Procès MUNYEMANA, jeudi 14 décembre 2023. J23

Résumés des plaidoiries des parties civiles

• Maître PARUELLE (Communauté rwandaise de France).
• Maître QUINQUIS (LICRA).
• Maître AUBLE (Ibuka).
• Maître LINDON (Ibuka).
• Maître VINET (LDH).
• Maître SEBBAH (FIDH).
• Maître BERNARDINI (Survie).
• Maître SIMON (Survie).
• Maître GISAGARA (Communauté rwandaise de France).
• Maître COLETTE.
• Maître FOREMAN (CPCR)).
• Maître EPOMA.
• Maître TAPI.

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Le texte intégral des plaidoiries que les avocats des parties civiles nous ont transmises est accessible ici. Nous les remercions pour avoir accompagné les parties civiles dans ce procès au long cours.

 

Plaidoirie de maître PARUELLE (Communauté rwandaise de France)

Maître PARUELLE débute sa plaidoirie par un extrait du serment d’Hippocrate : « Force est de constater qu’il n’a pas su s’en souvenir au moment du génocide ». Après un rappel contextuel de la situation géographique, culturelle, judiciaire et juridique du Rwanda avant et après 1994, Il retrace la basculement total et définitif du pays dans le génocide avant d’évoquer certains des grands massacres qui se sont déroulés, tuant des dizaines de milliers de Tutsi : « un taux d’exécutions 4 fois plus fort qu’au plus fort de l’holocauste nazi. »

Néanmoins, il responsabilise le jury sur le fait que le présent procès n’est pas celui du Rwanda entier, il n’est ni le procès de la guerre, ni le procès du gouvernement de KAGAME: il est question de juger un homme, Sosthène MUNYEMANA. Il évoque ensuite l’importance de la justice pour les victimes et réciproquement l’importance des victimes dans le cadre de la justice. Si certains témoins ont pu raconter ce qu’il s’est passé, il y a tous ceux qui n’ont pas pu; parmi eux, les membres de la famille de ceux qu’il représente.

 

Plaidoirie de maître QUINQUIS (LICRA)

Maître QUINQUIS présente dans un premier temps son association la LICRA, qui a pour but de lutter contre toutes les formes de racisme. Le génocide n’est pas un déploiement de fureur soudaine expose-t-il, mais l’aboutissement d’un projet politique raciste.
Au Rwanda, le génocide passe par l’emploi d’un double langage avec 3 objectifs: manipuler tout le monde pour qu’ils participent aux tueries, leurrer les Tutsi et tromper la communauté internationale. Par exemple, travailler signifie tuer, éduquer violer, alors que penser de la « ronde du bonheur » à laquelle participait l’accusé. Si il ne s’est pas sali les mains, Sosthène MUNYEMANA a participé à la transmission de ce message via la motion de soutien au gouvernement intérimaire.
Si ce dernier ne nie pas le génocide, Maître QUINQUIS pointe ses explications confuses qui ne sont pas en adéquation avec la réalité de la vie quotidienne. Or c’est aussi ça la défense de Monsieur MUNYEMANA, il essaye d’entraîner son auditoire dans un monde où on n’écoute pas la radio, on ne regarde pas dehors, on ne voit pas la violence et la haine croître. « C’est de la science-fiction ». À Tumba, l’avocat des parties civiles rappelle que tout s’est joué dans le cadre d’une vie de quartier, sur une étendue de quelques centaines de mètres.

« Pendant des mois, des mots ont pris un double sens: protéger/chasser… travailler/tuer… ». Les autorités, les médias, les intellectuels ont « entériné un discours qu’ils savaient violent… Sans avoir à se salir les mains, lui le médecin, l’intellectuel a trempé » dans cette manipulation d’un « double langage » destiné à manipuler les troupes, leurrer les Tutsi, tromper les étrangers pour éviter les critiques. La minoration du génocide pour le rendre plus acceptable est tout aussi violente : « Sosthène MUNYEMANA ne nie pas le génocide mais que dit-il de sa planification? Je crois que Sosthène MUNYEMANA s’est enfermé avec ses mensonges ».

