Procès Sosthène MUNYEMANA, mercredi 15 novembre 2023. J2

• Audition de Stéphane AUDOUIN-ROUZEAU.
• Audition d’Hélène DUMAS.
• Audition de Jacques SEMELIN

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La journée commence par la diffusion du documentaire « Tuez les tous » de Raphaël GLUCKSMANN, David HAZAN et Pierre MEZERETTE.

Audition de monsieur Stéphane AUDOIN-ROUZEAU, cité par l’avocat général.

Le témoin décline son identité, domicile, profession (enseignant chercheur, historien, directeur d’études). Il déclare ne pas connaître l’accusé puis prête serment.  Il confesse avec humilité qu’en 1994, il n’a rien vu et que ce n’est qu’à partir de 2008, lors d’un premier séjour au Rwanda, qu’il prendra conscience de la réalité du génocide des Tutsi.

Monsieur AUDOIN-ROUZEAU explique que le génocide des Tutsi commence le 6 avril au soir à Kigali avec des massacres terribles. Il regrette que ce génocide ne soit pas plus connu en France et en Europe, alors même que ce n’est pas un génocide loin de nous mais au contraire qu’il est semblable à ceux que nous connaissons par de nombreux aspects.

D’une part en ce qui concerne l’idéologie: la condition à la perpétration d’un génocide, c’est l’existence d’un projet d’éradication complet d’une population. C’est une idéologie raciale, raciste et racialiste en tant que rejet de l’autre et en tant que hiérarchisation des races. Elle a été importée d’Europe par les colons belges qui ont classé les ethnies Hutu et Tutsi à leur arrivée, en s’appuyant sur les Tutsi pour diriger et en discriminant les Hutu. Le ressentiment né de cette discrimination est le principal carburant de crimes de masses, et d’ailleurs les premiers grands massacres se produisent dès 1952-1953.

D’autre part, la guerre est indispensable au génocide: c’est l’angoisse de la guerre et d’une défaite du pouvoir qui alimente la préparation de projet génocidaire. Le Rwanda en l’espèce est en guerre à partir de l’offensive du FPR ^[1] du 1er octobre 1990 dont la progression rapide est susceptible de renverser le gouvernement. À défaut de pouvoir défaire l’ennemi extérieur, on défait donc l’ennemi intérieur.

Le troisième élément concerne le rôle de l’État: en effet, il n’y a pas de génocide sans État. L’investissement des « voisinages » dans le génocide des Tutsi a été encouragé et entrainé par le gouvernement intérimaire^[2], mais été aussi déjà préparé auparavant. Le général français Jean VARRET, chef de la Mission militaire de coopération au Rwanda, alerte dès janvier 1991 de la volonté d’élimination des Tutsi et de l’élaboration d’un plan en ce sens (NDR. Cf la demande du chef d’état major de la gendarmerie RWAGAFILITA qui demande à ce dernier, à la sortie d’une réunion, de lui fournir des armes lourdes afin de « régler le problème tutsi. »)

Monsieur AUDOIN-ROUZEAU attire aussi l’attention de la Cour sur le rôle très important des élites sociales dans ce pays, en particulier les enseignants et universitaires, les prêtres et religieux et les médecins. La conception et l’organisation d’un génocide nécessitent d’ailleurs un certain niveau intellectuel, niveau dont disposent ces élites dont la parole a par ailleurs un poids important pour le reste de la population.

Suite aux questions du président, le témoin va préciser certaines idées. Il mettra en lumière la nature biaisée de la notion d’ethnie, qui objectivement n’existe pas au Rwanda car elle suppose des différences culturelles ou de langue par exemple entre des groupes, ce qui n’est pas le cas entre les Hutu et les Tutsi qui partagent tous ces éléments.

Il clarifiera également la différence entre les massacres survenus dans les années 1991, 1992 et 1993 et le génocide, en relevant la différence d’échelle de ces tueries, bien que leur nature et leur logique soient identiques. D’ailleurs, cette logique est attestée dès 1990-1991 bien que le mouvement se radicalise encore davantage dans les années suivantes. Cette thèse de l’existence d’un plan génocidaire précoce, et donc ayant disposé de suffisamment de temps pour être organisé, est confirmée par la rapidité de l’exécution des victimes, la majorité ayant été tuée au cours des 5 à 6 premières semaines du génocide.

