Procès en appel HATEGEKIMANA : lundi 16 décembre 2024. J29

Plaidoiries de la défense.

Maître Emmanuel ALTIT.

L’avocat de la défense demande d’avoir une pensée pour les victimes de « cette tragédie ». Il rejette en bloc les affirmations des avocats généraux concernant le nombre des gendarmes à NYANZA, les armes dont ils disposent, l’aide d’un hélicoptère et enfin la place de BIGUMA au sein de la gendarmerie: il n’a jamais été le n°2.

Tous ces points sont « soupçonnés, non démontrés. » Il rappelle les incohérences dans les témoignages, « tous les témoins se sont contredits ». Aucun élément solide dans le réquisitoire des avocats généraux. « Ce procès n’est fondé que sur des témoignages et les témoins ne sont pas fiables. »

S’il est des contradictions, ce n’est pas à cause du temps qui passe. Au contraire, les témoignages sont de plus en plus précis. Pourquoi ces changements? Tout simplement parce que les témoins n’ont pas le choix, qu’ils sont soumis à des pressions, celles du conseiller Israël DUSINGIZIMANA^[1] et de Mathieu NDAHIMANA^[2]. Et de dénoncer une nouvelle fois les conditions de détention déplorables au Rwanda où la torture y serait pratiquée aujourd’hui comme hier. D’où la peur des témoins.

L’avocat reproche aux avocats généraux de prendre pour parole d’évangile tout ce que disent les témoins. Il rappelle que le TPIR^[3] a manifesté de la prudence à l’égard des témoins détenus au Rwanda. Seize acquittés devant le Tribunal Pénal International et plus de 700 témoins à charge écartés, « sans doute beaucoup plus » ajoute maître ALTIT.

Et puis, « les deux témoins stars » des avocats généraux, Israël DUSINGIZIMANA et Mathieu NDAHIMANA, ne sont pas crédibles. les témoins à charge répètent ce qu’on leur a dit. Philippe HATEGEKIMANA n’était pas présent sur les scènes des crimes. L’accusation aurait dû s’appuyer sur des documents, pas seulement sur des témoignages. Quant à l’hélicoptère, « il faut prendre les témoignages avec des pincettes. » De même concernant le mortier de la gendarmerie de NYANZA: rien n’est prouvé.

De revenir sur l’expertise balistique de monsieur Pierre LAURENT^[4] toujours contestée. Comment la gendarmerie de NYANZA aurait-t-elle pu posséder des lances-roquettes qui sont des armes anti-chars? Il n’y a pas eu d’enquête digne de ce nom: « Sans enquête, pas de preuve, pas de preuve, pas de condamnation. Et s’il y a doute, il doit profiter à l’accusé. » Pour l’avocat de l’accusé, « l’accusation aurait dû présenter un vrai dossier solide. » Le rôle de la défense, c’est bien de pointer les failles des arguments de l’accusation.

S’adressant aux jurés:« Votre rôle? Juger, passer ce qui a été dit au tamis de votre esprit critique, faire appel à votre bon sens. Rapportez-vous aux faits, uniquement aux faits, et vous ne vous tromperez pas. » Quant à l’accusation, dire que tous les témoins disent la vérité, « ça n’a pas de sens. »

Maître ALTIT revient sur l’organigramme de la gendarmerie. Faire de BIGUMA « le N°2 de facto de la gendarmerie », ne correspond pas à la réalité. Il n’était pas un officier supérieur, simple adjudant. Quant aux gendarmes tutsi, ils auraient été marginalisés? Certains étaient gradés! Sur la centaine de gendarmes présents à NYANZA, seuls une trentaine pouvaient être en même temps sur le terrain. Ils ne pouvaient pas être partout! (NDR. Beaucoup de témoins évoquent entre vingt et trente gendarmes lors du soutien qu’ils apportent à la population. Où est la contradiction? Une démonstration un peu faible!)

Maître ALTIT reprend la chanson de la défense concernant le régime rwandais: « un régime normal et démocratique? » interroge-t-il. Un régime qui organise des assassinats à l’étranger! Michela WRONG, un témoin qui a reçu des milliers de messages de menace avant son audition^[5], elle qui est « une journaliste célèbre, qui a reçu de nombreux prix internationaux et qui est familière des anciens chefs du FPR! » De dénoncer « la brutalité du régime de KIGALI et l’occupation du CONGO! » Pire, « le régime de KAGAME instrumentalise la justice des pays occidentaux et pour instrumentaliser, il faut des cibles comme Philippe MANIER avec l’intervention de faux témoins. Cette instrumentalisation est connue de tous ceux qui s’occupent du Rwanda. Philippe MANIER est le jouet d’événements qui le dépassent. »

Maître Alexis GUEDJ.

