Procès en appel HATEGEKIMANA : lundi 9 décembre 2024. J24

• Décision concernant des demandes de la défense.
• Audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR.
• Audition de Gaspard BIZIMANA.
• Audition de Daniel ZAGURY, expertise psychiatrique.
• Audition de Philippe OUDY, psychologue expert.
• Lecture de l’audition du fils de l’accusé, Philibert.

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Décision concernant des demandes de la défense.

Monsieur le président rend une décision concernant la demande de la défense de pouvoir faire citer deux nouveaux témoins: un témoin au Rwanda et un autre qui a témoigné anonymement au TPIR^[1]. La décision est négative dans la mesure où la défense aurait pu faire cette demande lors des réunions préparatoires. Monsieur le président signale qu’il a fait droit à toutes les demandes à ce moment-là.

D’autre part, il faudrait faire une demande auprès des autorités rwandaise concernant le premier témoin et une démarche pour faire lever l’anonymant du témoin du TPIR, ce qui reviendrait à ajourner le procès. Cette demande est dilatoire.

Concernant une demande de transport sur les lieux, là encore le président émet un refus catégorique. Même si maître GUEDJ se plaint de n’avoir pu se rendre au Rwanda par manque de financement, cela ne fera pas changer le président d’avis. Quant à « l’expertise balistique de salon » que dénonce la défense, une nouvelle expertise sur les lieux n’apporterait rien de plus. De toutes façons, « c’est juridiquement impossible. »

Monsieur l’avocat général fait remarquer à maître GUEDJ que la défense avait tout loisir de faire des demandes d’actes au cours de l’instruction.

De guerre lasse, et à court d’arguments, maître GUEDJ n’a rien de plus à dire que « l’accusation est bâtie sur du sable. »

 

Audition de monsieur Alain GAUTHIER, président du CPCR, association à l’origine de la plainte contre  monsieur Philippe HATEGEKIMANA.

Avant de commencer son audition, monsieur GAUTHIER fait remarquer à monsieur le président qu’il a été contrarié par le report de son audition qui devait avoir lieu jeudi dernier. En effet, sa nièce, sœur de victime et partie civile avait fait le déplacement de Liège pour être à nos côtés. (NDR. Son petit frère, Olivier, ans, a été tué à la barrière de l’hôpital de NYANZA alors qu’il tentait de rejoindre l’orphelinat). Aujourd’hui, son épouse n’a pas pu être présente dans la mesure où elle avait d’autres activités qu’elle ne pouvait annuler à la dernière minute.

Le témoin fait remarquer aussi que son épouse et lui-même ont élu domicile dans la salle Vedel de la cour d’assises de Paris depuis le 1^er octobre, ce qui représente 46 journées de présence au cours desquels il prend des notes à partir desquelles il fait des comptes-rendus, la nuit venue. ( NDR. Merci aux deux étudiants, Jules et Coline qui l’ont secondé dans ce travail). Comptes-rendus d’ailleurs souvent copiés sans citer les sources!

Si on peut se réjouir de la tenue de procès en France, le CPCR a toujours dénoncé la décision de la Cour de cassation qui a toujours refusé de répondre positivement aux mandats d’arrêts internationaux lancés par le Rwanda. Ce refus d’extrader encombre la cour d’assises de Paris et, vu le nombre restreint des juges d’instruction, entraîne des retards insupportables pour les familles de victimes. D’autant que ce refus d’extrader, qui se base sur le principe de la non-rétroactivité des peines, est contestable juridiquement. À plusieurs reprises, le CPCR a fait valoir que la France a jugé PAPON, TOUVIER et autres Klaus BARBIE en s’appuyant sur les grandes conventions internationales.

Il s’élève contre le fait qu’on utilise encore l’expression « génocide rwandais » et non « génocide des Tutsi« .

Ces remarques préliminaires faites, le témoin va évoquer ses liens qui l’unissent au Rwanda depuis plus de 50 ans.

J’interviens en tant que président du CPCR. L’association a été créée en 2001 et a pour but de poursuivre les personnes suspectées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent sur le sol français. La France a la possibilité de juger au vu de la loi de compétence universelle. J’interviens aussi en tant que famille de victimes puisque la famille de mon épouse a été exterminée. Je tiens à remercier nos avocat(e)s, Domitille PHILIPPART Philippe HERBEAUX et Sarah MARIE, qui nous ONT aussi assistés dans ce procès et dans d’autres affaires.

Je commence ma déposition assez loin dans le temps, en 1961. J’étais en 5ème, et un missionnaire Père Blanc est venu projeter un documentaire « Charles LWANGA et les martyrs de l’OUGANDA ». À la fin de la projection, j’ai griffonné sur un papier ces quelques mots :« Je veux être comme vous ». Il m’a répondu : « Tu es en 5ème, passe ton bac et on verra ». Si je rapporte cette anecdote qui peut vous paraître banale, c’est parce que, en 1994, c’est dans la paroisse « Charles LWANGA et les Martyrs de l’OUGANDA » à NYAMIRAMBO que ma belle-mère, Suzana MUKAMUSONI, sera assassinée le 8 avril au matin.