 

Plaidoirie de maître AUBLE (Ibuka)

Maître AUBLE revient sur le reproche fait aux parties civiles. Certes beaucoup de personnes se sont constituées parties civiles et il y a beaucoup d’avocats pour les représenter, mais c’est un génocide et les voix de beaucoup de victimes doivent se faire entendre.
Ces voix se rejoignent, et cette récurrence est la preuve du génocide à Tumba et de son organisation.
D’ailleurs, maître AUBLE pointe le lien du gouvernement intérimaire, président, premier ministre, ministres, avec Tumba, qui n’a en réalité rien de la bourgade qu’on pourrait croire mais est plus proche de la banlieue où on entend la radio, les discours, etc. On ne peut pas ne pas entendre. Tout le monde savait ce qu’il se passait, et les témoins même d’un niveau d’études modeste savaient qu’ils ne reverraient pas leurs voisins. Pourquoi Tumba ferait figure d’exception dans le génocide?
L’avocate questionne: comment peut-on prétendre ignorer ce mécanisme à tuer, dont l’arrestation des hommes de RANGO rappelle la rafle des Juifs à Paris, quand on compte sur une personne pour en nourrir une dizaine par une fenêtre brisée et barbelée. Les prisonniers eux-mêmes savaient ce qui les attendait et refusaient la nourriture qu’on leur apportait.

« Inscrire le génocide de 1994 dans l’Histoire, notre Histoire. Ibuka, c’est « souviens-toi » ».

 

Plaidoirie de maître LINDON (Ibuka)

Refuser de juger des crimes tels que le génocide ou les crimes contre l’humanité sous prétexte des années passées, c’est s’en rendre complice entonne maître LINDON. Il y a besoin de juger ces crimes encore aujourd’hui; d’ailleurs encore aujourd’hui les rescapés réussissent à recueillir des éléments sur leurs proches disparus, comme Espérance qui a appris au cours des débats les blessures que son frère Laurent avaient subi lors de son enfermement au bureau de secteur. L’oratrice affirme: oui les associations de parties civiles vont recueillir des témoignages et incitent la justice à faire son travail.
L’accusé a pu se battre pour défendre ses droits: action en diffamation, récupération de ses biens, procédure d’asile… D’autres n’ont pas pu. De la même manière, monsieur MUNYEMANA s’octroie le bénéfice de la confusion quand il la refuse à d’autres.
Il fait parti des intellectuels, ceux-là même qui organisaient le génocide. Lui-même le dis, « que voulez-vous que je suive à la télévision, il n’y a que des émissions pour les masses ». D’autant plus que les intellectuels qui n’étaient pas favorable au génocide étaient les premiers tués, comme au Cambodge.

 

Plaidoirie de maître VINET (LDH)

Maître VINET rappelle qu’il n’est pas anodin d’être mis en accusation pour génocide et crimes contre l’humanité. Elle insiste ensuite sur l’importance de la compétence universelle et de l’imprescriptibilité pour ces incriminations car elles permettent d’assurer la justice tant aux survivants qu’aux morts du crime des crimes. Elle cite à ce propos le témoignage de madame Dafroza GAUTHIER devant la Cour: « survivre au génocide, c’est survivre au déni de notre existence, c’est survivre une deuxième fois ».
En ce qui concerne les faits et l’intention de Sostène MUNYEMANA de participer au génocide des Tutsi, les témoignages ne sont pas les seules preuves qui en attestent, maître VINET évoque en outre la motion de soutien au gouvernement intérimaire que l’accusé a rédigé et signé. Que monsieur MUNYEMANA n’ait rien vu, rien entendu, qu’il n’ait pas eu connaissance ni des massacres ni de la pacification, ça ne tient pas. Il ne pouvait ignorer ce qu’il se passait, de par ses amis proches comme le Premier ministre génocidaire, de par son rôle de notable qu’il a lui même reconnu. Au contraire, pour cette avocate, il était pleinement intégré au procédé du génocide. N’avoir rien vu et rien entendu est une défense qui ne tient pas et Pascal SIMBIKANGWA, un autre condamné par la cour d’assises de Paris avait lui aussi tenté de se justifier ainsi^[1].

