Procès MUNYEMANA, lundi 20 novembre 2023. J5

• Présentation du rapport d’André GUICHAOUA, « Butare, la préfecture rebelle ».
• Interrogatoire de l’accusé.
• Projection du documentaire de France 3 « Rwanda. Autopsie d’un génocide ».
• Audition de Johan SWINNEN, ancien ambassadeur de Belgique au Rwanda de 1990 à 1993.

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L’audition de madame HUSSON, prévue ce jour, n’a pu avoir lieu, pour cause de Covid. Elle est reportée au 5 ou 6 décembre. Monsieur le président propose d’exposer le rapport de monsieur André GUICHAOUA. Sera projeté ensuite le documentaire « Rwanda : autopsie d’un génocide » dans l’émission « La marche du Siècle » présentée par Jean-Marie CAVADA, sur les massacres à l’église de NTARAMA.

Constitution de 4 nouvelles parties civiles

L’audience s’ouvre avec la constitution de 4 nouvelles parties civiles, représentées par Me Colette MARTIN. Celle-ci les présente rapidement sur demande du président. Après que les avocats de l’accusé ont déploré la manifestation tardive de ces nouvelles victimes (tout à fait légale) et l’impact que cela a sur le travail de défense, monsieur MUNYEMANA se dit « abasourdi » face à l’adjonction régulière de nouvelles parties civiles.

Présentation du rapport d’André GUICHAOUA, « Butare, la préfecture rebelle », par monsieur le président SOMMERER.

Pour consulter le rapport^[1]:

« Butare, la préfecture rebelle », Tome 1

« Butare, la préfecture rebelle », Tome 2

« Butare, la préfecture rebelle », Tome 3

Butare est la deuxième préfecture du pays et l’élément Sud dans l’opposition avec le Nord. C’est aussi une région dans laquelle la cohabitation entre Hutu et Tutsi est ancienne et importante, ces derniers y représentant 20%? peut-être 30% de la population avant le génocide. C’est aussi le cadre de l’opposition interne du parti MDR^[2] entre Jean KAMBANDA^[3] et Agathe UWILINGIYIMANA^[4] . Celui-ci s’impose comme le leader de la branche Power^[5] et devient Premier Ministre du gouvernement intérimaire^[6] après l’assassinat de celle-ci le matin du 7 avril 1994.

La particularité de la région de Butare, dans laquelle se déroulent les faits reprochés à l’accusé, tient du fait que son préfet, monsieur Jean-Baptiste HABYARIMANA^[7], a réussi dans un premier temps à y contenir les débordements et attentats et à y assurer la sécurité, alors que le reste du pays sombrait dans le génocide. Cet exploit est notamment attribué à la tenue du Conseil préfectoral de sécurité qui réunissait les responsables locaux: bourgmestres, chefs des grands partis politiques… La destitution du préfet intervient le 18 avril, après qu’elle a été annoncée le 17 au soir sur Radio Rwanda. Son remplaçant Mr Sylvain NSABIMANA a eu la mission d’enclencher le génocide à Butare.

Le rapport évoque également l’autodéfense civile qui a pour objectif de former, armer et encadrer la population. L’auteur désigne l’accusé comme un membre du comité de financement de celle-ci.

 

Interrogatoire de l’accusé

Monsieur MUNYEMANA fait remarquer que l’auteur a commis une erreur en écrivant qu’il était membre du comité précité et démontre cette méprise par la mention de la préfecture de Ruhengeri comme étant sa région d’origine, ce qui n’est pas le cas. Monsieur GUICHAOUA n’a jamais répondu aux lettres que l’accusé lui a adressées en guise de protestation.

Il éclaire son point de vue en expliquant avoir contribué à un effort de guerre dès 1990 au profit de l’armée et non des milices. Un avocat des parties civiles relève néanmoins que l’auteur distingue ces deux types de financement dans son ouvrage et est très clair dans l’attribution du financement de l’autodéfense civile à l’accusé.

