CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette dernière journée a été consacrée aux plaidoiries de la défense.
Plaidoirie de Maître LEVY.
Il y a eu un génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, à GIKONGORO. La défense reconnaît la souffrance des victimes, l’existence de massacres organisés. Mais les auteurs? A GIKONGORO, plusieurs ont été condamnés, d’autres ont aussi été condamnés et clament leur innocence, d’autres sont en prison.
Mais vous devez juger Laurent BUCYIBARUTA. La charge de la preuve repose sur le ministère public. Mais le doute doit profiter à l’accusé.. Le préfet était responsable de la sécurité mais la sécurité n’a pas été assurée. J’aborderai la notion d’auteur et celle d’abstention. Il peut être auteur s’il a décidé de rassembler des réfugiés à MURAMBI en sachant pertinemment qu’on allait les tuer. Dans ce cas, il est coupable.
Si vous avez un doute, vous l’acquitterez.
Quant à la « complicité par abstention », il n’existe pas de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de génocide. Cela concerne le pouvoir d’agir et les moyens dont on dispose.
Le pouvoir public a détaillé les scènes de crimes et précisé les accusations y afférant: complicité pour KIBEHO et auteur pour les autres. Se pose la question des témoignages et de leur valeur. Il y a des témoins qui accusent, des témoins à charge, et des témoins à décharge. Nous ne pensons pas que tous les témoins sont des menteurs. Nous pensons qu’ils sont sincères. Nous ne disons pas qu’ils sont manipulés.
A MURAMBI, au Mémorial, Laurent BUCYIBARUTA est présenté comme auteur du génocide. Des témoins disent ce qu’ils ont vu ou entendu. Certains témoins mentent, je ne suis pas le seul à le dire. (NDR. Et l’avocat de citer des noms de témoins qu’il considère comme menteurs). Si un témoin dit une chose et son contraire, il faut l’écarter.
Les témoins professionnels. S’appuyant sur le témoignage de monsieur GUICHAOUA, (NDR. comme le fera à grande échelle maître BIJU-DUVAL lors de sa plaidoirie), maître LEVY évoque le largage de Tutsi du haut d’un hélicoptère sur la forêt environnante, une décision inconcevable. L’avocat s’en rend aussi aux témoins « professionnels » qui sont cités sans arrêt, qui répondent à des interviews et dont le témoignage est « d’un niveau douteux ». Selon GUICHAOUA, « le Rwanda n’a jamais renoncé aux faux témoins« . D’autres seraient tellement menteurs que le ministère public n’a pas voulu les faire citer au procès.
« S’il y a des doutes sur la valeur des témoignages, je vous fais confiance« , poursuit maître LEVY.
KIBEHO. Sur ce lieu de massacres, il s’agit d’un regroupement spontané. Peu de gendarmes présents puisque la préfecture n’en dispose que d’une soixantaine. L’avocat rejette l’information apportée pas madame Christine KAYITESI: il n’y avait pas de téléphone à la paroisse. Et de s’appuyer sur le témoignage de Soeur THERESE, la directrice de l’Ecole des Lettres, qui a dû faire dix kilomètre pour pouvoir appeler. Maître LEVY se dit relativement d’accord avec le Ministère public concernant KIBEHO: c’est le sous-préfet BINIGA qui dit aux réfugiés qu’ils peuvent rentrer chez eux. Ils refuseront.
Parmi les témoins crédibles, l’avocat cite l’évêque anglican, monseigneur Norman KAYUMBA, entendu en visioconférence de BUFFALO, aux Etats-Unis, et madame Madeleine RAFFIN.
Le 14 avril, ce sont les grandes attaques auxquelles gendarmes et policiers communaux participent. Comment Laurent BUCYIBARUTA aurait-il pu empêcher ces massacres? Il n’en prendra connaissance que le 15 ou le 16 avril. Il se rend à KIBEHO le 17 et en ramène des survivants qu’il va conduire à KIGEME. L’avocat est persuadé que le sous-préfet BINIGA est absent. On ne le reverra qu’au mois de mai.
