Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Mercredi 16 mai 2018. J6

Audition de monsieur André GUICHAOUA, professeur (1^re partie).

Le témoin commence son propos par son intention de donner deux éléments d’information :

• Évoquer l’administration territoriale au Rwanda et la responsabilité des uns et des autres.
• Revenir sur le système politique et le positionnement des personnes dans la préfecture de Kibungo.
• Sous la deuxième république, qui repose sur « le dédoublement fonctionnel », l’administration territoriale est réorganisée. (NDR. On apprendra plus loin que le témoin choisit de ne pas parler de la première république). En 1973, l’organisation du pays est refondue dans le cadre du Parti-État mais c’est en 1976 qu’est créé le parti unique qui devait mettre fin à la constitution de la première république. Le fait que les bourgmestres étaient auparavant élus est considéré comme source de désordres. Ils seront désormais nommés. Toute la population est désormais automatiquement membre du parti. (NDR. Il s’agit du MRND que le témoin renonce à citer pour je ne sais quelles raisons). Le président de la République devient président du parti unique et la hiérarchie de l’administration correspond à la hiérarchie du parti.

Le préfet est le représentant de l’État, coordinateur de toutes les administrations : c’est la notion du dédoublement fonctionnel . Le préfet devient « le grand ordonnateur », tout passe par son intermédiaire.

Une nouvelle loi sur sur l’administration territoriale est promulguée qui prévoit l’autonomie des préfectures et des communes. Le bourgmestre devient responsable de la politique de développement de la commune et il applique les mots d’ordre centraux. Deux éléments structurent la vie sociale :

• La fiscalité obligatoire (sur les bovins, pour les écoles…) et la fiscalité locale décidée par les communes.
• Les travaux communautaires une journée par semaine (NDR. L’umuganda). Les églises imiteront cette initiative.

Le système est organisé, rigoureux, contraignant et va donner des résultats jugés performants pendant une quinzaine d’années : ordre, paix, tous les élus sont du parti unique, les règles du jeu sont donc connues.. Les communes bénéficient d’une marge de manœuvre non négligeable. Le maillage de la vie quotidienne est serré : communes, secteurs, cellule, les 10 familles. A noter que ce système n’exigeait aucune « croyance » particulière.

Un président élu avec 99% des suffrages, le préfet étant chargé de « faire parler les urnes ». Pas de véritable contrainte pour la population, une capacité de critique non négligeable. Le bourgmestre est considéré comme un homme d’affaires et il est jugé sur sa capacité à attirer des investissements extérieurs, dans une grande transparence.. En 1987, lors du Jubilé du pays, on parle du Rwanda comme le « Pays aux 1000 ONG », analogie avec le « pays aux 1000 collines ».

A partir de 1987, le climat social se dégrade : mauvaises récoltes, chute des cours du café favorisent les tensions sociales. D’où développement d’un clientélisme et besoin de multipartisme. Dans ce système politique, autour du Président chef de l’État et chef du parti se développe un groupe : « l’œil du président ». (NDR. Beaucoup d’autres historiens ou chercheurs parlent de l’Akazu ! Est-ce ce dont veut parler le témoin ? [1])

Ce sont les « gens du Nord » qui prennent le pouvoir mais il y a peu de diplômés et de cadres, en dehors de l’armée. Se déroule alors une « chasse aux diplômés pour pouvoir les postes importants.. Quelques personnes jouent un rôle déterminant dans la détection des talents : d’où un clientélisme qui se développe. Le président HABYARIMANA (NDR. Que le témoin, étonnamment, désigne toujours par son prénom, Juvénal, ce qui pourrait laisser croire à une grande proximité avec le président !) choisit des gens susceptibles de lui être totalement fidèles.. Existe un noyau tenu par des officiers de Ruhengeri. Il faudra trois ans au président pour se débarrasser de ceux qui auraient des ambitions nationales. HABYARIMANA choisit précisément de s’entourer de personnes qui n’ont aucune ambition nationale.

• Système politique et positionnement des personnes dans la préfecture de Kibungo.

