHIRA apparaît de façon moins diffuse. Il est vu par David X et l’abbé INCIMATATA. INCIMATATA relève la gêne de BARAHIRA face à ces accusations, BARAHIRA le nie. Il est vu par Jovithe RYAKA et Jacqueline MUGUYENEZA. Finalement la responsabilité de BARAHIRA se concentre sur le 12 et le 13 avril. Mais ne vous y trompez pas : ces journées sont capitales, décisives. On bascule dans le massacre de masse. On sait que le secteur de Cyinzovu est d’abord épargné par les massacres de masse. Tito BARAHIRA s’occupe de sa bananeraie, il ramasse du foin. La seule nouvelle remarquable, c’est le meurtre de François NTIRUSHWAMABOKO, sauf que BARAHIRA situe ce meurtre le 9 alors que les autres le situe le 12. C’est plus commode, car le 12, on parle de meurtres organisés à Cyinzovu. Or Tito BARAHIRA est vu sur la zone par plusieurs témoins. Florian MUKESAMBUGA, BARAHIRA lui ordonne de le suivre : « Je ne pouvais pas refuser de le suivre » nous dit-il. Il est vu aussi par son cousin, Samson MUSONI, qui nous le décrit porteur d’une machette. A-t-il tué de ses mains ce jour-là ? Là n’est pas l’essentiel : il est identifié par des témoins comme étant à la tête d’attaquants armés.

J’en arrive à la réunion au terrain de foot. Je vous demande de retenir la date du 13 avril au matin. Ernest NTAGANDA, Samuel NSENGIYUMVA, Patrice NGIRUMPATSE : tous ont été entendus pour des meurtres dans la forêt Projet. Tito BARAHIRA a fermement nié l’existence de ce terrain de foot. Bien sûr qu’il existe. Il est reconnu par tous, même les témoins de la défense. La question est alors : est-ce que cette réunion a eu lieu ? Ça ne fait aucun doute. La défense parle d’un complot ourdi. On vous dit que la réunion n’a jamais eu lieu selon d’autres témoins. Mais Samson MUSONI, qui n’a rien contre son cousin a dit qu’il était venu à cette réunion, mais qu’elle était finie. Et que les autres lui avaient dit que BARAHIRA avait dit « d’assurer la sécurité ». Que dit BARAHIRA à cette réunion et que se passe-t-il ensuite ? Il y a des constances dans les témoignages :

  • Cette réunion est présidée par BARAHIRA.
  • Il s’y trouve 200 ou 300 hommes armés de lances
  • On y délivre des instructions claires : « Rentrez chez vous, assurez votre sécurité». On comprend toute la puissance des doubles discours du génocide.
  • Cette réunion est suivie de massacres d’hommes et de femmes tutsi.

Madame la présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, je vous demande de vous rappeler le témoignage de cet enfant, de cette vieille dame, de cet homme, battus à mort à coups de gourdin, de lance. Les motifs de ces meurtres sont : tuer les Tutsi, ce qui devient une loi. C’est lui qui a ordonné, Tito BARAHIRA, c’est donc lui qui a fait commettre ces meurtres.

J’en arrive à la journée sanglante du 13 avril. Cet enfer pour les rescapés, dans le sanctuaire de l’église. Entre 2500 et 3000 personnes, des hommes, des femmes, des bébés, des enfants. Gardez en mémoire les dimensions gigantesques de cette église : 4 fois notre salle d’audience. Or les réfugiés ne tiennent pas à l’intérieur, on sort. Octavien NGENZI est le seul à pouvoir avoir une idée du nombre de victimes : il a participé à l’ensevelissement. Il a dit qu’il y avait là 95% de la population tutsi, ce qui fait 4000 morts, on est loin des 300 annoncés. Les rescapés sont les seuls témoins. Le déroulement du massacre de l’église, ce sont les récits qui permettent de le reconstituer. Et puis les témoignages des policiers communaux.

La journée commence par la messe quotidienne, vers 6h. Plusieurs témoins voient NGENZI passer, pas l’abbé INCIMATATA. Constance MUKABAZAYIRE voit NGENZI tenir une réunion sur la place, c’est aussi ce que dit un attaquant. En tout cas, ce qui est établi c’est que le conseiller de secteur va chercher les réfugiés pour les conduire à une réunion sur la place du marché. Finalement, qu’Octavien NGENZI ait été présent ou non sur la place n’est pas le plus important, le plus important c’est qu’elle ne pouvait pas se tenir sans l’aval du bourgmestre. Était-ce un guet-apens ? Les hommes réfugiés qui se présentent sont soudain attaqués, environ 500 hommes dit l’abbé. Dirigés par INCIMATATA, ils se défendent avec des pierres pendant près d’une heure. Puis une grenade est lancée, c’est la fin de la résistance. Puis c’est l’arrivée du Simba Bataliani, suivies de camionnettes remplies de militaires. Dès leur arrivée, la scène se transforme en massacre de masse. Des mortiers sont installés devant l’église.