Revenant sur le cas du préfet de CYANGUGU, BAKAMBIKI, qui a sanctionné un bourgmestre: ce dernier l’a sanctionné parce qu’on avait retrouvé chez lui des biens qui avaient été pillés. Quant à la nomination de BAKUNDUKIZE comme bourgmestre (NDR. Alors que c’était un tueur manifeste connu de tous), cette nomination est due au fait qu’il avait déjà exercé cette fonction. Il sera d’ailleurs réélu bourgmestre après le génocide et ne sera dénoncé que fin 1994. Et l’avocat d’ajouter: » BAKAMBIKI a de la chance, ses sous-préfets n’ont pas participé aux massacres. »
MURAMBI. C’est bien à l’initiative du préfet que les réfugiés ont été rassemblés dans cette école, lors de la réunion du 10 avril. C’était la meilleure solution à ce moment-là pour ceux qui s’étaient déjà réfugiés dans l’église et les écoles. D’autres Tutsi vont venir les rejoindre de leur propre initiative. Le préfet n’était pas là lors du regroupement. Au cours de la réunion du 13, a été évoqué le manque de moyens. Les conditions de vie vont se dégrader rapidement, par manque de nourriture. Le 15, le préfet rend visite aux réfugiés, mais SEBUHURA n’est pas présent. « Pourquoi serait-il là? » demande l’avocat. Contrairement à ce que disent trois témoins, Laurent BUCYIBARUTA n’est pas à MURAMBI le 20 (NDR. Veille des massacres, ces derniers ayant lieu dans la nuit du 20 au 21, vers trois heures du matin. A ce stade, maître LEVY se garde bien de parler du comportement du préfet lorsqu’il entend la fusillade et de son l’emploi du temps dans la matinée du 21. Pour mémoire, le préfet s’est rendu à son bureau pour s’occuper de son courrier en retard.)
Les barrières de KABEZA. Il existe des scènes de crimes documentées, mais ce qui intéresse l’avocat, c’est le témoignage de Madeleine RAFFIN qui a été empêchée de rejoindre MURAMBI. On a tué sous ses yeux les Tutsi qu’elle transportait. Un faux témoin dit que le préfet était présent. D’autres témoins se contredisent, ou bien ne parlent pas du préfet, ou encore donne un témoignage invraisemblable. L’un d’eux dit qu’il a entendu Laurent BUCYIBARUTA donner l’ordre au tueurs d’aller à CYANIKA, il riait. « Ce témoin se moque du monde, un témoin isolé contredit pas d’autres. » Le préfet n’était pas à MURAMBI, il n’a pas ordonné les massacres. »
Les paroisses de CYANIKA et KADUHA. « Comme ces événements se produisent en même temps, ce serait Laurent BUCYIBARUTA! Le ministère public prétend que Laurent BUCYIBARUTA était en lien avec le sous-préfet. D’où ça sort? Ce ne sont que de simples déductions » continue maître LEVY.
A KADUHA, c’est le sous-préfet Joachim HATEGEKIMANA qui était à la manœuvre? Il est fort possible que SIMBA ait été présent. La présence du sous-préfet est au minimum contestable, un seul témoin l’ayant vu derrière un portail. Quant aux « témoins en rose ou en orange, qui semblaient avoir fait ce qu’ils pouvaient, on peut s’interroger sur leur condamnation à perpétuité. »
La prison de GIKONGORO. Meurtres des prisonniers tutsi et des trois prêtres. Pour l’avocat, ce sont « des accusations fabriquées de toutes pièces. » Pour la majorité des témoins, on n’a jamais vu le préfet à la prison. Quant à la mort des trois prêtres, le Ministère public n’a pas retenu la responsabilité de Laurent BUCYIBARUTA. « Il n’est responsable en rien. »
Massacres à l’Ecole des Lettres. En procédure, un non-lieu avait été requis, le ministère public a changé d’avis (NDR. Nous avions fait appel de ce non-lieu lors de la publication de l’Ordonnance de mise en Accusation (OMA) des juges d’instruction.) Monseigneur MISAGO mis en cause pour les mêmes faits avait été acquitté. Et l’avocat de faire référence au témoignage d’Emmanuel UWAYEZU, le directeur de Marie-Merci, dont le témoignage ne nous avait pas paru très convaincant. Dommage qu’il n’ait pu être réentendu comme c’était prévu. Les parties avaient beaucoup de questions à lui poser.
