Procès en appel HATEGEKIMANA : mardi 5 novembre 2024. J2

• Audition de Grégory KALITA, chargé de l’enquête de personnalité.
• Interrogatoire de l’accusé.
• Conclusions déposées par la défense.
• Audition d’Abudance HITIYAREMYE.
• Interrogatoire de l’accusé (suite).

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Avant de commencer l’audition du témoin, monsieur le président annonce que deux jurés ne se sont pas présentés pour cause de maladie. Un juré parmi les neufs officiels et un juré supplémentaire. Tous deux sont remplacés.

Audition de monsieur Grégory KALITA, enquêteur de personnalité.

Le témoin présente le rapport qu’il a établi le 23 mars 2020 après sa rencontre avec l’accusé à la maison d’arrêt de NANTERRE où monsieur HATEGEKIMANA était incarcéré. Il égrène les différentes étapes de la vie de l’accusé, de son enfance jusqu’à son arrestation au CAMEROUN: milieu familial, scolarité primaire et secondaire, engagement à l’armée pour des raisons sportives, son envoi sur le front de 1990 à 1993, son affectation à RUHENGERI puis à NAYNZA à la brigade de gendarmerie.

Ses proches le décrivent comme un « père prévenant, une personne affable, calme, sportive… ». « Mes parents sont mes idoles » dira un de leurs fils. Quant à sa femme, elle le décrit comme « droit, correct, sentimental, souriant, épanoui, sportif, juste, serviable, calme, réfléchi… » Ayant vécu une enfance heureuse comme fils unique pendant dix ans, sa mère  donnera naissance à une fille, ce qui n’empêchera pas son père de prendre une deuxième épouse, ce qui ne lui pose aucun problème. Quatre enfants naîtront de cette nouvelle union.

L’accusé évite d’évoquer certaines périodes de sa vie en présence de l’enquêteur. Il parle peu de son envoi sur le front de 1990 à 1993, n’éprouve aucun affect concernant sa participation à la guerre contre le FPR^[1], sauf lorsqu’il évoque la mort de 17 de ses hommes: « Cela m’a fait très mal. Il est dur de voir mourir de jeunes volontaires » dira-t-il un peu plus tard. Il précise que des soldats français ont bien soutenu les FAR ( Forces Armées Rwandaises) contre le FPR, en particulier dans le maniement des mortiers 60 (NDR. Il en sera question lors de l’attaque des réfugiés à l’ISAR-SONGA^[2]). Il reste assez évasif sur son rôle pendant cette période. A-t-il tué lorsqu’il était au front, lui demandera plus tard le président? « Ce n’est pas impossible, c’était la guerre. »

Le génocide? Il ne l’évoque pas non plus devant l’enquêteur, si ce n’est pour dire que « s’il y avait eu de vrais politiciens, il n’y aurait pas eu de génocide. »

Entre son départ au Zaïre en 1994, son séjour dans le camp de KASHUSHA et son arrivée en France, difficile de se faire une idée sur les différents pays traversés. Ses déclarations ne sont pas en phase avec celles de son épouse qui parle du Congo Brazzaville alors que lui évoque le Cameroun. Mais on n’en saura pas plus, beaucoup de zones d’ombres sur les conditions de sa venue en France, en 1998, peu de temps après son épouse. Pourquoi la Bretagne? Nous n’en saurons rien. En tout cas, ils n’ont aucun problème d’intégration, créent l’association AMIZERO, une association culturelle mettant en valeur la culture rwandaise (danses, chants…).

Interrogé sur son départ au Cameroun en octobre 2017, il maintient ce qu’il a toujours dit: il voulait se rendre auprès de leur fille installée dans ce pays pour l’aider à fortifier son commerce. On sait qu’il en oubliera de revenir, soit disant pour des raisons de santé. La réalité est toute autre. C’est lorsque sa femme décidera de le rejoindre en mars 2018 qu’il se fera arrêter à l’aéroport où il était venu l’attendre. Il sera extradé vers la France un an plus tard.

