CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
À l’issue d’un procès qui s’est déroulé du 13 novembre[1] au 19 décembre 2023 devant la cour d’assises de Paris, Sosthène MUNYEMANA a été condamné à 24 années de réclusion criminelle pour génocide, crimes contre l’humanité et entente en vue de la préparation de ces crimes. Il a fait appel de cette décision par la voix de ses avocats. Le procès en appel est prévu du 16 septembre au 17 octobre 2025.
Il aura fallu 28 ans pour en arriver là. Le docteur Sosthène MUNYEMANA, médecin urgentiste à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot depuis de nombreuses années, est visé par une plainte de plusieurs associations (Survie, la FIDH, la CRF) depuis le 15 octobre 1995, le CPCR s’étant constitué partie civile dans cette affaire dès sa création.
En avril 2007, le parquet de Paris demandait sa mise en examen qui ne sera prononcée qu’en décembre 2011. Placé sous contrôle judiciaire en janvier 2010, la cour d’appel de Bordeaux rejette la demande d’extradition déposée par les autorités rwandaises: son contrôle judiciaire est levé.
Ce n’est qu’en mars 2017 que l’information judiciaire est clôturée dans l’attente du réquisitoire du Procureur. En mai 2018, le Parquet demande que le docteur Sosthène MUNYEMANA soit déféré devant la cour d’assise. En décembre de la même année, le juge d’instruction en charge du dossier publie une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation » devant la Cour d’assises de Paris. Sosthène MUNYEMANA fait appel, un appel qui sera rejeté en décembre 2021. L’accusé se pourvoi alors en cassation, pourvoi qui sera rejeté le 23 mars 2022.
Ainsi se termine une saga judiciaire qui n’aura que trop duré. Il faudra attendre l’automne 2024 pour de prochains procès : celui du docteur Eugène RWAMUCYO, lui aussi déféré devant la cour d’assises de Paris, pourrait débuter le 30 septembre 2024. Puis à partir du 14 novembre, le procès en appel de Philippe HATEGEKIMANA/MANIER, alias BIGUMA, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en juin dernier.
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Actualisé par Jacques BIGOT le 20/12/2023
L’actualité du procès :
- Le président commence par rencontrer les jurés qui seront tirés au sort le 14 novembre pour l’ouverture de l’audience.[↑]