Ces militaires, il est clair qu’ils ne passent pas par hasard. CYASA, ce chef des Interahamwe de Kibungo, il vous l’a dit, qu’Octavien NGENZI était reparti avec un camion rempli de militaires et de mitrailleuses. Il vous a dit qu’il venait régulièrement au camp. Rappelez-vous de ce que vous ont dit les policiers. NGENZI aurait dit : « Les militaires vont venir, il faut les laisser faire ». A NDOBA, il oppose une fin de non-recevoir. Et puis ces trois policiers communaux ont tous expliqué que NGENZI a participé aux côtés des militaires. NDOBA, GATABAZI, Manassé MUZATSINDA le disent : il pousse la porte (de l’église). Straton GAKWAVU a dit que les policiers communaux tirent sur les réfugiés qui veulent aller au centre communal. Manassé vous a dit qu’il se sent obligé de tirer en vertu de la présence des autorités. Il parle des militaires, mais surtout du bourgmestre. Rappelez-vous de l’incohérence des propos de NGENZI ce jour-là : il est resté 6 heures sur les marches du bureau communal, il n’a rien vu.

L’église se remplit de cadavres. Augustin NTARINDWA, alors âgé de 6 ans, perd toute sa famille. A 17h, l’église est jonchée de cadavres. Mais le massacre ne s’arrête pas là, et les accusés y prennent leur part. Le tri commence. A travers le tri, on comprend ce que sont le génocide et le crime contre l’humanité. On comprend que le génocide n’est pas une somme de crimes mais l’idée que certains ont le droit de vivre et d’autres pas. NGENZI et BARAHIRA en font partie. Jean-Damascène relate de manière claire l’ordre de Tito BARAHIRA d’achever, de ne pas épargner les Tutsi. Madame la présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, vous vous rappellerez le sort des victimes. Après les massacres sonne toujours l’heure des pillages. Tito BARAHIRA ne supervise pas seulement le tri, il participe. Joséphine l’implore, dit qu’elle est Hutu. La scène est rapportée par 3 témoins. Constance MUKABAZAYIRE nous dit qu’il refuse d’épargner le fils de François NTIRUSHWAMABOKO. Tito BARAHIRA ose dire à Marie MUKAMUNANA de patienter. N’oubliez pas que ces hommes et femmes brisés sont venus témoigner puis sont retournés vivre sur la colline à côté de leurs meurtriers, avec la peur que demain tout peut recommencer.

La défense de Tito BARAHIRA est variable. Il a d’abord dit qu’il n’a rien vu. Il prétend que la fumée au-dessus de l’église vient de la cuisine que font les réfugiés. Il voit 5 corps, pas un de plus. Et que dire de cette coupure de courant ? Que dire de ces propos avec Octavien NGENZI qu’il aurait eus avant qu’il ne se rétracte ? Tous les deux nient les accusations, mais tous les deux disent qu’ils étaient présents. Mais aucun n’a secouru les blessés, et ça ne semble pas leur poser problème quand on les questionne.

Octavien NGENZI a rassemblé les réfugiés dans l’église, il a permis le massacre, mais il l’a aussi encouragé, supervisé auprès des militaires ; par ailleurs il est armé et présent au moment du tri. Quant à Tito BARAHIRA, il apparaît au moment du massacre final, au moment du tri. On a mesuré les effets de son aura à Cyinzovu. Tant NGENZI que BARAHIRA sont impliqués dans ce massacre, chacun avec sa personnalité et sa position dans la commune. Telle est ma conclusion.

 

***

 

Mais hélas le génocide ne s’arrête pas le 13 avril à Kabarondo. Car il faut effacer les traces, terminer le travail, alors du 13 au 17 avril s’enchainent plusieurs évènements :

  • L’enfouissement des corps.
  • Le massacre du Centre de santé et de l’IGA.
  • Les perquisitions.
  • Les rafles, terribles.

Octavien NGENZI est l’organisateur, il est présent partout, sur toutes les scènes. Il nous dit qu’il est dépassé, qu’il a perdu toute autorité mais tout, tout dans le dossier démontre le contraire : qu’il utilise son autorité au service du projet génocidaire.

 

Madame la présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, imaginez la désolation au soir du 13. Ces survivants auxquels personne ne vient porter assistance, qui agonisent… Au lieu de protéger les survivants, Octavien NGENZI fait le choix de faire garder son propre domicile le 13 avril au soir. Par ailleurs, ce qui est important pour NGENZI c’est l’odeur et le motif sanitaire. Derrière cette problématique se dissimule aussi une problématique génocidaire : le FPR avance, il faut effacer les traces. C’est la marque du génocide. NGENZI va à Rubira, dans son secteur, chercher des hommes. Anaclet RUHUMULIZA, Toto et Bienfaiteur en font partie. Ce n’est pas la force de conviction d’Octavien NGENZI qui convainc les hommes de le faire, mais son pouvoir coercitif de bourgmestre. Il arrive avec un véhicule de la commune et des hommes armés. Les témoins vous l’ont dit : ils sont contraints de suivre, de monter dans le véhicule. Ils passent prendre des outils au Cérail. Le but n’est pas seulement l’enfouissement, mais d’achever les survivants. Octavien NGENZI et ses policiers encadrent l’intégralité des opérations, encadrent les récalcitrants à cette tâche si terrible. Ce n’est pas un enterrement : on ne les dénombre pas, il n’y a pas de messe, on les jette à même le trou. L’objectif de l’opération est de nettoyer avant l’arrivée du FPR.

