Procès MUNYEMANA, vendredi 8 décembre 2023. J19

• Audition d’Éric GILLET, ancien avocat au barreau de Bruxelles.
• Audition de Régine WAINTRATER, psychologue.
• Audition de Laurence DAWIDOWICZ, représentante de SURVIE.
• Audition de Jean-François DUPAQUIER.

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Audition de monsieur Éric GILLET, témoin de l’accusation, ancien avocat au barreau de Bruxelles ayant assisté des parties civiles dans plusieurs procès pour génocide.

Monsieur GILLET est un avocat droit de l’hommiste initialement parti au Rwanda au début des années 1990 pour faire libérer des journalistes emprisonnés en même temps que des Tutsi lors de la vague d’arrestation faite en représailles à l’attaque du FPR^[1] du 1er octobre 1990. Il a ensuite travaillé dans ce pays, menant de nombreuses recherches, y compris à Butare. Il a notamment co-présidé avec Alison DES FORGES la commission internationale d’enquête créée en 1992/1993 chargée de récolter des renseignements, dans un premier temps sur des massacres de la communauté Tutsi des BAGOGWE en février 1991, puis de manière générale sur les violations des droits de l’Homme commises au Rwanda. Déjà antérieurement à 1994 et dès les années 1950-1960, il rapporte des menaces de génocide à l’encontre de la communauté Tutsi. La mise en lumière de l’existence de massacres, prouvés par la découverte de fosses communes, apportée par le rapport publié en mars 1993 auprès de la communauté internationale aura un impact assez relatif. Le processus diplomatique d’Arusha était mené, selon le témoin, avec beaucoup de réticence par le gouvernement rwandais, car sa mise en œuvre l’obligerait à partager son pouvoir.

C’est à cette période qu’est élaborée par l’armée rwandaise la définition de l’ennemi. Celle-ci désigne le FPR, auquel est associé l’ensemble de la communauté Tutsi, ainsi que plusieurs groupes Hutu d’opposition. Cette notion d’ennemi mobilisera les Hutu au plus fort du génocide et va supplanter tous les autres rapports sociaux, la lutte contre celui-ci prévalant sur les relations amicales, familiales, etc. La justification donnée était qu’« il est normal dans une guerre de s’en prendre aux ennemis ».

Dès l’indépendance, la révolution sociale avait exclu les Tutsi de la société rwandaise. Mr GILLET explique que la notion même de démocratie instaurée à ce moment au Rwanda rendait compte de l’exclusion de la minorité par la majorité. Ce concept de « démocratie majoritaire » été destiné à écarter la communauté Tutsi de la société, et cela se reflète dans le système éducatif qui limitait le nombre de Tutsi dans les écoles. Ces éléments rendent bien compte du fait que l’idéologie génocidaire était présente bien avant l’attentat contre le Président HABYARIMANA comme l’explique le témoin.

Pendant tout ce temps préalable au déclenchement du génocide, la communauté internationale avait conscience de ce qu’il se passait. Le témoin évoque un certain Jean-Pierre, l’informateur de la MINUAR^[2], qui avait prévenu celle-ci de la mise en place d’une machine à tuer dont l’objectif était l’assassinat de 1000 Tutsi par tranche de 20 minutes. Par ailleurs, New York interdira au général Dallaire, le chef de la MINUAR, de saisir des caches d’armes destinées à l’exécution du projet génocidaire si il n’obtient pas l’aval des autorités rwandaises, les mêmes qui préparaient les massacres. En février 1994, le ministre belge des affaires étrangères demandera l’extension de la mission de la MINUAR, car « je ne voudrais pas que les casques bleus soient les témoins d’un génocide », l’utilisation de ce mot étant marquante. Il ne sera malheureusement pas entendu.