Les réunions à l’école. Lors de la visite que font les différentes autorités, ces dernières vont tenter d’atténuer les tensions entre élèves hutu et tutsi, d’abord en essayant de calmer les Hutu qui reprochaient à leurs collègues tutsi d’avoir voulu les empoisonner, puis en essayant de rassurer les adolescents tutsi. Décision est prise de renforcer la garde. « BIZIMUNGU a sélectionné des gendarmes de confiance » selon l’avocat. On a du mal à le croire.
Maître LEVY rappelle alors la chronologie des faits. » Trois jours après, UWAYEZU va voir monseigneur MISAGO à GIKONGORO. On sait alors que SEBUHAURA va modifier la garde. Mais il existait des conflits entre le commandant BIZIMUNGU et le capitaine SEBUHURA. Laurent BUCYIBARUTA va prendre en charge un survivant, THEOPHILE, qu’il remet à Léonidas RUSATIRA, à KIGEME.
Maître LEVY conclut sa plaidoirie en annonçant que son confrère, maître BIJU-DUVAL abordera la question de la complicité et en s’adressant une dernière fois aux jurés: « Thérèse, sa femme est une rescapée du génocide. Je vous demande de rejeter les accusations du Ministère public. »
Plaidoirie de maître BIJU-DUVAL.
« Mon confrère a dit l’essentiel. En examinant les faits l’un après l’autre, il nous a permis d’en écarter certains qui sont mensongers » commence l’avocat.
« Je voudrais vous proposer trois recommandations, trois remarques de méthode. »
Maître BIJU-DUVAL recommande aux jurés, c’est sa première recommandation, une grande humilité en présence de faits qui datent de plus de 28 ans et qui nous mettent en présence de grandes difficultés: l’oubli et les faux souvenirs, les souvenirs reconstruits.
Il continue en rendant « hommage à l’immense courage des rescapés qui sont venus témoigner. » Mais il faut faire la part des choses, même si on ne met pas en cause leur sincérité. Il appelle les jurés « à la modestie, à la prudence, car le génocide des Tutsi est le résultat d’un processus historique très complexe, difficile à comprendre. » Une complexité que souligne André GUICHAOUA, un témoin auquel il va faire très souvent référence au cours de sa plaidoirie! (NDR. Saint André GUICHAOUA!) Et d’ajouter, ironiquement: « J’ai été parfois bluffé, admiratif devant les certitudes du Ministère public. »
Deuxième recommandation: » Il faut prendre garde au danger des reconstructions à posteriori, à l’illusion rétrospective disent les historiens. » L’avocat évoque les nombreuses connaissances acquises lors des procès devant le TPIR concernant GIKONGORO et sur les responsables des massacres: SIMBA, BINIGA…
« Mais vous aurez à apprécier le comportement de Laurent BUCYIBARUTA. Que savait-il, LUI? Que savait-il de ces massacres? Pouvait-il prévoir les massacres de KIBEHO, de CYANIKA? Laurent BUCYIBARUTA, début avril, en mai, qu’en sait-il? Même chose pour la politique génocidaire. Laurent BUCYIBARUTA se serait inscrit dans cette logique génocidaire mise conçue et mise en place par les cercles extrémistes? Que sait-il, lui, de ces cercles extrémistes? On lui reproche de n’avois pas fait les bons choix. Mais lui, Laurent BUCYIBARUTA, à quel moment comprend-il cette politique délibérée? »
Troisième recommandation. Il faut se méfier des déductions hâtives., ne pas s’en tenir au syllogisme: il est préfet responsable de la sécurité, il y a eu des massacres, donc il est coupable! Demande est faite de se méfier aussi de l’inversion de la charge de la preuve: « Laurent BUCYIBARUTA, prouvez-nous que vous n’êtes pas responsable. »
Est-ce que Laurent BUCYIBARUTA as sciemment eu un comportement qui a contribué substantiellement au génocide à GIKONGORO?