Plus tard en 1968, je rentre à la faculté de Théologie catholique de STRASBOURG. Après deux ans d’études, c’est l’heure de faire mon service militaire. Je m’engage pour deux années. L’évêque de BUTARE, monseigneur Jean-Baptiste GAHAMANYI, avait besoin de coopérants. Quand j’arrive à BUTARE, l’évêque me nomme professeur de français à SAVE, c’est une colline à dizaine de kilomètres au nord de BUTARE. SAVE est la première paroisse du Rwanda fondée en 1990. Le roi avait envoyé les missionnaires sur cette colline car les habitants avaient une mauvaise réputation.

Je passe deux années dans cet établissement en tant que professeur de Français. J’entraîne aussi l’équipe de football. Là-bas, je me trouve dans une situation assez bizarre, il y un groupe de professeurs rwandais dont Straton GAKWAYA, un jeune prêtre qui sera assassiné le 7 avril au Centre Christus à KIGALI, et Boniface NKUSI aussi tué pendant le génocide. Et il y avait aussi un Hutu royaliste, Xaveri NAYIGIZIKI. A côté de ce groupe il y avait une congrégation de frères flamands, les VANDALES (c’est leur vrai nom) qui avaient été chassés du CONGO, ils se mêlaient peu aux autres. A la fin de 1971, l’un d’eux va écrire une lettre anonyme à mes parents pour dénoncer mon mauvais comportement. L’auteur, finalement dénoncé, sera  expulsé du Rwanda par l’évêque de BUTARE. J’apprendrai plus tard que l’évêque m’avait placé dans cet établissement pour créer des liens entre les groupes, ça n’a pas été possible.

La seule distraction sur cette colline où étaient implantés de nombreux établissements scolaires, c’était le football. On avait créé une équipe d’enseignants qui sillonnait la région pendant le week-end : on m’avait d’ailleurs affublé d’un surnom : KANYAMUPIRA. Le 1er mai 1972, on part au BURUNDI pour jouer deux matchs. Mon passeport était périmé, donc je pars accompagné d’un commerçant grec de BUTARE qui me dit : « Ne t’en fais pas, je connais tout le monde ». Effectivement, on passe la frontière sans problème. Après quelques kilomètres, on est arrêté par des militaires lourdement armés qui finissent par nous laisser passer. Cela se produira plusieurs fois avant d’arriver à BUJUMBURA, sans que personne ne nous donne d’explication. On apprendra, à notre arrivée, qu’un coup d’état s’est produit dans la nuit : des camions de cadavres sillonnent la ville. Comme je n’avais pas de papiers, on s’est caché au Grand séminaire et après avoir obtenu un laisser passer de l’ambassade de France, nous sommes partis en convoi, huit jours plus tard, escortés par les militaires burundais, jusqu’à la frontière du ZAÏRE, près de la ville d’UVIRA, pour rentrer au RWANDA par CYANGUGU. Mon retour à SAVE a été bien fêté.

En juillet 1972, je dois quitter le RWANDA et je reprends mes études à Nice, en Lettres modernes, et l’année suivante à l’Université de Grenoble, mon académie d’origine. En 1973, les Tutsi sont chassés de l’administration, des collèges, des universités, dont mon épouse qui se réfugie au BURUNDI. À l’été 1974, Henri BLANCHARD, curé de SAVE quand j’étais au RWANDA, et qui est venu en congés, me dit qu’une jeune demoiselle vient le voir à Ambierle, près de Roanne, dans la Loire.  Je l’avais connue à SAVE et, de mon ARDÈCHE voisine, je vais voir DAFROZA. Après lui avoir rendu sa visite le Noël suivant à BRUXELLES, nous commençons notre histoire commune. Nous nous marions en 1977 et nous aurons trois enfants. Nous avons passé plusieurs séjours au Rwanda jusqu’en 1989. Les attaques du FPR rendaient les visites difficiles. Sur les photos de cette année-là, nous sommes les seuls encore en vie.

En février 1993, après l’intervention sur France 2 de Jean CARBONARE^[2], c’est la date de notre premier engagement.  J’écris à François Mitterrand pour lui demander ce que la France fait au Rwanda. Je reçois une lettre de l’Élysée, une autre du Ministère des Affaires Etrangères pour dire qu’ils font le maximum pour ramener la paix au RWANDA. Le 4 aout 1993, nous fêtons les accords d’Arusha à BRUXELLES. En février 1994, mon épouse part rendre visite à sa mère qui lui dit, alors que la situation est tendue à KIGALI, de rentrer au plus vite en France en France. On ne la reverra plus.

