Procès RWAMUCYO, mardi 8 octobre 2024. J6

• Audition du général Jean-Philippe REILAND, chef de l’OCLCH.
• Audition d’Alphonse KILIMOBENECYO, ancien responsable du service éditions à l’imprimerie scolaire puis nationale.
• Audition d’Hervé DEGUINE, ancien secrétaire général adjoint chargé de l’Afrique pour Reporters sans Frontières (1993-1998).

---

Audition du général Jean-Philippe REILAND, chef de l’OCLCH, cité à la demande du ministère public.

La journée s’ouvre sur l’audition du général Jean-Philippe REILAND, commandant de l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’humanité et les Crimes de haine (OCLCH). Sa déposition traite aussi bien de l’Office lui-même que de son enquête dans le dossier RWAMUCYO.

Le général de gendarmerie commence donc par rappeler le contexte de création de l’OCLCH, par décret du 5 novembre 2013. Il fait suite à la ratification par la France du Traité de Rome, instituant la Cour Pénale Internationale (CPI) et entré en vigueur en 2002. Ce traité prévoit notamment une coopération pénale, en matière des crimes internationaux comme le génocide ou le crime contre l’humanité, entre les Etats et avec la CPI. La création de l’OCLCH, qui suit celle du pôle « Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » en 2011, doit faciliter la mise en œuvre de la compétence universelle française en matière de crimes internationaux. À ce jour, l’Office compte trois Divisions et une quarantaine d’enquêteurs. Environ 150 dossiers sont ouverts, concernant une trentaine de pays, dont le Rwanda. Les enquêteurs interviennent à l’étranger, où ils peuvent conduire des auditions. En revanche, ils doivent compter sur la coopération des autorités du pays en question pour les autres actes. Les enquêtes donnent lieu à une dizaine de déplacements à l’étranger par an, de deux à trois reprises rien que pour le Rwanda. Depuis les années 2000, 54 dossiers concernant le génocide des Tutsi au Rwanda ont été ouverts par l’Office (et avant lui la Section de recherche de Paris), dont environ la moitié est encore en cours. Ils ont donné lieu à 35 déplacements au Rwanda.

Une fois cette présentation faite, le général REILAND reprend la procédure de l’enquête menée par la Section de recherche de Paris (entre 2009 et 2013) et l’OCLCH (entre 2014 et 2017) dans le dossier RWAMUCYO. L’enquête est ouverte après le dépôt de plainte initiale par le CPCR en 2007. Elle vise à mettre en lumière le parcours de l’accusé avant, pendant et après le génocide, ses positions idéologiques, ses soutiens ainsi que, entre autres, son rôle dans plusieurs assassinats et dans l’ensevelissement des corps.

La phase d’enquête débute véritablement en 2013, lorsque le dossier est versé à l’instruction. En mars 2012 ont été communiqués des documents importants aux enquêteurs et provenant du TPIR^[1]. Ces documents, liés notamment à l’appartenance de l’accusé à la CDR^[2], sont largement exploités. Et au général REILAND de revenir, chronologiquement, sur les divers déplacements, actes d’enquêtes et témoins interrogés entre 2013 et novembre 2017. Cet exposé montre que des témoins très variés ont été entendus, des étudiants de l’UNR^[3] à des conducteurs d’engins de travaux publics en passant par des prisonniers de la prison de KARUBANDA (à Butare). Ces derniers renseignent sur les méthodes d’enfouissement des corps, auquel ils disent avoir participé sous la supervision de monsieur RWAMUCYO.

Après cette déposition instructive, s’ensuit une discussion entre monsieur le président LAVERGNE, le général REILAND, le procureur monsieur PERON et l’accusé concernant les principaux repères géographiques de Butare. On recherche notamment sur une carte projetée l’emplacement du quartier de TABA, où a vécu monsieur RWAMUCYO. Des photographies prises lors d’un déplacement de l’OCLCH sont projetés.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

CUSP^[4], sites sur lesquels les fosses d’enfouissement des corps ont été identifiés (Taba, Arboretum, face à l’hôtel Faucon; IRST, près du groupe scolaire Gishamvu et grand séminaire de NYAKIBANDA, église de NYUMBA. Si aucune phote de la colline de KABUYE à GISAGARA n’a été montrée, probablement parce que, au moment des enquêtes, ce site n’avait pas encore bien été identifié?