 

Dans la foulée, NGENZI ordonne aux hommes d’aller exécuter les survivants au centre de santé et à l’IGA. « Allez là-bas, débarrassez-moi aussi de ceux qui sont allés au Centre de santé » nous a dit Jean-Damascène RUTAGUNGIRA. Géraldine UWAMAHORO, la fille d’Osée KAREKEZI.  Marie-Goretti, l’infirmière, ont rapporté les propos d’Octavien NGENZI dans les jours précédents, ses propos fatalistes sur le sort des Tutsi. NGENZI nous a dit la semaine dernière qu’il a déchargé des médicaments au Centre de santé le soir du 13. Au contraire, ce que vous retiendrez du témoignage de Véronique, c’est qu’il a refusé de laisser les médicaments au Centre pour les emporter avec lui à Benako. Les victimes sont parfois tuées à même leur lit, puis jetées à même la fosse. On a parlé d’une cinquantaine de corps. Donatille KANGONWA  et Félicien KAYINGA survivent en mentant sur leur ethnie. On voit NGENZI; on le voit donner l’ordre de tuer les Tutsi du Centre de santé pour nettoyer. Lui dit qu’il a entendu parler de ce massacre à Benako. Le refuge au centre s’est refermé comme un piège sur les rescapés.

Après le Centre, NGENZI ordonne à certains hommes de se rendre à l’IGA. Il n’y a pas de rescapé. On sait que CYASA y a participé ; des hommes sont fusillés contre un mur. On nous rapporte que le bourgmestre est « furieux et agressif », « armé d’un pistolet » et qu’il donne des ordres. On voit mal l’intérêt que CYASA aurait à condamner le bourgmestre (il est condamné à vie). En tout cas les témoignages ne cadrent pas avec la version de NGENZI selon laquelle il aurait entendu des coups de feu et serait venu. Reste la date avancée par NGENZI, le 14. On ne peut dater avec précision l’événement, mais la date du 15 ou du 16 me semble la plus probable, celle avancée par les participants. En réalité à l’enfouissement, pendant les massacres, à chaque fois NGENZI est présent, a de l’autorité ; il donne des ordres : d’enfouir, de tuer.

 

Parallèlement à ces massacres, entre le 14 et le 18, des familles subissent des perquisitions. Leur point commun : ce sont des couples mixtes – Jean, Osée KAREKEZI, les époux X. Tous les situent dans la foulée de l’IGA. On n’a pas de certitude. Chez Jean et Osée, NGENZI arrive avec les Interahamwe. Il dirige les opérations. On le voit avec un révolver à la ceinture. On lui remet de la bière, de l’argent.

On perd trace de BARAHIRA dans ces journées. Osée KAREKEZI le voit aux côtés de NGENZI, mais ce n’est pas corroboré par d’autres témoins. Il ne faut pas le retenir.

Octavien NGENZI ne nie pas sa présence, mais il dit qu’il est là pour les protéger. Ce qu’on retient, c’est que ce n’est pas du tout comme ça que l’on a perçu ces familles. La dernière perquisition chez les époux X a clairement un but meurtrier. Chez les époux X, ils trouvent la sœur cachée dans le plafond. On fait sortir la femme X et lui fait promettre de ne mettre au monde que des enfants hutu. Les Interahamwe somment l’époux X de tuer sa belle-sœur. Il n’y parvient pas. Octavien. NGENZI est là. On l’attaque, mais elle ne meurt pas ; elle est enterrée vivante. NGENZI dit qu’il arrive quand l’époux X a tué sa belle-sœur. Madame la présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, ce qu’on doit retenir c’est que c’est Octavien NGENZI, un bourgmestre, qui se conduit en meneur des Interahamwe, qui fait preuve de sa pleine autorité, qui mène  les perquisitions.

 

J’en viens à la rafle du 17 avril et au massacre d’une rare violence de ce qui reste des Tutsi. Au 17 avril, très peu de Tutsi ont survécu. Dans le centre- ville de Kabarondo, ils sont cachés dans 3 endroits :

Chez Médiatrice, des gens se sont cachés, très nombreux, après le massacre de l’église. On parle d’une quarantaine. Nous trouvons Jacqueline MUGUYENEZA revenue de l’enfer, Augustin NSENGIYUMVA, plusieurs proches, des parties civiles. Pendant ces quelques jours on vit dans la terreur, cachés, pour se faire oublier.

D’autres réfugiés sont chez NGENZI: Alice, la belle-mère de NGENZI l’abbé Papias arrivé le 14 au matin. Au bureau communal, il y a la dactylo de la commune, Dative, la femme d’Oscar KAJANAGE, et ses 3 enfants, et puis le comptable Augustin. Une question se pose : pourquoi NGENZI ne conseille pas aux réfugiés qui sont chez lui de fuir ? Il sait depuis l’église qu’ils sont traqués ; ces réfugiés, il en a la responsabilité.