Le 7 avril 1994, il y a l’attentat contre l’avion du président. Je l’apprends par la radio, je réveille mon épouse, elle a au début une réaction enthousiaste mais je lui dis : « Attention, les Tutsi peuvent en faire les frais ». Le lendemain, je téléphone au Père BLANCHARD à la paroisse où ma belle-mère et ses cousins se sont réfugiés et j’apprends que ma belle-mère a été assassinée dans la matinée, dans la cour de la paroisse. Le soir, rentré à la maison, je dois annoncer la terrible nouvelle. DAFROZA se met à hurler au point que je dois aller expliquer la situation à nos voisins. Notre fils EMMANUEL, onze ans, lancera ces mots : « Maman, je te vengerai ».

Commence alors notre combat quotidien. Dans la presse, j’écris aux journaux pour dénoncer ce qui se passe au RWANDA. Le journal La Croix publie un de mes appels au secours. Je suis le premier à annoncer l’accueil d’Agathe HABYARIMANA en France avec de l’argent et un bouquet de fleurs. Nous répondons aux fax des rescapés de l’hôtel des Milles collines. Pendant cette période, nous organisons une manifestation à Reims avec un slogan : « Rwanda, la honte ».

Deux enfants du cousin de mon épouse, Jean-Paul et Pauline, sept et onze ans, sont retrouvés par la Croix Rouge à BUJUMBURA et nous mettons tout en œuvre avec le Ministère des Affaires étrangères pour les accueillir. Ils arrivent le 14 août. La famille passe de trois à cinq enfants. Leur père ayant été retrouvé, ils retourneront au Rwanda l’année suivante.

En aout 1996, on retourne au Rwanda, on trouve peu de survivants, le silence s’impose, les seules personnes de notre famille, ce sont des réfugiés qui étaient au CONGO. Au cours de cette année, nous allons commencer à réunir des premiers témoignages, à titre individuel. Mon épouse avait une cousine rescapée de la Sainte-Famille à KIGALI qui nous as permis de récupérer des témoignages de rescapés. On les remet à un avocat qui était sur l’affaire MUNYESHYAKA qui était visé par une plainte depuis 1995. Après plus de vingt ans de procédures, il finira par bénéficier d’un non-lieu définitif, au grand désespoir des rescapés.

Au printemps 2001, c’est le premier procès à BRUXELLES : les Quatre de BUTARE, parmi les accusés, il y a un ancien ministre et chef d’une entreprise d’allumette à BUTARE, un professeur d’université et deux religieuses. Nos amis à l’initiative de la plainte, à la fin du procès, nous interpellent : « Et vous, qu’est-ce que vous faites en France ? » Dès la fin du procès nous réunissons un certain nombre d’amis et nous créons le CPCR. Nous allons nous constituer partie civile dans six plaintes qui « dormaient » sur le bureau de la juge d’instruction: l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, le docteur Sosthène MUNYEMANA qui sera jugé en novembre, Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet de GIKONGORO, jugé et condamné l’an dernier^[3], Fabien NERETSE, que nous avions retrouvé à Angoulême sous un faux nom et qui sera extradé vers la Belgique et condamné, Cyprien KAYUMBA et Laurent SERUBUGA.

Rapidement nous avons travaillé sur de nouvelles plaintes. Chaque fois que nous apprenions la présence en France d’une personne suspectée d’avoir participé au génocide des Tutsi, nous nous rendions sur place et nous allions à la recherche de témoins dont les témoignages allaient servir à nourrir la plainte que nous soumettions à des juges d’instruction. La première, c’est celle contre Agathe HABYARIMANA, le 13 février 2007 : elle vit toujours en France, sans avoir eu de titre de réfugié ou de séjour et vit à COURCOURONNES, dans la banlieue de parisienne. Nous avons déposé une trentaine de plaintes, elles ont toutes été suivies d’une information judiciaire. Les juges d’instruction ont toujours pris très au sérieux les plaintes que nous avons déposées. Cinq affaires se sont terminées par des non-lieux.

Nous nous rendons souvent au Rwanda. Les témoins sont des rescapés, mais les rescapés ne sont pas toujours les meilleurs témoins parce, souvent, ils se cachaient. Nous rencontrons des prisonniers, soit libérés, soit nous nous rendons en prison pour recueillir leurs témoignages. Ce n’est pas une faveur que l’on nous fait, tous ceux qui souhaitent rencontrer des prisonniers demandent l’autorisation au parquet général de KIGALI et au directeur des prisons. C’est ce qu’on fait et c’est ce qu’on a fait dans le cadre de cette affaire. Maintenant, le parquet préfère les extraire de la prison et les amener au parquet où ils peuvent nous donner leurs témoignages. Voilà le travail qu’on fait.