Mr GILLET renseigne aussi sur le modus operandi mis en place pour commettre le génocide. L’ensemble de la pyramide administrative de l’État rwandais sera mis à contribution. Le fort sens de l’obéissance rwandais en fera une structure extrêmement fiable, ce dont témoigne le suivi précis des lignes administratives dans l’exécution des tueries. En plus de toutes les composantes étatiques, d’autres acteurs ont aussi été impliqués. La radio a ainsi participé à l’instauration d’un climat de peur en diffusant l’idée que les Tutsi préparaient un plan pour exterminer les Hutu: c’est ce qu’on appelle « l’accusation en miroir » c’est à dire qu’on accuse l’autre de ce qu’on est en train de préparer. Il y a aussi les jeunesses Interahamwe qui ont dégénéré en milice et qui ont été transportées dans les régions où il y avait une grande proportion de Tutsi et où le génocide était difficile à organiser, comme dans le BUGESERA dès 1992 et à BUTARE.
Ce processus génocidaire marque la rupture avec la dynamique des massacres précédents. À partir de là, les responsables administratifs qui ne mettent pas en marche la machine à tuer seront eux aussi éliminés.

Le témoin désigne comme organisateur de l’entreprise génocidaire les intellectuels: politiciens, médecins, avocats, universitaires, etc. Ils seront particulièrement mis à contribution par le gouvernement intérimaire^[3] dans l’importation du génocide à Butare, alors que le préfet Tutsi de cette préfecture, Jean-Baptiste HABYARIMANA, avait réussi à maintenir le calme après le 6 avril. Ces intellectuels, réunis dans différents cercles, organiseront des réunions, feront des discours, collaborant avec le gouvernement intérimaire. Vincent NTEZIMANA, professeur à l’université à Butare et jugé en Belgique, sera notamment à l’origine des « Dix commandements des Bahutu »^[4], l’autre document pilier de la propagande génocidaire avec celui qui définit l’ennemi. Toute cette élite intellectuelle avait une fonction importante pour valider les messages, selon Mr GILET.
Ce dernier, interrogé sur le communiqué écrit par le Cercle des Intellectuels de Butare dont faisait parti l’accusé et qui approuve la politique du gouvernement intérimaire tout en se disant favorable aux accords d’Arusha, considère qu’il est impossible qu’un communiqué qui se serait opposé aux massacres soit diffusé sur Radio Rwanda le 19 avril 1994.

Concernant les allégations de la défense selon lesquelles l’actuel gouvernement rwandais persécuterait ses opposants via la justice d’autres pays, le témoin dit ne pas concevoir que la justice française ait été mise en route pour des motivations politiques (1). Des accusations similaires ont été formulées par les accusés dans les procès belges mais ceux-ci ont été initiées par les familles de victimes. Mr GILLET rapporte qu’une autre accusation de la défense souvent portée serait le dépôt de faux témoignages animés par un désir de vengeance. Il répond à cet argument en interrogeant: comment des victimes qui cherchent à se reconstruire avec la justice peuvent le faire en poursuivant quelqu’un qu’elles savent innocent? Pour lui, il est évident que ce soit les rescapés qui déclenchent les poursuites et qui fournissent des informations aux enquêteurs. C’est ensuite à eux de vérifier la fiabilité de ces éléments, et le témoin exprime sa confiance qu’il a dans leur compétence

Sur son expérience sur le génocide des Tutsi au Rwanda, Mr GILLET déclare: « Je ne connais pas un accusé [de génocide] qui n’a pas protégé des Tutsi ».

(1) Au procès de Pierre BASABOSE et Séraphin TWAHIRWA  qui se termine bientôt à Bruxelles, la défense utilise les mêmes arguments: ces procès sont des « procès politiques » Et que fait-on des témoignages des « revenants« ?

Audition de madame Régine WAINTRATER, psychologue, citée par l’association IBUKA.

Madame WAINTRATER travaille depuis de nombreuses années sur les traumatismes extrêmes avec des survivants de la Shoah, des descendants du génocide des Arméniens et du génocide des Tutsi du Rwanda.

Elle pointe des points communs entre ces différents témoignages, dont celui qui consiste, pour le survivant, à aborder son témoignage à la fois comme un événement attendu mais aussi craint. Pour un rescapé, le fait que la justice se prononce sur la culpabilité de l’accusé est extrêmement important. La justice le réintègre dans la communauté des hommes.

Evénement craint car le rescapé a peur de ne pas être cru, il a peur de mal faire, de mal dire, d’oublier, de se tromper. Son témoignage est personnel mais mais toujours à dimension collective. Les événements, il les a vécu avec d’autres, les membres de sa famille, de la communauté dans laquelle il vivait.