Ce dernier déclare également ne pas avoir eu connaissance de la destitution du préfet avant le 19 avril, car lors de l’annonce de la nouvelle à la radio le soir du 17 avril, il a participé à la ronde de sécurité toute la nuit. Le Président et l’Avocat général s’étonnent de cette réponse en lui demandant pourquoi la nouvelle ne se propage pas, d’autant plus que tout le monde est mobilisé. Monsieur MUNYEMANA dit avoir cru que ce n’était que « des rumeurs » quand il en a entendu parler le 18 avril.

Le président donne lecture d’une motion de soutien au gouvernement intérimaire adressée aux Nations Unies et à plusieurs États faite le 16 avril 1994 par le Cercle des intellectuels de Butare et signée de l’accusé qui en était le vice-président. Celle-ci condamne les attentats et les massacres, ainsi que la reprise des hostilités par le FPR et reproche à cette organisation de profiter de la situation de vide institutionnel tout en se disant favorable aux négociations avec elle pour un gouvernement à base élargie. La lettre remercie l’armée rwandaise et réprouve les tendances « partisanes » de la MINUAR^[8]. L’accusé déclare qu’à ce moment les objectifs annoncés par le gouvernement intérimaire étaient bons et que le contexte de sécurité qui persistait à Butare ne permettait pas de déceler la réelle tendance de ce gouvernement.

Les magistrats de la Cour relèvent les incohérences et contradictions dans les propos de monsieur MUNYEMANA.

D’une part, celui-ci dit avoir entendu des discours officiels invitant à la commission de massacres, notamment monsieur KARAMIRA (le second vice-président du MDR) qui est intervenu lors d’une réunion préfectorale du 12 avril pour dire que les gens devaient aider « à terminer le travail« . Bien qu’il dise ne pas être d’accord avec ces invitations aux massacres, il signera tout de même la motion de soutien au gouvernement intérimaire 4 jours plus tard, tout en sachant que le Premier Ministre KAMBANDA était Hutu Power^[9]. L’accusé justifie cela par le fait qu’il n’a pris cela que comme un discours de certains départements ministériels et pas du gouvernement global, car il y a parfois des dissensions au sein d’un même gouvernement.

D’autre part, l’accusé soutient qu’il ne savait pas que la lettre serait diffusée sur Radio Rwanda, ni qu’elle serait publique, alors même qu’elle était destinée à la communauté internationale.

De plus, il n’en aurait jamais parlé à Jean KAMBANDA, le chef du gouvernement intérimaire et un de ses très bons amis, alors même que ce courrier était adressé à la Terre entière.

 

Projection du documentaire de France 3 « Rwanda. Autopsie d’un génocide ».

« Rwanda : autopsie d’un génocide », documentaire réalisé par Philippe LALLEMANT, diffusé en septembre 1994 dans l’émission « La marche du siècle » présentée par Jean-Marie CAVADA sur France 3.

Audition de monsieur Johan SWINNEN, ancien ambassadeur de Belgique au Rwanda de 1990 à 1993. Cité par la défense sur pouvoir discrétionnaire du président.

Le témoin commence par remercier le président de lui avoir fait confiance, puis signale qu’il a pris son poste d’ambassadeur à Kigali courant 1990. Il était là lors de l’attaque du FPR^[10] le premier octobre. Il arrive dans un pays considéré comme « le chouchou » de la coopération, un « pays calme ».

Monsieur SWINNEN se considère comme un témoin « engagé » : il souhaitait favoriser la paix avec le FPR et réformer le pays.

Dans ce processus de réforme, le témoin signale trois facteurs de mobilisation :

• Le FPR qui tenait un discours séduisant sur la démocratie et les droits de l’Homme.
• La communauté internationale qui encourageait à plus de démocratie dans les pays africains, comme le président MITTERAND dans son discours de La Baule.
• HABYARIMANA lui-même qui avait dit au témoin : « Je n’ai pas de leçon à recevoir de MITTERAND, j’ai déjà commencé une certaine libéralisation. »

Monsieur SWINNEN se plait à décrire le Rwanda comme « un jardin luxuriant dans lequel les fleurs s’épanouissent sans entrave. » Il juge positive la conclusion des accords d’Arusha^[11], tout en mettant toujours en garde contre les atteintes aux droits de l’Homme. Il y avait bien la RTLM qui prêchait la haine^[12], mais il en était de même pour Radio Muhabura, la radio du FPR.  De signaler aussi la scission qui se produit à l’intérieur des partis, en particulier au MDR^[13].