À maître GUEDJ revient la tâche de revenir les faits reprochés à son client. Il commence par dire qu’il a entendu des récits « de faits prétendument attribués à Philippe MANIER. »: des récits « rocambolesques, fantasques » dans lesquels on présente son client comme « un monstre sans regrets ni remords. Il y a là un acharnement, une campagne de diabolisation qui risque de déboucher sur une erreur judiciaire si on le condamne. »

« Philippe MANIER n’a joué aucun rôle dans les faits reprochés.»

Rôle de Philippe MANIER et de la gendarmerie de NYANZA. « On ne nous a pas montré le vrai Philippe MANIER: il aime le sport, le football, il a été un formateur de jeunes pendant de longues années. C’était un éducateur, pas un guerrier. Il a été muté au camp KACYIRU dans la deuxième quinzaine d’avril 1994, sur demande du colonel RUTAYISIRE! » (NDR. Une thèse pas du tout crédible à laquelle s’accroche désespérément la défense!)

Pour l’avocat, il y aurait « un rôle fantasmé de la gendarmerie de NYANZA dans le génocide. » Et de répéter que Philippe MANIER a quitté NYANZA le 19 avril 1994 et qu’il n’a participé à aucun massacre à NYANZA. « La gendarmerie de NYANZA n’a pas pu jouer le rôle qu’on lui attribue. Vingt gendarmes ne peuvent pas être partout comme on nous le dit: quatre ou cinq gendarmes au maximum au même endroit » précise-t-il.

Les armes? En avril 1994, le Rwanda était sous embargo! (NDR. L’avocat fait-il semblant de ne pas savoir que l’embargo a été violé en mai 1994. La Banque BNP Paribas est visée par une plainte pour avoir financé un achat d’armes à cette époque.)

Le mortier? Selon maître GUEDJ, il ne fonctionnait pas. (NDR. C’est nouveau!) et Philippe MANIER n’était pas habilité à le sortir. Quant à la cadence des tirs, un témoin a parlé de quatre à cinq tirs toutes les vingt ou trente minutes!

L’expertise balistique? Tout le monde s’y réfère alors que l’expert n’a pas utilisé des méthodes actuelles telles que la télédétection par le système LIDAR^[6]. Et de requalifier l’expertise, « d’expertise de salon. » D’ailleurs, « l’expert n’a pas pu répondre aux questions de la défense. »

Le rôle des autorités administratives? Il s’agit des conseillers de secteur, comme Israël et des bourgmestres, comme Mathieu NDAHIMANA (NDR. Ce dernier n’a été nommé bourgmestre que fin juin, et il a occupé ce poste pendant une semaine).

Les véhicules de la gendarmerie? « Est-ce que deux ou trois véhicules pouvaient suffire pour transporter des hommes? » Encore un argument bien faible!

L’hélicoptère? « Il fallait poser la question sur la couleur de l’appareil car on ne sait pas à quel corps il appartenait. En tout cas, pas à la gendarmerie de NYANZA. »

Et l’avocat de souligner la pudeur de l’accusé, la difficulté qu’il a à parler des faits. « Vous ne connaissez pas la culture rwandaise dit-il à l’adresse du jury. « BIGUMA s’est beaucoup exprimé, peut-être mal. Ce n’est pas un littéraire, c’est un officier de la gendarmerie, il fait du sport. Philippe MANIER n’était pas le numéro 2 de la gendarmerie, simplement le numéro 4, il avait deux lieutenants au-dessus de lui. Il était sous-oficier, adjudant-chef, sans pouvoir de décision. »

Meurtre du bourgmestre NYAGASAZA et des autres Tutsi.

Philippe HATEGEKIMANA n’a joué aucun rôle dans la mort du bourgmestre: il n’était plus à NYANZA depuis le 19 avril. Il ne s’est jamais contredit sur la date (NDR. Il n’y a que lui pour affirmer cela!). Comme tous les témoins se sont contredits, c’est normal que la défense les interroge. On est en présence de quatre versions différentes:
– celle d’Angélique TESIRE^[7], qui évoque le visage enflé du bourgmestre, ce qui laisserait entendre qu’il a été battu.
– celle d’Israël DUSINGIZIMANA^[1], qui parle d’un homme qui avait peur, mais qui n’avait pas été battu.
– celle d’un autre témoin qui dit que le bourgmestre était vêtu d’un costume.
– celles de ceux qui parlent de la position de Narcisse NYAGASAZA lors de son exécution: couché, debout, tué d’une ou deux balles!