Pierre-Célestin RWAGAFILITA, militaire, commandant de gendarmerie, est mis à des postes qui vont lui permettre de « coller » à ses rivaux et de les éliminer [2].

1. Nommé ministre de la Jeunesse et des Sports
2. En 1975, il est nommé ministre de la Fonction publique (qui dépendait autrefois du ministère de l’Intérieur). Le président HABYARIMANA (NDR. Pardon, JUVENAL!) est réduit au rôle de « porte-plume ». RWAGAFILITA nomme tout le monde.
3. RWAGAFILITA sera nommé chef d’État major adjoint de la Gendarmerie. L’armée doit être neutralisée car c’est là que se trouvent ses rivaux. Dans le parti unique, RWAGAFILITA est le N°4, le N°2 étant un personnage insignifiant et le N+3 une maîtresse femme ! (NDR. Propension du témoin à évoquer des fonctions sans donner le nom de la personne qui exerce les responsabilités.) RWAGAFILITA est devenu incontournable, pivot de la structure. Dans la préfecture de Kibungo, RWAGAFILITA est le grand ordonnateur. A noter que RWAGAFILITA est originaire de Kabarondo, comme le N°2 ! Le témoin évoque aussi le rôle important de la belle-famille du Président. (NDR. Akazu !), dont ZIGIRANYIRAZO, connu sous le nom de monsieur Z (NDR. Actuellement à Arusha en attente d’un pays d’accueil après son acquittement scandaleux en appel au TPIR [3].)

Un autre personnage est sorti du chapeau du Président de la République : le colonel Tharcisse RENZAHO, originaire de Kibungo lui aussi, RWAGAFILITA n’étant plus porteur d’avenir.

Lors de l’attaque du FPR le 1 octobre 1990, le président HABYARIMANA est à l’étranger. Il instaure alors l’état d’urgence et déclenche l’arrestation de milliers d’opposants supposés. RENZAHO est nommé préfet de Kigali, prend le contrôle de la ville, caisse de résonance de la politique qui se mène dans le pays. On voit donc que trois personnages originaires de Kibungo occupent des positions stratégiques, RENZAHO prenant peu à peu la place de RWAGAFILITA.

En 1992 apparaît la notion de « multipartisme et les partis d’opposition cherchent à se partager le pouvoir. Mise en place d’une stratégie sophistiquée dans la répartition des postes. La Défense et l’intérieur reviennent au MRND et ne sont pas vraiment sous contrôle. Impossible désormais pour un officier d’entrer en contact avec le Président sans passer par lui. Un armement lourd est attribué à des officiers non liés au cadre présidentiel, d’où le mécontentement des officiers du Nord.

En mai/juin 1992, les négociations pour former un gouvernement multipartite sont difficiles et le FPR passe à l’offensive. Se produit une tentative de putsch contre le Ministre de la Défense : le ministre dissout des unités du Nord et met à la retraite trois hauts responsables : RWAGAFILITA, BAGOSORA et un troisième qu’étonnamment le témoin ne nomme jamais, Laurent SERUBUGA, chef d’Etat major adjoint de l’armée. (NDR. SERUBUGA est réfugié en France et visé par une plainte de 2000, réactivée par le CPCR qui l’a retrouvé à Escaudoeuvres, petite ville du Nord de la France près de Cambrai). Les proches de la présidence sont décapités. Projet de mettre en place une armée formée des anciens FAR et du FPR.

