Procès Claude MUHAYIMANA: mercredi 15 décembre 2021. J18

• Réquisitoire du ministère public représenté par mesdames Aurélie BELLIOT et Myriam FILLAUD.
• Plaidoiries de la défense.

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Réquisitoire du ministère public représenté par mesdames Aurélie BELLIOT et Myriam FILLAUD.

Après avoir rappelé que le procès de monsieur MUHAYIMANA n’est pas celui « d’un homme ordinaire », madame FILLAUD, un qualificatif inacceptable vu « les crimes extraordinaires » qui ont été évoqués durant ces quatre semaines. Le seul objet sur lequel il faut s’intéresser: en quoi Claude MUHAYIMANA est-il coupables des faits qui lui sont reprochés.

Si ce procès a lieu en France, c’est parce que notre pays s’est engagé le 22 mai mai 1996: loi de la compétence universelle qui doit permettre d’éviter que la France ne devienne une terre d’asile pour génocidaires. A noter que depuis son arrivée en France, l’accusé, qui s’est vu refuser le statut de réfugié politique sera naturalisé français!

Claude MUHAYIMANA est un des maillons important de la chaîne dans la commission du génocide. Il n’y a aucun complexe à avoir à poursuivre l’accusé à hauteur de ses responsabilités. Et madame FILLAUD d’évoquer les témoignages de Aaron KABOGORA^[1], de Innocent GISANURA^[2] et de Providence RWAYITARE^[3], ces rescapés qui sont « les symboles de la vie. Plus, de la survie. »

Si Claude MUHAYIMANA n’est pas jugé au Rwanda, c’est parce que la Cour de cassation a refusé de l’extrader vers le Rwanda. L’avocate générale retrace alors le périple de l’accusé avant son arrivée en France et rappelle les étapes de la procédure.

Il faut reconnaître que ce procès pose un certain nombre de défis: complexité d’une justice qui s’exerce 27 ans après les faits, fragilité de certains témoignages, une fragilité qui s’explique et qui n’est pas propre au Rwanda. D’autant que certains témoins ont été entendus plusieurs fois, d’où certaines contradictions bien compréhensibles. Et madame FILLAUD d’évoquer « la traque, la chasse à l’homme, les charniers à ciel ouvert » qui caractérisent ce génocide.

Sans compter que les rescapés n’ont pas pu inhumer leurs défunts et que les repères spatiaux temporels des témoins sont inexistants.

Pour la défense, tous les témoins seraient manipulés, ce qui est « insultant pour la justice française« . Des pressions auraient été exercées, mais sur qui? Sur les victimes!

Les enquêteurs qui ont travaillé au Rwanda ont exercé leur mission en toute liberté:  » Notre but, c’est la vérité » a rapporté l’un d’eux.

A l’adresse des jurés, la représentante du ministère public déclare: « Vous allez vous forger une conviction« . Et de les remercier pour leur présence active. « Si le doute s’empare de vous, il ne doit pas vous paralyser. Votre mission est la plus noble qui soit. » Et de conclure, en cédant la parole à madame BELLIOT: « Nous vous démontrerons sa culpabilité et proposerons une peine à la hauteur de sa responsabilité. »

Intervention de madame BELLIOT.

Le génocide, qui a été jugé plusieurs fois, est « un fait incontestable« . Et de rappeler les massacres antérieurs de 1959 , de 1963 et 1973 provoquant la fuite à l’étranger de nombreux Tutsi. D’autres seront tués.

Les ingrédients de ce génocide, c’est une « idéologie raciste » exacerbée par des médias comme Kangura^[4] ou la RTLM^[5]. Les massacres commis dans les années 1991/1992 le seront sous le couvert de la guerre déclenchée en octobre 1990, massacres que les autorités de l’époque laissent faire. Les Tutsi, considérés comme des « complices », seront alors arrêtés. Mais contrairement à ce qu’il a prétendu, l’accusé, lui, ne sera pas mis en détention.

1993, c’est la montée du Hutu Power^[6] et le « basculement dans le génocide » avec l’attentat contre l’avion du président HABYARIMANA, attentat « qui n’est pas la cause mais l’étincelle qui embrase le pays. Les tueries deviennent systématiques, les barrières filtrent les habitants, les maisons sont détruites, biens et troupeaux pillés par les assaillants. Les personnes qui seront invitées à se réfugier dans les églises ou dans les stades, « pour leur sécurité« , y seront abattues.