Maître MEILHAC, qui ne connaît pas les lieux, se plaint que la défense n’ait jamais été invitée à se rendre sur les lieux. Monsieur l’avocat général lui rétorque que, au cours de la procédure, il n’en n’ont jamais fait la demande ( NDR. Je suis témoin qu’un avocat de la défense, dans un autre dossier, a refusé de répondre à l’inviataion du juge car il craignait pour sa sécurité. J’ai rencontré maître MATHE dans le Nord du Rwanda lors d’une reconstitution des faits. Il est donc possible, pour la défense, de se rendre au Rwanda!)

Sur question de madame PETRE, avocate générale, le témoin explique que c’est le magistrat instructeur qui transmet aux autorités rwandaises la liste des témoins à rencontrer. Les témoins sont alors mis à la disposition des enquêteurs, les auditions étant conduites avec la seule présence d’un interprète (NDR. Les enquêteurs belges procèdent autrement.) Concernant les témoins entendus en détention, ces derniers sont conduits dans une salle. Les gardiens restent derrière la porte. Si des contradictions apparaissent, c’est aux enquêteurs de les lever. Quant aux confrontations qui sont parfois organisées, un juge est à Paris avec l’accusé et son avocat, un autre au Rwanda avec le témoin. ( NDR. Un problème lorsque le témoin est aussi partie civile: ce dernier ne bénéficie pas de la présence de son avocat.) À préciser qu’en cas d’enquêtes dans un pays européen, ce sont les enquêteurs locaux qui interrogent en présence des enquêteurs français. Le général REILAND affirme qu’il ne lui a jamais été rapporté qu’il y ait eu des pressions sur les témoins au Rwanda.

Il est évident, et le témoin le rappelle, que les enquêteurs rencontrent des témoins à décharge lors des commissions rogatoires. C’est le B.A BA de la justice. Leur travail s’arrête lorsqu’une décision judiciaire est prise: non-lieu, total ou partiel, déferrement devant la cour d’assises.

Maître MATHE ne peut s’empêcher de revenir sur la crédibilité à accorder aux témoins rwandais, citant André GUICHAOUA^[5]). Monsieur le président l’interrompt en se demandant s’il s’agit d’une question ou d’une plaidoirie. L’avocate ne s’en laisse pas compter, elle continue sa démonstration. Elle oblige le témoin à répéter ce qu’il a déjà dit concernant la différence entre la pratique des enquêteurs français et ceux du pays voisin.

PS. On pourra se référer également au témoignage du général Jean-Philippe REILAND dans le procès de monsieur Sosthène MUNYEMANA.

 

Audition de monsieur Alphonse KILIMOBENECYO, ancien responsable du service éditions à l’imprimerie scolaire puis nationale; cité par le ministère public. Intervient en visioconférence de KIGALI;

Le témoin a fait savoir qu’il suit une chimiothérapie depuis longtemps et qu’il est fatigué. Il souhaiterait que son audition ne dure pas trop longtemps.

Monsieur le témoin après avoir dit qu’il a fait des études à l’École des Beaux Arts de KIEV, en Ukraine, déclare qu’il a vu le docteur RWAMUCYO venir s’installer une fois à son bureau et corriger ou rédiger des articles pour le journal KANGURA^[6]. C’est le directeur qui l’avait conduit auprès de lui. Monsieur KILIMOBENECYO l’aurait vu passer plusieus fois qui se dirigeait vers le bureau du directeur. Par contre, il est incapable de fournir une date, ni une période précise.

