Procès en appel HATEGEKIMANA : mardi 26 novembre 2024. J16

• Audition d’Augustin NZAMWITA.
• Audition de Silas SEBAKARA.
• Lecture d’auditions – 1ère partie.
• Audition de Célestin NIGIRENTE.
• Lecture d’auditions – 2ème partie.
• Audition de Jocelyne UWICYEZA, partie civile.
• Lecture d’auditions – 3ème partie.

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Audition de monsieur Augustin NZAMWITA, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

La défense demande au président que soit fait lecture du premier procès verbal d’audition du témoin. Il résume donc que le témoin a fui au Burundi le 25 mai 1994. Il aurait vu l’enlèvement du bourgmestre NYAGASAZA et le début des massacres à NTYAZO. Il disait ne pas connaître BIGUMA ou Philippe HATEGEKIMANA.

A 10h40, le témoin décline son identité et prête serment.

Il avait 14 ans au moment des faits et habitait à côté de la frontière avec le Burundi, à 300 mètres de la rivière Akanyaru(NDR. en fait plutôt à environ 100 mètres), secteur MBUYE, centre de négoce AKAZARUSENYA. Le bourgmestre est arrivé à pied et cherchait à traverser pour aller au Burundi. Le témoin ne le connaissait pas encore et ce sont des passants qui lui ont dit qu’il s’agissait du bourgmestre NYAGASAZA. Un véhicule Toyota double cabine blanc est arrivé avec trois gendarmes à son bord. Cela faisait déjà 30 minutes que le bourgmestre était là. Il se souvient du surnom du chef des gendarmes: BIGUMA. Ce surnom a été prononcé par SEBISHWI. Il a entendu BIGUMA dire qu’il cherchait le bourgmestre NYAGASAZA alors que ce dernier passait vers la maison du témoin. Le bourgmestre s’est donc levé pour le saluer mais BIGUMA l’a fait tomber à terre avec une balayette, craché à la figure et ligoté. Les deux autres gendarmes l’ont aidé à le mettre dans le véhicule.

Ensuite ils sont allés capturer Pierre NYAKARASHI (le père de la partie civile Primitive^[1]). Le témoin a donc assisté à l’arrestation de cette deuxième personne au niveau de chez Jérôme. Au départ de la voiture, le témoin entend BIGUMA mettre en garde la population: « N’acceptez ni argent, ni les vaches pour les faire fuir au Burundi. Ne soyez pas corrompus, c’est maintenant que la guerre commence. »

Le témoin est Hutu et affirme ne pas avoir été condamné pour le génocide.

Il confirme qu’à l’arrestation du bourgmestre, la population a pris peur et a compris qu’ils ne pouvaient pas compter sur les gendarmes.

Le témoin explicite ses hésitations sur le nom de BIGUMA. Il avait entendu des personnes l’appeler avec la syllabe « bi » et qu’ étant enfant il avait confondu BIGUMA avec HABIMANA et HATEGEKIMANA, mais il est maintenant formel.

Les militaires burundais attendaient sur l’autre rive. Ils ont lancé des cordes pour aider les Tutsi à traverser. Il n’a cependant pas vu de gendarmes ou de miliciens tirer sur les personnes pour les empêcher de traverser car il est parti s’occuper de ses vaches. BANKUNKIYE a tenté de s’opposer au passage de ces Tutsi mais les vaches l’ont piétiné et il en est mort.

Il affirme que c’est le seul à être décédé ce jour.

À la demande de Me LOTTE, le témoin confirme son surnom familial KANYOTA. Quant à l’uniforme des gendarmes, le témoin affirme que deux des gendarmes portaient un béret vert et un n’en portait pas. L’avocat général précise que les gendarmes portaient des bérets rouges ou camouflage. Il n’a pas fait attention au béret à cause du mouvement de foule mais à leur uniforme. Me LOTTE demande pourquoi le témoin ne se souvenait plus du nom de BIGUMA à la première audition, puis à nouveau plus tard.

Me LOTTE observe qu’il y a une contradiction avec ce qu’avait affirmé le témoin en première instance, ainsi que sur ses PV d’audition. Madame l’avocate générale intervient pour déclarer qu’il n’est pas possible de se baser sur les souvenirs de première instance car c’est une violation du principe du contradictoire. Le témoin réaffirme que ce sont les villageois qui lui ont appris le nom de BIGUMA. Après lecture du PV d’audition, M. le président observe que la question se base sur de fausses informations et que cela semble devenir une habitude pour la défense.