Laurent BUCYIBARUTA disposait-il encore entre avril et juillet 1994, du pouvoir effectif d’empêcher les massacres?
Le Ministère public accuse Laurent BUCYIBARUTA d’être partie prenante à l’entreprise génocidaire! Oui, il y a eu coordination des forces politiques, militaires (…) qui ont mis en œuvre le génocide. Mais attention au danger de la généralisation. L’avocat de la défense reproche au Ministère public d’établir un rapport abstrait, éloigné des faits. En affirmant que tous les rouages administratifs et militaires sont impliqués, c’est la logique de l’accusation, il s’agit d’un parti pris éloigné des faits. Ce type de raisonnement n’est pas conforme à la réalité des faits.
Maître BIJU-DUVAL revient sur le danger de la reconstitution à posteriori des faits. Par exemple, le regroupement des réfugiés à MURAMBI aurait été intentionnel et criminel? On peut comprendre que des témoins soient venue dire leur conviction à ce sujet: « On a fait exprès de nous rassembler », mais ce n’est pas vrai.
Y avait-il une politique du gouvernement de regrouper les gens? Ce gouvernement est constitué le 9 avril 1994. La décision de regroupes les réfugiés à MURAMBI est prise le 10 sur décision du préfet. Il s’agissait de regrouper des réfugiés qui avaient fui à la paroisse de GIKONGORO. Il ne s’agit pas d’un regroupement à MURAMBI, mais d’un déplacement des réfugiés.
Le 11 avril, après la réunions des préfets, ces derniers sont renvoyés dans leur préfecture pour assurer la sécurité. On nous présente le préfet comme quelqu’un qui se serait inscrit dans la mouvance extrémiste depuis longtemps. C’est faux et garder en mémoire les propos de GUICHAOUA: il faut que le préfet soit accepté par tous les partis, « lui le moins MRND du MRND. »
De 1992 à 1994, la situation est extrêmement agitée au Rwanda. C’est le temps du KUBOHOZA, le débauchage. Le préfet Laurent BUCYIBARUTA est admirable de neutralité.
Le 28 février 1994, il y a un pic de tensions qui fait suite à l’assassinat de GATABAZI (PSD) et au lynchage de BUCYANA (CDR), tensions à GIKONGORO. Le préfet intervient pour calmer la situation et pour dire « halte au feu, pas question de distribuer des tracts anti-Tutsi. »
La thèse du Ministère public n’est pas sérieuse en faisant de Laurent BUCYIBARUTA un extrémiste. A côté, il y a devrais extrémistes au Comité préfectoral de sécurité avec SIMBE et BINIGA. Ce pouvoir parallèle extrémiste va créer les instruments du génocide, comme la création des Interahamwe et de la RTLM. (Toujours) selon GUICHAOUA, la bible de l’avocat, Laurent BUCYIBARUTA ne pèse rien, dès avant le 7 avril 1994.
Un autre axe de l’accusation: Laurent BUCYIBARUTA aurait été l’exécutant loyal du gouvernement intérimaire, un relai fidèle, servile de ce gouvernement génocidaire! Que pouvait savoir Laurent BUCYIBARUTA des intentions d’un gouvernement créé le 9 avril?
Un moment charnière: le discours de SINDIKUBWABO à BUTARE le 19avril: le président appelle la population à tuer les Tutsi. Ce n’est pas un hasard si le 21 se déroulent les massacres de MURAMBI, CYANIKA et KADUHA! (NDR. L’avocat de la défense n’évoque pas la visite du président de la république le 18 à GIKONGORO) Peut-on dire que BUCYIBARUTA est à la botte d’un gouvernement génocidaire? Est-ce que ça tient?
Et l’avocat de revenir assez longuement sur le Communiqué du 16 avril concernant la rencontre entre le préfet HABYARIMANA de BUTARE, que l’incontournable GUICHAOUA présente comme « un héros, un martyr du génocide » et du préfet BUCYIBARUTA. Il relit toutes les décisions qui ont été prises pour bien montrer que ces deux préfets ne sont pas dans le camp des tueurs, bien au contraire.
