Procès en appel HATEGEKIMANA : mercredi 27 novembre 2024. J17

• Lecture d’auditions.
• Suite de l’audition de Célestin NIGIRENTE.
• Audition d’Eliazar NSENGIYIBIRI.
• Audition d’Esdras SINDAYIGAYA.
• Audition de Callixte GASIMBA.
• Audition de Festus MUNYENGABE.
• Audition d’Etienne SAGAHUTU.

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En attendant de pouvoir reprendre la connexion avec le Rwanda, monsieur le président procède à de nouvelles lectures d’audition de témoins qui n’ont pas été entendus: A.N.F., témoin anonyme entendu devant le TPIR, puis Théophile GAKARA, un gendarme entendu en Belgique et que l’accusé connaît: il était gendarme G1, chargé de la gestion du personnel.

 

Suite de l’audition de monsieur Célestin NIGIRENTE, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Malgré la panne persistante du système de visioconférence du Palais de justice, la connexion avec KIGALI est rétablie avec un ordinateur de secours et l’audition de monsieur NIGIRENTE peut reprendre tant bien que mal. Monsieur le président reprend là où on avait laissé le témoin^[1].

Le témoin confirme avoir revu l’accusé lorsqu’il était passé au Centre Blanc Bleu. En passant, il s’était entretenu avec Israël DUSINGIZIMANA^[2].

 

Sur l’attaque de NYABUBARE. « Nous sommes tous allés chez le conseiller de secteur: il y avait là beaucoup de gens. BIGUMA est arrivé et a garé son véhicule près de l’école protestante. Les gendarmes ont tiré sur la colline en présence de la population qui avait des armes traditionnelles. Les gendarmes avaient installé une arme lourde qui tirait sur la colline de NYABUBARE. Je l’ai vue quand on la déchargeait du véhicule. Elle avait un canon qui tirait des munitions qui faisaient beaucoup de dégâts: bruits d’explosion, terre soulevée… C’est après que les gendarmes et la population ont attaqué les Tutsi. Je suis resté un peu en arrière. Les tirs ont duré environ 40 minutes ». Les Tutsi se défendaient avec des pierres, certains se sont enfuis dans les bananeraies. Avant l’attaque, BIGUMA, auprès de qui le témoin se tenait, avait lancé un appel à Pierre NGIRINSHUTI qui n’a pas répondu. S’en sont suivis des pillages auxquels NIRIGENTE a participé.

Sur questions de maître MARIE, le témoin dit avoir participé aux rondes de nuit après le 23 avril. Il avoue même le meurtre d’un certain Augustin MUNYENTWALI. Il souligne aussi le rôle du conseiller de secteur qui a obéi aux ordres des gendarmes. BIGUMA, il le voyait parfois dans la journée.

Sur question de madame l’avocate générale, le témoin confirme qu’il n’a pas participé à l’installation du mortier 60. On comprend bien qu’il ne s’agissait pas d’un pistolet comme l’avait déclaré le témoin lors d’une audition.

Sur questions de maître GUEDJ, le témoin confirme qu’il n’a pas vu BIGUMA lors de la réunion du 22 avril: il était lui-même arrivé en retard et BIGUMA était déjà parti (NDR. Ce que le témoin avait déjà dit mais il arrive souvent à maître GUEDJ de ne pas très bien écouter et de poser des questions posées par d’autres). Quant à la barrière de Blanc Bleu, il a appris par la population que c’est BIGUMA qui avait demandé son érection. Il confirme que NYAGASAZA a été tué d’une seule balle dans le dos par un gendarme. Monsieur NIRIGENTE confirme qu’il a a témoigné en gacaca^[3] contre BIGUMA, Israël et autres membres de la population, dont un policier communal.

Maître GUEDJ demande au témoin de dire en quoi consistent les TIG (Travaux d’Intérêt Général) en prison. Monsieur NIRIGENTE explique que cela consiste en travaux sur les routes ou au profit des rescapés. Le témoin précise qu’il n’a pas échangé des informations avec Lameck en prison. Il n’avait par reconnu l’accusé sur la planche photographique: c’est Israël qui, après l’attaque, avait dit qui était BIGUMA. Par contre, contrairement à ce que voudrait sous-entendre l’avocat, le témoin n’a reçu aucune rétribution financière pour avoir donné son témoignage. Lui-même n’a jamais fait partie des « formateurs » dont a parlé DUSINGIZIMANA.

 

Audition de monsieur Eliazar NSENGIYIBIRI, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Le témoin décline son identité et prête serment.

Il a été condamné pour le génocide à une peine de 12 ans de prison. Il a effectué 8 ans en prison et a réalisé le reste en travaux d’intérêt général. Il avait plaidé coupable pour les faits de participation aux attaques contre les Tutsi sur la colline de NYAMIYAGA.

