Procès HATEGEKIMANA/MANIER, jeudi 22 juin 2023. J29



En début d’audience, maître KARONGOZI annonce huit nouvelles parties civiles.

Monsieur le président demande aux parties si elles ont des observations concernant la liste des questions soumises la veille, questions qui seront soumises aux membres du jury.

Maître PHILIPPART souhaite que la Cour d’assises puisse se prononcer sur les massacres qui ont été perpétrés à KARAMA: pour elle, le fait que l’accusé ne soit pas poursuivi pour ces faits résulterait d’une « erreur » des juges d’instruction. Elle demande donc au président de formuler une question sur ces faits. (NDR. Cette demande voit le ministère public s’y opposer suite à l’intervention de madame VIGUIER). Elle demande aussi que Philippe NDAYISABA soit reconnu comme victime de l’ISAR SONGA.

Monsieur le président signale qu’il modifiera l’intitulé des questions: au lieu de dire: « Monsieur HATEGEKIMANA a-t-il commis... » il préfère la formulation: « Monsieur HATEGEKIMANA est-il coupable de… »

Maître BERNARDINI dit qu’il s’associe à la demande de l’avocate du CPCR. Pour lui, concernant NYAMURE et KARAMA, il faut lier les faits.

Madame VIGUIER, pour le ministère public, dit à la cour: « Vous n’êtes pas tenu de juger tous les crimes de la commune de NYANZA. La cour n’est pas saisie pour les crimes de KARAMA. Il n’y a pas eu d’investigation sur les faits de cette colline: c’est là l’erreur. Monsieur MANIER n’a pas été interrogé sur KARAMA. L’accusé a le droit de savoir ce qu’on lui reproche pour préparer sa défense. » Position que la défense va bien évidemment partager avec le ministère public, les faits de KARAMA n’étant pas visés par l’OMA.

Après une heure et demie de délibéré, la cour revient. Elle confirme que les crimes commis à KARAMA ne seront pas pris en compte. La cour retiendra la « complicité de crimes contre l’humanité ».


Audition de madame Adélaïde MUKANTABANA, représentant l’association CAURI.

Le témoin commence par signaler qu’elle est Tutsi, identité dont on ne parlait pas en famille. De continuer en disant que la chasse aux Tutsi a commencé en 1959. Elle a exercé la profession d’enseignante.

En 1990, après l’attaque du FPR, les Tutsi ont été victimes d’injures, leurs maisons ont été cambriolées: on les considère comme complices du FPR, comme des ennemis de l’intérieur. Ce climat de haine continuera pendant trois ans.

Le 17 juin le témoin sera évacuée vers le BURUNDI par un médecin. En attendant, elle reste à son domicile avec ses deux jeunes enfants (des jumeaux) et une de ses filles? Ses autres enfants, réfugiés chez leurs grands-parents, seront tués à NYANGE.

Dés 1994, le témoin viendra à Bordeaux, chez sa sœur. Elle obtiendra la nationalité française en 2005.

En 2002, elle participe à la création d’IBUKA France et crée l’association CAURI avec monsieur Gilles DUROUX. Ils déposeront une plainte contre monsieur Sosthène MUNYEMANA. En 2004, CAURI se rapproche de SURVIE Aquitaine.

Le témoin termine sa déposition par ces mots: « Je me tiens debout devant vous au nom des miens, au nom des militants de CAURI. J’ai foi en la justice. »

Aucune question ne sera posée au témoin.

Après avoir communiqué les décisions de la Cour, monsieur le Président suspend l’audience et donne rendez-vous au lendemain 9 heures pour les plaidoiries des parties civiles.

Alain GAUTHIER

Margaux GICQUEL

Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page

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Auditions d'Éric MUSONI, Télesphore NSHIMIYIMANA, Damascène BUKUBA, Anne-Marie MUTUYIMANA (partie civile) et Cyriaque NYAWAKIRA (partie civile). Dépôt de conclusions au sujet de l’inclusion des faits sur la colline de KARAMA.