Une autre date me revient en mémoire, c’est juin 2004. On est averti qu’une fosse commune va être ouverte à NYAMIRAMBO, à la paroisse. Ma belle-mère a été tuée près de là, nous y allons, ils ouvrent la fosse devant nous. Les gens qui creusent doivent aller doucement quand on voit des os.. On voit rapidement apparaître le corps d’un jeune homme en tenue de basketteur, puis des os, des crânes que mon épouse va observer attentivement pour tenter de trouver des indices qui lui permettraient de reconnaître sa maman. En vain. On enlève les corps, ils sont lavés, on met des bassines d’eau, on les nettoie avec des brosses à dents, on les fait sécher au soleil et ensuite on les met dans des cercueils : on pourra les inhumer dignement au mémorial de GISOZI, à KIGALI.

En 2012, il y a la création du pôle crimes contre l’humanité au TGI^[4] de Paris. Avant, il fallait déposer les plaintes au domicile des accusés. Par exemple, nous avions retrouvé les traces de l’ancien sous-préfet de GISAGARA, Dominique NTAWUKURIRYAYO, à CARCASONNE, où il travaillait au service du diocèse. On nous avait dit qu’il n’était pas à l’adresse que nous avions indiquée et un an après, il a été arrêté à cette adresse précise. Dans mon établissement scolaire, je faisais partie d’une commission qui donnait des réductions aux familles nécessiteuses. Je tombe sur le nom d’un Arsène NTEZIRYAYO, je me rends compte qu’il s’agit du fils du dernier préfet de BUTARE. Sa femme était venue s’installer dans la banlieue rémoise et avait déclaré, au moment de l’inscription, que son mari était « prisonnier politique » à ARUSHA alors qu’il y avait été condamné pour génocide.

Pour l’affaire HATEGEKIMANA, en 2013, nous trouvons dans notre courrier une lettre anonyme qui disait que ce monsieur travaillait à l’université de Rennes 2. Des détails précis nous permettaient de commencer notre enquête. Il y avait aussi un deuxième nom, celui de monsieur Ignace MUNYEMANZI qui a été entendu lors de ce procès. Le gros de nos activités, c’est de nous consacrer à la poursuites des personnes qui vivent en France. Et nous avons aussi des activités en rapport avec l’éducation, nous intervenons régulièrement dans des collèges, lycées, et universités. Les professeurs ont maintenant le droit de choisir le génocide comme point d’approche. Je regrette l’absence de madame MANIER, parce que j’aurais aimé qu’elle explique ce qu’elle a dit sur nous dans les écoutes téléphoniques. Elle prétend que je connais celui qui aurait trahi son mari et que je l’aurais payé grassement. Nous recevons beaucoup d’attaques sur les réseaux sociaux.

Comme le temps passe, les enquêtes sont de plus en plus difficiles, beaucoup de témoins sont morts. La mémoire est défaillante. Certains témoins ont encore peur de témoigner. On doit prendre beaucoup de précautions pour recueillir les témoignages des rescapés qui souhaitent nous rencontrer dans des lieux secrets. De plus en plus de tueurs sortent de prison, et rejoignent leurs collines, ce qui inquiète les rescapés. Se pose aussi au Rwanda un gros problème de santé mentale.

Nous ne cessons aussi de dénoncer les lenteurs de la justice qui ne sont pas seulement dues à la rupture des relations diplomatiques entre nos deux pays (2006-2009) suite à l’ordonnance du Juges BRUGUIERE qui lançait un mandat d’arrêt contre neuf personnes proches du président KAGAME à propos de l’attentat contre l’aviondu président HABYARIMANA. Ce rapport sera contredit par celui des juges POUX et TREVIDIC.

En plus des nombreuses plaintes que le CPCR a déposées, il faut noter que le Parquet a pris l’initiative d’ouvrir des informations judiciaires dans une dizaine d’affaires: le CPCR s’est constitué partie civile dans certaines.

A noter que la justice est passée à une vitesse supérieure en 2012 avec la création du Pôle crimes contre l’Humanité au TGI de Paris. Ce que l’on peut regretter, c’est le nombre trop peu important de juges d’instruction qui ont a traiter beaucoup de dossiers concernant plusieurs pays et tous les crimes en lien avec l’anti-terrorisme.

Concernant le financement du CPCR, nous vivons essentiellement grâce aux adhésions et aux donateurs. Nous avons bénéficié à une reprise d’une aide du gouvernement rwandais. Une fondation danoise basée à Londres, OAK Foundation nous a aussi aidé à deux reprises.

La défense reviendra certainement sur les liens familiaux qui nous unissent à James JABAREBE, ancien chef d’Etat major de l’armée. Inutile d’épiloguer, c’est ainsi: une cousine de mon épouse est effectivement mariée à ce proche du président KAGAME.

En 2017, nous avons été décoré de la médaille IGIHANGO par le président KAGAME. Il semblerait que la défense se soit aussi intéressé à cet événement.

Je voudrais évoquer aussi les nombreux message de haine que nous recevons depuis des années. J’au porté plainte auprès du TGI de Reims qui a classé l’affaire sans suite. Je pensais que la justice pouvait retrouver le ou les auteurs de ces messages envoyés sur le courriel du CPCR.