Le président le questionne au sujet de la mort du bourgmestre NYAGASAZA.

Il revenait de l’église et habitait à côté du bureau de secteur à MPINGA. Il a assisté à l’exécution du bourgmestre. Ce dernier était à bord d’un véhicule à double cabine de couleur blanche, à coté de gendarmes. Il déclare qu’Israel DUNSINGIZIMANA n’était pas présent. Le témoin ne connaissait pas BIGUMA avant cet événement mais ce dernier s’est présenté à lui en lui donnant son grade et son nom. BIGUMA a ensuite ordonné à un gendarme de tuer le bourgmestre au-dessus de la route. BIGUMA lui a demandé de s’allonger et un des gendarmes lui a tiré dans le dos. Il n’a pas entendu de discussion entre le bourgmestre et BIGUMA. Il confirme que ce n’est pas BIGUMA qui a tiré mais qu’il a donné l’ordre. Il réfute avoir dit précédemment que c’est BIGUMA qui aurait tiré. Le gendarme aurait donc tué le bourgmestre d’une seule balle. Avant de tirer, BIGUMA aurait dit: «  vous voyez cet homme, c’est un ennemi du pays, il a été attrapé en train de fuir vers le Burundi ».

Le témoin affirme qu’il pense se souvenir de toute la scène du meurtre du bourgmestre car on lui a demandé de l’enterrer par la suite. BIGUMA est ensuite parti à NYABUBARE. Le témoin a entendu des bruits de tirs, cris, et grenades. M. le président rappelle que le témoin a su placer avec succès tous les événements au cours de la remise en situation.

Le président évoque aussi l’attaque de NYAMIYAGA pour laquelle BIGUMA n’est pas mis en cause devant ce tribunal.

Le témoin affirme que l’accusé ne conduisait pas le véhicule et il n’est pas sûr si c’est BIGUMA qui dirigeait l’attaque.

Me GUEDJ prend la parole. Il relève une contradiction dans les déclarations précédentes sur l’auteur du tir sur le bourgmestre. Il demande au président de donner acte sur les divergences de la déposition du témoin.

Il souligne aussi que le témoin affirmait ne pas pouvoir le reconnaître lors d’une précédente audition, mais qu’aujourd’hui il semble le reconnaître. Le témoin répond qu’il l’avait vu en première instance.

 

Audition de monsieur Esdras SINDAYIGAYA, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Le témoin décline son identité et prête serment.

Il dit ne pas avoir été condamné mais avoir réalisé 10 ans de détention et avoir été libéré. Le témoin affirme avoir participé à une attaque mais n’avoir tué personne. Il a été condamné à réparer les biens endommagés par la guerre. Il dit que personne ne réclame d’indemnisation au Rwanda pour le temps passé en prison malgré son innocence, même s’il considère que c’est une injustice.

Selon lui, une réunion aurait été organisée par un militaire à NYABISINDU le 6 avril 1994. Ce dernier aurait annoncé « Quand le serpent s’enroule autour de la cruche, il faut tuer le serpent, et la cruche avec » ce qui veut dire que si un Hutu cache un Tutsi, il faut tuer les deux. Il n’a pas plus d’information sur l’identité du militaire en question. Il explique qu’il ne savait pas faire la différence entre un gendarme et un militaire au moment de la guerre. Le président lui suggère le nom BIRIKUNZIRA, ce qu’il confirme. Il n’a pas vu BIGUMA à la réunion mais plus tard dans les attaques.

Le président relève que le témoin nommait l’accusé Philippe BIMENYIAMANA.

Le témoin dit qu’il sait que BIGUMA est bien P. HATEGEKIMANA, fils de NGARUKIYE. Il le connaissait avant le génocide car il était originaire de GIKONGORO et passait souvent à pied vers chez lui. Le président précise que le témoin l’a bien reconnu sur photo.

Au regard de l’attaque de la colline maintenant, le témoin affirme qu’il a vu le véhicule de couleur blanche arriver avec Israël DUNSINGIZIMANA et BIGUMA. Ils sont descendus avec une autre personne et les ont trouvés en contrebas. Il pensait que c’était Israel DUNSINGIZIMANA qui les avait appelés en renfort. Il ne sait pas si les Hutu avaient tenté d’attaquer les Tutsi avant cet épisode. Il connaît le militaire Pierre alias PETERO qui était un de ses voisins. Il raconte qu’un militaire aurait lancé une grenade contre sa maison.