Cette pensée génocidaire a aussi eu le temps d’infuser dans la population, ce qui a été facilité voire permis par la situation de guerre. Dans ce cadre, les acteurs sociaux appréhendent le temps et réagissent différemment. Plusieurs raisons peuvent être avancées telles que la désorganisation sociale liée au génocide, la présence de réfugiés Hutu ayant fui face aux avancées du FPR et la paranoïa générale qui règne. Cela a participé a répandre l’idée que les Tutsi sont par nature des partisans cachés du FPR et a fait naître le sentiment d’une menace intérieure.
Monsieur AUDOIN-ROUZEAU expliquera ensuite que les Tutsi se réfugiaient dans des églises et des bâtiments administratifs car le souvenir de l’efficacité de ces lieux pour se protéger des tueurs durant les massacres de 1959/1963 avait persisté. De plus, les autorités les appelaient à se réfugier dans ces lieux sous couvert de protection alors qu’ils se sont avérés être des pièges.
En ce qui concerne des cas de Hutu ayant sauvé des Tutsi tout en ayant participé activement au génocide, le témoin répond au président que c’était une configuration courante.

Le témoin déclare ensuite à un juré qu’il était impossible pour un Rwandais à l’époque de ne pas avoir connaissance du génocide en cours : le Rwanda est un petit pays qui se couvre de barrières et de corps du jour au lendemain, et d’autre part les évènements se produisent dans un grand bruit, les coups de feu s’entendent d’une colline à l’autre.

Lors de questions posées par les avocats des parties civiles, le témoin estimera que les acteurs ont toujours une marge d’autonomie, même quand les auteurs de crimes disent pour leur défense n’avoir pas eu le choix.
Il précisera aussi la notion de « notable » qui correspond pour lui au fait d’avoir un prestige social. Il affirme fermement que les universitaires sont des notables dans le Rwanda de 1994 et souligne pour s’expliquer le faible taux d’éducation de la population et le respect qu’inspire alors la parole de ceux qui ont fait des études. Il dira:  » Comment voulez-vous qu’un paysan conteste la décision d’un prêtre? Il n’en a pas les moyens sociaux et culturels. »

Sur demande de l’avocat général, Monsieur AUDOIN-ROUZEAU revient sur la temporalité particulière de la guerre dans laquelle il estime que les règles disparaissent au profit de l’apparition de nouvelles telles que la loi du groupe.

Il explique également que lorsque le FPR prend le contrôle du pays, 1 200 000 de personnes fuient dans des camps de réfugiés dans les pays voisins. Les génocidaires s’y réarment et transforment les camps en proto-état reproduisant le schéma du génocide.

C’est maintenant au tour de la défense de poser ses questions. Me DUPEUX fera remarquer que le témoin dit que les enseignants et les médecins sont des vecteurs et des accélérateurs du génocide et lui demande de préciser si tous l’étaient. Monsieur AUDOIN- ROUZEAU proteste contre la déformation de ses propos et insiste sur le fait qu’il ne généralise pas les élites mais qu’une partie de celles-ci s’est comportée comme il l’a indiqué.

L’avocat de la défense l’interroge ensuite sur l’existence de « Hutu modérés » qui auraient subi des représailles. Le témoin répond par la positive et évoque le massacre de l’opposition politique au Hutu Power^[3], survenue avant même les massacres des Tutsi.
Concernant la question de la fuite vers les pays limitrophes lors de la prise de pouvoir du FPR, Monsieur AUDOIN-ROUZEAU complète ses explications données à l’avocat général en précisant que la majorité des personnes étaient Hutu, dont beaucoup de génocidaires, mais qu’il y avait aussi des Tutsi qui ont fait l’objet de persécutions et de massacres, notamment au Zaïre.

Me BOURG soulèvera les critiques du témoin envers ses confrères universitaires, pourtant experts devant le TPIR^[4], ce dont il s’explique par la différence entre la vérité judiciaire et la vérité historique et par sa désapprobation – largement partagée par la communauté universitaire – de propos tenus par certains. Le problème de la minceur de la frontière entre critique du pouvoir actuel – le FPR – au Rwanda et négationnisme sera abordé.

 

Audition de madame Hélène DUMAS, citée à la demande de l’avocat général.

Après avoir présenté ses travaux et l’état de sa recherche, madame DUMAS commence par déclarer qu’au Rwanda c’est l’Etat qui organise le génocide de ses concitoyens. Avec la participation de l’Etat et des voisins, les victimes n’avaient que peu de chance de survivre.

Elle dit qu’elle a mené un travail sur le sort des femmes et des enfants, systématiquement massacrés,  signature de ce qu’est un génocide. Elle fait un parallèle avec la Shoah . A KIBUYE, dans le procès KAYISHEMA^[5], il a été remarqué que 60% des victimes étaient des femmes et des enfants.