Plusieurs documentaires ont été tournés sur notre travail. Les deux derniers ont été réalisés par Thomas ZRIBI: Rwanda: A la poursuite des génocidaires ( NDR. Un roman graphique du même auteur porte le même titre) et par Patrick SERAUDIE, Rwanda 1994: année zéro. Ce dernier documentaire évoque le recours que le CPCR a déposé, avec l’associatiation Rwanda avenir devant le Tribunal administratif afin de faire condamner la France pour complicité dans le génocide des Tutsi. Une autre plainte contre la BNP Paribas est aussi en cours à l’initiative de l’association SHERPA. IBUKA France y est aussi partie civile.

Je voudrais soumettre à l’accusé, avant de conclure, la lecture du poème de Victor HUGO, La Conscience, dans lequel, reprenant le mythe biblique de CAÏN et ABEL. Après avoir tué son frère qu’il jalouse, CAÏN fuit avec sa famille: un oeil le regarde sans cesse. Il aura beau construire des murailles, lancer des flèches aux étoiles, l’oeil est toujours là. De guerre lasse, il décide de se faire enfermer dans une « fosse ». Et le poème se termine par ces vers:                                            » Puis il descendit seul sous cette voûte sombre.
Quand il se fut assis sur sa chaise dans l’ombre
Et qu’on eut sur son front fermé le souterrain,
L’oeil était dans la tombe et regardait Caïn. »

Pour conclure, il me reste toujours une question à laquelle je ne peux pas répondre: POURQUOI? Et plus le temps passe, moins on oublie. Je vous remercie.

.Questions

En réponse aux questions de M. le président, M. GAUTHIER explique qu’il n’a jamais eu le sentiment que les personnes entendues par l’association étaient sous pression. Lorsqu’un témoin ne voulait pas parler, sa décision était respectée. Les allégations de torture sur les témoins sont une fable.

La défense veut toujours transformer les procès en procès politique, c’est distraire l’attention de la responsabilité de BIGUMA. La sécurité au Rwanda est totalement assurée. La défense se trompe de combat.

Le CPCR est une association qui compte environ 150 adhérents. Ce qui permet au CPCR de vivre, ce sont les dons et particulièrement celui d’une fondation danoise nommée the Foundation. La défense des intérêts du CPCR par ses avocats est pro bono. La différence d’objectif social avec IBUKA France est que le combat principal est de trouver les personnes qui se sont soustraites à leur responsabilité en France.

Madame l’avocate générale rappelle une conversation téléphonique entre Jacqueline MANIER et Aloys NTIWIRAGABO de février 2018. Ce dernier a été retrouvée par  à Orléans. C’est l’ancien chef des renseignements militaires rwandais (le « G2»), accusé d’avoir participé au génocide^[5]. Madame l’avocate générale note une phrase qui est dite au cours de la conversation par Aloys « d’autant plus que j’ai entendu que Philippe aussi on lui court après ».

Au sujet de la lettre anonyme à l’origine de l’affaire MANIER, elle interroge M. GAUTHIER sur ce qu’il en sait. Il répond qu’il A cru qu’il s’agissait  d’étudiants mais qu’il ne peut pas en être sûr. Il dit aussi ne pas connaître cet Epiphane dont Philippe MANIER a pu parler. Madame l’avocate générale observe qu’il y avait déjà un fax donnant des informations similaires et précises, qui avait été adressé à la fac en 2012 accusant Philippe MANIER des même faits.

Sur la diaspora rwandaise au Cameroun, il répond que cela n’est pas du ressort de l’association. Tout récemment, le CPCR a reçu un courriel dénonçant la présence au Cameroun d’un génocidaire rwandais. Le CPCR n’en sait pas plus pour l’instant.

Me GUEDJ à la défense prend maintenant la parole. Il l’interroge sur le courrier anonyme.

M. GAUTHIER explique qu’il ne peut pas savoir qui l’a vraiment écrit. C’est la seule lettre anonyme que le CPCR ai jamais reçue. C’est donc le point de départ de tout. La lettre lui paraît digne de confiance: « Le procès en première instance nous montre qu’on ne s’est pas trompés ».

Au sujet du budget. Me GUEDJ évoque des « sommes » inconnues dont aurait bénéficié le CPCR. M. GAUTHIER rappelle qu’il a donné les montants précis de toutes ces sommes lors de sa déclaration et qu’il fallait écouter. S’ensuit un échange tendu.

« D’accord monsieur l’instituteur ». « Je ne suis pas instituteur, je suis professeur. » Me GUEDJ cherche manifestement à le déstabiliser en lui intimant : « Regardez la Cour quand vous parlez ».

Me PHILIPPART intervient pour demander à son confrère de rester courtois. Le président intervient, il ne voit pas de problème au fait que la partie civile regarde Me GUEDJ quand il s’adresse à lui car il répond ensuite à la Cour.

Afin d’avancer, M. GAUTHIER répète à nouveau les montants déjà énoncés.

