CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
- Audition de monsieur Dismas NSENGIYAREMYE, ancien premier ministre de avril 1992 à juillet 1993.
- Audition de monsieur François-Xavier NSANZUWERA, procureur de la République à Kigali en 1994.
Audition de monsieur Dismas NSENGIYAREMYE, ancien premier ministre de avril 1992 à juillet 1993.
Le témoin est invité à dérouler son curriculum vitae. Premier ministre d’avril 1992 à juillet 1993, se sentant menacé, il quittera le Rwanda, accusé d’être corrompu et d’avoir fait une part trop importante au FPR[1] dans les accords d’Arusha.
Dans sa jeunesse, il a fréquenté le Collège du Christ-Roi à Nyanza. Entré en politique, il s’engage au MDR[2], « mouvement qui préconisait la sortie du parti unique et s’occupait de la promotion des masses populaires. » Avec le multipartisme, le MDR prend beaucoup de place à Gikongoro. On débauche les gens des autres partis (pratique du Kuhoboza). Demande est faite aux bourgmestres de garder une certaine neutralité et de laisser les gens s’exprimer.
Questionné sur les dérives de certains politiciens, il évoque le discours de Léon MUGESERA à Kabaya: « Ce fut un discours violent contre les Tutsi et contre moi. Je l’ai condamné et ai demandé qu’on émette un mandat d’arrêt contre lui. » MUGESRA se réfugiera au Canada.
En octobre 1993, se produit une véritable fracture au sein du MDR. La mort de GAPIYISI marque le tournant vers tendance PAWA (Power)[3]. Agathe UWILINGIYIMANA est nommé premier ministre par le président du MDR, sans aucune consultation. C’est Anastase MUNYANDEKWE, leader Pawa, qui succède à GAPIYISI à Gikongoro, lui que GUICHAOUA qualifie de « fourbe », « celui qui triche. »
Monsieur le président évoque la Commission des droits de l’Homme de 1993. « Je faisais partie de ceux qui avaient souhaité cette commission » dira le témoin.
Concernant l’affaire de « complices », en 1990, il souligne que les arrestations sont opérées suite à de fausses rumeurs: le FPR airait attaqué à Kigali. Certains de ces Ibyitso[4] resteront plusieurs mois en prison.
L’auto-défense civile? Le témoin n’était pas vraiment d’accord. Il ne voulait pas mettre des populations en état de combattre. Ce sont les autorités qui profitaient de l’état de guerre.
Le témoin est interrogé sur ce qu’il sait de Laurent BUCYIBARUTA. Il l’a connu comme sous-préfet de Gisenyi: « Un homme sage et intègre. » » Un homme honnête et correct, très sociable, jamais exclusif ni vindicatif. Il ne partageait pas les idées génocidaires. Il a essayé de vivre en harmonie avec tout le monde » ajoutera-t-il un peu plus tard.
Le témoin revient au Rwanda en janvier 1994. « Je suis revenu au Rwanda car la mise en place des accords d’Arusha ne se faisait pas. J’avais des craintes depuis septembre 1993. Je voyais le manège qui se faisait dans le pays au sein des partis politiques. Il existait un système binaire, MRND[5] versus FPR[6]. Les partis d’opposition s’étaient fracturés. J’ai dénoncé le glissement du clan Pawa du MDR vers le MRND. »
L’entourage du président HABYARIMANA, son épouse, Elie SAGATWA, les camarades du 5 juillet, Théoneste MUGEMANA prenaient de plus en plus l’ascendant. » Chaque fois que des progrès avançaient, j’ai l’impression que ces gens faisaient tout pour que cela ne fonctionne pas. »
L’assassinat du président burundais NDADAYE le 21 octobre 1993 aura « un impact gigantesque sur le Rwanda. » Élu démocratiquement, il devait « servir de modèle. » « Les extrémistes en ont profité pour dénoncer le partage du pouvoir au Rwanda. » D’où la montée en puissance du mouvement Pawa. James GASANA, ministre de la défense, accusé lui aussi d’avoir favorisé le FPR, quittera le pays à son tour.
Monsieur le président LAVERGNE invite les parties à interroger le témoin.
Juge assesseure 1 : on a évoqué l’organisation administrative, au début de votre audition vous avez évoqué les objectifs de votre gouvernement sur des bases, « entrer dans un État de droit ». Cela laisse penser qu’il n’y avait pas d’État de droit. Considérez-vous lorsque vous avez exercé vos fonctions, peut-on considérer que la RWANDA était un État de droit qui fonctionnait normalement ou une façade ?