Après avoir travaillé à l’imprimerie scolaire, pour mésentente avec son directeur, le témoin sera transféré au ministère de l’Education nationale où il ne restera que 2 mois. Il intègrera l’imprimerie nationale. Au moment de l’attentat contre l’avion du président HABYARIMANA, il vient d’arriver à Paris pour se reposer. En effet, début 1994, une dame serait venue lui dire que quelqu’un devait venir le tuer. Il aurait appris aussi que le président de la république serait assassiné!

Monsieur KILIMOBENECYO, expliquera ensuite le fonctionnement de chacune des imprimeries, précisant qu’il y avait aussi des imprimeries privées. Il évoquera aussi l’édition du premier numéro de KANGURA, créé pour répondre au journal KANGUKA. De hauts militaires gradés de Gisenyi avaient été dénoncés part le propriétaire de KANGUKA, Vincent RWABUKWISI. Ces derniers voulaient mettre la main sur le journal pour faire changer sa ligne éditoriale. Comme l’avait signaler monsieur DUPAQUIER^[7], le témoin dit que Hassan NGEZE était « inculte, une marionnette incapable de rédiger le moindre article. »

En fait, l’essentiel de cette audience va tourner autour du fait de savoir si le témoins a reçu plusieurs fois l’accusé dans son bureau. Il répète que ce n’est pas le cas.

Le témoin a vu aussi assez souvent Pascal SIMBIKANGWA stationner devant l’imprimerie, ce qui avait été rapporté en 2014 dans son procès en première instance et en appel en 2016 ^[8]. Il était le chef des renseignements.

Le témoin serait-il manipulé par Kigali? Il déclare que ce sont des mensonges, que son premier témoignage remis à monsieur DUPAQUIER, il l’a donné librement. Avant 1994, malgré la tension qui régnait, personne ne pouvait deviner qu’il y aurait un génocidee au Rwanda. À la question de maître TAPI qui voudrait savoir qui lui a annoncé l’attentat contre l’avion du président, il refuse catégoriquement d’en parler.

À ce moment de l’audition, le témoin dit une nouvelle fois qu’il est fatigué et qu’il aimerait que le président mette fin à cet exercice: « Si je continue à parler, je vais dire des conneries (sic), des contradictions. Je suis sous chimio. »

L’avocat tente une nouvelle intervention. En confrontation, l’accusé a reconnu être venu une fois dans son bureau, mais pas pour corriger ou écrire des articles, précise Eugène RWAMUCYO: pour travailler sur  un rapport! Réaction du témoin: « Qu’il ait accepté au pas (de le reconnaître, ça ne me fait ni chaud ni froid. Je maintiens ma déclaration. » Et d’ajouter, provoquant des sourires dans la salle: « Si vous m’aimez, je vous demande de me laisser tranquille. »

L’accusé, à qui on donne la parole, dit que les propos de monsieur DUPAQUIER, la veille, lui ont fait très mal^[7]. Monsieur RWAMUCYO va refuser de répondre au président qui lui demande à quelle date il est venu dans le bureau du témoin. Il demande d’exercer  son droit au silence, comme le lui suggère monsieur LAVERGNE. Le gros reproche qui lui est fait c’est de n’avoir jamais parlé de ce rapport qu’il cherchait à faire imprimer, au cours de l’instruction. On apprendra finalement que, fin des années 80, début des années 90, il fera plusieurs allers et retour en URSS!

Pour terminer, monsieur le président va lire le long curriculum vitae de l’accusé, dans le dossier depuis le dépôt de la plainte et retrouvé aussi à l’Université.

Maître MATHE aura le mot de la fin: « Il ne faudrait pas faire passer monsieur RWAMUCYO pour un menteur. Il a publié beaucoup de communications. Il a fait des allers et retours en URSS, c’est connu. La défense n’a pas voulu occulter une information. »

 

Audition de monsieur Hervé DEGUINE, ancien secrétaire général adjoint chargé de l’Afrique pour Reporters sans Frontières (1993-1998). Cité par la défense.