Revenant sur les barrières, les deux préfets, « y compris le préfet tutsi« , demandent d’organiser les barrières et les rondes. Il faudrait avoir des œillères pour ne pas comprendre que la situation est complexe. C’est la guerre, comme l’ont rappelé messieurs SEMELIN et GUICHAOUA, une guerre sans pitié entre une guérilla qui connaît les infiltrations derrière le front et les FAR. Il n’y a rien de criminel de dire qu’il faut organiser les barrières: on est en guerre. BUCYIBARUTA sait ce qui se passe sur beaucoup de barrières. Et on lui demande: « Qu’est-ce que vous faites? »
Citant une nouvelle fois GUICHAOUA: « Il s’agit d’un moment d’un courage inouï! Qu’ils aient pu passer ce message, c’est inimaginable! » Avec ce communiqué, ils ont signé leur arrêt de mort! (NDR. Mais seul le préfet de BUTARE a été destitué et exécuté!) Ce sentiment rejoint d’ailleurs celui d’Alisson DES FORGES.
« Le 16 avril, on aurait affaire à quelqu’un qui vient relayer la position du gouvernement génocidaire? C’est le contraire.
C’est à la lumière de cet acte de courage inouï que doivent être comprises les différentes réactions du préfet. Le préfet est loin d’être inactif pendant cette période (cf. les différentes réunions qu’il a organisées). A cette date, peut-on soutenir que Laurent BUCYIBARUTA a manqué à son devoir légal d’assurer la protection de sa préfecture? »
L’avocat de s’en référer à Madeleine RAFFIN dont le nom a été si souvent évoqué dans ce procès. Elle parlerait le Kinyarwanda? (NDR. On ne voit pas bien ce que cela apporte de plus pour les débats).
« Lors de la réunion du 13 avril, Laurent BUCYIBARUTA renvoie les bourgmestres dans leur commune pour pacifier. Mais les tueurs prennent leurs ordres ailleurs. Pas à la préfecture de GIKONGORO. Et puis, il y a la RTLM, c’est terrifiant. Entendez lez chansons de KANTANO! »
Le rôle de la gendarmerie. « C’est la seule force sur laquelle Laurent BUCYIBARUTA peut compter. Que lui reste-t-il à dire et à faire? Il est dans une impasse sécuritaire. Il peut convoquer des réunions, diffuser des messages. Et il va le faire. Accomplit-il son devoir de préfet? Ne fait-il que relayer le message du gouvernement génocidaire? »
La période cruciale des 17/18/19 avril 1994. Ces dates correspondent aux déplacements de KAMBANDA , le premier ministre, et de SINDIKUMBWABO, le président de la république, dans le sud du pays.
« Depuis le 16, Laurent BUCYIBARUTA est dans ses petits souliers. Il sait qu’il a transgressé la politique du gouvernement génocidaire. La visite de SINDIKUMBWABO à GIKONGORO a pour but de remettre un préfet dans le droit chemin génocidaire. Le président de la république vient dire à BUCYIBARUTA qu’il n’a pas compris ce qu’on attend de lui. Laurent BUCYIBARUTA n’est pas un grand résistant. C’est un honnête homme qui ne veut pas relayer une politique qui participe au génocide. Le Ministère public veut nous faire croire qu’on a besoin de toute la chaîne administrative pour mettre en place le génocide. Non. Les ordres du gouvernement intérimaire suffisent. Laurent BUCYIBARUTA était dépassé. Oui, les décisions se prennent ailleurs. Laurent BUCYIBARUTA est hors champ, il n’est plus dans la course. On n’a plus besoin de lui pour le génocide. »
La pacification. Maître BIJU-DUVAL relit la lettre du Premier Ministre et en fait une longue explication de texte pour montrer que Laurent BUCYIBARUTA était bien pour al pacification. (cf. la réunion du 26 avril et le message aux bourgmestres et aux sous-préfets du 29.)