Le témoin oppose la mémoire traumatique à la mémoire dite normale. Dans la mémoire traumatique s’opère un clivage entre le moi qui s’observe et le moi réel. Tout ce qui est affectif est refoulé. Il existe un phénomène de dissociation. Lors du témoignage du rescapé, il est demandé de retourner dans l’événement traumatique, il faut rassembler les deux événements dissociés. Dans la vie, il existe des flashs traumatiques qui ramènent la personne au temps du traumatisme. On demande à celui qui témoigne un effort considérable car on attend de lui un récit cohérent. Or, le traumatisme n’est pas cohérent. Il y a le temps du traumatisme et le temps d’après. S’il n’arrive pas é rétablir cette cohérence, il va se sentir nul, incompris.

Les rescapés, il faudrait les appeler des « revenants » comme les appelle Jorge SEMPRUN. Ils reviennent dans un monde qui n’était plus le leur. Ils reviennent de la réalité de leur propre mort. Avoir vu sa propre mort de si près, ou celle des autres, le revenant en sort « ébloui », au sens le plus fort du mot, comme il le serait par le soleil.

Monsieur le président considère ce témoignage comme un éclairage nouveau par rapport à tous ceux qu’on a entendus en début de procès. Il précise que pour les jurés ils vont devoir interpréter le témoignage à l’aune de la vérité (NDR. Peut-être eût-il été plus profitable, pour les jurés, s’ils avaient entendu madame WAINTRATER plus tôt. Cela leur aurait permis de mieux savoir comment accueillir tous les témoignages qu’ils ont entendus.)

Monsieur le président:  » Comment faites-vous pour « réparer »?

Le témoin:  » Je me mets au plus près de l’endroit où en est la personne. Je me dois de suivre la personne, ne pas la précéder. »

D’autres thèmes seront rapidement abordés lors de la série des questions: la réparation, l’indemnisation, la réconciliation. La question du demi-aveu est aussi posée mais madame WAINTRATER précise qu’elle n’a jamais vu de génocidaire dans son cabinet. Quant à la personne qui a vécu le génocide loin des siens, pour elle, dira la psychologue, « c’est dévastateur ». Sans oublier le traumatisme de celui qui recueille le témoignage. Les soignants, par exemple, n’ont pas toujours conscience de la répercussion que cela peut avoir sur eux.

On aurait aimé entendre madame WAINTRATER plus longuement. On peut se reporter à son ouvrage:  » Sortir du génocide. Témoigner pour réapprendre à vivre. » Payot, 2003.

 

Audition de madame Laurence DAWIDOVICZ, représentante de l’association SURVIE.

Le témoin représente l’association SURVIE dans le procès. Cette association avait été créée pour alerter nos concitoyens sur le drame de la faim dans le monde, puis elle s’est spécialisée en luttant contre la France-Afrique. En 1992/1993, elle se tourne vers la FIDH. Occasion d’évoquer la Commission d’enquête dont il a été question lors de l’audition de monsieur GILET et de parler de monsieur Jean CARBONARE qui était intervenu sur Antenne 2, fin janvier 1993, pour alerter nos responsables politiques et nos concitoyens de l’éminence d’un génocide au Rwanda, au retour de sa participation à la dite commission (NDR. Lors de mon témoignage^[5], j’ai oublié de dire que cette intervention de Jean CARBONARE a été à l’origine de mon propre engagement. Dès les jours qui ont suivi, j’ai écrit au président MITTERAND pour lui demander de faire tout ce qui était en son pouvoir pour ramener son ami Juvénal HABYARIMANA à la raison. Lors des questions, il sera donné d’évoquer un peu plus longuement le souvenir de monsieur CARBONARE dont l’épouse vit toujours dans la Drôme, à Dieulefit. Les habitants de cette commune avaient créé une association, INTORE za Dieulefit, pour venir en aide aux rescapés de Bisesero.)

Le témoin évoquera ensuite le nom de deux grand personnalités de l’association: François-Xavier VERSHAVE et Sharon COURTOUX. Le premier a écrit un ouvrage: « Complicité de génocide. »

Depuis 1994, le combat des militants continue pour alerter de l’existence d’un génocide au Rwanda. L’association s’est constitué partie civile dans plusieurs affaires liées au génocide des Tutsi. Dans la salle, des membres de SURVIE, se relaient pour assurer une présence. Si l’association a modifié ses statuts pour ester en justice, c’est parce qu’elle a estimé qu’il y avait nécessité de faire avancer la justice, pour lutter contre l’impunité. Etre accusée de faire partie de l’anti-France? Le témoin souligne qu’elle est plutôt fière de s’être engagée pour que notre pays reste fidèle à ses valeurs.