En août 1993, sont signés les accords d’Arusha qui entérinent le nouveau partage du pouvoir. Le premier ministre et le ministre de la Défense se réfugient en Europe : mise en place d’un gouvernement de transition. Les 2/3 des postes sont attribués aux partis d’opposition (NDR. Le PL, le MDR, le PSD. Rien pour le parti extrémiste, la CDR) et au FPR. Le témoin précise qu’il est souvent présent au Rwanda à cette époque et d’évoquer le rôle de l’Église catholique, co-gestionnaire du pays dans cette période (NDR. Monseigneur PERRAUDIN, de nationalité suisse, a été longtemps archevêque de Kabgayi. Quant à monseigneur Vincent NSENGIYUMVA,  archevêque de Kigali et Président de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda, il sera membre du Comité central du MRND jusqu’à la visite du Pape JEAN-PAUL II à Kigali en septembre 1990)

Le 4 avril 1994, partis d’opposition et FPR n’ont plus qu’une voix de majorité à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur vit dans une angoisse permanente à l’idée que les archives de son ministère puissent passer aux mains du FPR ; peur aussi ides poursuites. Tous ces personnels pouvaient imaginer qu’avec un ministre de l’Intérieur issu du FPR leur sort était jeté.

Le témoin demande alors à madame la président de verser au dossier un document dont une partie est consacrée à la préfecture de Kibungo. Les parties et la Cour donnent leur accord.

De 1990 à 1993, monsieur GUICHAOUA évoque l’existence de pogroms couvert par le MRND dans plusieurs préfectures (NDR. Massacres des Bagogwe, Tutsi du Nord, et massacres des Tutsi dans le Bugesera.) A la même époque, se met en place une commission d’auto-évaluation des agents de l’État pour que les responsables des « exactions » soient sanctionnés (NDR. Certains responsables des massacres du Bugesera seront arrêtés puis remis en liberté sans qu’aucune sanction ne soit prise.)

En mars 1993, le FPR est autorisé à présenter ses revendications : dans la préfecture de Kibungo, il demande la démission des sous-préfets, du bourgmestre de Kabarondo, soulignant que « NGENZI s’est vite enrichi mais on ne sait pas comment ! ». Aucune charge ne sera retenue contre lui.

Le 6 avril, tentative de la prise de pouvoir par la famille présidentielle et mise à la retraite de RWAGAFILITA et SERUBUGA.

Le 8 avril, mise en place d’un gouvernement intérimaire, avec un premier ministre originaire du Sud, comme le président de la République. Pour BAGOSORA, « la guerre au Nord, la politique au Sud ».

Le 11 avril, le gouvernement intérimaire décide de reprendre en main l’administration territoriale. Les préfets de Butare et Kibungo sont démis de leur fonction (ils seront assassinés plus tard), le gouvernement nomme les responsables de l’auto-défense nationale, donne des armes à la population pour éliminer les complices du FPR et les Tutsi. (NDR. Date choisie par monsieur GUICHAOUA pour marquer le début du génocide. Et les Tutsi qui ont été massacrés avant, ils ne sont pas victimes du génocide ?)

RWAGAFILITA reprend du service à Kibungo. Selon le témoin, les bourgmestres ne seraient majoritairement pas disponibles pour les massacres. Selon le témoin, AKAYESU, bourgmestre de Taba et premier condamné au TPIR aurait payé son statut de premier accusé [4].

Le gouvernement intérimaire organise la tournée des préfectures insoumises. Le président SINDIKUBWABO prononce son discours de Butare le 19 avril pour demander aux autorités et à la population de s’engager dans le génocide. « Une seule autorité, déclare-t-il, le Préfet qui doit éliminer les Tutsi. » Et d’ajouter : « Monsieur le Préfet, je me mets sous vos ordres ! » [5].

Pour le témoin, il a fallu du temps pour que les bourgmestres basculent dans le génocide. Monsieur GUICHAOUA insinue que l’acquittement du second bourgmestre jugé au TPIR serait une décision « pour compenser la condamnation de AKAYESU » [4].

« Le bourgmestre est celui qui obéit » ajoute le témoin, comme pour diminuer sa responsabilité. « A partir du 16 avril, vous étiez remplacé si vous n’obéissiez pas. »

A Kigali, RENZAHO est devenu le personnage central : il coordonne les massacres et les pillages avec BAGOSORA.

RWAGAFILITA obtient l’auto-défense civile : il fallait quelqu’un pour soumettre les bourgmestres.