Que se passe-t-il le 17 avril ? Il a fallu rétablir encore une fois le puzzle. Pour une fois, NGENZI ne dissimule pas les faits mais conteste son rôle et la date. On a d’abord, la rafle chez NGENZI, puis chez Médiatrice, et enfin le passage au bureau communal. 2 véhicules s’y rendent : celui des militaires et celui de la commune. Les militaires somment les réfugiés de sortir. Ils sont encerclés, braqués, alignés par les militaires. Octavien NGENZI est avec eux, armé d’un fusil (tous le disent). Il n’est pas effrayé, alors que des témoins viennent d’être raflés chez lui. Jacqueline le supplie, NGENZI la rembarre. Médiatrice, aussi. Elle a de l’argent, elle monnaie sa vie. Quelques réfugiés échappent à la rafle, comme Augustin NSENGIYUMVA En tout cas la version de NGENZI selon laquelle il aurait sauvé n’est corroborée par personne. Le convoi part. Les militaires lui demandent s’il y a des réfugiés dans le bureau communal, lui seul le sait : ils y vont. Il y a là Dative et ses 3 enfants. NGENZI dit qu’il arrive à sauver le comptable et l’abbé Papias. Il soutient qu’il prend la direction de l’évêché de Kibungo, il conteste sa présence sur le terrain de l’exécution. Sauf que ce n’est pas ce que disent les témoins.

Cruauté totale de ce massacre. Imaginez le convoi, avec des réfugiés entassés dans les camions. On fait une halte au camp militaire, puis au centre de santé, et terminus : le bureau communal de Birenga. Les militaires chantent : « Exterminons-les ». On supplie Octavien NGENZI. Le massacre est implacable, aucune chance n’est laissée aux survivants. Les Interahamwe ont des fusils, mais on ne les utilise pas : ils tailladent. Jacqueline voit NGENZI diriger les opérations. Le policier communal Jean-Baptiste GATABAZI aussi témoigne de ce rôle. Papias a aussi dit aux évêques qu’il est allé à Birenga. L’abbé a rapporté les propos de NGENZI : « Je le ramènerai si vous me donnez l’argent ». NGENZI essaie de se présenter comme sauveur, mais pas du tout. Il menace de le livrer aux tueurs contre de l’argent. La rafle, ce sont des dizaines de réfugiés convoyés et exécutés, c’est le projet génocidaire conduit jusqu’à son terme, hommes, femmes, enfants tutsi. Qui d’autre que lui pouvait savoir où ils étaient cachés ? Les militaires venaient de Kibungo, pas de Kabarondo. Ils les conduit et supervise les opérations, ce n’est qu’après qu’il emmène Papias.

Reste à savoir quelle date. NGENZI dit que c’est le 15. Pourquoi ? Il cherche à dire qu’il est parti plus tôt que les crimes ultérieurs qui auraient donc été commis par le FPR. Sauf que tous les témoins, tous datent au 17. L’évêque marque le 17 dans son journal de bord.

 

***

Enfin, après ces rafles, NGENZI ne quitte pas tout de suite Kabarondo. Il dirige la résistance contre le FPR. NGENZI le conteste, prétend qu’il est parti le 16 au matin, mais des témoins le contredisent. Ce comportement jusqu’au boutiste n’est pas le fait d’un homme dépassé mais est le signe d’un engagement, d’une conviction. Voilà les implications : une réunion le 13 avril, un massacre de masse, des faits ultérieurs qui sont la marque du jusqu’au boutisme génocidaire. Ces massacres sont organisés, coordonnés. Quelles sont les responsabilités des accusés ? BARAHIRA, il organise puis fait le tri. NGENZI, son implication qui paraît de prime abord plus diffuse se révèle jusqu’à aboutir à une implication directe dans ce massacre d’avril 94 à Kabarondo.

 

 

Réquisitoire – 3e partie – monsieur Frédéric BERNARDO : LA PEINE

Monsieur BERNARDO reprend sa place devant la cour, et ne parlera pas dans le micro mais à voix haute, comme il nous l’annonce.

 

Madame la Présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, je commence tout de suite au micro pour m’adresser à la salle, pour dire que je ne resterai pas toujours au micro car le procès s’adresse ici, à la cour. Je vais essayer de parler le plus fort possible.

Madame la Présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, je prends la suite de ma collègue qui vous a rappelé les faits et les positionnements des accusés à l’égard de ces faits. Environ 4000 morts. Avec ces propos on a touché l’intention génocidaire. Mon propos va s’articuler en 3 points :

  • Partager avec vous mon analyse de la défense
  • Partager avec vous mon analyse sur les conséquences juridiques des faits
  • Vous proposer la peine, dont j’avais dit qu’elle doit être une peine juste.

 

***

 

Premier point, sur la défense.  Sur deux étages : la défense directe des accusés et celle des professionnels. Voici mon analyse. Sur les accusés, vous avez pu remarquer une forme de concertation, à la fois pendant l’instruction, mais aussi dans cette salle d’audience. Elle consiste à prêter à l’un ou l’autre un rôle de sauveur. BARAHIRA affirme avoir eu une conversation avec NGENZI lors d’une confrontation, il le dément ici. Et puis il y a une autre forme de concertation, elle concerne l’enjeu, ne pas accuser l’autre : on ne s’est pas vus ! « Ce monsieur, je ne le connaissais pas, Ce n’est pas mon ami ». Ils ont pourtant leurs coordonnées. Nous n’avons pas de conversations enregistrées, mais des numéros, dans les agendas. Donc une défense concertée, où l’on ne se connaît pas. Les loups ne se mangent pas entre eux.