La palette des armes utilisées est impressionnante: armes de guerre, machettes, gourdins cloutés, ustensiles agricoles… Ces tueries auront un caractère massif, un caractère implacable sur tout le territoire. Et dans ces tueries, les véhicules joueront un grand rôle. C’est « la consécration de l’impunité », le langage utilisé est clair: « il faut travailler, débroussailler à la racine. » les chants des tueurs appellent à l’extermination des Tutsi.

Autres caractéristiques: la rupture de la filiation, la cruauté des assassins avec la décapitation brandie comme un trophée, les femmes éventrées: une redoutable efficacité.

A l’adresse des jurés:  » Vous n’avez pas à juger le génocide mais Claude MUHAYIMANA, en essayant de comprendre le contexte. Nous parlons bien de génocide et de crimes contre l’humanité. »

Madame BELLIOT va alors définir le crime de  génocide, ce crime étant différent du crime contre l’humanité: « Le génocide consiste à éradiquer, le crime contre l’humanité à soumettre. Ce qui implique la notion de plan concerté qui n’implique pas une entente requise au préalable. »

La représentante du ministère public rappelle alors comment le génocide a été perpétré à Kibuye, un génocide meurtrier qui a fait environ 72 000 victimes.

Ce sera ensuite le rappel des faits qui sont reprochés à Claude MUHAYIMANA, faits évoqués pendant toute la durée du procès: massacres sur les collines de Gitesi/Gitwa, Nyamishaba et Bisesero. « Sa présence sur ces lieux est incontestable« .

L’accusé bénéficie de la confiance des gendarmes qui ont recours à lui pour évacuer le corps de MWAFRIKA, leur collègue. Il ne peut ignorer qu’il transporte des tueurs. Claude MUHAYIMANA a-t-il tenté de quitter Kibuye? Jamais. Concernant son déplacement à Ruhengeri, il fournit un « ordre de mission » fabriqué pour justifier son absence de Kibuye lors des grands massacres dans la cité. (NDR. L’alibi qu’il a fourni a été abusivement accepté par le juge d’instruction: des témoins qui n’ont pas comparu situeraient la mort de MWAFRIKA^[7]. après le massacre du stade Gatwaro, les gendarmes se mettant alors à poursuivre ceux qui avaient réussi à rejoindre les collines. C’est une version possible. Ce n’est pas celle qui a été retenue.)

Madame FILLAUD reprend la parole pour évoquer à nouveau les lieux des massacres et surtout les transports à Bisesero. Sur ces collines, aucun soldat du FPR, contrairement à ce que les autorités ont prétendu pour justifier les attaques. Claude MUHAYIMANA a transporté les tueurs. Et il n’y avait aucun doute sur la finalité de ces transports. Tout le monde l’a vu.

Concernant les transports vers Gisenga, il n’y a pas de certitude: « Vous écarterez sa responsabilité ». « Vous réduirez aussi le champ temporel des crimes vu l’arrivée des soldats français de Turquoise fin juin.^[8] »

L’accusé nie tout en bloc, son absence a duré une dizaine de jours selon ses dires, il a été malade pendant deux mois. Seul son témoin mystère, Vénuste MISAGO l’atteste^[9]. Son épouse^[10] l’a vu partir « travailler » très souvent:  » Ce n’est pas sérieux. La parole de Claude MUHAYIMANA n’est pas crédible. » Pas sérieux non plus de parler de « manipulation des témoins« . Pas plus que « le complot fomenté par les autorités rwandaises. » Il a sauvé des Tutsi? Soit. Mais en quoi cela le disculperait? Contester le plan concerté comme le fait la défense, c’est nier le génocide.  » On n’est pas très loin de la thèse du double génocide! »

Madame BELLIOT reprendra la parole pour souligner que l’accusé aurait pu agir autrement. Pour elle, il n’y a pas eu contrainte. qui serait une cause d’irresponsabilité pénale.  Claude MUHAYIMANA s’est-il engagé librement? Y avait-il pour lui une autre voie? Probablement. Il aurait pu fuir, par exemple. L’accusé l’a d’ailleurs reconnu en fin de procès:  » Si les choses se seraient aggravées, nous serions partis! » Il n’est pas parti et a fait  » des choix incohérents » ajoute la magistrate. D’aiileurs, sa famille était-elle vraiment menacée?