Le témoin rapporte ensuite qu’elle a travaillé sur des récits d’enfants recueillis au sein de l’association AVEGA qui regroupe des veuves du génocide^[6]. Dans beaucoup de témoignages, les enfants n’apprennent qu’ils sont Tutsi qu’à l’école, lorsque l’instituteur leur demande de se lever: leurs parents n’avaient jamais parlé de leur appartenance ethnique.

Le génocide, c’est « un monde inversé« : le monde des adultes n’est plus un monde protecteur, même Dieu ne les protège plus. Leur rapport à la sexualité est aussi inversé: les enfants assistent au meurtre de leurs parents mais aussi à leur viol. Ces viols sont perpétrés en vue de détruire toute transmission de la vie. Il s’agit d’une politique officielle. Pour ces enfants, la sexualité n’est pas œuvre de vie mais de mort. Les viols sont commis en vue de transmettre le sida si bien qu’aujourd’hui, le génocide tue encore.

Les enfants racontent comment ils sont morts, jetés au milieu de corps en décomposition, souvent dans des latrines. Ces textes d’enfants abondent de détails d’une extrême cruauté qui est la marque du racisme qui détruit les corps et la psyché. Cette cruauté renvoie à un imaginaire: on coupe le nez par exemple, un signe « distinctif » de l’appartenance au groupe tutsi.

Madame DUMAS évoque ensuite le travail qu’elle dirige sur la région de KADUHA, une paroisse dont il a été beaucoup question lors du procès du préfet de GIKONGORO, Laurent BUCYIBARUTA: on dénombrera plus de 20 000 morts le 21 avril 1994. Dans ses travaux, le témoin s’appuie sur les photos d’une religieuse allemande, sœur MILGITHA^[7]. Ce sont les les autorités locales (bourgmestre, juges, enseignants, infirmières qui ont conduit le génocide à KADUHA. En 1963, cette région avait déjà été touchée par des massacres importants (NDR: il s’agit de ce qu’on a appelé « le petit génocide de GIKONGORO », perpétré la veille de Noël 1963 et qui a fait près de 20 000 morts.) Selon le témoin les Pères Blancs tenteront de s’opposer aux massacres en repoussant les tueurs armes à la main. Le philosophe Bertrand RUSSEL dénoncera « un massacre d’hommes le plus horrible et le plus systématique auquel il a été donné d’assister depuis l’extermination des Juifs par les nazis en Europe« . (Journal Le Monde du 6 février 1964).

Le témoin d’évoquer ensuite les maladies mentales qui frappent les rescapés, maladies qui sont trop peu prises en compte par manque de thérapeutes. Monsieur le président fait remarquer que dans les cours d’assises où on juge des crimes de droit commun, les victimes font l’objet d’un suivi psychologique, ce qui n’est pas le cas au Rwanda.

Madame DUMAS sera ensuite invitée à parler des gacaca^[8] dont expliquera l’origine et le fonctionnement. Ce processus gacaca a été mis en place pour accélérer les procédures judiciaires. En permettant le plaider coupable, nombre de tueurs bénéficieront de remises de peine (NDR: souvent au grand dam des rescapés).

Monsieur le président évoque ensuite les gacaca dans lesquelles l’accusé a été jugé et condamné en son absence (trois différentes instances). Cette justice de proximité a pu présenter des inconvénients dans la mesure où les gens se connaissent. Des pressions ont pu s’exercer sur les juges. D’où la décision de procéder parfois à des délocalisations.

De nombreuses questions seront posées au témoin tant par les avocats des parties civiles que par les représentants de l’accusation. Au niveau local, l’exécution d’une autorité a être l’élément déclencheur de massacres de masse. De même, les victimes ont dû assez souvent être affamées, affaiblies avant d’être exécutées.

La question du négationnisme est aussi évoquée. Elle a souvent pris la forme de la théorie « du double génocide » renvoyant dos à dos Hutu et Tutsi.

Occasion aussi de souligner le rôle du MDR^[9] dans le génocide, ce parti né au moment du multipartisme en 1991 et qui était l’héritier de l’ancien PARMEHUTU sous la présidence de Grégoire KAYIBANDA^[10]. Comme d’autres partis, le MDR s’est plus tard scindé en deux, une partie restant fidèle aux valeurs de ses origines, l’autre partie se rapprochant des extrémistes du Hutu Power^[11]. Il en sera ainsi pour le PSD^[12], en particulier.