Quant à savoir qui a tiré sur le bourgmestre, les témoignages se contredisent: BIGUMA? Un autre gendarme? Philippe MANIER n’a pas tué le bourgmestre de NTYAZO: d’autres sont accusés ou s’accusent. Israël en particulier. (NDR. Si mes souvenirs sont bons, Le conseiller de secteur a plaidé coupable pour avoir été présent lors de l’exécution, pas de l’avoir fait lui-même.) Eric MUSONI^[8] a même dit que le bourgmestre a été tué sur place, près de l’Akanyaru, « là où Israël est conseiller ». (NDR. Il est pourtant assez clair que NYAGASAZA a été attrapé près de la rivière mais qu’il a bien été transporté dans la voiture de BIGUMA. Plusieurs témoins l’ont vu passer. Là où Israël est conseiller? C’est à MUSHIRARUNGU, tout le monde le sait.)

(NDR. Lorsque l’avocat cite Dafroza GAUTHIER qui affirme que « les tueurs ne disent jamais la vérité », il faut rétablir le sens de ses propos. Pour avoir rencontré nombre d’entre eux dans la préparation des plaintes, il est vrai que les tueurs ne disent qu’une partie de la vérité, ils minimisent toujours leur propre participation. C’est ce qu’il faut comprendre.)

Pour l’avocat de la défense, « Philippe MANIER est accusé de faits qu’il n’a jamais commis lui-même ». Israël DUSINGIZIMANA est ce qu’on appelle « un témoin complice », une notion essentielle, définie par le TPIR: il y aurait deux façons de comprendre ce dossier, qu’on soit en France ou devant une juridiction internationale (NDR. Que veut faire comprendre l’avocat?) Israël DUSINGIZIMANA et Mathieu NDAHIMANA sont des « témoins complices ».

Et de revenir à ce « fameux télégramme » que l’on trouve dans le livre de « Régine DEFORGES » (NDR. Lapsus qu’on veut bien pardonner à l’avocat. Il s’agit bien sûr d’Alison DES FORGES^[9]). Télégramme du sous-préfet KAYITANA qui affirme que NYAGASAZA a été tué par la population (NDR. Argument auquel la défense s’accroche comme à une bouée de sauvetage, contre toute évidence). Pour maître GUEDJ, les gendarmes ne sont pour rien dans cette exécution: « Ce télégramme n’est pas un faux. » Quant au témoignage de NDAHIMANA^[2], qui a vu passer BIGUMA alors que lui-même était en train de boire une bière dans un bar, c’est un témoignage qu’il faut prendre avec circonspection: il est contredit par un autre témoin, Martin IYAMUREMYE^[10].

« Vous acquitterez l’accusé concernant le meurtre de NYAGASAZA. »

L’attaque de NYABUBARE.

Concernant cette attaque, il faut souligner le rôle essentiel du conseiller DUSINGIZIMANA. C’est lui qui a mobilisé la population. Il a répandu la rumeur de l’implication de BIGUMA. Même chose concernant les pillages. Les témoins étaient en prison ensemble, ils se sont donc parlé. Et de se plaindre une nouvelle fois de n’avoir pas pu obtenir le jugement Gacaca^[11] de MUSHIRARUNGU (NDR. Il lui a été déjà répondu qu’il aurait pu en faire la demande au cours de l’instruction. Pourquoi avoir attendu le procès? De plus, on peut s’étonner que l’avocat passe sous silence le témoignage de François HABIMANA^[12], un témoignage qui doit gêner la défense!)

« Vous acquitterez l’accusé pour ces faits ».

Maître Fabio LHOTE.

Me LHOTE prend maintenant la parole et remercie la Cour et les jurés, ce que ses collègues ont oublié de faire.

Il commence : « Les innocents sont toujours ceux qui se défendent le plus mal » en parlant des contradictions de l’accusé aux questions de la Cour. « Et BIGUMA se défend mal. »

Il dénonce la mention des massacres de la colline KARAMA, de la mort de l’abbé Matthieu et du bourgmestre GISAGARA dans les débats. Faits pour lesquels leur client n’est pas poursuivi. Cela pourrait vicier les délibérés et créer un effet de masse: « Il n’y a pas de fumée sans feu. »

Il commence par les massacres de NYAMURE:

Il indique que quatorze personnes ont témoigné. Parmi elles, neuf sont des parties civiles et n’ont pas prêté serment, il ne s’agirait donc pas de preuves mais seulement d’indices. Trois n’ont jamais entendu parler de BIGUMA. Les autres sont des témoins par ouï-dire. Ils ne sont donc pas irrecevables en soit mais n’auraient pas de force probante. Concernant le témoignage des enfants à l’époque des faits, il pense qu’il ne faut pas en tenir compte.