Le témoin évoque ensuite la naissance de la CDR^[14] qui a peur que le FPR devienne « un cheval de Troie au sein de l’armée (NDR. Allusion au partage du pouvoir au sein de l’armée : 60% pour les FAR et 40% pour le FPR, mais 50% concernant les postes d’officiers)

Il existe un autre élément de déstabilisation : le million de réfugiés du Nord entassés aux portes de Kigali suite à l’attaque du FPR. De dénoncer aussi « l’attitude rigide du FPR ».

Avec l’assassinat de Melchior NDADAYE, président hutu élu au Burundi, le 21 octobre 1993, HABYARIMANA est désespéré de de pouvoir faire adopter les accords d’Arusha. C’est alors que beaucoup de Rwandais vont tomber dans le piège de la radicalisation.

Lorsque le témoin aborde la situation au Congo, qui qualifie de « très, très grave », il laisse entendre que le génocide aurait été « un passage obligé pour la maîtrise de ce pays ». Il va jusqu’à laisser entendre que « le président KAGAME avait probablement un agenda caché. » Le FPR aurait provoqué le génocide des Tutsi pour s’emparer des richesses du Congo ? (NDR. Ce n’est pas la première fois qu’on entend une telle prise de position, choquante dans la bouche du témoin.)

Lui-même, on le considère comme trop favorable au FPR : on va jusqu’à le surnommer « SWINNEN Inkotanyi^[15]. » Sa grande déception : n’avoir pas pu rassembler tous les acteurs autour de la table des négociations. C’est le 12 avril 1994 qu’il va quitter le Rwanda.

Sur question de monsieur le président, le témoin évoque la durée des négociations (plus d’un an), les progrès puis les reculs, les changements d’humeur des participants, l’emprise du Nord, celle du Réseau Zéro^[16], de l’Akazu^[17] dont il dit que « l’existence ne sera jamais prouvée. »

Le témoin reconnaît qu’HABYARIMANA tenait un double langage : les accords d’Arusha, « un chiffon de papier » ? Le président a tenté de donner sa propre analyse de l’expression : on n’a pas compris ce qu’il avait voulu dire ! Son entourage était en désaccord avec les décisions prises à Arusha.

Monsieur le président fait lire au témoin la motion de soutien des intellectuels de Butare au gouvernement intérimaire. Il n’a eu connaissance de cette lettre qu’une fois rentré en Belgique. Il reconnaît que c’est un appel positif à la négociation mais que le gouvernement de KAMBANDA est mal placé pour gérer cette transition (NDR. C’est le minimum syndical !)

Le témoin rapporte une « rencontre houleuse » qu’il a eue avec trois ou quatre membres de ce gouvernement le 9 avril 1994. Il reproche à ce gouvernement d’avoir trop tardé à appeler au calme, malgré de belles paroles. Il reconnaît avoir connu KAMBANDA et KAREMERA. Il se refuse à dire que le gouvernement KAMBANDA^[18] était Hutu Power, mais il y avait en son sein des tenants du Hutu Power, des gens qui ne lui inspiraient pas toute confiance. Il se contente de dire qu’il y avait « un manque de volonté de mettre fin aux massacres, que ce gouvernement ne déploie pas tous ses efforts pour arrêter les massacres. » (NDR. Une critique bien faible pour un gouvernement qui a organisé le génocide et qui a mis le feu à la préfecture de Butare.)