Me GUEDJ aborde maintenant le sujet des Gacaca. Pourquoi ne pas avoir demandé de fournir les extraits des jugements.  M. GAUTHIER répond que ce n’est pas le travail du CPCR et que l’affaire est passé devant un juge d’instruction. De toutes façons, les informations contenues dans les jugements Gacaca sont très parcellaires et ne donnent que peu d’éléments, si ce n’est la condamnation et le nom de la Gacaca.

Me GUEDJ demande si l’objet du CPCR est vraiment une quête de justice ou de « trouver un coupable à tout prix. » M. GAUTHIER répond que c’est une question déplacée. « Ce qui nous importe, c’est la justice. Est-ce que nous sommes des juges d’instruction? ».

Me GUEDJ lui coupe la parole de manière incessante.

M. GAUTHIER affirme à nouveau qu’après avoir déposé les plaintes grâce à des témoignages, c’est le travail des juges d’instruction d’enquêter à charge et à décharge.

M. le président, sur la remarque de M. GAUTHIER, demande effectivement à Me GUEDJ de préciser ses questions pour ne pas le faire répéter.

M. GAUTHIER évoque son regret que les accusés ne puissent être extradés au Rwanda. La peine de mort n’existe plus depuis 2017. C’est au nom du principe de la non rétroactivité des peines que la demande d’extradition a été refusée, c’est purement procédural.

Me GUEDJ oppose à cela un arrêt de la Cour Africaine des droits de l’Homme qui condamne le Rwanda pour traitements inhumains dans ses pratiques d’extradition. M. le président remarque que la France aussi a été condamnée de multiple fois par la CEDH pour des conditions inhumaines de détention.

Au sujet du témoin clé Israel DUNSINGIZIMANA^[6], M. GAUTHIER précise qu’il l’a rencontré au même titre que les autres prisonniers et dans aucun autre contexte.

Il n’a pas non plus de lien avec le FPR.

Au sujet de RSF sur la liberté d’expression, il ne partage pas les conclusions de ce rapport. The Rwandan est un site négationniste selon lui. Il évoque les caricatures du couple Gauthier qui y sont publiées.

Finalement, Me GUEDJ demande s’il reconnaît que les témoins mentent. M. GAUTHIER reconnaît certaines contradictions dans les témoignages, ce qui n’enlève rien à leur crédibilité. Il répond qu’il n’a absolument jamais parlé de mensonges, que les contradictions sur des détails sont normales dans un procès.

 

Audition de monsieur Gaspard BIZIMANA, cité par la défense.

Un témoin qui n’a pas grand-chose à dire sur l’accusé dans la mesure où ils ne se sont pas vus pendant le génocide. Ils ont fréquenté les mêmes écoles pour devenir professeurs d’éducation physique; l’ESO à BUTARE^[7] et une école à KIGALI. Ils ont également fait une formation de moniteur sportif en Belgique. Le témoin était militaire et enseignait le sport à l’École supérieure militaire de KIGALI.

Sur la personnalité de monsieur HATEGEKIMANA, il déclare que depuis qu’il le connaît c’était « un homme bon, sage, mesuré, donnant de bons conseils aux jeunes dans le cadre sportif. » Comme lui, c’était un athlète de haut niveau et ils se rencontraient lors de compétitions militaires. Il n’a jamais entendu l’accusé tenir des propos discriminatoires à l’égard des Tutsi, il ne pouvait pas faire de mal à son prochain. Il ne faisait aucune différence entre Hutu, Tutsi et Twa.

Sur question de monsieur le président, monsieur BIZIMANA dit avoir été surpris d’apprendre que l’accusé était visé par une plainte pour génocide: « Je ne pouvais pas le soupçonner de telles choses » (sic). Le témoin dit avoir quitté le Rwanda à cause de la « guerre » en 1994, courant juillet, pour se rendre au Zaïre voisin avec sa famille. Il intègrera un camp proche du camp de KASHUSHA. Ce camp sera bombardé par le FPR^[8] en dates des 1^er et 2 novembre 1996.  Ce qui l’obligera à s’enfoncer à l’intérieur du Zaïre.

Lorsqu’il a demandé l’asile en France, il n’a pas caché qu’il avait été militaire au Rwanda, ni changé de nom (NDR. Ce qu’a fait BIGUMA). « Je n’ai rien caché, j’ai dit tout ce que j’avais vécu, sous ma propre identité. » Il évoquera ensuite sa fuite de KIGALI, chargé de ravitailler la nouvelle promotion d’abord stationnée à NYANZA puis à KIGEME. À NYANZA, il récupèrera des vivres au collège du Christ Roi qu’il livrera à la nouvelle promotion: riz, haricots, matelas et autres denrées. Sur la route, il a bien rencontré des barrières mais n’a vu aucun mort. Des massacres perpétrés à NYANZA, il ne sait rien, ne sait pas qui y a été tué.  Il finira toutefois par dire que c’était les Tutsi qui étaient visés.