Il raconte qu’au début de l’attaque, il avait commencé à courir mais qu’il avait rejoint les attaquants lorsque les militaires, notamment BIGUMA, avaient dit qu’il fallait séparer les Hutu des Tutsi. Tout le monde avait une arme traditionnelle, et lui personnellement, une machette. Les gendarmes ont tiré avec les fusils et des grenades. Il affirme qu’Israël DUNSINGIZIMANA dirigeait la population car c’était leur conseiller, et BIGUMA, les gendarmes. Il ne saurait pas estimer le nombre de victimes et d’attaquants.

Le témoin évoque François HABIMANA. Ce dernier se serait approché des attaquants en levant les mains et aurait déclaré être Hutu. Le témoin a confirmé cela auprès de BIGUMA. Le témoin confirme la présence de MUSAFIRI à ce moment ainsi que la suite des événements, BIGUMA emmenant François dans sa voiture.

Le témoin assure que son témoignage est libre et qu’il n’a pas subi de pression.

M. le président demande s’il a vu des personnes suivre Francois au moment où il a levé les mains. Il confirme qu’une dizaine de personnes sont effectivement sorties, incluant les personnes suivantes : NGIRISHUTI, KALISA, Joseph, sa femme et sa fille ainsi que d’autres personnes en provenance de GIKONGORO. L’ordre a été donné par BIGUMA de les exécuter. Il atteste que les munitions tirées par l’arme lourde explosaient à leur impact. Des photos de mortier lui sont montrées, il ne la reconnaît pas vraiment.

Me EPOMA prend la parole afin de demander si les interprètes peuvent traduire les noms de BIMENYIAMANA et HATEGEKIMANA. Un interprète explique que les deux noms ont attrait à Dieu tout puissant. (NDR. En kinyarwanda, IMANA veut dire Dieu)

Madame l’avocate générale prend la parole. Elle demande si les Hutu et les Tutsi étaient mélangés car ils craignaient une attaque du FPR. Il confirme qu’un climat de terreur était entretenu par les autorités à ce moment-là.

Me GUEDJ pour la défense questionne maintenant le témoin.

Au sujet de l’attaque de la colline de NYABUBARE, le témoin explique qu’il a vu Israel porter un uniforme qui ressemblait à celui des FAR. Les Interahamwe  portaient des feuilles de bananier sur la tête pour faire peur aux gens. Il témoigne que c’est Israel qui dirigeait. Le témoin ne peut pas estimer le nombre de victimes à la demande de Me GUEDJ. Ce dernier demande au témoin comment si peu de gendarmes peuvent tuer autant de personnes en si peu de temps. Le témoin répète le modus operandi.

Au sujet du véhicule, le témoin explique qu’il ne connaît pas la marque, qu’il s’agissait peut-être d’une Toyota. Il précise que le véhicule s’est garé à l’orée de la forêt et qu’il ne s’est pas approché pour aller voir.

Au sujet des armes, le témoin ne sait pas si les gendarmes utilisaient des fusils FAR. Me GUEDJ demande donc de donner acte de cette divergence dans le témoignage.

Au regard de son arrestation, le témoin dit avoir été arrêté le 22 mai 1995 et relâché le 18 mai 2007. Il confirme avoir été le co-détenu d’Israel DUSINGIZIMANA.

Concernant l’accusé maintenant, le témoin affirme seulement avoir répondu à des questions mais n’a pas témoigné directement contre lui car ce dernier ne lui a rien fait personnellement. Il reconnaît le nom de P. HATEGEKIMANA aujourd’hui même s’il reconnaît avoir hésité avec BIMENYIAMANA. Il affirme qu’il souffre de l’injustice d’avoir fait de la prison pour rien mais que son cœur n’a pas de haine.

M. le président reprend la parole pour demander au témoin s’il est conscient qu’il met en cause l’accusé dans ses déclarations. Il répond qu’il ne témoigne pas à charge mais qu’il témoigne seulement de ce qu’il a vu.

 

Audition de monsieur Callixte GASIMBA, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

 

Audition de monsieur Festus MUNYENGABE, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Le témoin reconnaît avoir été condamné et avoir plaidé coupable. Il a fait 12 ans et 2 jours de prison.

Monsieur le président donne lecture de son audition devant les enquêteurs français en date du 7 septembre 2016. Il avait été entendu par le TPIR^[4] en mai 2001. Les déclarations ne concordent pas sur tous les points.

Lecture de l’audition de 2016 qui concerne l’attaque de NYABUBARE que le témoin date au 11 avril 1994, ce qui n’est pas crédible. « Le 6 avril, nous avons eu des informations disant que l’avion du président avait été abattu. Nous sommes restés à la maison. Le 11 avril (?) 1994, j’ai quitté la maison pour aller aux champs. Quand j’y suis arrivé il y avait des gens qui disaient que tout près de là, ils avaient vu des cadavres. Je suis allé voir, c’était dans le secteur de RWESERO, juste en bas de la route, tout près de chez GATANANZUZI Athanase. Quand je suis arrivé, j’ai été surpris de voir tous ces cadavres, une dizaine à peu près.  Parmi ces corps, il y avait un certain RUGEMA qui travaillait au Parquet. J’ai été très choqué, je ne suis pas retourné cultiver, je suis rentré chez moi. 