DN : cette question en comprend beaucoup d’autres. Au niveau de son gouvernement, des administrations de l’État, on a d’abord procédé à la réforme de l’armée et à la mise en retraite d’un certain nombre d’officiers qui avaient dépassé l’âge et aussi qui semblaient avoir des comportements pas toujours en adéquation avec le pouvoir démocratique et l’État de droit. Avec la mise en place de commissions, il y a eu des mises en congé des bourgmestres.
QUESTIONS PC :
Me GRAVELIN-RODRIGUEZ : sur l’organisation administrative, vous estimez que le préfet ne pouvait pas donner d’instructions précises, or, on peut supposer qu’entre avril et juin 1994, ce n’est pas si clair que ça car le préfet avait un pouvoir direct sur les forces de gendarmerie et les forces armées, n’est-ce pas ? Pas de pouvoir de donner des ordres à ses effectifs ?
DN : non, le préfet n’en avait pas les pouvoirs.
Me GISAGARA : à votre connaissance, est-ce que des préfets qui n’étaient pas du tout extrémistes et le sont devenus avec le génocide ?
DN : non, il était à l’abris
Me GISAGARA : vous étiez menacé et donc vous avez dû fuir ?
DN : très juste
Me GISAGARA : que fuyez-vous ?
DN : mes collègues ministres
Me GISAGARA : le pouvoir vous menaçait ?
DN : à partir d’avril, les membres de l’opposition démocratique
Me GISAGARA : vous avez la tentative de prise de pouvoir, est-ce que vous pensez qu’une personne qui n’avait pas fait allégeance à ce régime aurait pu rester au pouvoir ?
DN : tout est possible. Je ne vois pas en quoi de telles dispositions peuvent faire avancer la Cour, avec des suppositions pareilles, on peut avoir toutes les conclusions possibles.
Me GISAGARA : vous n’avez pas utilisé le mot génocide, reconnaissez-vous un génocide contre les Tutsi ?
DN : Sur ma convocation, le mot « génocide » n’est pas mentionné. J’ai utilisé le mot « génocide » quand les Nations Unies l’ont reconnu.
Me GISAGARA : Reconnaissez-vous le génocide ?
DN : il n’a pas lieu de qualifier ce qui s’est passé, les Nations Unies ont reconnu le génocide, je n’ai pas à répondre.
Me TAPI : on a parlé de la liste des préfets, avez-vous entendu parler des idées qui ont circulé ? Au niveau du gouvernement vous n’avez donné aucune consigne, exact ?
DN : on n’a pas discuté de ces listes.
Me TAPI : vous avez entendu des idées qui ont circulé, mais le gouvernement n’a pas été inquiété outre mesures ?
DN : la période de mon gouvernement n’est pas dans ce dossier.
Me KARONGOZI : Comment s’appelait votre parti avant?
DN: « MDR Parmehutu ». Le développement des masses hutu n’était plus d’actualité. La démocratie n’est pas que pour les Hutu.
Me KARONGOZI : Le président KAYIBANDA, à l’occasion des attaques de quelques Inyenzi, a déclaré qu’on risquait de ne plus retrouver de Tutsi au Rwanda s’ils continuaient.
DN : Avec le MDR, on a progressé dans la démocratie mais il reste à faire
QUESTIONS du ministère public :
MP – CV : vous avez dit : « Je témoigne de ce que j’ai vu et vécu ». Entre avril et juin vous étiez caché, avez-vous constaté quelque chose du comportement du préfet de GIKONGORO, Laurent BUCYIBARUTA ?
DN : pas de contact, donc rien de constaté
MP : vous aviez dit que vous trouviez que Laurent BUCYIBARUTA de mon mandat était intégré ?
DN : un bon fonctionnaire.
MP : contact occasionnel ?
DN : en France, Laurent BUCYIBARUTA m’a contacté, il n’y a jamais eu conflit entre nous.
MP : une question de l’auto-défense civile. Il y a une idée répandue par l’armée, on vous a senti sensible sur les questions des ministres : vous évoquez les Interahamwe[7], on voit bien que l’auto-défense civile est mise en œuvre ?
DN : ce ne sont pas encore des milices, elles n’existent pas, c’est une dérive.
MP : sur le gouvernement intérimaire, est-ce que vous connaissiez celui qui a été désigné Président de la République ?
DN : je le connais, mais pas de relation particulière.
MP : de nombreuses personnes du gouvernement de l’époque ont été condamnées à perpétuité, selon-vous le gouvernement a mis en œuvre une politique génocidaire ?
DN : ce n’est pas vrai. Il s’est passé un génocide, mais le gouvernement n’a pas voulu ou pas pu combattre suffisamment le génocide. « Pas pu ou pas su ».
MP : dans la hiérarchie administrative, le préfet est sous la tutelle du Ministère de l’intérieur, qui est sous la tutelle du Premier ministre ?