Au sujet de la neutralisation du bourgmestre, Me LOTTE relève une contradiction entre les auditions sur le fait qu’il ai été frappé ou non. Le témoin confirme qu’il a été frappé et que cela va de soi puisqu’il a été neutralisé.

Me DUQUE prend la parole. Le témoin confirme à nouveau que le bourgmestre est placé dans la caisse arrière du véhicule. M. le président a encore une fois dû reformuler les questions des avocats de la défense.

 

Audition de monsieur Silas SEBAKARA, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Le témoin décline son identité et prête serment.

Le témoin a été condamné dans une Gacaca^[2] en 2010 pour le crime de génocide à KIBIRIZI. Il a plaidé coupable pour des faits de meurtres et a été condamné à perpétuité.

Il confirme avoir vu de très nombreux Tutsi fuir en direction de la rivière alors qu’il était sur la colline MUKONI. Le groupe de Tutsi était poursuivi par un véhicule blanc à double cabine. Quand le véhicule les a rejoints, le témoin a vu le bourgmestre NYAGASAZA. Ce dernier était assis entre BIGUMA et un autre gendarme à l’avant. Le témoin ne connaissait pas BIGUMA mais c’est Jérôme NDIKURYAYO, arrivé en moto après, qui leur a dit que le véhicule était conduit par BIGUMA. C’est la seule fois où le témoin a vu BIGUMA. Apollinaire MUSONERA et Pierre NYAKARASHI alias SANASANA étaient aussi dans le véhicule.

Dans la voiture, il voit une moto et d’autres personnes non identifiées, environ 5 civils qu’il ne connaissait pas, entourés par des gendarmes. Le bourgmestre tente de saluer le témoin mais BIGUMA intervient pour l’en empêcher Il avait l’air triste et angoissé. Il confirme que BIGUMA aurait dit à la population: « Les Tutsi s’enfuient avec vos biens, vos chèvres et vos vaches. Allez prendre des gourdins, des lances et des machettes pour les tuer et récupérer leurs biens. ». Il désigne ensuite NYAGASAZA et déclare: « Même celui-ci, nous allons le tuer ». Il demande aussi à la population si certains savaient manier des fusils ou jeter des grenades. La population répond que non. Les massacres n’avaient pas encore commencé à ce moment-là. Les Tutsi du lieu ont été conseillés parla population de fuir, sentant le danger arriver. Les massacres auraient commencé trois jours plus tard, par le meurtre du conseiller municipal RUSANGANWA par Jérôme NDIKURYAYO. Le jour où Mathieu NDAHIMANA a remplacé le bourgmestre NYAGASAZA, le major SIMBA est venu distribuer des fusils.

En instruction, le témoin avait déjà identifié BIGUMA sur photos. Il l’identifie à nouveau lors de la confrontation. M. le président relève deux contradictions soulevées par la défense en première instance sur les dépositions du témoin. La première sur la nature des armes que BIGUMA aurait demandé à la population de prendre, ce à quoi le témoin réaffirme qu’il s’agissait d’armes traditionnelles. Quant à la deuxième contradiction, sur la couleur du véhicule, il affirme aujourd’hui qu’elle était blanche.

M. le président lui parle maintenant de l’attestation du CPCR. Il raconte qu’en 2013, le couple GAUTHIER est venu à la prison de NYANZA accompagné du représentant d’IBUKA du district de NYANZA. Ils ont demandé si le témoin savait quelque chose sur la mort du bourgmestre NYAGASAZA et d’en faire un témoignage écrit. Il est formel et dit qu’il n’a obtenu aucun avantage en échange de cette attestation.

M. le président demande si en prison il a participé à des groupes de parole ou des causeries sur ce qu’il s’est passé, avec Israël DUNSIGIZIMANA^[3]. Il répond par la positive, notamment pour la commémoration des 30 ans du génocide.

Il date les faits au 21 avril. Il dit qu’un véhicule avait suivi les civils et était descendu jusqu’à la rivière avant de revenir sur leur colline. Le véhicule se serait arrêté environ 15 minutes en bas. Il refait la même chronologie que pour son témoignage.

