Procès HATEGEKIMANA/MANIER, vendredi 2 juin 2023. J15

• Audition de Callixte GASIMBA.
• Audition de Canisius KABAGAMBA, partie civile (CPCR).
• Audition de Charles MPORANYI.
• Suite de l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA, conseiller de secteur, détenu.
• Audition d’Étienne SAGAHUTU, assaillant de la colline de NYABUBARE.

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Audition de monsieur Callixte GASIMBA, cité à la demande du ministère public, en visioconférence de KIGALI.

En 1994, le témoin habitait près de la colline de NYABUBARE. Parmi les responsables du secteur, il connaissait Israël DUSINGIZIMANA, son voisin. Il a appris l’attentat contre le président HABYARIMANA par Radio Rwanda. Quant à la RTLM, la Radio Télévision Mille Collines^[1], il en a entendu parler par des gens de son entourage. À KIGALI, les tueries ont commencé juste après l’attentat mais à NYANZA, c’est plus tard, vers le 11 avril (?) Des gendarmes sont arrivés dans un pick-up blanc, les gens avaient peur des réfugiés qui s’étaient rassemblés à la commune de MUNINYA où le témoin habitait. Quatre Tutsi vont être tués à RWESERO par l’ancien gendarme BARAHIRA ce qui a provoqué la fuite des réfugiés jusqu’à la colline de NYABUBARE.

Un ancien militaire de l’armée d’HABYARIMANA était là et les gens croyaient qu’il allait les protéger. Le conseiller Israël est alors chercher des gendarmes qui sont repartis chercher un mortier 120. Dans la voiture, il y avait le bourgmestre de NTYAZO, Narcisse NYAGASAZA, qu’ils vont tuer à GISORO. BIGUMA et ses gendarmes ont installé le mortier en face de NYABUBARE, à environ 500 mètres. L’accusé a alors ordonné d’encercler la colline sur laquelle se trouvait un militaire qui avait une arme, un fusil R4. Obed BAYAVUGE et Israël étaient là aussi. BIGUMA a ordonné un premier tir mais personne n’a été touché. Au deuxième tir, beaucoup de gens ont été déchiquetés. Selon le témoin, quatre obus auraient été tirés. Ceux qui avaient été blessés ou qui avaient réussi à fuir ont été achevés par la population. Trois jours après, la population a été invitée à recouvrir les corps de terre. BIGUMA aurait poursuivi les survivants jusqu’à la colline de NYAMYAGA pour les tuer.

Sur questions de monsieur le président, le témoin dit qu’il ne sait pas faire la différence entre militaires et gendarmes. Quant à savoir si c’était bien BIGUMA, Callixte GASIMBA répond que tout le monde le disait. Il reconnaît avoir lui-même participé à trois attaques, commence par nier qu’il a tué trois personnes pour finir par le reconnaître. Il a entendu parler de NYAGASAZA tué à GISORO, en direction de NYABUBARE. Alors qu’il avait déclaré ne pas avoir vu BIGUMA, le témoin dit aujourd’hui qu’il l’a vu de loin, à 400 mètres environ. Sur la planche photographique qui les enquêteurs lui avait présentée, il n’a reconnu personne. Quant aux patrouilles, elle avaient bien pour objectif de « chasser l’ennemi, le Tutsi. »

L’avocat de la défense revient sur le mortier. Il veut savoir comment il avait été installé. Trois gendarmes l’avaient sorti de la voiture et l’avaient déposé sur le sol. Le véhicule était garé à une dizaine de mètres. On lui a dit qu’il s’agissait d’un mortier 120 installé à environ 500 mètres des réfugiés. Impossible d’évaluer le nombre de morts: il donne une estimation de 500, peut-être plus. Lui-même a été jugé et condamné par les Gacaca^[2] pour avoir tué les trois personnes dont il a déjà parlé. Il portait sa propre machette.