L’autre axe de la défense, c’est la technique de l’embrouille. Il y a deux types de question : ouverte ou fermée. Même les questions fermées où l’on doit répondre par oui ou non, ils s’embrouillent. On ne sait jamais, ça va peut-être marcher ! Cette technique ne mène pas loin parce que c’est difficile de mentir. Inventer une réalité, ça demande des détails : plus il y en a, plus c’est dur de les retrouver. Après, on arrive à des contradictions comme lundi (NDR. BARAHIRA avait soutenu qu’il n’avait jamais parlé à NGENZI le 13, alors que l’avocat général lui rappelle qu’il a dit l’inverse devant le juge d’instruction ; BARAHIRA lui rétorque qu’il était malade, qu’il n’a rien compris, qu’il n’a pas relu le PV parce qu’il avait perdu ses lunettes). BARAHIRA qui dit qu’il était malade lors de la confrontation, qu’il a perdu ses lunettes (NDR. L’avocat général a demandé un visionnage de la vidéo de l’interrogatoire devant la juge d’instruction : on le voit bien portant, avec des lunettes ! Il dit que ce sont des lunettes qu’on lui a prêtées !)

La défense pour BARAHIRA : c’est un complot des habitants de Rugazi. Pourquoi pas ? La grande majorité des témoins viennent de Rugazi. Ils ont entendu les appels de BARAHIRA et les ont exécutés. Ce qui est important dans un témoignage, c’est comment c’est dit. Je pense à cet homme qui a été exfiltré de l’église, qui parle avec son oncle HABYARIMANA François, et qui nous apprend qu’il y a eu une réunion sur le stade de foot présidé par BARAHIRA. Voilà, vu l’enchainement des faits, j’ai du mal à y voir un complot. On sait également qu’il y a eu des morts. Il y a une réunion, présidée par BARAHIRA, et il y a des morts.

Pour NGENZI, il dit qu’il a tout fait pour aider, qu’il n’a pas été soutenu par les autorités. Il emprunte au jugement MPAMBARA et BAGILISHEMA pour faire de lui un bourgmestre sauveur, dépassé par les événements. En quoi pour NGENZI le dossier est-il comparable ? Dans le dossier MPAMBARA, il y a le chef de la paroisse, le père Santos, qui dédouane complètement monsieur MPAMBARA, ce qui a convaincu le TPIR. Il a été avec le responsable de la paroisse voir le préfet. Monsieur NGENZI dit qu’il y est allé, mais avec qui ? Le 8, on le convoque : il n’y va pas ; en revanche, il a des rendez-vous privés. Il n’a pas organisé de réunion. Alors bien sûr, il n’avait pas le temps : il était taxi, brancardier, livreur de bois. Il se compare à MPAMBARA et BAGILISHEMA. Vous l’aurez remarqué, il n’y a aucun Tutsi qui aurait été en vie à ce jour. On parle d’Alice. Mais c’était une Hutu ! On dit qu’elle était mi-Tutsi mi-Hutu mais son père était Hutu, donc elle était Hutu ! C’est clair. C’est pas du tout pareil que de sauver des Tutsi. On a aussi voulu récupérer de l’argent et sanctionner des Hutu qui ont osé ne pas participer aux massacres. KAREKEZI, on lui a fait le reproche aussi de ne pas participer aux massacres et à l’enfouissement. Donc ces positions, ça ne tient pas, ni pour l’un, ni pour l’autre.

Donc, après l’embrouille, on va faire diversion. NGENZI, un matin (au cours du procès), nous dit qu’un homme est venu du Rwanda pour le tuer derrière la souricière. J’ai dépêché une enquête : c’étaient deux personnes, dont un SDF, et il a surpris de simples échanges de voix. Un délinquant de droit commun impliqué dans une affaire de viol. On va lancer également dans ce dossier un référé, pour se plaindre des comptes-rendus d’audience publiés par le CPCR, rejeté comme il se doit.

 

Passons à la défense des professionnels. Ce que je vais dire n’est pas contre eux personnellement. Dans le prolongement de l’embrouille, les avocats ont essayé de polluer le débat sur le principe de l’égalité des droits. On est venu vous parler de Bonaventure MUTANGANA venu pour témoigner à propos de son frère, Pascal SIMBIKANGWA cité par la défense. Et on a donné l’instruction d’aller l’interpeler. C’est ça les menaces exercées ? C’est juste le respect de la loi.

On a dit que les témoins sont orientés par le Rwanda. On l’accuse de dictature, etc, mais ici on va user des arguments de la dictature : on va aller jusqu’à demander aux témoins ce qu’ils ont dans leurs poches. Je n’ai jamais vu ça.

On a dit que le procès était injuste, on vous a aussi dit que la procédure n’était pas adaptée, qu’il était trop court, que la justice française n’est pas adaptée. Pourtant, il faudrait s’en féliciter quand elle prononce un non-lieu pour l’abbé MUNYESHYAKA ! Ok.

On s’abrite derrière les déclarations de GUICHAOUA, pour qui le génocide des bourgmestres n’existe pas, il n’y a que le génocide des préfets, au 19 avril.