Vers 14 heures, le même jour, j’ai vu des maisons en train de brûler sur le secteur de RWABICUMA qui se trouve en face de chez moi. J’ai entendu quelqu’un crier: « Les Tutsi doivent être tués » mais je n’ai pas su qui avait dit cela. Nous avons commencé à fuir. Je suis allé sur la colline de NYABUBARE. Il y avait beaucoup de monde, des Hutu et des Tutsi. Il s’est dit plus tard que les Tutsi étaient recherchés. Cettenuit-là je suis rentré chez moi, ma femme et mes enfants étant restés sur la colline. Le lendemain, un samedi, je suis retourné sur la colline et j’ai dit à ma femme de rentrer à la maison car c’était les Tutsi qui étaient recherchés.

En retournant sur la colline, j’avais croisé le conseiller de secteur, Israël DUSINGIZIMANA qui m’a confirmé que seuls les Tutsi étaient recherchés. Ma femme et mes enfants, nous sommes rentrés. Vers 10 heures du matin, j’ai vu des gendarmes marcher sur la colline et je les ai rejoints. Ils parlaient de la présence, sur la colline de NYABUBARE, d’un militaire armé. Les gendarmes ont décidé d’aller chercher une arme puissante pour attaquer la colline. Ils sont repartis à pieds jusqu’à leur véhicule stationné sur la route près de chez le conseiller de secteur. les gendarmes sont repartis et je suis resté sur place avec beaucoup d’autres (il cite les noms).

Vers 13 heures, les douze gendarmes sont revenus avec une arme puissante, je ne sais pas ce que c’était mais ce n’était pas un pistolet (On lui montre une photo de mortier tel que celui affiché  plus haut sur cette page). Un des gendarmes a tiré en direction de la maison du militaire NGIRINSHUTI qui avait déjà fui. On nous a alors demandé d’encercler la colline. Nous avons commencé à tuer les Tutsi à coups de machettes et de gourdins. Les gendarmes nous ont dit ensuite que nous pouvions aller piller les biens des Tutsi. Partis avec les gendarmes jusqu’à leur voiture, ces derniers nous ont dit qu’on pouvait manger leurs vaches.

Si j’ai témoigné contre BIGUMA devant le TPIR, c’est à cause de la réunion qui s’était tenue au bureau de secteur de la commune de NYABISINDU. Une réunion qui a eu lieu en mai 1994 (cette date fera l’objet de nombreuses questions de la défense). Au cours de cette réunion, BIGUMA avait dit que celui qui avait caché des Tutsi serait également tué. C’est ce jour-là que j’ai entendu le nom de BIGUMA, par Israël. »

À ce stade de l’audition, l’enquêteur évoque une audition du témoin devant le TPIR. Il lui fait remarquer qu’il y a de « grosses incohérences » dans ses déclarations. Le témoin dit que ce qui a été transcrit par le TPIR est faux, qu’il a bien dit qu’il avait connu BIGUMA lors de la réunion dont il a été question.

Madame l’avocate demande au témoin s’il connaissait plusieurs BIGUMA. Ce dernier répond par la négative.

Maître ALTIT, pour la défense, revient sur les nombreuses contradictions du témoin. Les questions qu’il pose manquent parfois de clarté ce qui oblige monsieur le président à lui poser des questions courtes, plus simples. D’ailleurs, à plusieurs reprises, monsieur le président se doit de reformuler les questions de l’avocat pour qu’elles soient plus compréhensibles. Ce dernier demande au témoin s’il avait été incarcéré avec le conseiller de secteur Monsieur MUNYENGABE déclare qu’il y avait deux sortes de prisons, une pour ceux qui plaidaient coupables et une seconde pour les autres. Le conseiller de secteur a rejoint le témoin plus tard. Le témoin explique le fonctionnement du plaider coupable en prison avant les gacaca.

 

Audition de monsieur Etienne SAGAHUTU, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Au bout de 15 minutes, monsieur le président se voit obligé d’arrêter les échanges avec le témoin. Ses propos sont trop confus. L’audition est remise au lendemain matin.

 

Coline BERTRAND, stagiaire

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page

 

1. Voir le début de l’audition de Célestin NIGIRENTE, 26 novembre 2024[↑]
2. Voir l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA, 25 novembre 2024[↑]
3. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑][↑]
4. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]