Monsieur l’avocat général Nicolas PERON demande si le ciblage des Tutsi aisés a permis une gradation dans l’exécution du génocide. Le témoin confirme: que l’élimination de leaders potentiels a pu être un signal pour des massacres plus importants. Il cherchera à savoir aussi quel a été le rôle des barrières et des rondes dans la commission du génocide (NDR. Les barrières, qui avaient pour but d’arrêter les Tutsi, servaient aussi à débusquer les infiltrés, membres du FPR).

Madame Sophie HAVARD s’interroge sur les récompenses attribuées aux tueurs. En réalité, les commerçants fournissaient la bière, des alcools forts volés dans les maisons des Tutsi étaient distribués aux tueurs et ces derniers se repaissaient de la viande des vaches que l’on tuait.

La défense ne manquera pas de faire allusion aux « associations de délateurs » dénoncées par Amnesty International. (NDR: C’est une question récurrente que l’on retrouve lors de chaque procès, façon de disqualifier les témoins de l’accusation).

 

Audition de monsieur Jacques SEMELIN, cité par l’avocat général.

Monsieur SEMELIN se présente comme « professeur et chercheur » et se demande comment ses propos vont être interprétés. Il mesure la complexité de la tache des membres du jury: comment juger une affaire aussi difficile, les Français n’ayant qu’une connaissance limitée du Rwanda. Comprendre un crime de masse, c’est difficile.

Le témoin prend soin de dire qu’il n’est pas spécialiste de l’histoire du Rwanda. Il se présente comme « un généraliste des génocides« . D’ajouter que ces crimes ne sont pas « incompréhensibles », qu’ils sont même trop « pensables« . On ne peut pas tout comprendre, ce qu’on appelle « le trou noir, mais on va essayer de voir quelles sont les responsabilités d’un individu.

Le témoin de définir ensuite les notions de génocide et de massacre.

Le génocide est une forme particulière de crime de masse. Tout massacre n’est pas un génocide. Il ne faut pas céder à la surenchère en voulant qualifier tout massacre de génocide. Mais une série de massacres peut aboutir à un génocide.

Le massacre, c’est une forme d’actions de destruction de non-combattants, le plus souvent collectives. Il existe trois approches possibles en ce qui concerne ce qu’il appelle « massacre ».

1. Il faut se méfier de son émotion, de ce que l’on éprouve, ce que l’on ressent à la lecture des journaux, par exemple. Il faut ramener de la rationalité dans ce que l’on perçoit. Le massacre procède souvent d’un calcul. Le chercheur doit tenter de se déprendre de cette approche en décryptant les motifs politiques.
2. Il faut se déprendre aussi de ce qui est irrationnel. L’autre est défini comme l’incarnation du mal. Au Rwanda, a soufflé un vent de folie. Il faut sortir de cette double approche pour aller vers une troisième.
3. Il faut analyser le massacre comme un processus mental, comme la représentation mentale d’un autre à tuer, à violer, à chasser. Ce processus est à la fois réel et imaginaire. Et d’évoquer « le désir paranoïde des nazis ». Les nazis n’ont pas inventé les Juifs mais ils en ont une représentation délirante.. De même, les Hutu ont une représentation fantasmatique des Tutsi.

Et monsieur SEMELIN de nous interpeller: « Soyons honnête avec nous-même. N’a-t-on jamais pensé: « Celui-là, je lui ferais bien la peau. ». Mais ça reste un fantasme. La peur d’être détruit va conduire à détruite l’autre. C’est ce processus-là qui est pathogène.

Plusieurs facteurs peuvent conduire au génocide:

1. On parle des sociétés qui sont en crise dans lesquelles on a peur de l’autre. C’est un pays qui va mal, dans lequel on éprouve un sentiment d’insécurité, la peur de se retrouver en guerre.
2. Le rôle de l’idéologie. Dans cette société qui va mal, il est des idéologues qui disent que tout irait mieux si on se débarrassait de l’autre. Ce sont des « entrepreneurs identitaires »: enseignants, artistes, religieux… C’est ce qui se passe au Rwanda au début des années 90. Nous, Hutu, nous avons trop souffert des Tutsi. Le « nous » va se construire contre le « eux ». L’ennemi, c’est l’autre en trop, celui qui n’a pas le même nez, pas la même couleur, l’autre qui vient d’ailleurs. L’autre en trop a tendance à prospérer, à pulluler: d’où l’animalisation de l’autre L’autre est suspect, dangereux. Le Hutu dit « modéré » ne partage pas cette vision, il sera éliminé. On tue à l’avance avec des mots. L’idéologie, le vocabulaire qui va avec. préfigure la prévenue d’un crime de masse. Cette dérive n’est pas systématique, inéluctable, mais ça peut arriver.
3. Quand les idéologues prennent le pouvoir dans un contexte de guerre, on entre dans un autre monde. En période de guerre, l’individu ne se comporte pas de la même manière. Les notions d’espace et de temps ne sont plus les mêmes. Il se produit une transformation dans le rapport à l’autre: « Tu es pour ou contre moi? Tu es Hutu ou Tutsi? ». C’est par là que le massacre peut advenir dans un tel contexte de guerre.. Le massacre vise les civils. On va aller vers des crimes indiscriminés.
4. Le massacre se développe dans un contexte international qui le favorise: l’ONU, présente au Rwanda, n’a rien pu faire. On se heurte à la passivité de la communauté internationale.