L’avocat va passer en revue chaque témoignage pour en dénoncer la faiblesse. Il s’en prend surtout au témoin principal, Valens BAYINGANA^[13] dont il déclare le témoignage sujet à caution. Certains témoins sont « des énormes menteurs », comme Eric MUSONI, Israël ou Mathieu.  D’autres, les rescapés, sont « des gens traumatisés« . Aucun n’est digne de foi.

Tous ces témoignages qui mettent en cause BIGUMA ne sont pas crédibles.

Il parle ensuite des massacres commis à l’ISAR SONGA^[14].

Treize personnes sont venues témoigner dont onze parties civiles, autant de témoins qui, eux aussi, n’ont pas prêté serment (NDR. Ils se sont tout de même engagés à dire la vérité). Il déclare que sept d’entre eux n’ont pas entendu parler de l’accusé ou mentionné son nom dans leurs premières dépositions.

Maître LHOTE reprend de nouveau l’argument selon lequel il y aurait potentiellement plusieurs BIGUMA à NYANZA. Et d’ajouter que parmi tous les témoins de l’ISAR SONGA, aucun n’a vu BIGUMA. Aucun n’est donc crédible à ses yeux, que ce soit SINZI^[15], Philippe NDAYISABA^[16] ou d’autres rescapés qui ont donné des témoignages épouvantables. L’accusation passerait tout aux rescapés: « C’est la mémoire traumatique » semble-t-il ironiser.

Il plaide que M. MANIER s’exprime mal, qu’il a des trous de mémoire, comme tout le monde, mais que cela ne suffit pas à le condamner. « Les incohérences sont tellement importantes qu’elles doivent vous interroger » dit-il aux jurés. « Il y a des gens honnêtes, les parties civiles, qui se trompent. » Et de revenir sur les « syndicats de délateurs », une notion peu abordée lors de ce procès. Il est faux de dire que les gens témoignent sans pression. Un président élu avec 99% des voix! Certains témoins sont corrompus, le Rwanda, une dictature. On est en présence de témoins qui se parlent, qui sont « contaminés. »

Il affirme encore que l’accusation n’a pas la preuve parfaite que MANIER est coupable.  Et « dire que BIGUMA est parti  le 19 avril n’est pas moins crédible que le reste. »

Il souligne enfin que les faits sur l’ISAR SONGA n’ont pas toujours été inclus aux différents stades de la procédure. (NDR. Il est vrai que les parties civiles avaient demandé que ces faits soient réintégrés dans l’acte d’accusation. Ce qui n’enlève rien à leur valeur.)

« Pour condamner à perpétuité, il faut des témoins irréprochables » conclut l’avocat. « Prenez votre temps, soupesez et ayez le courage d’acquitter BIGUMA qui n’a rien à voir avec les faits de l’ISAR SONGA »

« Vous acquitterez l’accusé pour ces faits ».

Après-midi. Maître LHOTE revient à la barre.

Pour continuer les plaidoiries de la défense, maître LHOTE évoque les supposées contradictions de monsieur HATEGEKIMANA concernant la date de son départ pour le camp de KACYIRU à KIGALI. « Il a toujours dit fin avril », date qui est confirmée par son épouse. (NDR. Ils ont eu le temps de se mettre d’accord! Il n’a pas toujours dit cela: n’a-t-il jamais dit fin avril-début mai?)) La date du 19 avril correspond au discours du président SINDIKUBWABO^[17] qu’il aurait entendu alors qu’il était à KIGALI, « date dont il se souvient et qu’il a des raisons de s’en souvenir » précise l’avocat. (NDR. L’argument est peu convaincant).

Maître GUEDJ.

« Concernant les erreurs de dates, on a versé des pièces » commence l’avocat de monsieur MANIER. Il revient alors sur la réunion du 22 mai 1994 au stade de NYANZA, réunion à laquelle BIGUMA aurait participé en présence de Laurent NDINDILIYIMANA. Or, selon l’avocat, cette réunion n’a jamais eu lieu. Pour l’affirmer, il fait référence à l’affaire NDINDILIYIMANA au TPIR et Pauline NYIRAMASUHUKO^[18]: à aucun moment il n’est fait mention  de cette réunion. De plus, Mathieu NDAHIMANA a été considéré comme un témoin qui n’est pas crédible. (NDR. On peut noter qu’à cette date le génocide était pratiquement terminé à NYANZA. Même si ce que déclare l’avocat est vrai, rien n’empêche que l’accusé ait été présent jusqu’à la mi-mai.)