André GUICHAOUA termine sa déclaration spontanée par cette déclaration : « Je ne connais pas les accusés et n’ai pas cherché à en savoir plus sur eux. Chaque bourgmestre a réagi en fonction de ce qu’il était. Pour ceux qui ont tenu longtemps, ce fut très difficile. » Et de conclure : « A Kibungo, l’avancée du FPR s’est faite dans un contexte de violence inouïe, ce qui explique la fuite des population vers Benako. »

 

Questions.

Madame la Présidente invite le témoin à préciser quelles ont été ses activités précises au Rwanda. Elles ont été fréquentes et variées à partir de 1979. Il était spécialiste de questions agraires au Rwanda et au Burundi. Il exercera ensuite des activités politiques liées à sa connaissance des pays, en particulier comme conseiller au gouvernement fédéral suisse pour la Région des Grands Lacs. De 1996 à 2010 il sera attaché au Bureau du Procureur de TPIR. Il précise avoir participé aux demandes d’extradition et avoir découvert des « choses extraordinaires » au Parquet de Kigali.

Le témoin était présent au Rwanda au début du génocide. Il rencontre nombre personnalités et permet l’évacuation des enfants de madame Agathe UWINGILIYIIMANA, la première ministre assassinée dès le 7 avril.

Sur question de madame la présidente, le témoin confirme qu’il y a des barrières dans la capitale et évoque les sauvetages auxquels il a pu participer, dont celui de Jean de Dieu MUCYO. Jusqu’en 2004, il reconnaît avoir pu enquêter en toute liberté.

Il apprend l’attentat le soir même du 6 avril, parle d’une réunion qui a eu lieu la veille à l’ambassade de Tanzanie qui s’est mal passée, rapporte des propos entendus ce soir-là : « S’il doit y avoir 20 000 morts, il y aura 20 000 morts ». Une autre réunion s’était tenue le 29 mars à L’État-major, en présence de Tharcisse RENZAHO sur l’autodéfense civile.

Pour lui, le génocide commence avec le gouvernement intérimaire. Il fixe la date au 19 avril : discours du président SINDIKUBWABO à Butare [5]. A cette époque, l’armée est composée de 20 000 hommes mais très rapidement va se faire un recrutement massif de jeunes que l’on va former en 15 jours. Armée et miliciens vont fusionner assez vite, sous la responsabilité de RENZAHO à Kigali.

Pour en venir à Kibungo, le témoin précise que RWAGAFILITA et RENZAHO sont tout puissants. La préfecture est tenue par un membre de l’opposition mais le MRND garde les communes. Les milices sont recrutées sur place.

Sur question de Maître PARUELLE, monsieur GUICHAOUA précise qu’en octobre 1990 la question ethnique n’est pas d’actualité dans les revendications. Subsiste toutefois la politique des quotas et le témoin trouve cette sélection « insupportable ». Il reconnaît l’arrestation des Tutsi et des opposants, les massacres des Bagogwe et ceux du Bugesera. Le discours de Léon MUGESERA en novembre 1992 est construit sur une idéologie génocidaire [6]. Il reconnaît aussi l’influence de RWAGAFILITA [2] sur les bourgmestres de sa région, jusqu »en 1992 puis à partir du 11 avril.

 

Maître GISAGARA interpelle le témoin sur les Dix commandements des Bahutu. Ce dernier reconnaît que ce document correspond à la tendance extrémiste MRND-CDR. Il s’agit d’une littérature explicitement raciste. Sans oublier le rôle joué par la RTLM. La diffusion de Kangura est publique mais ce journal n’arrive pas sur les collines, les tirages sont dérisoires. C’est bien avec la RTLM, radio financée par tous les dignitaires du régime, que se diffusent les idées racistes. L’assassinat du président NDADAYE du Burundi va exacerber ce racisme anti-Tutsi.

Questionné sur l’attentat, le témoin préfère ne pas aborder le sujet. La Garde présidentielle est la première informée et elle va alerter les gens de Gisenyi : la mobilisation est immédiate.. Quant au MRND et à l’armée, ils n’étaient « pas génocidaires ».