L’avocat demande au témoin s’il avait un avocat lors des Gacaca (NDR. Il devrait savoir que dans les procès Gacaca il n’y avait ni avocat, ni magistrats, simplement 9 juges considérés comme des « sages », les « Inyangamugayo »)

Interrogé sur la peine à laquelle il a été condamné, monsieur le président demande au témoin de ne pas répondre à une question à laquelle il a déjà répondu.

L’avocat se fâche:  » Vous n’avez pas le monopole de la parole judiciaire, monsieur le président. » Il repose sa question et, ayant obtenu la réponse qu’il attendait, il décide de quitter précipitamment la salle d’audience.

Audition de monsieur Canisius KABAGAMBA, partie civile déjà constituée (CPCR), en visioconférence de KIGALI.

Canisius KABAGAMBA est l’une des parties civiles du CPCR. Il était enseignant à MATARA au moment du génocide et il habitait à NTAYZO dans le district de NYANZA. Aujourd’hui il est retraité et il est entendu en présentiel.

Au début du génocide, Canisius a rapidement fait partie des Tutsi recherchés du fait qu’il était connu en tant qu’enseignant. Le vendredi 22 avril, il a vu les gendarmes installer des barrières et brûler des maisons de Tutsi. C’est ainsi que le samedi 23 au matin, il a tenté de fuir en rejoignant la rivière de l’AKANYARU, près de chez lui. En arrivant aux barrières, il a pu passer grâce à des anciens élèves qui l’ont reconnu. Il était parti sans aucun sac pour qu’on ne se doute pas qu’il était en train de fuir. Arrivé à GASHURISHURI, ce sont encore des parents d’élèves qui l’ont reconnu et qui l’ont guidé jusqu’au petit port de MPANDA en passant par des champs et petits sentiers.

Une fois arrivé à l’AKANYARU, Canisius a trouvé beaucoup de réfugiés Tutsi en train d’essayer de fuir et d’arriver au BURUNDI en traversant la rivière. Juste avant de franchir lui-même la rivière, des réfugiés l’ont informé que son ami, le bourgmestre NYAGASAZA, avait été arrêté par des gendarmes. Il n’a appris que plus tard, en revenant, ce qui était arrivé au bourgmestre.

Il est monté à bord d’une pirogue qui l’a transporté jusqu’à l’autre rive. Alors qu’il approchait de la frontière, il a entendu un gendarme donner des ordres, puis un autre gendarme lui tirer dessus. Les balles ne l’ont pas atteint mais le témoin affirme qu’elles lui étaient destinées, à lui en particulier. Il a ensuite vu plusieurs réfugiés aller avertir les militaires du BURUNDI et des agents de la Croix rouge que le feu avait été ouvert par les gendarmes rwandais, et que plusieurs personnes avaient été tuées en contre-haut de la rivière. Les militaires burundais ont tiré en l’air pour faire fuir les gendarmes et les Interahamwe^[3] présents et ont aidé les réfugiés à traverser.

Canisius est rentré au Rwanda à la fin du génocide et a appris que c’était BIGUMA qui avait ordonné qu’on lui dire dessus, et qui avait aussi ordonné la mort de NYAGASAZA. Pendant les questions du Président LAVERGNE et des avocats des parties civiles, le témoin nous dit que ses parents ont été tués quelques jours après son départ par des Interahamwe, et que selon lui, il était particulièrement visé parce que les Tutsi connus étaient tués publiquement pour montrer l’exemple et sensibiliser la population.

Par la suite, Canisius a exercé plusieurs fonctions. Il a notamment été chargé du fonctionnement des juridictions Gacaca^[2]. Puis, il a été représentant des rescapés dans son secteur, puis dans son district et il a été président d’IBUKA^[4] dans la commune de NYANZA.

 

Audition de monsieur Charles MPORANYI, témoin convoqué en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, en visioconférence depuis KIGALI.

Monsieur le président a convoqué ce témoin suite à la déposition du colonel Laurent RUTAYISIRE, ancien directeur de la sûreté extérieure au ministère de la défense. Vivant en BELGIQUE, il a refusé de de répondre positivement à sa convocation.