« Oui ou non, à ce moment-là, peut-on dire que ce que dit ou fait Laurent BUCYIBARUTA constitue une contribution délibérée aux massacres? Il faut se méfier de l’illusion rétrospective. Nous savons aujourd’hui que les tueries vont se poursuivre. Les rescapés ont le droit de penser que ces messages ont fait sortir les Tutsi de leur cachette. Ce message du 29 avril, est-ce une réelle incitation à la pacification ou un relai servile du gouvernement génocidaire? Laurent BUCYIBARUTA veut une pacification réelle. Il faut mesurer la partie de ce message qui nous a été lu intégralement. »
Et l’avocat de s’appuyer sur l’exégèse qu’en fait une chercheuse parlant le Kinyarwanda (?), Alison DES FORGES.
« Laurent BUCYIBARUTA va essayer de trouver les arguments pour que cette pacification se fasse. On retrouve dans ce message la rhétorique du Premier ministre. Il s’agit de convaincre les autorités d’arrêter les massacres. Dans leur intérêt, ils ont de bonnes raisons d’arrêter de tuer: le Rwanda est abandonné, il n’obtient plus d’aides internationales, les écoles et les Centres de santé sont fermés, la famine rôde (…) Ce message est adressé à la population qui tue. Il s’agit de convaincre les tueurs mais aussi les persuader que Laurent BUCYIBARUTA n’est pas complice du FPR: il faut se battre contre l’ennemi. »
L’ennemi! Mot impossible à prononcer. Mot employé pour désigner les Tutsi? Là encore, il y a danger de généraliser. . L’ennemi, c’est le FPR. On a tendance à oublier la guerre, et dans cette guerre, il y a une armée rebelle qui a attaqué le Rwanda. Si on parle du FPR Inkotanyi, il n’y a plus d’équivoque. »
« Inyenzi? Ce sont des cafards mais c’est aussi le nom que se sont donné les réfugiés tutsi. A aucun moment, dans aucun message de Laurent BUCYIBARUTA, il n’est fait usage de ce mot Inyenzi. Il n’y a pas d’équivoque dans ce message, il est contre les tueurs. »
« Par son comportement, par ses écrits, est-ce que Laurent BUCYIBARUTA a encouragé le génocide? L’analyse d’Alison DES FORGES prouve le contraire. »
Après, il y a Marie-Merci et les autres tueries. Selon Alison DES FORGES, « le préfet n’appuya jamais ses paroles par des actes. »
« Est-ce que Laurent BUCYIBARUTA, pendant cette période, a les moyens de rétablir la sécurité? Peut-il faire suivre ses paroles par des actes? » demande l’avocat. « Il y a des choses qu’il peut encore faire: intervenir en faveur de tel ou tel, réquisitionner les prisonniers… »
« Face aux Interahamwe, face aux génocidaires, Laurent BUCYIBARUTA n’est plus qu’un civil sans armes qu’on ne respecte plus. » Puis, se référant une fois encore à GUICHAOUA: « Vient un moment où la seule autorité capable de se faire respecter, c’est celle qui a des armes. »
L’avocat revient sur le témoignage de l’évêque anglican, Norman KAYUMBA concernant KIGEME. Une bande de tueurs attaque. Ces derniers s’adressent au préfet: « Tais-toi! Pars de là! Où est ton Inyenzi qui te sert de chauffeur? » Les tueurs renoncent sur les menaces de BIZIMUNGU. « Les tueurs n’ont que faire de ce que peuvent dire des civils, fussent-ils préfets. » Même Madeleine RAFFIN dira, concernant le 24, que le préfet n’a plus d’autorité.