Au tour de madame Aurélie BELLIOT, pour l’accusation, d’interroger le témoin. Elle aborde le pouvoir des bourgmestres, questionne sur l’idéologie de la première république. Le témoin reconnaît ue la Révolution sociale de 1959 a été déterminante. Le clivage ethnique est contenu dans le Manifeste des Bahutu.. On est dans une période de décolonisation et la Belgique ne veut pas tout perdre : elle joue la carte des Hutu.

Toujours pour l’accusation, monsieur BERNARDO revient sur la situation de 1973 et s’interroge sur la difficulté pour HABYARIMANA de trouver des élites Hutu. Le témoin répond qu’il est allé les chercher au séminaire de Kabgayi (NDR. Ne serait-ce pas plutôt au séminaire de Nyakibanda, le grand séminaire?) Il souhaite aussi le retour des diplômés de l’étranger, en récupère d’autres au Zaïre.

Autre question de l’avocat général : « Pour la composition de son gouvernement, de qui HABYARIMANA avait-il besoin ? »

« Il lui fallait des ministres présentables à l’extérieur. La plupart sortaient du séminaire » répond le témoin. Il avait besoin de ministres gestionnaires, techniques, et de ministres politiques.

Monsieur BERNARDO souligne le rôle important du ministère de la Jeunesse : important d’avoir des proches pour encadre la jeunesse ? Le témoin reconnaît que c’était un poste politique mais pas le plus stratégique. « C’est le ministre de l’Intérieur qui était « le pivot du régime ». Plus de cent communes étaient aux mains du MRND mais ce n’est qu’en 1993 que le MRND rependra vraiment « du poil de la bête ».

 

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Suite des questions à monsieur GUICHAOUA le lendemain, jeudi 20 mai.

 

1. M. GUICHAOUA avait été amené à parler plus explicitement de « l’akazu » lors de son audition au cours du procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA en 2016 : « L’Akazu est régi par des liens familiaux. On parle aussi des OTP, Originaires du Territoire Présidentiel. Tous en effet sont de Karago, et Giciye; ils bénéficient de rentes. Il s’agit d’un clientélisme familial et politique. »
   Voir aussi : FOCUS – Les réseaux d’influence
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2. Le colonel RWAGAFILITA (ou RWAGAFIRITA) était chef d’état-major adjoint de la gendarmerie depuis 1979 lorsqu’en 1990 il explique au général VARRET sa vision de la question tutsi : “ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider”. Il sera mis à la retraite “d’office” en 1992 avant d’être rappelé, avec Théoneste BAGOSORA, pour “venir aider” au début du génocide. Sous le régime HABYARIMANA, il avait été décoré de la Légion d’Honneur par la France!
   Voir le glossaire pour plus de détails.
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3. Frère d’Agathe KANZIGA, également appelé « Monsieur Z », Protais ZIGIRANYIRAZO est considéré comme le véritable patron du réseau Zéro. Désigné comme membre de l’Akazu, il aurait également été en charge de recruter des Interahamwe. En 1992, lors des massacres du Bugeresa, il est désigné par l’ambassadeur SWINNEN comme le dirigeant de l’état-major secret chargé d’exterminer tous les Tutsi. Condamné initialement à 20 ans de prison par le TPIR, la cour d’appel l’a libéré mettant en cause la gestion des preuves de la Chambre de première instance.
   Voir aussi : FOCUS – Les réseaux d’influence
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4. Le bourgmestre AKAYESU fût le premier à être condamné par le TPIR. Le second bourgmestre jugé, Ignace BAGILISHEMA avait été acquitté (cf. http://unictr.unmict.org/fr/cases).
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5. Discours du docteur Théodore SINDIKUBWABO, président intérimaire à Butare pour la cérémonie d’investiture du nouveau préfet (Radio Rwanda, 19 avril 1994), archivé sur « francegenocidetutsi.org »
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6. Traduction en français du discours de Léon MUGESERA en kinyarwanda (22/11/1992), archivé sur « francegenocidetutsi.org »
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