 » Reconnaître cette contrainte, ce serait accorder aux tueurs un permis de tuer. » Sa responsabilité est entière.

La peine?  » Monsieur MUHAYIMANA était un opportuniste, il s’est adapté. Il était  attaché à l’argent, il savait monnayer son aide, avait un réseau parmi les diverses autorités politiques et religieuses. Sa parole a fluctué, il a proféré beaucoup de mensonges. Il persiste beaucoup de zones d’ombre quant à sa demande d’asile, son séjour au camp Kami, son parcours d’exil avec l’aide de membre du TPIR, son niveau de français. Le complot politique dont il prétend être victime ne correspond pas avec la chronologie de l’affaire. Il s’agit d’un homme qui a eu du mal à dire la vérité. Il n’a jamais vraiment répondu aux questions qui lui étaient posées. Il se présente en victime« .

Une juste peine? Claude MUHAYIMANA a commis des crimes d’une extrême gravité. Il a fait pression sur les témoins, n’a jamais contribué à la manifestation de la vérité et a toujours campé sur ses dénégations., il est resté « verrouillé sur ses positions ».

Elle demande de prononcer une peine de 15 ans de réclusion. (NDR. Une peine qui paraît quelque peu dérisoire aux représentants des victimes que nous représentons au vu de la qualité du réquisitoire)

 

Plaidoiries de la défense.

Maître MATHE s’exprime en premier: « Nous sommes à la recherche de la vérité », mais à chacun sa vérité. Elle veut entraîner la Cour dans un labyrinthe pour l’y guider. « Tous les témoins ne sont pas aimables, sont tous plus ou moins de bonne foi, sont tous plus ou moins habiles » dit-elle. Et d’évoquer une extraordinaire galerie de portraits « dans un immense chaos », chacun cherchant son propre chemin.

« Je n’ai pas entendu la VERITE sur le rôle de MUHAYIMANA. Oublions les Arméniens, la Shoah, revenons à l’histoire du Rwanda » poursuit l’avocate.

L’histoire du Rwanda? Comme elle l’a déjà fait lors d’un précédent procès, maître MATHE revient à l’histoire du Rwanda telle qu’elle la connaît. Depuis 1990, le Rwanda évolue d’un régime à l’autre plus ou moins autoritaire. Avec la tentative du retour des exilés tutsi, la population a « la sensation d’être assiégée ». Le FPR^[11], venu d’Ouganda, alors qu’il y a des négociations, fait le choix des armes. Ce FPR est bien « le responsable des dégâts causés au sein du tissu social: cessez-le-feu violés, massacres traditionnels dans la zone qu’il occupe. »

Et ces accords d’Arusha ( NDR: voulus et soutenus par la France. Monsieur Védrine s’en est toujours vanté), « une folie furieuse« . La part concédée au FPR est totalement irréaliste, ce FPR qui a rapidement compris qu’il ne prendrait par le pouvoir par les urnes. Tous les Rwandais savent qu’il y avait des infiltrés dans la population:  » Ils sont idiots ceux qui le contestent. » Les soldats de l’APR^[12] avaient d’ailleurs été formés dans les écoles de guerre américaines.  » C’est une guerre civile » ajoute-t-elle. (NDR: ce que personne ne conteste, de 1990 à 1993)

 » Celui qui a abattu l’avion porte une responsabilité colossale dans ces événements »^[13]. Mais qui est-il? Et on sait bien de quel côté son cœur balance. Elle évoquera le rapport BRUGUIERE, mais jamais le rapport TREVIDIC qui va contredire tout ce qui a été dit avant.

A Kigali, ce qu’on attend, c’est « la mise en récit d’une histoire officielle. Est négationniste celui qui la conteste. » Et quelle est cette doxa du FPR?