Maître EPOMA s’étonne qu’il se soit présenté comme un « mélangé » alors qu’il avait une mère Tutsi mais un père Hutu. Il finira par dire qu’au Rwanda on gardait l’ethnie du père. Il était donc Hutu!

Les avocats généraux n’ont pas de questions. La défense une seule qui avait déjà été posée.

Conclusion: un témoin utile à personne. Avant de quitter la salle d’audience, monsieur le président l’autorise à serrer la main de l’accusé: « un geste d’humanité » dont personne ne s’offusque, bien sûr.

 

Audition de monsieur Daniel ZAGURY, expertise psychiatrique de l’accusé.

Nous reprenons le compte-rendu de l’audition du témoin lors du procès en première instance.

Le témoin dit avoir rencontré l’accusé à la prison de NANTERRE. Malgré sa détention à l’isolement, il ne se plaignait pas de sa situation. Il niait tous les crimes qu’on lui reproche. Selon sa version des événements, ce sont les gendarmes qui empêchaient de tuer. Lui-même était en danger car on le considérait comme un « homme modéré, trop mou » et il était donc menacé. Comme il l’a toujours prétendu, il a été muté 15 jours après l’attentat.

Monsieur HATEGEKIMANA supporte mal ces accusations. Il ne présente aucun antécédent judiciaire. Il raconte à l’expert sa vie au Congo, sa traversée de la forêt vers le Congo Brazzaville où il trouvera de l’aide dans un couvent.

À Rennes où il a fini par s’installer, il a été agent de sécurité, pratique le football et le footing. Il a créé avec d’autres une association « culturelle », AMIZERO au sein de laquelle il a eu des problèmes avec un certain Épiphane.

Il évoque sa formation de gendarme et dénonce les responsables politiques dans ce qui s’est passé au Rwanda. Il aurait été menacé pour sa bienveillance envers les Tutsi.

L’entretien qu’il a eu avec le psychiatre s’est bien passé, le contact a été bon. Selon monsieur ZAGURY, le détenu semblait prendre son mal en patience.

Monsieur ZAGURY fait remarquer, en s’appuyant sur son expérience (il a rencontré une dizaine de Rwandais) que le récit de l’accusé se superpose à celui de ceux qui sont dans son cas: « Ils racontent tous la même histoire, mènent une vie tranquille en France, ont vu leurs enfants poursuivre leurs études. » Il ne présente aucun trouble psychiatrique, manifeste peu d’affect (un homme, ça pleure à l’intérieur!).

Questions

M. le président le questionne maintenant. L’accusé est quelqu’un qui a connu la guerre, a perdu sa mère lors d’une attaque, il subirait de fausses accusations etc… est-ce que l’on décèle les conséquences de traumatismes chez l’accusé?

L’expert répond que c’est quelque chose de commun aux personnes interpellées plusieurs années après les faits. Il parle d’un « élément culturel de passivité et de pudeur ». L’accusé n’exprime pas de déstabilisations particulières mais il s’agit peut-être d’un écart culturel.

Sur une quinzaine d’accusés expertisés, tous nient les faits. Ce n’est pas possible d’aller plus loin. Tous disent que c’est de la manipulation politique et sont bien insérés en France sur le plan social avec un métier et une famille stables. Les discours sont stéréotypés, banals.

Il explique que l’action génocidaire est toujours un acte de « légitime défense anticipée ». Il s’agit d’un clivage fonctionnel, l’ennemi est réifié, chosifié.

Les rescapés souffrent dans leur survie.

Au contraire, les génocidaires n’ont jamais été chosifiés ou exclus de la condition humaine. Ils vieillissent et meurent sans culpabilité sauf quand la justice vient mettre son nez dedans.

Il existe un tel écart entre l’horreur commise et la banalité des personnes qui ont commis ces actes.

La juge assesseur fait remarquer que d’autres témoins entendus ont eu des réactions contraires à ce que l’expert a conclu. Ils sont revenus, se sont confrontés à la justice, ont plaidé coupable. Il répond que c’est tout à fait possible aussi mais qu’il n’en a pas rencontré. (NDR. Monsieur l’expert n’a travaillé qu’auprès d’accusés qui ont été retrouvés en France).

Sur questions des avocats des parties civiles, il rajoute:

La cruauté dans la mort en rajoute à la chosification de l’autre. Il en va de même pour la façon dont sont traités les corps des morts.

Un génocide se prépare en avance, il faut un travail de plusieurs années pour arriver à déshumaniser tout un peuple.

Il ajoute que plus les crimes sont atroces et systématisés, plus on remarque une manque de culpabilité. Il dit « le stade ultime de la haine, c’est l’indifférence. »

Madame l’avocate générale interroge l’expert sur son entretien avec Philippe MANIER.

Ce dernier n’a pas évoqué de relation amoureuse avec une femme Tutsi, ni d’avoir sauvé des enfants Tutsi.

Question est posée au témoin sur la notion du tueur-sauveteur.

C’est au tour de Monsieur l’avocat général.