Après une interruption de séance, l’accusation dit souhaiter verser au dossier des cartes qui devraient aider le jury à bien se repérer concernant les faits reprochés à l’accusé mais la défense préfèrerait des cartes vierges que l’on remplirait au fur à mesure des témoignages. Monsieur le président finit par se ranger à son avis. Dommage.

Concernant la demande de l’accusation qui voudrait obtenir le « transcript » des audiences, monsieur le président ne peut donner un avis favorable, le procès étant enregistré.

Reste une dernière demande, toujours de la défense. Elle voudrait que la cour prononce l’irrecevabilité des parties civiles. Monsieur le président fait savoir que la cour sursoit à statuer. On verra cela plus tard.

 

Interrogatoire de l’accusé sur le CV de personnalité.

À la reprise de l’interrogatoire sur le CV de l’accusé, le président SOMMERER va permettre à l’accusé de donner les raisons pour lesquelles il a choisi de s’engager: c’est essentiellement parce que l’armée lui donnait l’occasion de briller dans les sports qu’il affectionne. Monsieur MANIER n’hésite pas à parler de lui comme d’une star! C’était aussi l’occasion pour lui de changer de statut social.

Sur questions des parties civiles, l’accusé ne sait rien des massacres de 1963 dans la préfecture de GIKONGORO et déclare n’avoir jamais connu de discrimination au sein de l’établissement scolaire qu’il fréquentait. Il régnait une bonne entente en Hutu et Tutsi. Il ne se souvient pas non plus, ce qui est plus étrange, des événements de 1973 au cours desquels les Tutsi ont été chassés des écoles, de l’université…

Madame l’avocate générale cherche à savoir qui est cette madame Catherine entendue dans une conversation avec son épouse lors des écoutes téléphoniques. On finira par apprendre que son mari s’appelle Aloys NTIWIRAGABO, un haut gradé des FAR qui réside dans la région d’Orléans (NDR. Depuis plusieurs mois, ce monsieur est à son tour poursuivi par une plainte; le CPCR s’est constitué partie civile^[3].) Aloys NTIWIRAGABO, l’accusé l’a bien connu: c’était son commandant…

Maître GUEDJ, on ne sait trop pourquoi à ce stade, si ce n’est pour montrer que monsieur BIGUMA ne déteste pas les Tutsi, donne l’occasion à son client de faire une confidence: il avait « une copine issue d’une grande famille tutsi, la famille Antoine NTASHAMAJE » avec laquelle il a eu une fille. Monsieur le président s’étonne qu’il n’en parle qu’aujourd’hui, d’autant plus que cette information est « invérifiable« . En fait, sa femme n’était pas au courant!

Sur question du président, on revient sur sa présence au front, sur sa formation de commando, sa formation en Belgique… De 1990 à 1992, c’était « une vraie guerre » dira l’accusé. Chef de peloton, il conduira ses hommes au combat pour empêcher le FPR de progresser, et tout cela, comme nous l’avons dit, avec le soutien de soldats français qui lui ont appris à se servir d’un mortier (NDR. On reviendra sur le sujet lorsque seront évoqués les attaques de l’ISAR-SONGA).

Le FPR? « Il voulait gagner la guerre comme nous. Il commettait des massacres partout où il passait. »

 

A la reprise, vers 14h15, maître ALTIT, autre avocat de l’accusé, revient sur les conclusions qu’il a déposées.

Le transport sur les lieux. L’avocat argumente sur la nécessité de se transporter sur les lieux, une demande qu’il sait très bien qu’elle sera rejetée, même si le président, en fin de journée, va sursoir à statuer.

C’est maître PHILIPPART, avocate du CPCR, qui s’étonne. La cour ne serait pas légitime à juger si ce transport n’était pas décidé? Cette demande, comme les autres qui seront évoquées plus loin, arrive tardivement. L’accusation aurait pu la formuler au cours de l’instruction qui a duré plusieurs années. Ce sont « des demandes tardives et dilatoires » que la cour ne pourra que rejeter.