Comme il l’a déjà dit lors du procès de Sosthène MUNYEMANA^[9], le témoin, qui a enquêté sur la disparition de nombreux journalistes au Rwanda, déclare qu’il est très difficile de comprendre le Rwanda. C’est un pays complexe de par la composition de sa population, sa géographie. Dans ce pays, «  il est extrêmement difficile de discerner la vérité. Les gens ne disent pas souvent la vérité, ou ne dit pas tout: c’est une question de culture. »

Sous la dictature du président HABYARIMANA, 48 journalistes avaient été assassinés. « Je pensais qu’après 1994, continue le témoin, la répression s’arrêterait. Une dictature a succédé à une dictature. KAGAME réélu avec 99% des voix. Si ce n’était pas le Rwanda, tout le monde dénoncerait cette dictature, et dire que c’est une dictature, ce n’est pas du négationnisme! Il y a eu un génocide. A t-il été préparé? On peut critiquer le Rwanda sans nier le génocide. Au Rwanda, les gens, les journalistes ne peuvent pas s’exprimer librement. La parole n’est pas libre pour les témoins qui vivent au Rwanda ou qui ont des intérêts au Rwanda… D’ailleurs, beaucoup de spécialistes du Rwanda ne peuvent plus se rendre dans ce pays. Les journalistes qui dénoncent la politique sont emprisonnés ».

Le témoin va s’étendre assez longuement sur le cas de trois d’entre eux: Ferdinand NAHIMANA, qui a fait sa thèse en France avec mention TB a été accusé d’incitation au génocide^[10]. À Arusha, le TPIR, au vu des preuves avancées, n’aurait pas dû le condamner. « la plupart des témoignages étant des faux: les témoins avaient menti. »

L’abbé André SIBOMANA, prêtre directeur du journal catholique Kinyamateka. Chassé de son journal, isolé, il est tombé malade. Comme on lui avait retiré son passeport, il n’a pas pu aller se faire soigner. C’est le jour où il a récupéré son passeport qu’il est mort.

Le père Guy THEUNIS dirigeait la revue Dialogues. Ayant quitté le Rwanda en 1994, il a repris sa revue en Belgique. En 2005, se retrouvant par hasard sur l’aéroport de Kigali, il sera arrêté à son hôtel, suite à une cabale organisée contre lui. Alors que le témoin avait commencé à collaborer avec Jean-Pierre CHRETIEN dans la rédaction des Médias du génocide^[11], une photo représentant Guy THEUNIS entouré de gendarmes a mis fin à leur collaboration. Le prêtre a été relâché à condition qu’il soit jugé en Belgique. Son procès n’aura pas lieu. Moralité: il faut être prudent avec les témoins.

Monsieur le président: « Nous ne sommes pas là pour parler de NAHIMANA. Dans votre livre, vous remerciez RWAMUCYO. Ce qui nous importe, c’est de juger RWAMUCYO… J’entends ce que vous dites sur SIBOMANA ou THEUNIS, vous êtes une voix. Vous exprimez votre point de vue. Vous nous dites de faire attention ( NDR. Comme l’avait dit avant Stephen SMITH^[12]): c’est mon métier. Vous êtes à votre place, moi à la mienne ».

Le rôle des intellectuels dans l’élaboration de l’idéologie génocidaire? « Qu’est-ce qu’un intellectuel? interroge le témoin. A la RTLM^[13], il n’y avait pas de pensée, pas de corpus individuel. Il fallait trouver un intellectuel dns le camp du génocide: on a trouvé NAHIMANA. Il a obtenu une mention TB pour la thèse qu’il a soutenue sous la direction de Jean-Pierre CHRETIEN! »

Le président: « On peut avoir écrit une thèse en france avec mention TB et être devenu un génocidaire. Vous connaissez ce qui s’est passé au Cambodge? On aura à étudier le soutien des intellectuels au génocide. »

Le témoin: « Un médecin n’est pas un intellectuel, n’est pas un philosophe. » Contrairement à ce que dit le président LAVERGNE, il n’y avait pas de connexion entre la RTLM et KANGURA^[6]. « Quant à la CDR^[2], je sais que c’était un parti extrémiste radical. Je n’en sais pas plus« . Et de rendre hommage à GUICHAOUA pour son travail^[5]).