DN : non, le Premier ministre n’est que le chef du gouvernement.
MP : le supérieur du préfet c’est le Ministre de l’intérieur, qui a été condamné pour génocide. Les directions les plus importantes sont prises par les plus grandes instances : qui peuvent-être ces personnes ?
DN : pas de commentaire sur ce dossier.
MP – SH : vous venez de nous expliquer que vous étiez à l’abri, question relative au déplacement du territoire de GIKONGORO et BUTARE, quel était le rôle des visites officiels ?
DN : pour la campagne de pacification.
MP : le préfet c’est de l’administratif : signification ?
DN : c’est un fonctionnaire donc effectue les décisions des politiques.
MP : comment pouvez-vous expliquer les félicitations du préfet Laurent BUCYIBARUTA le 17 avril ?
DN : il n’y a pas de raison de les féliciter, un préfet ne fait que son travail.
MP : n’est-ce pas étrange des félicitions après le plus grand massacre, celui de KIBEHO ? Ces félicitations sont adressées par le Premier ministre Jean KAMBANDA qui a reconnu en sa qualité avoir incité, aidé et encouragé à commettre des massacres de Tutsi et Hutu modérés. Ils se sont rendus dans la préfecture de GIKONGORO pour encourager les massacres. Comment interprétez-vous ces félicitations, sachant que nous sommes 8 jours après les grands massacres ?
DN : je ne vais pas interpréter.
MP : selon vous, un préfet qui ne se conforme pas à un gouvernement pouvait être félicité ?
DN : je ne comprends pas la notion de félicitations.
QUESTIONS DÉFENSE :
Me BIJU-DUVAL : je suis réaliste, je ne vous poserai pas de question sur la période du 7 avril au 7 juillet car vous étiez caché. Mais, il y a eu des massacres y compris à GIKONGORO, vous connaissiez Laurent BUCYIBARUTA depuis le collège, vous l’avez eu comme préfet de votre gouvernement, est-ce que dans votre esprit il est vraisemblable et possible qu’il ait pu délibérément contribuer à des massacres génocidaires, d’avril à juillet ?
DN : ce que je connais de son tempérament, ce n’est pas un tueur et pas un criminel, il est du côté des sauveurs et pas des tueurs. Il a des amis qui l’ont côtoyé pendant la période, il faisait tout pour aider les gens.
Me BIJU-DUVAL : année 1992, vous êtes nommés Premier ministre le 3 juillet 1992. Vous adressez à HABYARIMANA le 17 novembre 1992 un courrier qui démontre que vous êtes dans un conflit ouvert avec la mouvance présidentielle. Vous avez des inquiétudes à son intention?
DN : dans le respect de mon mandat, j’ai essayé de concilier et de faire respecter la mise en œuvre.
Me BIJU-DUVAL : lorsque vous fuyez le RWANDA en 1993, vous avez indiqué qu’on veut intenter à votre vie ? Qui veut cela ?
DN : il y avait beaucoup de groupes, des gens pas contents de mon travail au sein du gouvernement de transition, on me reprochait d’avoir mal négocié. Soupçonner ça ne sert à rien donc je ne sais pas.
Me BIJU-DUVAL : avril 1992, la direction de votre gouvernement vont nommer des préfets, pouvez-vous nous indiquer si la nomination des préfets devait avoir un consensus ?
DN : la commission d’évaluation était composée de membres des différents partis politiques du moment.
Me BIJU-DUVAL : phase de nomination des préfets, a un moment est-ce qu’il y a eu durant cette phase une opposition manifeste à l’encontre de Laurent BUCYIBARUTA ?
DN : non car il a déjà été préfet.
Me BIJU-DUVAL : ce que vous avez voulu dire c’est que dans votre esprit, le fait de rester préfet jusqu’en 1994 doit être considéré comme une manière d’être utile à la population menacée.
DN. Non
Audition de monsieur François-Xavier NSANZUWERA, procureur de la République à Kigali en 1994.
Le témoin, à la demande du président, fait une déposition spontanée qu’on peut résumer ainsi: » Je connais l’affaire BUCYIBARUTA pour avoir travaillé au TPIR[8], mais je témoigne à titre personnel. En avril 1994, il y avait des hommes aux commandes, les préfets et les bourgmestres, intermédiaires avec la pouvoir central et la population. On ne peut pas évoquer le génocide en parlant de mouvement spontané. Les paysans qui ont participé massivement n’étaient pas des sauvages qui auraient réagi brutalement à la mort de leur président. Tous les responsables politiques et administratifs savaient ce qui allait se passer. Les exécutants ont été manipulés depuis bien longtemps. »
Monsieur le président interroge le témoin sur les fonctions qu’il occupait en 1994 et sur la façon dont il a vécu le génocide. Accusé d’avoir changé d’ethnie, il est en danger. Il pourra se réfugier à l’Hôtel des Mille collines dès le 10 avril 1994. Il confirme que des magistrats ont participé au génocide, que d’autres en ont été victimes. Lui-même avait été convoqué par le président HABYARIMANA pour avoir fait arrêter deux journalistes, dont Hassan NGEZE. Tous deux seront remis en liberté le lendemain suite aux pressions de l’ambassadeur des USA.