1. Le génocide est planifié depuis 1990 ( NDR: c’est son point de vue)
2. Il est en germe depuis 1959
3. l’Eglise a joué un rôle important
4. C’est le FPR qui a arrêté le génocide
5. Le FPR n’a pas commis de meurtres de masse
6. La responsabilité de la communauté internationale et de la France en particulier (NDR: pas un mot sur le Rapport DUCLERT, bien sûr, qui évoque des responsabilités écrasantes des responsables politiques français de 1994^[14])

Qui conteste cette doxa est un négationniste. Et de citer les noms de madame Alison DES FORGES, de monsieur REYTJENS, André GUICHAOUA, ses personnes de référence en la matière, tous personna non grata à Kigali.

L’avocate parle assez longuement de monsieur GUICHAOUA qui ne peut que bien connaître le Rwanda^[15]. Le génocide des Tutsi commence bien le 12 avril avec la fuite du gouvernement intérimaire à Gitarama où le rejoindront les trois évêques tués par le FPR: il n’y a donc ni planification ni entente.

Quelques longues minutes sur le TPIR, sur son bilan et sur la présence de témoins qui n’avaient rien à dire.   et ses fastueuses dépenses. (NDR: Alphonse RUKUNDO^[16],  François KAYIRANGA^[17] et Vénuste MISAGO^[18], cités par la défense, avaient-ils des choses à dire autres que des mensonges?)

Retour sur les Gacaca^[19] qui avaient pour but de rendre la cohabitation possible: l’enjeu était politique. Le FPR n’a pas arrêté le génocide, il a secouru les derniers survivants. Ne pas oublier surtout les massacres de masse de l’APR depuis 1990: évocation des massacres au stade de Byumba, dans le Nord qui aurait causé la mort de plus de 5000 personnes! ( NDR: on parle parfois de l’accusation en miroir dans ce génocide. Est-ce le cas?) Des crimes commis par le terrible James KABAREBE,  » le cousin d’Alain GAUTHIER« : ça relativise donc le témoignage de ce dernier!

Bien sûr, vous l’aurez compris, la parole n’est pas libre au Rwanda. Elle l’est encore moins parmi les exilés de la diaspora! « La preuve vient d’un monde sans liberté« . Et d’énumérer, pêle-mêle une liste de personnes exécutées, disparues sans qu’on en connaisse toujours les raisons. Un tel est mort assassiné? D’aucuns disent qu’il est mort dans son lit. Mais ça n’a pas d’importance. On va même jusqu’à arrêter un avocat américain venu défendre sa cliente!

La défense de maître MATHE est laborieuse, on parle toujours peu des faits reprochés à MUHAYIMANA. C’est maître MEILHAC qui va poursuivre.

Il s’agit « d’un dossier hors du commun », qui a été « amputé à l’instruction d’un grand nombre de charges. Peu de témoins ont prêté serment ( NDR: simple application de la loi si j’ai bien compris dans la mesure où ces témoins ont été condamnés  pour des faits concomitants à ceux pour lesquels l’accusé est poursuivi. Monsieur le Président a eu à l’expliquer tous les jours.) L’avocat souligne la faiblesse des témoignages: il n’a jamais vu ça.

Suit une longue digression sur le mandat d’arrêt concernant l’accusé. ( NDR: MUHAYIMANA est poursuivi suite à une plainte du CPCR, pas pour l’émission de ce mandat d’arrêt) Il tente de minimiser les pressions que l’accusé tente de faire peser sur les témoins par l’intermédiaire d’une avocate rwandaise. Claude MUHAYIMANA ne sait pas que cela ne se fait pas!

Pendant plus d’une demi-heure, on a l’impression que maître MEILHAC s’égare, tente de noyer le poisson. Il parle sans cesse de « choses » et d’autres « choses », ne termine pas ses phrases, évoque les événements contenus au dossier, ne comprend pas qu’on ait retenu la participation de l’accusé aux tueries de Nyamishaba, développe une chronologie des faits pas toujours claire. Bref, une démonstration peu convaincante. Il est vrai qu’il est difficile de défendre un accusé qui est resté cloîtré chez lui pendant toute la durée du génocide.

Et de répéter que Claude MUHAYIMANA ne peu être condamné, que sa responsabilité ne peut être engagée. Il ne suffit pas de le proclamer, encore faut-il le prouver.