Audition de monsieur Jean-François DUPAQUIER, à la demande de l’association SURVIE, sur pouvoir discrétionnaire du président.

Monsieur DUPAQUIER est entendu car il était signataire, avec son épouse et le Collectif girondin, de la première plainte en 1995. Or, et c’est ce qui intéresse la défense, deux documents avaient été versés, à l’appui de la plainte: le premier, manuscrit émanant de la gendarmerie au Rwanda, non signé et qui n’a pas pu être authentifié et un second présenté comme émanant du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et concernant en fait Eugène RWAMUCYO. Dans ce document, Sosthène MUNYEMANA y est cité comme son « adjoint ». Autant de documents qui seront écartés du dossier.

Monsieur DUPAQUIER commence par dire comment il a découvert, d’abord le Burundi, puis le Rwanda, au début des années 1970. Journaliste de profession, il a travaillé plusieurs années à L’Événement du Jeudi dans lequel il a publié « des alertes ». En juillet 1990, il publiera un article sur le Rwanda: « Risque de génocide à la cambodgienne », titre éminemment prémonitoire. La découverte du génocide « a bouleversé sa vie », son épouse ayant perdu une cinquantaine de membres de sa famille un peu partout au Rwanda.

Lors d’un séjour au Rwanda, il apprend des choses que l’on raconte à propos du docteur MUNYEMANA.  S’il décide de s’associer à la plainte du Collectif girondin, dont il ne connaît pas les membres et dont il n’est pas adhérent, c’est parce que, comme citoyen, il se sent le devoir de dénoncer des crimes. Il avait développé aussi un véritable sentiment de culpabilité. Or, pour comprendre les témoignages, cette culpabilité est fondamentale. Et de citer monsieur AUDOIN-ROUZEAU qui, devant cette cour, avait avoué « sa honte de n’avoir pas perçu la dimension du génocide. C’était courageux de le reconnaître » ^[6].

De faire allusion aussi au témoignage de Dafroza GAUTHIER qui, la veille, avait fait part de son sentiment de culpabilité. Elle avait rendu visite à sa maman fin février 1994 et, la mort dans l’âme, l’avait quittée en la laissant aux mains des tueurs.

Or, ce sentiment de culpabilité, continuera le témoin, les bourreaux ne le ressentent jamais. Et d’ajouter qu’il a été choqué lorsque monsieur MUNYEMANA, comme réaction aux paroles de madame GAUTHIER, s’était dit « heureux d’avoir connu les mêmes amis que lui. »

De rappeler aussi, avec insistance, comme l’avait fait monsieur Éric GILET le matin, que le génocide est un crime d’État, mais pas tout l’État, le crime d’un groupe « mafieux » qui s’est emparé de l’État, en vue de son enrichissement. Les concepteurs ne détestaient pas les Tutsi, beaucoup avaient des femmes ou des maîtresses tutsi. De prendre comme exemple le président Grégoire KAYIBANDA dont la femme était tutsi et qui n’avait pas hésité à déclarer que si des Tutsi continuaient leurs incursions, ils seraient tous exterminés^[7].

La culpabilité, dira le témoin, chacun la gère comme il peut. De donner l’exemple d’un Hutu qui a une épouse tutsi et que l’on menace: « Si tu ne tues pas ta femme, on tuera tes enfants ». Terrifié, l’homme a creusé un trou pour y enterrer sa femme vivante afin de ne pas avoir son sang sur les mains!

À propos de André GUICHAOUA^[8], dont il vante les qualités, ce dernier fait commencer le génocide le 12 avril 1994, lors de la fuite du gouvernement intérimaire vers GITARAMA, parce que, pour lui, il n’est pas possible que le génocide ne commence tant qu’il est sur place. Monsieur DUPAQUIER tiendra des propos semblables concernant l’ambassadeur SWINNEN, « un homme bien » qui a lentement dérivé. Pour Natacha POLONY, il ne s’agirait pas moins que « des salauds contre des salauds. » ^[9]

Pour la défense, cette plainte serait « un règlement de compte politique » suite à un discours que l’accusé aurait prononcé à Bordeaux. Ce serait à l’initiative de son ancien ami James MVUNIYINGOMA qui voulait le recruter au FPR^[1].