Madame DURET, l’avocate générale, ne pourra qu’aller dans le même sens. Jamais la défense n’a demandé ces actes au cours de l’instruction. Comme les parties civiles, elle dénonce « le caractère dilatoire » de  ces demandes. Quant aux gacaca^[4], dont la défense réclame les comptes-rendus, si on veut connaître le fonctionnement de cette pratique qui fait appel à la tradition, il suffit de se reporter au documentaire « Mon voisin, mon tueur » d’Anne AGHION (2009)^[5].

Rien à dire de plus non plus concernant les demandes d une nouvelle expertise balistique: c’est tout aussi dilatoire.

La demande concernant la venue en présentiel des témoins détenus. Bien que le président ait pris soin de préciser qu’il a tout prévu pour que ces auditions en visioconférence se déroule dans les meilleures conditions, maître ALTIT n’en démord pas. Et de nous sortir l’éternelle chanson:: « le Rwanda n’est pas une démocratie, on y pratique tortures et assassinats. On ne peut pas témoigner librement au Rwanda » (cf. les rapports de Human Rights Watch). Et comme si on n’avait pas compris: « Les gens sont assassinés, torturés dans les prisons rwandaises... Les témoins sont préparés » (NDR. Dix ans qu’on entend la même rengaine. À chaque procès, quels que soient les avocats de la défense, on nous repasse les mêmes plats. C’est un homme qu’on juge et pas le Rwanda ni son président.)

Madame l’avocate générale, en face des demandes de la défense, éprouve le besoin de rappeler au jury que nous sommes devant une juridiction française et non devant une cour internationale, juridiction qui est « en mesure de juger de façon équitable. » De poursuivre: « Les témoins détenus qui seront entendus depuis KIGALI le seront dans des conditions tout à fait correctes. »

Monsieur le président déclare que toutes ces demandes seront mises en délibéré.

 

Audition de monsieur Abudance HITIYAREMYE.

 

Interrogatoire de l’accusé sur le CV de personnalité (suite).

Monsieur le président poursuit l’interrogatoire de l’accusé en suivant la chronologie des faits. Il évoque la nomination de monsieur MANIER à RUHENGERI, ville du nord du pays, en avril 1993. De là, on passe à sa nomination à la brigade de NYANZA où il est nommé adjudant-chef en qualité de gestionnaire du personnel. On va passer de longues minutes à tenter d’y voir clair dans l’organigramme de la gendarmerie (NDR. Peut-être eut-il été plus utile de reproduire l’organigramme qui se trouve dans l’OMA. Un document écrit aurait permis de mieux comprendre le fonctionnement de la brigade et de la compagnie). Après avoir dit qu’il ne sortait jamais de la gendarmerie dans le cadre de ses fonctions, l’accusé finit par reconnaître qu’il se rendait auprès des gendarmes en mission pour voir si tout allait bien.

Concernant le témoin qui vient d’être entendu, monsieur HITIYAREMYE, il va être difficile de savoir comment il l’a connu. Il a dit ne pas se souvenir de lui, puis de l’avoir rencontré par hasard dans un bar ou ailleurs. Pas sûr du tout qu’il dise toute la vérité (NDR. Le témoin avait dit qu’il avait été contacté par maître ALTIT. Mais qui avait soufflé ce nom à l’avocat? Nous n’en saurons pas plus. Encore un témoin tombé du ciel dont la défense ne sait trop que faire!)

Dans le cadre de son travail, l’accusé avait à sa disposition un véhicule Toyota Stout rouge. Pour transporter les gendarmes sur les lieux de leurs mission, la gendarmerie disposait d’un camion Mercedes-Benz. Mais il avait aussi des voitures qu’il dit avoir vendues.

Les armes? Des fusils automatiques, des mortiers de 60 lanceurs d’obus… Jusqu’au 6 avril, selon l’accusé, il n’y avait aucun problème au sein de la gendarmerie, sauf avec les Hutu du Nord qui « se croyaient plus Hutu que les gendarmes du Sud« . Ce n’est qu’à partir de l’attentat contre l’avion du président que quelques gendarmes extrémistes du Nord vont poser des problèmes: ces trois ou quatre « moutons galeux » refusaient d’obéir aux ordres qui leur étaient donnés. Ils étaient en colère parce qu’on avait tué leur président. Attentat attribué aux Tutsi.