Sur questions de monsieur le président LAVERGNE, le témoin dit ne pas connaître l’accusé, il a seulement entendu parler de lui. Ce dernier serait intervenu en sa faveur en 1994. Monsieur MPORANYI, Hutu « modéré », avait besoin d’être évacué de KICUKIRO (quartier de KIGALI où il habitait alors) et le colonel RUTAYISIRE lui avait envoyé trois gendarmes pour le conduire à MUSAMBIRA, à une dizaine de kilomètres de GITARAMA. Le témoin était responsable d’une grande société d’assurance, SORAS.

Lorsque le président lui demande de préciser la date de cette évacuation, le témoin précise que c’était le 19 avril. Par contre, il ne connaissait pas les gendarmes qui l’escortaient, n’a pas parlé avec eux: il a suivi la camionnette des gendarmes au volant de sa propre voiture.

Philippe HATEGEKIMANA connaîtrait-il le témoin? Il ne le connaît pas mais il a bien procédé à l’évacuation d’une personne importante jusqu’à MUSAMBIRA, en soirée, avec sa femme et ses enfants. Le colonel RUTAYISIRE lui avait dit qu’un de ses amis était en danger et qu’il fallait lui faire quitter KIGALI pour MUSAMBIRA.

Le président s’adresse au témoin et lui demande s’il est sûr que cette évacuation a bien eu lieu le 19 avril. Le colonel situait l’arrivée de BIGUMA au camp KACYIRU à la mi-mai. Finalement, le témoin déclare que c’était peut-être le 19 mai. Sur le trajet, il y avait des barrières qu’ils ont passées sans encombres. Les massacres n’avaient pas encore commencé à MUSAMBIRA, le génocide n’étant pas encore arrivé là. «  Les gens étaient divisés, mais je ne sortais pas beaucoup. » Monsieur MPORANYI a revu le colonel RUTAYISIRE en BELGIQUE mais il n’a eu aucune nouvelle des gendarmes qui étaient venus le chercher.

Interrogé par le président qui s’étonne que l’accusé n’ait jamais parlé de cet événement lors de ces audition, l’accusé répond qu’il a sauvé monsieur MPORANYI. Ce n’est d’ailleurs pas la seule personne qu’il a sauvée. Et de donner le nom de quelques autres.

Le président s’étonne car le colonel RUTAYISIRE fixe l’arrivée de l’accusé à KACYIRU à la mi-mai. De plus, Augustin NDINDILIYIMANA, ancien chef d’état major de la gendarmerie, entendu  le 16 mai^[5], avait déclaré que BIGUMA avait été muté parce qu’il y avait des problèmes à la brigade de NYANZA. BIGUMA se contente de déclarer:  » Il dit ce qu’il veut. »

Monsieur le président revient au témoin pour reparler de la date de son évacuation et de l’identité des gendarmes. « Ce que je sais, c’est que j’ai été évacué » se contente-t-il de dire.

Des avocats des parties civiles demandent quelques précisions au témoin et à l’accusé qui redit qu’il ne se souvient pas de la date et qu’il a été muté à KIGALI lors de la deuxième quinzaine d’avril 1994. Si on souhaite en savoir plus, il laisse son conseil répondre pour lui.

Monsieur le président:  » Quand avez-vous été nommé chef d’escorte du colonel RUTAYISIRE? »

L’accusé:  » Une ou deux semaines après mon arrivée au camp KACYIRU.. »

Le président: Donc, début mai? Votre alibi, c’est le 19 avril. Or, à cette date, vous n’êtes pas sous les ordres de RUTAYISIRE!

Ce dernier, entendu le 21 novembre 2019, a déclaré n’avoir jamais entendu parler de MPORANYI avant. Le témoin n’a pas d’explication!

Sur question d’un autre avocat des parties civiles, le témoin dit que l’atmosphère était confuse à KIGALI, que ça tirait dans tous les sens. Il ne sait pas précisément qui le menaçait. Il avait tout de même  été emprisonné en 1990, considéré comme un « Ibyitso », un complice du FPR^[6]. C’est la raison pour laquelle il ne voulait pas joindre l’ancienne équipe d’HABYARIMANA. Il ira à BYUMBA puis en OUGANDA à l’arrivée du FPR.

