Peine de réclusion criminelle à perpétuité confirmée pour génocide et crime contre l’humanité à l’issue du procès en appel qui s’est tenu du 2 mai au 6 juillet 2018 à la Cour d’assises de Paris (lire la feuille de motivation de cette décision). Ils sont définitivement condamnés après le rejet de leur pourvoi en cassation le 16 octobre 2019.
Ils avaient déjà tous les deux été reconnus coupables le 6 juillet 2016 à l’issue de leur procès en première instance.
Octavien NGENZI avait succédé à Tito BARAHIRA comme bourgmestre de la commune de Kabarondo (ancienne préfecture de Kibungo, à l’Est du Rwanda) jusqu’au génocide contre les Tutsi en 1994.
Avant le procès de 2016, ils étaient déjà en détention provisoire depuis plusieurs années dans des prisons de la région parisienne. Octavien NGENZI avait été arrêté sur l’île française de Mayotte et Tito BARAHIRA à Toulouse.
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Archives du premier procès (mai-juillet 2016)
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Les comptes rendus du procès en appel (mai-juillet 2018)
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A travers les les médias…
Le procès en appel :
La Cour d’assises était présidée par Mme Xavière SIMEONI.
Le Parquet
Le Parquet était représenté par l’avocat général, M. Frédéric BERNARDO et Mme Aurélie BELLIOT.
La défense
La défense d’Octavien NGENZI était assurée par Me Fabrice EPSTEIN, Me Benjamin CHOUAI et Me Benjamin BOJ.
La défense de Tito BARAHIRA était assurée par Me Alexandra BOURGEOT.
Les parties civiles
- Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et plusieurs personnes physiques parties civiles à nos côtés assistés par Me Michel LAVAL, Me Sophie DECHAUMET et Me Kevin CHARRIER du cabinet ML & A Avocats.
- SURVIE, ayant pour avocat Me Jean SIMON
- Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H.)
- Ligue des droits de l’Homme (LDH)
- Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (L.I.C.R.A.)
- Ibuka France
- Communauté Rwandaise de France