Et puis on va vous dire qu’il n’y a pas d’entente. On voudrait vous dire que sans PV de réunion on n’a pas d’entente donc pas de génocide. Tout ça est faux. Le génocide et l’entente sont distincts. C’est pour vous embrouiller. Tout ça s’est coordonné, effectué en même temps, selon le même mode opératoire, par les mêmes acteurs. Avant le 19 avril. Il se passe les mêmes choses à Gisenyi, Kigali et Kibungo. Ce sera la même chose dans la phase d’industrialisation.

Ensuite, on va descendre dans le débat, la défense va dire que les témoins se sont concertés. Certes il y a des différences, mais chacun dit ce qu’il a vu. On ne peut reprocher à quelqu’un de ne pas avoir vu, ce n’est pas sérieux. Au Rwanda, pays situé à l’équateur, il y a 12 heures de jour et 12 heures de nuit. Le rythme de la journée, c’est le soleil : quand il se lève, quand il se couche ; et l’environnement immédiat des témoins c’est la cellule, la colline. Dans un paysage nouveau, on n’enregistre pas tout, c’est normal.

La question fondamentale lorsqu’on aborde les témoignages c’est toujours de voir comment les choses sont dites. Par exemple, sur la présence de NGENZIi au camp Huye après le 13 ; un militaire qui est là alors que les corps sont en train de pourrir dit qu’il n’a pas vu NGENZI à ce moment-là mais qu’il l’a vu les jours précédents au camp Huye. C’est une autre manière d’avoir un témoin.

On a des témoins de moralité. Qu’apportent-ils ? Rien comme information, juste des déclarations : « il est sympa » ; mais le crime est une capacité qui existe chez tout homme. Puis on a des témoins de faits qui finalement ne témoignent de rien pour la défense car ils disent : «Je n’ai rien vu, je n’ai rien entendu, il n’y était pas », ce qui ne permet pas de localiser NGENZI à un autre endroit. (L’avocat général cite des témoins) : on mesure l’influence du clan BARAHIRA à Cyinzovu.  Par ailleurs, on a des témoins de faits qui ne fournissent pas d’alibi mais qui se retrouvent embarrassants : le témoin qui sort du groupe mais qui se joint aux assaillants ; on va voir KAMPIRE Odette, une force inouïe, qui  se trouve dans un clan quand même, celui des génocidaires ; KANAMUGIRE Justin : des déclarations abracadabrantes ; KAYUMBA, qui essaie de décharger BARAHIRA, mais qui le charge en même temps parce qu’il dit qu’à 5 km il a entendu les bombardements contre l’église ! (NDR. Alors que BARAHIRA, qui habite plus près, dit n’avoir rien entendu).

On a des témoins de contexte locaux : BAGILISHEMA qui met en relief tout ce que NGENZI n’a pas fait. Le danger, pour NGENZI, c’est plutôt que Dative s’empare du tampon qui comporte la mention Hutu/Tutsi… Il y a d’autres témoins qui ne sont pas venus, des gens qui ont sans doute tourné la page ou ne sont pas au clair avec la justice. Leur crédo : « J’ai confiance dans la justice de ce pays, mais sachez que… ».

MATATA, encore une réplique de la propagande en miroir. Guillaume ANCEL, le militaire, qui évoque un événement de l’opération Turquoise. PEAN, qui évoque la justice des vainqueurs. REYNTJENS, pas venu, il ne voulait pas être soumis à la critique. On essaie de refaire l’histoire, mélanger la petite et la grande, mais chaque discipline a son mode de raisonnement. On voudrait remettre en cause l’histoire nationale pour remettre en cause les évènements de Kabarondo. Ce n’est pas comme ça. Vous pouvez être à la recherche d’un emploi, avoir en début de mois l’information qu’au niveau national le chômage régresse et ne pas trouver d’emploi. Les deux propositions sont vraies, et non conciliables. L’histoire nationale, il faut l’oublier quand on examine l’histoire locale.

On essaie de vous mettre mal à l’aise par rapport au rôle de la France dans les responsabilités de l’époque. Est-ce que la responsabilité de la responsabilité morale de la France auprès des militaires de l’époque, qu’elle a formés, excuse les auteurs du génocide ? La réponse est non. Les accusés doivent en répondre.

Et puis je vais vous poser une question : vous-mêmes, êtes-vous inféodés au pouvoir rwandais ? Je doute que vous soyez des émissaires du Rwanda.

Vous allez avoir une défense énergique qui va essayer de vous empêcher de réfléchir. L’important, c’est de partir de choses simples.

 

***

 

Vous avez ici deux personnes âgées. Les parcours de vie ne sont pas liés au hasard. On a là deux enfants de la révolution sociale, nourris de discours nationalistes, anti-tutsi, persuadés que le Hutu a le plus de valeur. On dit à NGENZI : « Votre mère est Tutsi, votre père est Hutu », réponse de NGENZI : « Oui, je suis Hutu. Réponse immédiate, qui montre son imprégnation. BARAHIRA nait sous la monarchie tutsi, le 12 juin 1952, dans une famille aisée. Il fait des études ; tout de suite il est repéré au ministère de la jeunesse et des sports. Il va faire du sport, il va encadrer la jeunesse, c’est-à-dire embrigader, endoctriner, enrôler cette jeunesse. De 75 à 94, il se passe 19 ans. NGENZI naît le 15 avril 1958, à Rubira. Il fait des études, il est d’une famille modeste dit-il. Il est repéré par RWAGAFILITA, laisse son poste d’agronome pour devenir bourgmestre. Tous les deux ont une forte autorité.