Maître Simon FOREMAN souhaite ajouter une précision. Il évoque un article du journal DE MORGEN, d’août 1994, dans lequel un médecin tutsi de l’hôpital de Butare parle de ses conditions de survie. Il fournit dans l’article le nom de médecins qui auraient collaboré avec les tueurs. Parmi les noms cités, apparaissent ceux de Sosthène MUNYEMANA et d’Eugène RWAMUCYO (NDR. Le docteur RWAMUCYO est visé par une plainte du CPCR et a été déféré devant la cour d’assises de Paris à la fin de l’information judiciaire.^[10]) L’accusé aurait demandé un droit de réponse qu’il n’a pas obtenu. Il ira même jusqu’à porter plainte contre le journaliste.

Monsieur l’avocat général porte à la connaissance du jury l’existence d’un document émanant de la sûreté belge dans lequel sont signalés les noms de plusieurs médecins « susceptibles de rejoindre la Belgique. » Les noms de Sosthène MUNYEMANA et de Eugène RWAMUCYO sont cités. Ce document date du 19 septembre 1994, soit bien avant le dépôt de la plainte.

Maître BOURG repasse à l’attaque et invective le témoin. Comment se fait-il qu’il ait signé une plainte sans connaître les documents versés en annexe? Le témoin ne se souvient pas. Et de reprocher au témoin la médiatisation qui a été faite autour de ce faux document de l’ONU lors d’une conférence de presse du Collectif girondin. Monsieur DUPAQUIER ne peut que répondre qu’il n’a jamais été adhérent de cette association.

C’est l’avocate générale qui mettra fin à une discussion qui commence à s’égarer. Elle parle de l’intervention du CPCR dans le dossier et précise que les juges d’instruction ont fait un gros travail d’enquête. Plus de 200 témoins ont été entendus.

En fin d’audience, monsieur le président annonce les questions qui seront posées aux jurés lors des délibérations du 19 décembre, jour du verdict. La veille ou l’avant-veille, il avait énuméré les thèmes qui lui permettront d’interroger l’accusé à partir du lundi 11 décembre, et ce, jusqu’au 13. Le 14 décembre sera réservé aux plaidoiries des parties civiles, le lendemain ce sera le réquisitoire des avocats généraux. C’est le lundi 18 que les avocats de la défense donneront à leur tour leurs plaidoiries.

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Margaux MALAPEL, bénévole

Jacques BIGOT, responsable de la présentation et des notes

1. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑][↑]
2. MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda, créée le 5 octobre 1993 par la résolution 872 du Conseil de sécurité pour aider à l’application des Accords d’Arusha. Voir Focus : le contexte immédiat du génocide – les accords d’Arusha.[↑]
3. GIR : Gouvernement Intérimaire Rwandais pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide.[↑]
4. « Appel à la conscience des Bahutu » avec les 10 commandements » en page 8 du n°6 de Kangura, publié en décembre 1990.[↑]
5. Voir l’audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR[↑]
6. Audition de Stéphane AUDOIN-ROUZEAU, 16/11/2023 [↑]
7. Grégoire KAYIBANDA : premier président du Rwanda indépendant, le 1er juillet 1962. En 1957, il avait déjà publié le « Manifeste des Bahutu » qui désigne le Tutsi comme étant d’une race étrangère avant de créer en 1959 le parti Parmehutu qui proclame que la masse Hutu est constituée des seuls «vrais Rwandais». voir Focus – les origines coloniales du génocide.[↑]
8. Monsieur le président a exposé le rapport d’André GUICHAOUA « « Butare, la préfecture rebelle » au début du procès, le 20/11/2023.[↑]
9. Voir notre article du 19/3/2018: Le génocide contre les Tutsi: « Des salauds face à d’autres salauds »?[↑]
10. Voir notre article du 10/1/2023: Le docteur Eugène RWAMUCYO renvoyé à son tour devant la cour d’assises.[↑]