Voici la feuille de motivation de la décision de la Cour condamnant Pascal SIMBIKANGWA à 25 années de réclusion criminelle le 3 décembre 2016.
Les comptes rendus des témoins cités dans ce document sont accessibles via les références en bas de cette page.
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Motivation-Simbikangwa-2016-appelLiens vers les auditions des témoins cités en référence dans la feuille de motivation :
- Historiens et sociologues :
- Rapporteur spécial de la Commission de Droits de l’Homme des Nations Unies pour le RWANDA :
- A propos de la personalité et du réseau d’influence de Pascal SIMBIKANGWA :
- Johan SWINNEN, ancien ambassadeur de Belgique au Rwanda de 1990 au 12 avril 1994.
- Venance MUNYAKAZI, employé de l’imprimerie nationale.
- Augustin IYAMUREMYE, secrétaire général du SCR de 1992 à 1994.
- A propos de la participation de Pascal SIMBIKANGWA aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité à KIGALI, journalistes présents à KIGALI lors des faits:
- Témoignages des voisins, proches et gardiens du quartier de KIYOVU :