« Ce qui nous oblige à nous centrer sur la question essentielle, poursuit l’avocat, celle du pouvoir d’empêcher. Le préfet n’a plus ce pouvoir d’empêcher. Norman KAYUMBA, évêque, a plus d’autorité que le préfet. Laurent BUCYIBARUTA n’a plus aucun pouvoir. Puis va s’ajouter la rumeur qu’il est un complice des Inkotanyi. Il ne peut donc plus aller au-delà de ce qu’il a dit. »
Maître BIJU-DUVAL reprend sa bible GUICHAOUA. « Ceux qui ont l’autorité sont ceux qui ont des armes. » Il fait aussi allusion aux propos de NDINDILIYIMANA et ceux de Léonidas RUSATIRA qui dirige l’école militaire de KIGEME, lui-même suspecté d’être complice. Et l’avocat de conclure: « Comme sous la Révolution, il suffit de rien et on part à la guillotine. »
La Déclaration de KIGEME du 7 juillet 1994.
L’avocat revient sur le grand courage qu’i a fallu aux militaires signataires de ce communiqué et non impliqués dans le génocide. (NDR. Pas forcément vrai concernant RUSATIRA que des rescapés de l’ETO de KICUKIRO à KIGALI soupçonneraient d’avoir été présent sur le lieu des crimes le 11 avril 1994.) Une précision: ce communiqué a été diffusé alors que l’Opération Turquoise était présente.
Les insultes sur la place du marché? Laurent BUCYIBARUTA est suspecté d’être un complice. Dans ces conditions, que peut-il faire sans exposer sa vie et celle de sa famille?
Et maître BIJU-DUVAL d’en arriver à sa conclusion qu’il lit.
« Le préfet BUCYIBARUTA, on le sait, de nombreux témoins, il y en a quatorze, sont venus confirmer ces épisodes où publiquement on l’accuse d’être un complice des Inkotanyi car il cache des Tutsi. Quatorze témoins que nous avons entendus, et pas que les témoins de la Défense. Par exemple, le témoin Pilote NTEZIRYAYO le reconnaît ; c’est une réalité qui est incontestable. Il est, par certains, suspecté d’être complice des Inkotanyi. Ce n’est pas vrai, il n’est pas un complice du FPR. Ce n’est pas vrai. Mais, il y a une réalité, un fait établi, c’est qu’il est « considéré comme ». Il est suspect et le suspect s’expose à la mort. Dans ces conditions-là, que peut-il dire et que peut-il faire sans exposer sa vie et celle de sa famille ? Comme l’a très bien dit Monsieur GUICHAOUA, avec beaucoup d’émotions, je cite : « Il faut savoir jusqu’où on est prêt à aller au sacrifice ? ». Ce sont les mots du professeur GUICHAOUA. Le choix existe-t-il ? Le choix existentiel. Il ajoute « Je ne me permettrai pas de dire quoi que ce soit, je ne peux pas me prononcer sur des normes de courage qui leur incombaient ». Monsieur GUICHAOUA est le mieux placé pour dire ce qu’il dit car il était à KIGALI le 6 avril 1994. Il était dans la terreur de KIGALI et les tueries de KIGALI pendant ce début d’avril 1994. Il sait ce que cela signifie ; la peur d’être tué et jusqu’où peut aller le courage et peut-on aller jusqu’au sacrifice ?
Souvenez-vous, il avait presque des larmes dans les yeux, il se souvenait de ces moments où, à l’hôtel des Milles Collines, après avoir sauvé Monsieur François Xavier NSANZUWERA et sa famille, qui se cachaient dans sa chambre je crois, eh bien ils voyaient eux-mêmes des gens de la garde présidentielle passer dans l’hôtel et venir rencontrer les réfugiés. Que nous dit-il ? Il nous dit que lui est Français, protégé en tant que Français, alors qu’il connaît bien des personnalités de l’ancien régime, il connaît bien le RWANDA de l’ancien régime, et il a fait la démonstration d’un courage exemplaire. Alors, moi, je ne sais pas ; qu’est-ce qu’on peut dire aujourd’hui de Monsieur BUCYIBARUTA ? On peut dire « Non, Monsieur, il fallait avoir le courage dans ces conditions-là, dans le RWANDA d’avril 1994 ». Même Monsieur GILLET est venu nous dire « Je ne sais pas », et Monsieur GUICHAOUA dit « Je ne me permettrais pas ». Eh bien moi non plus, je dis « Je ne sais pas », et je pense que vous aussi vous direz « Je ne sais pas, je ne sais pas ! ».