 

Plaidoirie de maître SEBBAH (FIDH)

Me SEBBAH affirme que le présent procès n’a rien d’un procès politique contrairement à ce que plaide la défense, en atteste le fait que des témoignages ont été écartés lorsqu’ils étaient invraisemblables et que certaines poursuites ont été abandonnées. En aucun cas il n’y a eu d’acharnement de la justice française contre Sosthène MUNYEMANA, et on ne peut pas non plus croire que le FPR soit à l’origine de ce procès. Pour maître SEBBAH, l’accusé ne peut se déculpabiliser en pointant les violations des droits de l’Homme commises par le régime actuel.
La seule question est donc: Sosthène MUNYEMANA est-il responsable des crimes de génocide et de crimes contre l’humanité?

 

Plaidoirie de maître BERNARDINI (Survie)

Au delà de la nécessité de rendre justice même 29 ans après les faits, maître BERNARDINI relève que le temps passé peut être bénéfique en apportant du recul dans cette œuvre de justice. À l’époque « pour l’Élysée, le Rwanda est un état de la francophonie qui fait partie de son « pré carré ». À mesure que le Front Patriotique Rwandais progresse, les intérêts de la France reculent. C’est une des clés de la compréhension historique de ces faits » lorsqu’en 2021 le rapport de la « Commission Duclert » relève une responsabilité « lourde et accablante » de la France^[2] : « Comme pour l’accusé, le cœur du débat se trouve dans ce que nous avons appelé le « niveau de connaissance » du projet génocidaire. C’est pour cela que l’un des principaux axes de défense des personnes accusées de génocide consiste à nier le caractère planifié du génocide ».

Lorsqu’il en arrive au fait, le plaideur s’exclame: « peut-on avoir affaire au seul citoyen qui ne se serait pas rendu compte du génocide, alors qu’il ressort des débats que personne ne pouvait se méprendre », cela en dépit de la propagande généralisée de longue date contre « l’ennemi Tutsi » et en dépit que l’accusé est un intellectuel et ami de Jean KAMBANDA.
Comment croire qu’il n’y avait pas de barrière à Tumba sur l’axe entre le bureau de secteur et la maison du Premier ministre au regard de ce qu’on sait aujourd’hui sur le fait que le pays entier s’était couvert de barrières établies tous les 200 ou 300 mètres.
Au surplus, comment pouvait-il être membre du comité des sages et avoir la confiance de l’administration en tant que détenteur d’une clé du bureau de secteur, tout en étant un opposant au gouvernement et alors que tous avaient été tués en priorité durant les premiers jours du génocide?
Maître BERNARDINI conclut en reprenant les mots de monsieur GASHONGORE pour décrire Sosthène MUNYEMANA: « un génocidaire avec un stylo ».

Voir également le texte intégral de cette plaidoirie

 

Plaidoirie de maître SIMON (Survie)