Monsieur SEMELIN aime à rapporter, lors de ses intervention, cette citation: « Quelques-uns l’ont voulu, d’autres l’ont fait, d’autres l’ont laissé faire. »

Le seul moyen de juguler la guerre, c’est le politique. Dans le cas du Rwanda, c’est au contraire le politique qui fouette le cheval fougueux. Au Rwanda, le crime devient intime par la participation de la population. Ce qui caractérise la situation du Rwanda, c’est la vitesse avec laquelle les massacres se propagent. Sans oublier le rôle de la RTLM^[13]: même les nazis n’avaient pas pensé à utiliser ce genre de communication.. Il faut enfin prendre en compte la mobilisation de la population par les autorités communales ou préfectorales.

En conclusion, il existe trois politiques de destruction:

1. détruire en partie un groupe afin d’obtenir sa soumission, détruire pour soumettre.
2. détruire pour éradiquer, exterminer l’autre, le chasser, le pousser dehors. C’est cette destruction-éradication qui est à l’œuvre au Rwanda. Et ce, à partir du 6 avril 1994. Les Tutsi ne peuvent plus fuir. Les responsables politiques veulent les exterminer. Et monsieur SEMELIN de rappeler qu’il n’y a qu’un seul génocide au Rwanda, celui des Tutsi par la majorité hutu.
3. détruire pour terroriser quand on ne peut ni soumettre ni éradiquer.

En fin d’audience, monsieur le président fait remarquer au témoin combien a pu jouer aussi la notion d’impunité qui a prévalue au Rwanda pendant des décennies. Monsieur SEMELIN acquiesce.

Sur questions de monsieur le président, le témoin évoque le cas des « sauveteurs-tueurs« , des gens qui ont sauvé l’une ou l’autre personne tout en participant au génocide.

 

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Margaux MALAPEL, bénévole

Jacques BIGOT, pour la présentation et les notes

 

1. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
2. GIR : Gouvernement Intérimaire Rwandais pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide[↑]
3. Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvemertnts politiques. A partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et l’autre modérée, rapidement mise à mal, cf. glossaire.[↑]
4. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
5. Fulgence KAYISHEMA : accusé par le TPIR de génocide, de complicité de génocide, d’entente en vue de commettre un génocide et d’extermination comme crime contre l’humanité, l’ancien inspecteur de police judiciaire dans l’ancienne commune de Kivumu, dans l’ex-préfecture de Kibuye, a été arrêté le 24 mai 2023,
   cf. Jusitceinfo.net, 2/11/2023 : Que se passe-t-il dans le dossier KAYISHEMA ? [↑]
6. Sans ciel, ni terre : paroles orphelines du génocide des Tutsi (1994-2006), Paris, La Découverte, 2020[↑]
7. Voir « Afin de mettre une marque en ce temps » – Kaduha, avril 1994 : un album de l’attestation, Hélène Dumas dans la revue Sensibilités 2021/2 (N° 10) [↑]
8. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012,
   cf. glossaire.[↑]
9. MDR : Mouvement Démocratique Républicain, voir glossaire[↑]
10. Grégoire KAYIBANDA : premier président du Rwanda indépendant, le 1er juillet 1962. En 1957, il avait déjà publié le « Manifeste des Bahutu » qui désigne le Tutsi comme étant d’une race étrangère avant de créer en 1959 le parti Parmehutu qui proclame que la masse Hutu est constituée des seuls «vrais Rwandais». voir Focus – les origines coloniales du génocide.[↑]
11. Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvements politiques. A partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et l’autre modérée, rapidement mise à mal, cf. glossaire.[↑]
12. PSD : Parti Social Démocrate, créé en juillet 1991. C’est un parti d’opposition surtout implanté dans le Sud, voir glossaire[↑]
13. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]