Me MARIE, avocate du CPCR, prend la parole. Le témoin certifie qu’il a rédigé son attestation seul, basé sur ce qu’il savait et avait vu ce jour-là. De plus, il ne retire aucun avantage à témoigner ce jour.

M. le président précise aussi que pendant la remise en situation, le témoin avait situé les événements et avait mentionné qu’il était rare de voir passer une voiture dans ce coin à ce moment-là.

Madame l’avocate générale observe maintenant qu’entre l’enlèvement du bourgmestre et le passage devant le présent témoin, cinq Tutsi ont été enlevés.

Me DUQUE, pour la défense lui demande s’il a passé 15 ans en détention provisoire.

Sur la collecte des éléments d’information en prison: les détenus formaient des groupes par village et s’échangeaient des informations sur ce qu’il s’était passé sous la direction de quelqu’un. Israël DUSINGIZIMANA a été un de ces dirigeants.

À propos de Jérôme, le témoin dit: « Lui aussi il voulait tuer le bourgmestre, et c’est comme si BIGUMA l’avait devancé ».

Le témoin dit qu’il était accompagné de Sosthène et la défense note que ce dernier dit qu’il n’était pas là, qu’il avait déjà fui. Il avait dit aussi que les massacres avaient commencé le 11 avril alors que le témoin les place au 22 avril.

 

Monsieur le président va donner lecture de quelques auditions de témoins qui ne seront pas entendus pendant ce procès.

Lecture de l’audition de l’audition de monsieur Assiel BAKUNDUKIRE.  Concerne le meurtre du bourgmestre NYAGASAZA et l’attaque de la colline de NYABUBARE.

Lecture de l’audition de l’audition de monsieur Canisius KABAGAMBA, partie civile. Ce témoin qui avait témoigné en première instance, avait remis une attestation au CPCR au moment du dépôt de la plainte. Il a connu BIGUMA pendant le génocide.

Lecture de l’audition de l’audition de monsieur Claver KANUMA, partie civile. Il s’agit du frère de Narcisse NYAGASAZA. Il a lui-même réussi à traverser l’Akanayru pour échapper aux tueurs.

 

Audition de monsieur Célestin NIGIRENTE, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

L’audition du témoin va être interrompue par une coupure internet. Elle ne pourra être reprise avant le lendemain. Nous reprenons les propos qu’il a tenus lors de ses auditions en présence des enquêteurs français en 2017 et 2019. Il les a confirmés. 

Le témoin a été condamné en appel à 12 ans de prison. Il a été détenu de 1995 à 2005. Il a été reconnu coupable pour les massacres de la colline de NYABUBARE dirigés par BIGUMA.

« Un véhicule de gendarmes, de couleur blanche, de marque Toyota, double cabine est arrivé. À l’intérieur, il y avait les gendarmes et le conseiller de secteur de MUSHIRARUNGU, Israël DUSINGIZIMANA.  Ils nous ont retrouvés dans notre village où nous étions rassemblés en groupes de six ou sept personnes. Il s’agissait du village de MPINGA, cellule de GISORO.  Ils nous ont demandé de les suivre. Nous sommes partis à pieds et le véhicule était conduit lentement de manière à ne pas nous laisser derrière. Nous sommes allés jusqu’en bas du bureau de secteur de MUSHIRARUNGU, en face de la colline de NYABUBARE pour tuer le bourgmestre de NTYAZO, Narcisse NYAGASAZA qui était à bord du véhicule. Il a été fusillé par un gendarme qui était avec BIGUMA.  Nous avons continué notre route pour alles vers la colline de NYABUBARE. Près de la maison d’Israël, il y avait un rassemblement de gens qui nous ont suivi vers la colline. Arrivés près de la maison de KAYIRANGA, nous nous sommes arrêtés et les gendarmes ont commencé à tirer.

« Dans la cabine arrière du véhicule il y avait des gendarmes que je ne connaissais pas. BIGUMA, je l’ai connu ce jour-là. »

« Comment j’ai connu son nom? BIGUMA est devenu célèbre et connu dans notre village à partir du 22 avril 1994, le jour où il est venu organiser une réunion au Centre Bleu Blanc pour dire à la population de commencer à tuer les Tutsi. C’était dans l’après-midi du 22 avril. Personnellement, je travaillais dans les champs et quelqu’un est venu me dire que nous devions nous rendre à cette réunion.: c’était NZABANDORA, alias RUSHINZIKOBE. On devait s’y rendre avec nos armes.  Je m’y suis rendu mais j’étais en retard et BIGUMA n’était plus là. On m’a dit que c’est lui qui avait organisé la réunion mais je ne l’ai vu que le lendemain.