Mêmes remarques concernant la réunion d’avril 1994 au cours de laquelle BIGUMA aurait prononcé le proverbe suivant: « Quand le serpent s’enroule autour de la calebasse, il n’y a pas d’autre solution que de casser la calebasse. » Selon le témoin Jotham KAMONYO, ce proverbe aurait été rapporté par BIRIKUNZIRA, le commandant de la gendarmerie. Et l’avocat de rajouter: « BIGUMA n’a jamais participé à cette réunion. »

« Le génocide est une abomination qu’aucune prière ne pourra jamais réparer » dit l’avocat en substance. « Mais il faut un procès équitable. […] Je vous demande, au nom du serment qui est le vôtre, de ne pas condamner cet homme sans que sa parole ne fût jamais crue. Prenez vos responsabilités en votre âme et conscience. Monsieur MANIER est un homme bien, meurtri. J’espère que justice sera faite. Je vous demande de l’acquitter. » (NDR. Maître GUEDJ voudrait rendre les jurés coupables d’une injustice s’ils venaient à condamner son client! Une défense désespérée, indigente. Enfin, comment interpréter le fait qu’aucun avocat de la défense n’ait abordé la question des barrières et de l’entente?)

Un sentiment général dans le public: KO debout, la défense a jeté l’éponge. Tout le monde a été surpris de voir les plaidoiries s’interrompre subitement. On a également noté l’absense de maître Andrea Margarita DUQUE URIBE, elle qui semblait la plus dynamique au sein de l’équipe de la défense.

Coline BERTRAND, stagiaire.

Alain GAUTHIER, président du CPCR.

Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page.

 

 

1. Voir l’audition d’Israël DUSINGIZIMANA, 25 novembre 2024.[↑][↑]
2. Voir l’audition de Mathieu NDAHIMANA, 29 novembre 2024.[↑][↑]
3. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
4. voir l’audition de Pierre LAURENT, expert en balistique.[↑]
5. Voir l’Audition de Michaela WRONG, 8 novembre 2024[↑]
6. LIDAR : télédétection par laser (acronyme de « light detection and ranging » ou « laser imaging detection and ranging », cf. Wikipedia). Parmi les nombreuses applications de cette technologie complexe à mettre en œuvre, maître GUEDJ évoque la possibilité d’analyser la manière dont la végétation a repoussé en fonction du type d’armes utilisées. Cependant, 30 ans après le génocide, la nature a repris ses droits de telle manière qu’il serait illusoire d’en déduire l’usage ou non d’un  « mortier de 60 » et autres grenades, suffisamment puissants pour tuer mais pas assez pour bouleverser l’environnement de façon lisible, à la manière des bombes actuelles.[↑]
7. Voir l’audition d’Angélique TESIRE, collègue de l’accusé à la gendarmerie de NYANZA, 14 novembre 2024.[↑]
8. Voir l’audition d’Eric MUSONI, 2 décembre 2024.[↑]
9. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison DES FORGES, Éditions Karthala, 1999[↑]
10. Voir l’audition de Martin IYAMUREMYE, 28 novembre 2024[↑]
11. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
    Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
12. Voir l’audition de François HABIMANA,  partie civile, 21 novembre 2024.[↑]
13. Voir l’audition de Valens BAYINGANA, partie civile, 28 novembre 2024.[↑]
14. ISAR SONGA : Institut des sciences agronomiques du Rwanda[↑]
15. Voir l’audition de Tharcisse SINZI,  partie civile, 4 décembre 2024.[↑]
16. Voir l’audition de Philippe NDAYISABA, partie civile, 4 décembre 2024.[↑]
17. Théodore SINDIKUBWABO, président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide): discours prononcé le 19 avril à Butare et diffusé le 21 avril 1994 sur Radio Rwanda. (voir  résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
18. Pauline NYIRAMASUHUKO : ministre de « la Famille et du  Progrès des femmes » à partir de 1992 jusqu’à la fin du génocide, n’hésite pas à inciter les tueurs, voire son fils Shalom, à violer les femmes tutsi. Jugée au TPIR et condamnée à perpétuité en 2011, peine réduite à 47 années de prison en 2015. Voir également: Madame Pauline, la haine des Tutsis, un devoir historique, podcast de France Culture, 28/4/2023.[↑]