Voici la feuille de motivation du verdict prononcé dans le 30 octobre 2024.
Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 3 Mo)
241104-motivation-Rwamucyo
A lire également :
Voici la feuille de motivation du verdict prononcé dans le 30 octobre 2024.
Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 3 Mo)
241104-motivation-Rwamucyo
A lire également :
Tirage au sort des membres du jury, ouverture du procès.