Procès Claude MUHAYIMANA confirmé du 2 au 26 février 2021

Le Parquet de la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer que le procès de Claude MUHAYIMANA, initialement prévu du 29 septembre au 26 octobre, se tiendra finalement aux Assises de Paris du 2 au 26 février 2021. Ce sera le quatrième procès pour génocide à se dérouler devant la justice française.

Concernant les autres affaires, l’audience d’appel dans l’affaire BUCYIBARUTA, qui devait se tenir le 13 mai, et qui avait été reportée à la demande de son avocat confiné à l’étranger, se tiendra le 7 octobre 2020. Nous en attendons bien évidemment la confirmation que l’ancien préfet de Gikongoro aura à comparaître devant la Cour d’assises.

Quant au dossier Sosthène MUNYEMANA, le médecin de Villeneuve-sur-Lot, lui aussi déféré devant la Cour d’assises, nos n’avons pas de nouvelles. Cela ne devrait pas trop tarder dans la mesure où il a fait appel de la décision des juges en décembre 2018, comme Laurent BUCYIBARUTA.

Enfin, il nous reste à prendre connaissance du Réquisitoire du Parquet concernant le docteur Eugène RWAMUCYO. Les réquisitions aux fins de mise en accusation sont de trois ordres:

1.  » D’avoir […] participé à un groupement ou une entente établie en vue de la préparation […] des crimes définis par les articles 211-1 et 212-1 du Code pénal […] en intervenant le 14 mai 1994 à l’Université Nationale du Rwanda au nom du Cercle des Républicains, en organisant une table ronde le 22 ou le 23 juin 1994 […] et en participant à des conseils préfectoraux de sécurité. »
2.  » D’avoir […] commis ou fait commettre des atteintes graves à la vie […] en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux […] en dirigeant et supervisant les opérations d’enfouissement de cadavres des civiles tuts massacrés, incluant l’achèvement des civils survivants […] en étant présent sur les lieux alors que les miliciens armés exécutaient les survivants, et en organisant les assassinats, et participant à ceux-ci, de civils tutsi au Centre Hospitalier Universitaire de Butare. »
3.  » D’avoir […] participé à une pratique massive d’exécutions sommaires, de tortures et d’actes inhumain organisée en exécution d’un plan concerté […] à l’encontre d’une population civile… »

Nul doute que les juges d’instruction, qui auront à faire connaître leur Ordonnance de mise en accusation (OMA) suivront les réquisitions du Parquet. Nous suivrons cette affaire avec la plus grande attention.

L’affaire KABUGA vient de mobiliser la communauté internationale et les médias. Nous suivrons également avec la même attention les prochaines étapes de la procédure.

Alain GAUTHIER, président du CPCR