Et le témoin de s’interroger, comme pour minimiser le rôle du gouvernement : « Ce gouvernement avait-il assez d’emprise sur les miliciens, sur l’armée qui était très désorganisée ? » (NDR. Toujours des circonstances atténuantes !) Et d’insister : « On ne parle pas assez des massacres du FPR. Le FPR a tué des Hutu et des Tutsi (sic), des journalistes le disent. » Et de citer Colette BRAECKMAN ou encore Charles ONANA, le plus négationniste des journalistes.

« A quand faites-vous remonter le génocide » ? lui demande le président. Le témoin répond à côté, parle du simulacre d’attaque dans la nuit du 4 octobre 1990 qui va provoquer l’arrestation de milliers d’Ibyitso^[19], de complices pour intelligence avec l’ennemi. Et de citer LUGAN qui, expert au TPIR, déclare que l’entente n’a pas été reconnue. Monsieur le président lui fera remarquer plus loin que cet expert est à classer dans l’extrême droite.

« Et votre point de vue sur le Rwanda d’aujourd’hui ? »

Le témoin : s’il reconnaît beaucoup de positif, si Kigali est le Singapour de l’Afrique centrale, la pauvreté règne à l’intérieur du pays (NDR. Et au Congo où il a été nommé plus tard ambassadeur ?) Et d’ajouter : « Est-ce que la jolie fille rwandaise n’est pas trop maquillée ? » S’il pouvait poser des questions au président KAGAME, il lui demanderait « dans quelle mesure le développement sera durable. Est-ce que vous avez la population avec vous ? » Et de faire allusion évidemment aux rapports de l’ONU, d’Amnesty International qui dénoncent les graves violations des droits de l’Homme au Rwanda.

« Porte-t-on de fausses accusations contre des génocidaires ? » Pour lui, si on conteste la doxa officielle, on est traité de négationniste (affaire POLONY^[20]. Il ne répond pas à la question, ne veut pas se mouiller.

A une question d’un juré, concernant « le calcul machiavélique » du FPR, il dénonce le rôle du Rwanda au Congo, le pillage du coltan, la présence des soldats rwandais au côté des M23 (NDR. Et les multinationales, ne sont-elles pas les plus grands prédateurs des ressources du Congo ?)

De nombreuses autres questions lui seront posées par les parties. Occasion pour le témoin de dire que la Belgique n’a pas à rougir de son attitude au Rwanda. Présenter des excuses, c’est noble, même si nous n’avons pas fait un parcours sans faute. Nous avons voulu aider HABYARIMANA à faire des concessions. On a donné l’impression d’avoir abandonné un pays en crise. Nous avons retiré nos troupes (NDR. Ce qui a provoqué le massacre de l’ETO^[21] le 11 avril 1994), et avons plaidé pour un retour intégral de la MINUAR^[22]. Nous demandions un mandat plus musclé de la MINUAR (passer du niveau 6 au niveau 7).

En fin d’audition, le témoin dit qu’il a reçu KAMBANDA et KARAMIRA chez lui en mars 1994. Celui qui devait devenir premier ministre avait « un discours très aigri, défaitiste. Il ne s’est pas comporté comme un vrai leader. C’est ce que venait de lui faire remarquer madame Sophie HAVRARD, l’avocate générale. Au TPIR^[23], KAMBANDA a été condamné « pour avoir incité à commettre des massacres » alors que le témoin se contente de dire que « le gouvernement intérimaire avait été impuissant à mettre fin au génocide. » Façon habile de minimiser le rôle du premier ministre et du gouvernement qui a accompli le génocide.

 

Pour terminer la journée, monsieur le président propose la lecture d’extraits de trois discours prononcés à Butare le 19 avril 1994 et qui ont tous contribué à déclencher le génocide dans la préfecture de Butare :

• Le discours du président SINDIKUBWABO
• Le discours du premier ministre Jean KAMBANDA
• Le discours du bourgmestre de NGOMA, Joseph KANYABASHI

Monsieur MUNYEMANA souhaite réagir. Il reconnaît que les trois discours, qu’il n’a pas entendus en direct (NDR. Evidemment, serait-on tenté de dire), sont bien des appels à commencer le génocide à Butare (NDR. On aimerait bien croire qu’il est sincère mais on peut en douter. Ne serait-ce pas plutôt une manière de préparer sa défense en mettant de l’eau dans son vin ? La suite des audiences nous éclairera probablement sur ce qu’a été son rôle véritable dans le génocide perpétré à Tumba. C’est tout l’enjeu de ce procès.)