L’utilisation de la machette est révélatrice que le meurtre doit devenir un acte de la vie courante.

Me GUEDJ, pour la défense.

L’expert confirme que l’écart culturel avec le Rwanda peut être une difficulté dans une expertise psychiatrique. Il ne sait pas combien des personnes qu’il a expertisées ont été condamnées.

Audition de monsieur Philippe OUDY, psychologue expert.

Nous reprenons le compte-rendu de l’audition du témoin lors du procès en première instance.

« J’ai examiné M. MANIER le 16 octobre 2019 à la maison d’arrêt de Nanterre. Il était en bon état général sur le plan somatique, il avait une hypertension artérielle. Lors de sa fuite au Rwanda il a eu peur à plusieurs reprises. Le contact s’est établi facilement, sans réticence. Climat de coopération. Le discours est correctement organisé, suffisant pour qu’il puisse s’exprimer. Il fait preuve d’une intelligence qui fonctionne harmonieusement. Il a connu un cursus sans à-coups majeur. Il a poursuivi sa carrière jusqu’à sa fuite précipitée du Rwanda en 1994.

Il décrit des interactions familiales conformistes, décrit des interactions chaleureuses avec ses parents. Il ne mentionne aucune doléance envers son environnement familial. Il semble être correctement intégré. Il s’est marié quand il avait 36 ans. Il décrit une vie de couple et une vie familiale harmonieuse. Pas de thématique ou de processus dissociatif sous-jacent.

Sur les faits, je peux lire la déclaration qu’il a faite et qui résume bien son propos : « Je ne reconnais pas du tout les faits ». Il donne un récit dans lequel il s’exonère de toute responsabilité. Il déclare ne pas avoir pris parti et se présente en victime d’agresseurs du FPR^[8] qui l’auraient poursuivi, lui et sa famille.

Sur le plan psychologique, il se décrit comme un homme intelligent. L’analyse date de 25 ans après les événements qui se sont déroulés dans un contexte particulier dans lequel les effets de groupe ont pu jouer.

Concernant justement les effets de groupe, il ressort des analyses qu’il y avait des groupes en conflit. La situation émotionnelle et le comportement agressif s’alimente par une perception de groupe qui définit l’autre comme le mauvais objet à éliminer, comme l’objet d’une légitime réformation et agression.

En conclusion, l’examen psychologique m’a mis en présence de quelqu’un qui ne présente pas d’aliénation. Il est capable de donner et de répéter un récit spécifique et détaillé. Sa personnalité ne montre aucune discordance. Malgré un récit dans lequel il a perdu des proches, je ne trouve pas de syndrome psycho traumatique. Il nie toute participation aux faits, donc l’étude de ses éventuelles motivations est impossible ».

Questions

Sur question de Me TAPI, l’expert explique que Philippe MANIER semble considérer l’affect comme un danger de déstabilisation.

Me GUEDJ demande à l’expert s’il a pris en compte de manière concrète l’écart culturel. L’expert répond qu’il l’a gardé en tête mais qu’il n’est pas anthropologue. On trouve effectivement différentes psychologies en fonction des cultures.

 

Lecture de l’audition du fils de l’accusé, Philibert, âgé de dix ans en 1994.

Ce n’est qu’à la cinquième convocation que le fils de Philippe HATEGEKIMANA finira par accepter d’être entendu. Mais il semble avoir été bien briffé par son père dans la mesure où il dit à son tour que ce dernier a quitté NYANZA deux semaines après l’attentat. Il n’a vu aucun massacre, dit avoir été menacés par des gendarmes au sein du camp.

Il présente son père comme quelqu’un « d’exceptionnel, d’exemplaire« . Il ajoute que son père « n’a rien à voir avec tout ça » (sic) et qu’il « ne ferait pas de mal à une mouche. »

 

Coline BERTRAND, stagiaire

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT, pour les notes et la mise en page

 

 

1. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
2. Le 28 janvier 1993, Jean Carbonare prévient à la fois l’Élysée et le public au JT de 20 heures de France 2: « On sent que derrière tout ça, il y a un mécanisme qui se met en route. On a parlé de purification ethnique, de génocide, de crimes contre l’humanité dans le pré-rapport que notre commission a établi. Nous insistons beaucoup sur ces mots. »[↑]
3. voir Procès Laurent BUCYIBARUTA[↑]
4. TGI : tribunal de grande instance[↑]
5. Aloys NTIWIRAGABO, responsable des renseignements militaires rwandais (le « G2») de juin 1993 à juillet 1994, est poursuivi par une plainte de février 2022. Il avait été débouté d’une plainte qu’il avait lui-même déposée contre Maria MALAGARDIS, une journaliste responsable Afrique au journal Libération. Voir notre article du 18/1/2023 : Poursuivi pour génocide, il porte plainte contre une journaliste. [↑]
6. Voir l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA, 25 novembre 2024.[↑]
7. ESO : École des Sous-Officiers de BUTARE[↑]
8. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑][↑]