Notre avocat, de guerre lasse, ne peut que s’en prendre au ministère public. C’est un mauvais procès qui est fait à la défense et « les déclarations pas toujours fiables de l’accusé n’en font pas pour autant un coupable. » Le ministère public a donné un portrait caricatural de l’accusé. Il conserve sa part d’ombre, n’est pas un grand expansif: « Je ne revendique que de le reconnaître INNOCENT. » Et citant Antoine de SAINT-EXUPERY, pas Patrick précise-t-il:  » Je n’aime pas qu’on abîme les hommes. »

Maître MATHE va clôturer la plaidoirie de la défense. Elle se demande ce que les jurés ont bien pu comprendre! Sympathique pour des femmes et des hommes qui ont passé quatre semaines à écouter attentivement les uns et les autres.

L’avocate, d’une voix doucereuse, va jouer sur la corde sensible. Elle revient longuement sur les écoutes téléphoniques. Fait la peinture d’une communauté rwandais qui n’est pas comme nous, qui n’a pas la même culture, difficile à cerner…. Des gens enfermés dans leur histoire, dans la famille qu’ils se sont donnée… Des propos qui arrachent des larmes à l’accusé.

Médiatrice sait qu’elle est vivante parce que son mari l’a protégée. « Salir, noircir, humilier, je ne peux pas. Claude MUHAYIMANA a sauvé des gens » insiste-t-elle. Ce qu’il aurait dû faire?

Et de conclure, s’adressant à chacun d’entre nous:  » Je ne sais pas ce que j’aurais fait. Et vous, s’adressant au jurés, vous le savez? La vraie question est là! »

Pour moi, c’est précisément l’exemple type de la fausse question.

Fin de la plaidoirie de la défense.

Monsieur le Président évoque les questions qu’il va poser demain. Il demande aux parties de s’en saisir et de donner leur sentiment à l’ouverture de la dernière séance. Puis l’accusé aura la parole en dernier et la Cour se retirera pour délibérer.

Alain GAUTHIER

 

1. Lire l’audition de Aaron KABOGORA, témoin cité par le CPCR, habitant de Bisesero.[↑]
2. Lire l’audition de Innocent GISANURA NDAYIMANA, témoin cité par le CPCR.[↑]
3. Lire l’audition de Providence RWAYITARE, rescapée du Home Saint-Jean et de l’église de Kibuye. Témoin citée par le CPCR.[↑]
4. Kangura : « Réveille-le », journal extrémiste bi-mensuel célèbre pour avoir publié un « Appel à la conscience des Bahutu », dans son n°6 de décembre 1990 (page 6). Lire aussi “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑]
5. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]
6. Terme qui traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvements politiques. A partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et l’autre modérée, rapidement mise à mal. Cf. glossaire.[↑]
7. parmi les témoins qui évoquent également la mort du gendarme MWAFRICA et le transport de son corps jusqu’à Ruhengeri où il a été enterré : son épouse Samila MUKANDANGA, Hassan IBYIYINGOMA, Idi YARARA, Alexis KABAGEMA[↑]
8. Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994. Lire également le témoignage de Patrick de SAINT-EXUPÉRY[↑]
9. Lire l’audition de Vénuste MISAGO, en visioconférence du Malawi. Témoin cité par la défense.[↑]
10. Lire l’audition de Médiatrice MUSENGEYEZU, ex-épouse de Claude MUHAYIMANA.[↑]
11. FPR : Front patriotique Rwandais[↑]
12. APR: Armée patriotique rwandaise[↑]
13. Attentat du 6 avril 1994 contre l’avion présidentiel. Voir également : FOCUS – Avril – juin 1994 : les 3 mois du génocide.[↑]
14. Lire notre article d’avril 2021: Le rapport DUCLERT et la poursuite des génocidaires en France[↑]
15. Lire l’audition de monsieur André GUICHAOUA.[↑]
16. Lire l’audition de monsieur Alphonse RUKUNDO, témoin cité par la défense.[↑]
17. Lire l’audition de l’abbé François KAYIRANGA, prêtre en Italie dans la paroisse de Rocchetta Nervina en Ligurie. Témoin entendu en visioconférence et cité par la défense.[↑]
18. Lire l’Audition de Vénuste MISAGO, en visioconférence du Malawi. Témoin cité par la défense.[↑]
19. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
    Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012.
    Cf. glossaire.[↑]