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Margaux MALAPEL, bénévole

Jacques BIGOT, responsable du site, de la présentation et des notes.

1. Archivé sur le site francegenocidetutsi.org.[↑]
2. MDR : Mouvement Démocratique Républicain, voir glossaire.[↑]
3. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide.[↑]
4. Agathe UWILINGIYIMANA : membre du MDR, ministre de l’Éducation nationale puis Premier ministre suite aux négociations d’Arusha, Agathe UWILINGIYIMANA était particulièrement honnie par la frange hutu power qui dénonçait sa politique favorisant l’application des accords d’Arusha. Lors de son passage au ministère de l’éducation elle a notamment abolit les quotas restreignant le nombre de Tutsi. Elle a été assassinée, le 7 avril 1994, parmi les premiers opposants au régime, cf. glossaire.[↑]
5. Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvemernts politiques. A partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire.[↑]
6. GIR : Gouvernement Intérimaire Rwandais pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide[↑]
7. Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA) : le préfet de Butare qui s’était opposé aux massacres est destitué le 18 avril puis assassiné (à na pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA).[↑]
8. MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda, créée le 5 octobre 1993 par la résolution 872 du Conseil de sécurité pour aider à l’application des Accords d’Arusha. Voir :
   Focus : le contexte immédiat du génocide – les accords d’Arusha.[↑]
9. Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvements politiques. A partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire.[↑]
10. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
11. Accords de paix, signés en août 1993, à Arusha (Tanzanie), entre le gouvernement du Rwanda et le FPR (Front patriotique Rwandais). Ils prévoient notamment la diminution des pouvoirs du Président HABYARIMANA au profit d’un gouvernement « à base élargie » (cinq portefeuilles sont attribués au FPR), l’intégration des militaires du FPR dans la nouvelle armée gouvernementale, la nomination de Faustin TWAGIRAMUNGU  au poste de Premier ministre et l’envoi d’un contingent de 2 500 hommes de l’ONU, la MINUAR, pour faciliter la mise en place des nouvelles institutions. Le président HABYARIMANA fit tout pour différer la mise en place de ces accords. L’attentat contre lui survint le soir du jour où il s’y résigna.[↑]
12. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]
13. MDR : Mouvement Démocratique Républicain, voir glossaire[↑]
14. CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
15. Inkotanyi : combattant du FPR (terme utilisé à partir de 1990, cf. glossaire.[↑]
16. Réseau zéro : Voir FOCUS – le réseau zéro / les escadrons de la mort / l’Amasasu.[↑]
17. Le terme Akazu, apparu ouvertement en 1991, signifie « petite maison » en kinyarwanda. L’Akazu est constituée d’une trentaine de personnes dont des membres proches ou éloignés de la famille d’Agathe KANZIGA, épouse de Juvénal HABYARIMANA. On retrouve au sein de l’Akazu de hauts responsables des FAR (Forces Armées Rwandaises) ainsi que des civils qui contrôlent l’armée et les services publics et accaparent les richesses du pays et les entreprises d’État, cf. Glossaire.[↑]
18. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide[↑]
19. Ibyitso : présumés complices du FPR (Front Patriotique Rwandais), cf. Glossaire.[↑]
20. Lire notre article du 19/3/2018 : Le génocide contre les Tutsi: « Des salauds face à d’autres salauds »?[↑]
21. ETO : Ecole Technique Officielle.[↑]
22. MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda, créée le 5 octobre 1993 par la résolution 872 du Conseil de sécurité pour aider à l’application des Accords d’Arusha. Voir :
    Focus : le contexte immédiat du génocide – les accords d’Arusha[↑]
23. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]