Durant sa plaidoirie, maître SIMON revient sur les analyses qu’ont faites les psychologues de Sosthène MUNYEMANA. Parmi les éléments qui ont été donnés, on note le « clivage du moi » chez l’accusé. On a l’impression que son monde et le monde du génocide sont complètement étrangers l’un à l’autre: il n’a rien vu, rien entendu, même pas en ce qui concerne la fosse dite de chez KARANGANWA d’où 259 corps ont été exhumés, pour lui le bureau de secteur était un refuge alors que les témoins le décrivent comme « le couloir de la mort ». Les experts psychologues ont expliqués que monsieur MUNYEMANA était capable de faire complètement abstraction de sa colère, de sa négation de l’autre, et de les mettre dans un tiroir pour les y oublier. Les oublier, c’est exactement ce que l’accusé a fait concernant les personnes qui sont passées par le bureau de secteur de Tumba, il ne s’est jamais posé la question de ce qu’elles étaient devenues.
Autre point, c’est que parmi les quelques 170 auditions au présent dossier judiciaire, les personnes ayant déposé n’étaient pas déchaînées contre l’accusé. Au contraire, elles ne faisaient état que de l’avoir vu à une réunion, ou de l’avoir vu à une barrière, et ce n’est que joints que ces témoignages l’accablent. La seule demande de ces rescapés, ce n’est pas la vengeance mais la justice, et éventuellement de pouvoir retrouver les dépouilles de leurs proches.
Au delà de ces éléments, la défense selon laquelle ce procès serait politique suppose que KIGALI aurait une influence sur la cour d’assises de Paris, ce qui est totalement invraisemblable comme le laisse entendre maître SIMON.

Voir également le texte intégral de cette plaidoirie

 

Plaidoirie de maître GISAGARA (Communauté rwandaise de France)

La plaidoirie de Maître GISAGARA débute par l’énumération des victimes qu’il représente. Il évoque son expérience personnelle du génocide et explique ne pas pouvoir imaginer leur traumatisme, lui étant déjà traumatisé malgré le fait qu’il est loin d’avoir vécu des choses aussi terribles qu’elles. Le génocide remonte à presque 30 ans mais est encore très présent pour les survivants.
Le plaideur reproche à certains témoins de contexte de critiquer le système des gacaca^[3], pointant ses lacunes et l’accusant d’être une justice de vainqueurs, alors que pour lui c’est au contraire un système très moderne et adapté aux circonstances terribles du génocide.
L’analyse de cet avocat est que l’accusé essaye de convaincre qu’il n’a rien compris à ce qu’il se passait, lui un intellectuel. Il essaye de convaincre qu’il n’a jamais parlé politique avec son ami le Premier ministre Jean KAMBANDA, lui le fin analyste politique. Il dit que son quartier est un cas à part, « on tuait en silence », alors qu’il vivait à proximité de la fosse de chez KARANGANWA. Sosthène MUNYEMANA adapte son discours aux circonstances du moment.
Maître GISAGARA conclut en demandant à la Cour de rendre justice aux victimes.

 

Plaidoirie de maître COLETTE

Pour maître COLETTE, plusieurs questions se posent auxquelles les juges doivent répondre.
Premièrement, une réponse a déjà été donnée: il y a eu un génocide au Rwanda, y compris à Butare à partir du 21 avril 1994, et c’est unanimement reconnu même par l’accusé.
Cependant, même si il reconnaît cela, Sosthène MUNYEMANA nie tous les témoignages qui vont contre lui. C’est donc au jury de faire le tri. Sur ce sujet, maître COLETTE rappelle les déclarations des témoins de contexte selon lesquelles ces professionnels n’ont pas rencontré de faux-témoignages. « Chacun son histoire » a dit un rescapé, et tous veulent que la leur soit entendue.

 

Plaidoirie de maître FOREMAN (CPCR)