« Concernant la mort du bourgmestre NYAGASAZA, c’est BIGUMA qui l’a sorti du véhicule. Il nous l’a présenté comme le bourgmestre de NTYAZO. Il a dit qu’il venait de le surprendre dans son bureau en train d’écrire une feuille de route pour faire échapper les Tutsi. BIGUMA lui a demandé d’enlever tout ce qu’il avait dans ses poches et de jeter ses affaires par terre. Il lui a demandé ensuite de lui tourner le dos et un des gendarmes qui se trouvait là a tiré sur lui alors qu’il était encore debout. Et cela, sur ordre de BIGUMA. Un groupe a alors été désigné pour enterrer le corps dans un caniveau.

« J’ai revu BIGUMA par la suite, lorsqu’il passait de temps à autre à MUSHIRARUNGU. Il était à bord de son véhicule Toyota, un véhicule de couleur blanche semblable a celui qu’il a utilisé le jour de l’attaque de la colline de NYABUBARE. Il passait souvent, s’arrêtait parfois au Centre Bleu Blanc pour parler avec le conseiller Israël DUSINGIZIMANA. »

La communication ne pouvant être rétablie, monsieur le président demande aux parties, dans la mesure où ce témoin a été tout de même longuement entendu, si on peut passer outre. Même décision pour le témoin qui aurait dû être entendu un peu plus tard, Eliaza NSENGIYOBIRI.  Monsieur l’avocat général est d’accord, tout comme les parties civiles. Mais la défense s’y oppose. Il faudra donc aménager le calendrier, ce qui ne plaît pas vraiment à monsieur le président. Les deux témoins seront donc entendus le lendemain, l’un à 11 heures et l’autre en début d’après-midi.

 

Audition de monsieur Eliaza NSENGIYOBIRI, cité par l’accusation, en visioconférence du Rwanda.

Cette audition n’a pu avoir lieu dans la mesure où il n’yavait plus de connexion avec KIGALI. L’audition est reportée au lendemain.

Faute de pouvoir auditionner les témoins prévus en visioconférence, monsieur le président poursuit la lecture de quelques auditions de témoins qui ne seront pas entendus.

Lecture de l’audition de l’audition de monsieur Yobo KAYIRANGA. Concerne le meurtre du bourgmestre NYAGASAZA, ordonné par « Philipo BIGUMA » selon ce témoin. Il a été fusillé debout, dans le dos. Selon Me GUEDJ, rien ne prouve que c’est l’accusé.

Lecture de l’audition de l’audition de Charles NKOMEJE. Concerne le meurtre du bourgmestre NYAGASAZA et l’attaque de la colline de NYABUBARE où une « arme lourde » avait été installée.

Audition de madame Jocelyne UWICYEZA, partie civile.

Au début du génocide, la victime avait 18 ans, elle habitait à NGOMA (dans BUTARE-VILLE) et y vivait avec ses grandes sœurs. Son voisin était le préfet HABIYARIMANA^[4].

Après l’attentat de l’avion du président, elle n’a plus dormi chez elle jusqu’au 21 avril quand elle a pris la fuite vers la rivière Akanyaru pour se réfugier au Burundi. Elle franchit la barrière de SAVE où sa sœur enceinte de jumeaux et son beau-frère sont tués. Elle a continué jusqu’à un endroit appelé ARETE puis vers NTYAZO. À cette barrière, des militaires des FAR^[5] l’ont frappée avec la crosse de leurs fusils et l’ont piétinée.

En marchant, elle décide de passer par MBUYE et revenir à son domicile pour demander à ses parents de fuir aussi, ce qu’ils refusent tout en l’encourageant à se sauver, elle seule. Elle rencontre des enfants de son âge sur le chemin de la rivière Akanyaru. Au moment de la traverser vers le Burundi, elle se retrouve nez à nez avec un interahamwe^[6], un nommé SEBAKARA décidé à la tuer. Mais un voisin qui la connaissait parvient à l’en empêcher en lui offrant 1000 FRW.