Monsieur le président interroge le témoin sur l’évolution du MRND^[14], sur le poids de la famile HABYARIMANA que le témoin ne conteste pas et qu’il décrit comme « une clique d’aparachiks au sein du MRND et dont le seul but est de s’enrichir. » Pour lui, il y avait possibilité de faire la paix mais des gens voulaient garder le pouvoir, d’autres le prendre.

Le rôle des mouvements de jeunesse? Avec la création des Interahamwe^[15], jeunes recrutés dans les associations sportives, tout le monde voit venir ce qui va se passer.

Le témoin va jusqu’à se permettre de dénoncer José KAGABO dont le témoignage au TPIR aurait été écarté car mensonger.

Sur question de maître QUINQUIS, le témoin déclare qu’en dehors du Rwanda, il existe une constellation d’opposants divisés.

Sur question de maître MATHE, monsieur DEGUINE revient sur les circonstances qui ont provoqué la rupture de sa collaboration avecJean-Pierre CHRETIEN. Présent au Rwanda en 1993, il a pu se rendre auprès des « réfugiés » qui ont fui l’avancée du FPR et qui se sont entassés aux portes de Kigali ( NDR. Il faudrait plutôt parler des « déplacés »). Impossible, par contre, de se rendre dans la zone occupée par le FPR. Il n’est jamais retourné au Rwanda depuis 2005. Et les journalistes qui n’ont pas pu aller au Rwanda sont légion… dans ses enquêtes, il n’a jamais entendu prononcer le nom de RWAMUCYO.

 

Monsieur le président va suspendre l’audience. Comme il n’y a rien de neuf concernant monsieur Alphonse KAREMERA, il est décidé depasser outre à son audition.

Au cours de cette journée, j’ai une nouvelle fois été pris à partie, par une femme du comité de soutien de RWAMUCYO cette fois, dès la suspension de l’audition, vers 13 heures. « Monsieur GAUTHIER, je vous déteste. Pourquoi vous venez vous occuper de nos affaires? Je vous déteste. Est-ce que vous êtes un rescapé? » Un gendarme est intervenu gentiment. J’ai demandé à notre avocate d’en parler au Parquet. Ce qui a été fait avec un autre avocat des parties civiles. Il n’y a pas eu de suite.

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jules COSQUERIC, bénévole

Jacques BIGOT, pour les notes et la mise en page

 

1. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
2. CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑][↑]
3. UNR : Université nationale du Rwanda[↑]
4. CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
5. André GUICHAOUA : Rwanda, de la guerre au génocide : les politiques criminelles au Rwanda, 1990-1994 – La Découverte (Paris[↑][↑]
6. Kangura : « Réveille-le », journal extrémiste bi-mensuel célèbre pour avoir publié un « Appel à la conscience des Bahutu », dans son n°6 de décembre 1990 (page 6). Lire aussi “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑][↑]
7. Voir l’audition de Jean-François DUPAQUIER le 8 octobre 2024[↑][↑]
8. Voir les compte-rendus de procès de Pascal SIMBIKANGWA en première instance en 2014 et en appel en 2016[↑]
9. Voir l’audition d’Hervé DEGUINE lors du procès de Sosthène MUNYEMANA[↑]
10. Ferdinand NAHIMANA : Idéologue extrémiste, désigné comme membre de l’Akazu et fondateur de la RTLM, Ferdinand NAHIMANA est directeur de l’ORINFOR de 1990 à 1992, date à laquelle le Président HABYARIMANA est contraint de le limoger, sous la pression internationale. Il serait également un des inspirateurs de la création des Interahamwe. Il a été condamné par le TPIR à la prison à vie en 2003 mais sa peine a été réduite à 30 ans de prison en appel en 2007, cf. glossaire.[↑]
11. “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑]
12. Voir l’audition de Stephen SMITH le 4 octobre 2024[↑]
13. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]
14. MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA, renommé ensuite Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement[↑]
15. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]