En tant qu’avocat, maître FOREMAN déclare que la défense passe avant tout car les droits d’un homme poursuivi pour des charges aussi lourdes sont primordiaux, y compris le droit de faire citer tout témoin qu’il veut pour occuper des après-midis entiers à des sujets qui n’ont rien à voir avec le dossier. En effet, ce n’est ni le procès de Jean KAMBANDA ni le procès du FPR qui se joue ici.
Le plaideur représente le CPCR, association de parties civiles. L’idée même d’une telle association est de rencontrer les victimes, mais celles-ci n’ont pas attendu le CPCR pour se retrouver et se soutenir. Les gendarmes français, en arrivant au Rwanda en 2010 pour enquêter, ont bien dit que le fait que des gens soient passés avant ne les ont pas empêché de faire leur travail.
De surcroit ils ont bénéficié de l’autorisation rarement donnée par un pays de mener leurs investigations seuls au Rwanda. Ils ont réunis environ 200 témoins dans ce dossier. L’argument selon lequel ils seraient tous menteurs ne tient pas, et pour Maître FOREMAN la défense ferait mieux d’apporter des nuances plutôt que de nier en bloc les faits avérés et corroborés par tous: « Ce n’est pas parce que tout le monde dit que le ciel est bleu qu’on s’est concertés, c’est peut-être que le ciel est bleu. »
Par exemple, l’accusé pourrait admettre qu’il y avait des barrières tout en disant qu’il y était lui-même contrôlé, mais non, il nie et préfère dire qu’il n’y avait pas de barrière.
Ce refus de reconnaître aucun fait met en exergue ses mensonges. D’autant plus qu’il créé une impasse: si ce n’est pas monsieur MUNYEMANA là où l’ont identifié les témoins mais que les faits qu’ils rapportent sont vrais, alors qui c’est? Lui-même admet que quelqu’un a dû organiser le génocide.
Maître FOREMAN revient sur la résistance qui s’était organisée au début du génocide à Butare. Pour venir à bout de cette résistance, les autorités locales et des autorités potentielles sont mises en concurrence par le pouvoir pour mettre en œuvre sa politique. Dans ce schéma, Sosthène MUNYEMANA était aux marches du pouvoir, grâce à ses relations, que ce soit par le biais de génocidaires comme Bonaventure ou RUGANZU ou par le biais d’autorités comme KAMBANDA. Celui-ci a d’ailleurs déclaré que l’accusé est dans la tendance POWER^[4], et il sait qu’il peut s’appuyer sur lui pour répandre le génocide.
L’avocat conclut sur les demandes des victimes du génocide qui ne veulent pas vengeance mais justice. « Pour qu’une page soit tournée, il faut qu’elle ait été écrite », d’où la nécessité d’un constat judiciaire de ce qu’il s’est passé, d’une « véridiction ». La souffrance du crime n’est pas seule, les rescapés souffrent aussi du fait qu’on ne reconnaisse pas le crime dont ils ont été victimes.

 

Plaidoirie de maître EPOMA

Maître EPOMA revient sur la notabilité de Sosthène MUNYEMANA ainsi que sur sa participation à la vie collective durant le génocide: réunions, rondes.
L’accusé dit que c’est un procès politique et pour cet avocat il y a bien une part de politique dans le génocide, celle qui tient au fait que le « génocidaire » en question est un intellectuel qui espérait une place dans le gouvernement après le génocide. Ce n’est d’ailleurs pas anodin qu’il soit l’ami de Jean KAMBANDA.
En guise de conclusion, maître EPOMA déclare que sans ce type de notable, on aurait peut être évité des massacres.

 

Plaidoirie de maître TAPI

Maître TAPI constate qu’on retrouve dans le dossier la stratégie du génocide: on rassemble les réfugiés et on les affaiblit pour mieux les tuer. Quand on fait le rapprochement avec ce qu’il se passait au bureau de secteur de Tumba, on comprend que ça ne pouvait pas être un lieu de refuge comme le prétend la défense. D’ailleurs, un refuge est destiné à permettre d’échapper à un danger, or comment cela pourrait être le cas alors que ce bureau est situé à proximité des habitations des tueurs et des fosses? Sosthène MUNYEMANA « avait la clé 24h/24. Il faisait quoi pour protéger les réfugiés? ». Il avait la possibilité de s’opposer aux tueurs et il ne l’a pas fait en raison de ses convictions car il était membre du MDR-POWER^[4].

 

1. Voir  procès Pascal SIMBIKANGWA.[↑]
2. La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994 – Rapport remis au Président de la République le 26 mars 2021.[↑]
3. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
4. Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvements politiques. À partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire.[↑][↑]