En 94, à Kabarondo, on est assez loin de Kigali. Il y a peu de Tutsi ; 2000 recensés en 83, 8% de la population, ce qui est assez peu. En fait je crois que Kabarondo et Kibungo sont des laboratoires de ce qui va se passer plus tard partout. On est chez RWAGAFILITA, sur son fief. Il a une revanche à prendre sur 92 (il a été démis de ses fonctions). En ce lieu, il a la confiance et l’obéissance du bourgmestre. Quand le préfet en titre, RUZINDANA, devient trop gênant, on le destitue et on l’assassine. La commune est entièrement tenue par le MRND. A Cyinzovu, on a BARAHIRA. Les massacres remontent très vite depuis Cyinzovu, ma collègue vous a rappelé ce que NGENZI n’a pas fait ou fait, concentrant toute la population à l’église le 13, entre 6 ou 7 heures de tirs sur des hommes, des enfants, des bébés… C’est tellement atroce que ceux qui sont à la manœuvre sont obligés de partager l’horreur du crime. C’est pourquoi on va chercher à faire participer la population civile. Si on est tous responsables, il n’y a plus de responsable. C’est pour ça qu’on en veut à KAREKEZI. Pas d’enterrement : on va enfouir les ordures. On va accomplir le travail d’extermination avec les rafles.

 

Cette fois-là, l’impunité n’est pas là. Nos accusés sont en fuite, ils changent de noms, même parfois de religion. C’est ça la réalité du génocide : on va jusqu’au bout, et on échappe à ses responsabilités. Un génocide et un crime contre l’humanité, c’est un peu une fusée à trois étages :

  • Des massacres
  • Une intention criminelle
  • Il faut que ces massacres soient organisés dans un plan concerté, lequel plan est un élément de contexte des infractions.

Sur les deux premiers points, inutile de revenir. L’intention est de tuer les Tutsi, et on va toucher à ce qui fait la capacité de reproduction : tuer les femmes et les enfants. On a la volonté d’exterminer, que la population n’ait plus de capacité de reproduction.

Quant au plan concerté, ce n’est pas un PV de réunion. C’est ce qui n’est pas organisé. Par exemple une réunion pour manifester sa colère contre l’attentat : le plan concerté, ce n’est pas ça ; c’est faire en sorte qu’en différents points du territoire on ait la même cible, le même objectif, la même façon de procéder. C’est ça le plan concerté : ce qui ne laisse aucune chance aux victimes. Les victimes sont toutes tutsi. Le plan concerté existe à Kabarondo parce qu’on ne tue pas 3000 personnes comme ça ! Il faut du monde, être sûrs que les attaquants ne se tuent pas entre eux, qu’il y ait dans le champ de tir uniquement une victime. Tout ça s’organise. Tuer 3000 personnes, ça prend du temps : 6 à 7 heures de tirs, et le reste on finit à la machette.

Donc vous avez là les deux infractions : le crime contre l’humanité ; le génocide. Nous sommes dans une enceinte humaine, le crime est un produit social. La peine est une façon de rattacher le criminel à la communauté des hommes. La loi prévoit une peine entre 2 ans et la perpétuité. C’est votre échelle. Il faut adapter la peine. Le TPIR a eu la même échelle des peines. Mais le TPIR n’a eu à connaître que de crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Donc il a réparti sur cette échelle, c’est pour ça qu’on a un éventail de peine. Aujourd’hui nous sommes dans un système de compétence universelle. Nos accusés auraient pu être jugés par le TPIR, ils ont choisi la vie de fugitifs. Où placer le génocide sur notre échelle des peines ? En France punir à 15 ans sur notre échelle des peines, ça n’aurait pas de sens. C’est l’infraction la plus grave, celle qui vise à sanctionner un homme qui a pu penser qu’il était légitime à supprimer une population. Ce crime est par nature sanctionné par la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Après, il faut circonstancier. Alors il faut voir. Si on ne va pas jusqu’à la perpétuité, il faut aller jusqu’à 30 ans, c’est comme ça. Alors on va chercher à alléger cette peine :

  • Le mode opératoire : il n’y a rien
  • Le nombre de victimes : 2500 ? 3000 ? GUICHAOUA évoque 4600. Un indice : parmi tous les rescapés qui sont venus ici, ceux dont les proches sont morts, rien qu’ici, j’ai compté 150 morts. D’habitude on juge à 1 mort, à 2 morts, on n’est pas sur ces niveaux.
  • Vous aurez aussi retenu l’atrocité des crimes. Rappelez-vous ce jeune garçon de 6 ans (Augustin), qui nous a parlé de l’odeur de sang chaud, de poudre, de la frayeur.
  • Le génocide c’est aussi l’absence de famille, c’est important dans ce moment où approchent les vacances.

Et face à ça, on a les accusés qui sont les artisans de la mort, ils sont tout près.  C’est différent de SIMBIKANGWA par exemple lui c’était une complicité (NDR. Le crime avait été requalifié en crime de génocide sur la demande de l’avocat général en première instance). Ce n’est pas le même rôle d’être complice de génocide et génocidaire.