Dénoncer le génocide ? Faire face aux Interahamwe et aux gendarmes ? Est-ce que c’est le devoir d’un préfet ? Est-ce que le devoir d’un préfet impose de sacrifier non seulement sa propre vie, mais évidemment, dans le contexte de violence, la vie de sa famille ? Tout en sachant l’inutilité totale de ce sacrifice. S’il s’était élevé frontalement, comme un héros, pour dénoncer, il aurait été tué. Cela n’aurait eu de profit pour personne, sinon sa mémoire, sinon qu’il ne serait plus aujourd’hui effectivement devant vous pour être jugé. Il serait mort. Il va de soi que ça n’aurait servi à rien. Les tueurs auraient continué de tuer. Encore une fois, le préfet BUCYIBARUTA, à ce moment-là, n’a pas et n’a jamais eu, depuis avril et depuis le début du génocide, le pouvoir d’empêcher les massacres et même s’il se sacrifie, et encore moins la volonté évidemment de voir s’accomplir le génocide.
Et, dans ces conditions-là, il ne peut pas avoir de responsabilité pénale. Il ne peut pas, ce n’est pas possible et ce serait contraire au droit, ce serait contraire à la justice. Alors, j’en ai fini, tout est dit. Au terme de ces deux mois de procès, vous savez que Monsieur BUCYIBARUTA n’a en aucune manière, sciemment, contribué au génocide des Tutsi de la préfecture de GIKONGORO. Vous savez qu’il n’a jamais cautionné ceux qui le commettaient. Vous savez que les tueurs, quel que soit leur rang, quel que soit leur statut, civil ou militaire, avaient des leaders autrement plus puissants, et qu’ils n’avaient que faire d’un préfet isolé et sans force. Vous savez que Monsieur BUCYIBARUTA a tenté d’user de ses pouvoirs, et que ses pouvoirs se sont rapidement révélés sans substance. On n’arrête pas un génocide avec quelques gendarmes restés fidèles, face à des bandes de tueurs galvanisés par des radios criminelles et menées par des autorités civiles et militaires, elles-mêmes à la tête de gendarmes génocidaires. Laurent BUCYIBARUTA ne disposait plus de ce pouvoir d’empêcher le génocide.
D’autres disposaient de ces pouvoirs d’empêcher les massacres, alors bien sûr il s’agit quand même de génocidaires, ceux qui dirigeaient les tueurs, ceux qui pouvaient leur dire d’arrêter ce génocide. Mais aussi, il ne faut pas l’oublier, ceux qui, au RWANDA ou à ses frontières, ont laissé faire le génocide sous leurs yeux. Rappelez-vous ce que nous disait le Professeur GUICHAOUA, au mois d’avril 1994, au coeur du génocide, 300 parachutistes français, et 600 parachutistes belges évacuaient leurs ressortissants à BUJUMBURA, au BURUNDI, juste à côté de la préfecture de GIKONGORO. 300 Marines américains étaient en capacité d’intervenir, tous soldats d’élites, solidement armés. Et on voudrait condamner Laurent BUCYIBARUTA parce qu’il n’a pas arrêté les tueries ? Avec quelques gendarmes et sous la menace permanente des tueurs ? Mais sommes-nous devenus fous ? A moins, que ce soit une manière habile de se débarrasser lâchement de notre propre culpabilité.
Vous refuserez cet aspect, vous ferez le choix du courage, du courage de dire « Non » ; Non ce n’est pas vrai que Monsieur BUCYIBARUTA ait sciemment, de quelque manière que ce soit, contribué au génocide des Tutsi de GIKONGORO. Non ce n’est pas vrai que sa qualité de préfet lui donnait le pouvoir effectif de mettre fin aux massacres. Non il n’est pas coupable des crimes atroces dont on a pu l’inculper. Vous aurez du courage et vous acquitterez Laurent BUCYIBARUTA. »
Alain GAUTHIER pour la synthèse et la rédaction
Mathilde LAMBERT, pour la prise de notes
Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page