Le 6 avril 1994, sa femme et ses enfants sont à NYANZA, c’est les vacances. Monsieur MANIER répète qu’il avait peur. Les responsables de la gendarmerie vont tenter de ramener le calme, un calme qui durera pendant « deux ou trois semaines« . C’est à ce moment-là qu’il sera muté à KIGALI. Si bien qu’il ne verra aucun cadavre, qu’il n’a pas entendu parler de massacres à NYANZA. Les seuls réfugiés dont il évoque la présence, ce sont les familles des gendarmes qui ont quitté la capitale (NDR. Rien sur les réfugiés venus de GIKONGORO ou d’ailleurs!)

Les barrages? Des points de contrôle pour « débusquer les infiltrés du FPR« . (NDR. Ces fameux infiltrés, cinq dans chaque cellule, que nous reservent tous les accusés, à chaque procès, comme une leçon bien apprise). Les femmes, les enfants, les vieillards, des infiltrés du FPR?

La RTLM^[6]? L’accusé écoutait la Radio nationale. Il se sentait menacé car il cachait des enfants tutsi chez lui. Menacé, il l’était aussi par le sous-préfet Gaëtan KAYITANA. Il aura d’aillurs l’occasion de lui reprocher son attitude à son égard lorsqu’il le rencontrera au Cameroun.

La situation était devenue ingérable à NYANZA reconnaîtra l’accusé. Plus personne n’avait autorité sur les miliciens qui tuaient les Tutsi. Comment peut-il dire alors qu’aucune tuerie n’avait eu lieu à NYANZA avant son départ pour KIGALI? Les gendarmes eux-mêmes n’avaient plus aucune autorité. On ne pouvait même pas savoir où se déroulaient les massacres (NDR. L’accusé n’est plus à une contradiction près). Les gendarmes ne pouvaient pas être partout…

Lorsque l’avocate générale évoque les tueries qui auraient commencé à NYANZA le 21 ou le 22 avril, et plus encore lorsqu’elle fait allusion aux déclarations de son épouse, subitement l’accusé se tait et fait valoir son droit au silence. Désormais, il refuse de commenter quelque question que ce soit. Monsieur le président comprend qu’il est temps de suspendre l’audience. Rendez-vous est donné au lendemain 9 heures.

Avant de se séparer, monseur le président revient sur les demandes de la défense:

Le transport sur les lieux? Il sursoit à statuer. Lors d’un précédent procès, la même demande avait été faite et avait été rejetée.

Un supplément d’informations (qui reviendrait à suspendre le procès): il sursoit à statuer.

Idem concernant l’audition des détenus en visioconférence du Rwanda. A ce sujet, il a reçu de bonnes nouvelles: le planning annoncé devrait pouvoir se tenir sans trop de problème. Toutefois, un témoin de la défense, monsieur Pierre GAFARANGA, ne pourra être entendu: il est décédé. Mais gageons que toutes cesdemandes seront refusées pour que le procès puisse continuer.

Audition suspendue à 19h10.

 

Alain GAUTHIER, président du CPCR.

Coline BERTRAND, stagiaire.

Jacques BIGOT, pour les notes et la mise en page.

 

1. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
2. ISAR SONGA : Institut des sciences agronomiques du Rwanda[↑]
3. Aloys NTIWIRAGABO est poursuivi par une plainte de février 2022. Il avait été débouté d’une plainte qu’il avait lui-même déposée contre Maria MALAGARDIS, une journaliste responsable Afrique au journal Libération. Voir notre article du 18/1/2023 : Poursuivi pour génocide, il porte plainte contre une journaliste. [↑]
4. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
5. Mon voisin, mon tueur, documentaire d’Anne Aghion, 2009.[↑]
6. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]