Sur la genèse des faits, aussi, c’est important. Est-ce que les Tutsi étaient armés ? Etait-ce une légitime défense ? On leur a mis dans les mains une grenade, celle de Toto. Nos accusés n’ont pas la moindre blessure. On a des individus qui n’ont pas été blessés et qui ont poursuivi leur vie de fugitifs. NGENZI a eu deux autres enfants après le massacre de l’église. Donc là, il n’y a pas de matière à réduire le niveau de la peine.

Alors voyons dans leur psychologie. Qu’est-ce qu’on aurait fait à sa place ? Est-ce que cette position de tueur était inéluctable ? Je ne juge pas, je ne sais pas. En tout cas, ils se sont accrochés à leurs biens. D’autres ont fait le choix de résister. Je ne dis pas que leur place est dans la tombe… NGENZI se faufile. Il aurait pu dire : d’accord, je vais prendre connaissance des instructions, dire oui à son gouvernement et aller prévenir INCIMATATA nuitamment. Mais il est à toutes les étapes du génocide jusqu’au moment de la rafle, où il trouve encore le moyen de s’enrichir. Aucun Tutsi qui a approché l’un ou l’autre des accusés n’a pu s’en sortir. Aucun fait psychologique ne peut atténuer leur position : on ne reconnaît pas, on ne reconnaît jamais, et on enferme les proches ; on emmène sa famille : c’est difficile d’avoir un père, un mari dans le génocide. Mais c’est d’un égoïsme total. Vous l’aurez vu, ils sont dans un négationnisme total : on ne reconnaît jamais. Lorsqu’il a feint l’émotion, en évoquant le peuple rwandais, il n’avait pas d’émotion. Il n’y en avait pas chez NGENZI et BARAHIRA : des monstres froids.

 

On va réfléchir sur la fonction de la peine. Elle a un objectif majeur : dire stop à l’impunité, aux génocidaires. Dire que le temps de l’impunité est terminé au Rwanda, mais aussi en France. C’est aussi reconnaître les victimes dans leurs droits, dans leur dignité. Vous vous souviendrez de la façon dont elles sont venues, dont elles sont montées dans un l’avion pour venir raconter leurs peines.

Est-ce qu’on doit distinguer les deux accusés. Il y en a un qui est un peu moins impliqué que l’autre dans la globalité du génocide. BARAHIRA, lui, il a du sang sur les mains. Il est l’auteur de nombreux assassinats, soit directement, soit indirectement. NGENZI, lui, il fait faire. Il n’a pas de sang sur les mains, mais il a du sang sur la conscience. Il est responsable de tous les morts de la commune. Alors on ne peut pas faire dans le quantum. Qu’est-ce qu’on va dire à un récidiviste qui a tué 3 personnes si un génocidaire prend 30 ans ?

La seule manière de faire une différence, c’est la période de sûreté. Normalement, elle est de 18 ans, mais on peut aller jusqu’à 22 ans. C’est ainsi que je vais procéder. Ainsi madame la présidente, messieurs de la cour, mesdames et messieurs les jurés, je vous demande de condamner les deux accusés à perpétuité, avec pour NGENZI une peine de sûreté de 22 ans.

 

Sandrine PAILLET, membre du CPCR

 

  1. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
    Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012.
    Cf. glossaire.
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  2. Chef de cabinet du ministre de la défense du gouvernement intérimaire, désigné comme membre de l’Akazu et du Réseau Zéro, le colonel BAGOSORA est un des piliers du pouvoir. Il a contribué à armer les Interahamwe à partir de 1991 et a joué un rôle clé dans l’organisation des milices début avril 94. Après l’attentat du 6 avril, il prend la tête d’un comité de crise et installe au pouvoir les extrémistes Hutu. Condamné par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), à la prison à vie en 2008 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sa peine a été réduite à 35 ans de prison en appel en 2011.
    Voir le glossaire pour plus de détails.
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  3. Le colonel RWAGAFILITA (ou RWAGAFIRITA) était chef d’état-major adjoint de la gendarmerie depuis 1979 lorsqu’en 1990 il explique au général VARRET sa vision de la question tutsi : “ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider”. Il sera mis à la retraite “d’office” en 1992 avant d’être rappelé, avec Théoneste BAGOSORA, pour “venir aider” au début du génocide. Sous le régime HABYARIMANA, il avait été décoré de la Légion d’Honneur par la France!
    Voir le glossaire pour plus de détails.
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  4. Abalinda ouAbarinda : dans le secteur de NGENZI, ce groupe avait repris le nom traditionnel « des gens qui savent chasser » pour l’appliquer à la traque des Tutsi.
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  5. Simba Bataliani : dangereux groupe armé constitué d’anciens militaires des FAR, souvent cités pour leurs exactions meurtrières dans la région de Kabarondo.
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  6. BIENFAITEUR et TOTO : célèbres Interahamwe de Kabarondo, souvent cités au fil des audiences. Les Interahamwe sont « ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.
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  7. Attaques du 13 avril à l’église de Kararondo : voir entre autres les auditions de l’abbé INCIMATATA, Christine MUTETERI, Marie MUKAMUNANA, Berthilde MUTEGWAMASO, Benoîte MUKAHIGIRO et Francine UWERA.
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