Madame AÏT HAMOU, pour le ministère public, s’adresse à l’accusé:  » Vous avez parlé de plusieurs évacuations, c’était toujours sur ordre de RUTAYISIRE? »

L’accusé, en parfait gendarme, lâche laconiquement: « Affirmatif. »

L’avocat de la défense, en mauvaise position dans cette audience, n’a pas de questions à poser au témoin. L’alibi de son client commence à se fissurer.

Audition de monsieur Israël DUSINGIZIMANA, détenu, cité à la demande du ministère public, en visioconférence depuis KIGALI. Son audition avait été suspendue le mercredi 31 mai suite à un malaise^[7].

Puisque l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA a été suspendue plus tôt dans la semaine à cause de problèmes de santé, elle est reprise cet après-midi. Le Président LAVERGNE avait déjà posé ses questions, mais il reprend l’audition du témoin du lui demandant s’il reconnaît l’accusé. Il répond que oui.

Israël, qui était conseiller de secteur à l’époque du génocide, dit qu’il voyait souvent BIGUMA lors des réunions de sécurité. Ces réunions avaient déjà lieu avant le début du génocide, mais elles ont été ouvertes au public en avril 1994 pour permettre de mieux sensibiliser la population. L’ordre du jour avait également changé et servait à organiser le génocide dans la région. Le témoin confirme ensuite que, pendant les attaques contre les Tutsi, les assaillants recevaient les ordres de se vêtir de feuilles de bananier pour se distinguer des Tutsi et d’amener des armes traditionnelles. Ces ordres venaient de la sous-préfecture, du commandant de la gendarmerie et du conseiller de secteur.

Concernant l’attaque de NYABUBARE, Israël confirme qu’il y a eu environ 300 morts. C’est lui qui a dirigé l’inhumation des corps le lendemain. L’attaque se serait déroulée de 11h à 14h, et après ça, les Hutu présents sont allés piller « tout ce qu’ils pouvaient piller ».

Quand il est demandé au témoin les autres attaques auxquelles il aurait participé ou auxquelles il aurait assisté, il répond que le lendemain, le dimanche 24, a été lancée une nouvelle attaque dans le secteur de GASHU, organisée par la gendarmerie et dirigée par BIGUMA. Les mêmes armes auraient été employées, c’est-à-dire un mortier 60 installé chez Joseph KAJEGUHAKWA et des armes traditionnelles. Le témoin a vu lui-même BIGUMA utiliser de nouveau ce mortier.

Israël aurait pris part à d’autres attaques comme celle chez Silas TWAGIRUMUKIZA, le frère du sergent Pierre NGIRINSHUTI, lui aussi militaire. Il a été arrêté dans un bar près du lieu-dit BLEU-BLANC, puis il a été remis au capitaine BIRIKUNZIRA qui a ordonné qu’il soit tué par la population. La population a commencé à le frapper, et Israël a dit au policier avec lui de lui tirer dessus. Il a ensuite récupéré le chapeau de Silas. Il avoue avoir également pillé une moto à un Tutsi décédé.

Concernant la mort du bourgmestre de NYANZA, Jean Marie Vianney GISAGARA, le témoin dit qu’il avait fui quand il a été arrêté. Il a été attaché à l’arrière d’un véhicule Toyota et a été traîné à l’arrière de ce véhicule dans toute la ville pour servir d’exemple. Une fois que le véhicule s’est arrêté au bureau communal, des membres de la population ont commencé à le tuer à coup de pioches. Il a demandé à ce qu’on le tue en lui tirant dessus. Mais les gendarmes ont refusé.

Quand il est interrogé sur l’organisation du génocide, il a dit que la planification et l’organisation commençaient du haut vers le bas d’abord par le responsable de secteur puis par les membres de la cellule, afin de savoir quels Tutsi étaient encore en vie et lesquels devaient être tués. Quand les avocats des parties civiles lui demandent quelle était la nature des relations entre le sous-préfet Gaëtan KAYITANA, le commandant BIRIKUNZIRA et BIGUMA, il répond qu’ils étaient « comme l’eau et la farine, ils étaient pareils, ils avaient les mêmes pensées et étaient en accord sur tout ».