En arrivant à la rivière, elle voit 4 gendarmes qui étaient arrêtés à bord d’un véhicule et qui empêchaient les gens de traverser vers le Burundi. Les gendarmes se saisissent du bourgmestre NYAGASAZA et lui ligotent les mains, ainsi POUR Pierre NAKARASHI, Emmanuel NSENGYUMVA, Michel NSENSGIMA et Cassien NKUNDIYE, son voisin. Les gendarmes les ont fait monter dans le véhicule et les autres personnes ont commencé à fuir vers la rivière. Elle dit avoir vu les gendarmes, BIGUMA inclus, tirer dans leur direction.  De l’autre côté, les soldats burundais ont lancé une grande corde pour les aider à traverser.

Cette attaque lui a laissé des séquelles qui subsistent toujours aujourd’hui : elle doit encore suivre des séances de physiothérapie, mais les blessures ne sont pas que physiques : « Je dis à BIGUMA : nous n’avons pas su où on a enfoui nos proches. » Monsieur le président se tourne vers l’accusé sans se faire d’illusion sur la réponse à sa question : « Savez-vous où ses parents ont été enterrés? ». Et l’accusé de répondre froidement : « Monsieur le président, non. »

Jocelyne UWICYEZA poursuit : BIGUMA portait un uniforme avec un béret rouge. Il disait aux Hutu de tuer les Tutsi. Des photos de sa famille sont affichées. Une dizaine de membres de sa proche famille ont été tués.

L’avocate générale lui demande si elle a revu sa cousine Geneviève avec qui elle avait voulu traverser l’Akanyaru vers le Burundi. Elle répond qu’elle l’a retrouvée au Burundi avec un de ses oncles.

Me GUEDJ prend la parole. La victime certifie que ces événements ont eu lieu après le 20 avril. Il y avait de nombreux Interahamwe mais elle ne saurait dire combien. Il était visible que BIGUMA était le chef car il donnait les ordres aux personnes qui les attaquaient. Elle ne saurait pas reconnaître BIGUMA car elle ne l’a vu qu’une seule fois. Au sujet de la Gacaca^[7] elle confirme y avoir témoigné vers 1998 pour les même faits qu’aujourd’hui. Comme Me GUEDJ s’insurge – les tribunaux gacaca n’existaient pas encore à cette époque – il sera préciser qu’il s’agissait alors de collecte d’informations pour de futurs procès.

Me GUEDJ compare ce témoignage avec celui d’Augustin NZAMWITA et observe une différence entre les deux. M. le président le reprend et rappelle les dires du témoin précédent : ce dernier n’a pas assisté à toute la scène car il a dû partir s’occuper de ses vaches.

 

Monsieur le président propose alors de procéder à un certain nombre de lecture d’auditions concernant des témoins ou parties civiles qui ne seront pas entendus.

Lecture de l’audition de monsieur Pierre GAFARANGA, cité par la défense mais décédé depuis. Maître GUEDJ précisera qu’il avait fait citer ce témoin pour disculper son client. Le témoin parlait militaires et de véhicule kaki. Pas de chance, monsieur BIGUMA reconnaît que la gendarmerie possédait un camion kaki. Cette lecture donnera à l’interprète d’expliquer « umusirikare » en kinyarwanda, mot générique pour parler d’homme en armes, militaire ou gendarme.

Lecture de l’audition de madame Bernadette MUKANGAMIJE, partie civile.

Lecture de l’audition de madame Vestine MUKANGOGA, partie civile.

Lecture de l’audition de madame Marie-Jeanne MUKASONEYE, partie civile. Très long témoignage qu’elle avait remis au président du CPCR lors du dépôt de plainte. Elle avait été entendue aussi par les gendarmes français.

Lecture de l’audition de monsieur  Morodokaï NTIWIRIZWA.

 

 

Coline BERTRAND, stagiaire

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT, pour les notes et la mise en page

 

 

1. Voir l’audition de madame Primitive MUJAWAYEZU, partie civile, le 22 novembre 2024.[↑]
2. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
3. Voir l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA, 25 novembre 2024[↑]
4. Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA) : le préfet de BUTARE qui s’était opposé aux massacres est destitué le 18 avril puis assassiné (à na pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA).[↑]
5. FAR : Forces Armées Rwandaises[↑]
6. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
7. Gacaca : (se prononce « gatchatcha ») Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]