Le témoin affirme que s’il a organisé tant de massacres et de tueries, c’est parce qu’il avait peur d’être puni s’il n’obéissait pas. Il affirme le regretter aujourd’hui et que c’est pour cette raison qu’il aide les enquêteurs et les rescapés en disant la vérité sur ce qui s’est passé : « Vous savez, quand vous avez trempé dans le mal vous n’avez pas un cœur qui regrette, mais aujourd’hui je le regrette, c’est pour ça que je dis la vérité et que j’aide les gens à comprendre ». Il dit ensuite avoir vu BIGUMA contrôler les barrières jusqu’au mois de mai.

Quand un avocat des parties civiles lui demande s’il a un message pour l’accusé, il répond que : « Le fait d’avouer sa culpabilité c’est quelque chose de bien ; je lui demanderai d’avoir du courage et d’assumer ses actes, il faudrait qu’il présente ses excuses. Ses actes sont de notoriété publique, personne n’ignore ce qu’il a fait. » Et de lui proposer de lire un passage de l’Epître de Saint Paul aux Romains dont il donne les références exactes.

Israël donne encore quelques détails sur la journée du massacre de NYABUBARE en disant qu’il y a eu a peu près 100 assaillants. Que c’était BIGUMA qui donnait des ordres aux gendarmes et lui qui donnait des ordres à la population civile. Lui, obéissait à l’adjudant-chef BIGUMA. Les instructions qu’il donnait étaient « plus importantes » par rapport aux instructions que lui-même donnait.

Il mentionne enfin la réunion en mai 1994 en contrebas dans un bois de cyprès dirigée par le capitaine BIRIKUNZIRA au cours de laquelle le capitaine a fait l’usage du proverbe qu’on connaît bien maintenant : « Quand le serpent s’enroule autour d’une calebasse, il faut casser la calebasse ».

Quand viennent les questions de la défense, Maître GUEDJ lui fait principalement répéter des informations déjà énoncées plus tôt, notamment concernant le nombre de Hutu lors de l’attaque de NYABUBARE, l’heure de cette attaque, le nombre de victimes, le type de mortier, les circonstances de la mort du bourgmestre GISAGARA.

 

Audition de monsieur Etienne SAGAHUTU, cité à la demande du ministère public, assaillant de la colline de NYABUBARE.

Le dernier témoin de la journée est Etienne SAGAHUTU, un habitant du village de NYABUBARE, dans la cellule de MUSHIRARUNGU. Sa maison se trouvait au haut de la colline de NYABUBARE, c’est comme cela qu’il a été témoin de l’attaque du 23 avril et il dit même avoir fui avec les Tutsi qui s’étaient réfugiés sur la colline alors qu’il était Hutu.

Il a vu des Hutu venir avec des militaires et attaquer les Tutsi sur la colline. Il a entendu tout le monde autour de lui dire que c’était BIGUMA qui tirait au mortier. Plus tard, pendant le génocide, il a participé à des patrouilles afin de tuer les Tutsi qui tenteraient de s’enfuir pendant la nuit. Ses patrouilles étaient organisées sous les ordres d’Israël DUSINGIZIMANA. Il aurait ainsi tué trois Tutsi. Il a été jugé, a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans d’emprisonnement. Il a été libéré en 2005 après avoir fini sa peine en réalisant des travaux d’intérêt général (TIG).

 

Margaux GICQUEL

Alain GAUTHIER

Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page

1. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]
2. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012.
   Cf. glossaire.[↑][↑]
3. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
4. https://www.ibuka.rw[↑]
5. Voir l’audition d’Augustin NDINDILIYIMANA, ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale rwandaise, 16 mai 2023.[↑]
6. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
7. Voir le début de l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA le 31 mai[↑]