Un texte de 1974 définit les pouvoirs du préfet:
1) il est le dépositaire de l’autorité de l’État.
2) il dépend du ministre de l’Intérieur.
3) il est chef des chefs de service de l’État dans sa préfecture
4) il est l’homme le plus puissant de la préfecture.
5) il est la seule personne à pouvoir réquisitionner les gendarmes.
6) il a autorité sur les bourgmestres nommés par le président de la République.
Pour le témoin, la campagne de pacification a eu pour but d’attiser les massacres. Si le premier ministre avait appelé à l’arrêt des tueries, ces dernières auraient cessé.
Lors de la visite du président SINDIKUBWABO[9] à Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA aurait justifié les massacres par le fait que les gens étaient en colère après la mort de HABYARIMANA, qu’ils avaient peur de l’arrivée du FPR et que régnait une situation de famine. Façon de nier le génocide.
Sur question du président, le témoin précise que chaque préfecture possédait sa prison, le directeur dépendant du ministère de la justice. Il ne fait pas de doute que le préfet était au courant de tout ce qui se passait dans sa préfecture. Le préfet pouvait demander au directeur de la prison de mettre les détenus à sa disposition, pour enterrer les victimes par exemple. Même si la police municipale dépendait des bourgmestres, le préfet avait aussi le pouvoir de réquisitionner ses membres. Si le préfet ne peut pas démettre un bourgmestre, il peut toutefois demander sa révocation.
Un préfet pouvait-il s’opposer aux décisions venues d’en haut? Une autorité pouvait refuser d’obéir, en prenant des risques, bien sûr. Ce fut le cas des deux préfets assassinés: G. RUZINDANA à Kibungo et J.B. HABYARIMANA à Butare. Mais une autorité pouvait aussi sauver des gens. » Un préfet aurait pu protéger les gens. Les gens de pouvoir ne mettaient pas forcément leur vie en jeu en en sauvant d’autres. »
La crédibilité qu’on peut faire aux témoins? » Que des témoins mentent, ça existe partout. Ce n’est pas propre aux Rwandais. Des questions culturelles pourraient laissé entendre que des témoins ne disent pas la vérité (ne pas regarder son interlocuteur dans les yeux par exemple). Mais tous les témoins ne sont pas des menteurs. Une Rwandaise qu’on a violée dira: « On m’a épousée« .
Protéger serait un acte d’héroïsme? questionne une assesseur. « Un acte de courage et d’humanité, oui. Il y avait des choix à faire. Des responsables administratifs ont laissé faire, ils auraient pu s’opposer aux massacres. »
Les parties sont invitées à poser à leur tour des questions au témoin.
QUESTIONS des Parties civiles :
Me PARUELLE : vous avez un rôle particulier en raison de votre travail de magistrat. Je voudrais que vous m’indiquiez à titre personnel ce que vous pensez des paroles du Pr. GUICHAOUA qui nous a expliqué que « c’est la conjonction entre les extrémistes Hutu et la reprise des hostilités du FPR … » qui a déclenché le génocide, en considérant que le génocide a été spontané. Le génocide a été préparé ou non selon vous ?
FXN : j’ai dit au début à la Cour que j’ai beaucoup de respect pour le Pr. GUICHAOUA mais s’il a vraiment dit ça, je ne partage pas ça. Quand le 7 avril les massacres commencent, je vois depuis ma résidence officielle les Interahamwe déterrer des fusils dans des plastiques qui se trouvaient dans un marais. Le 7 avril je vois des gendarmes et Interahamwe rentraient dans des maisons dans la colline en face de moi. Là n’habitaient pas des politiciens mais des fonctionnaires ordinaires. Sur ma colline GITARAMA, KIGARO, les massacres commencent le 9. Dès le début, je sais qu’à KIGALI on se focalise plus sur les personnalités politiques importantes. De partout dans le pays, des massacres commencent le 7 avril. C’est pour ça que ceux qui disent que le génocide des Tutsi était spontané, c’est trop simple. Ce qui a été fait était un acte sauvage. Un génocide c’est toujours un appareil étatique qui participe à l’exécution. Le 7 avril, des éléments de la gendarmerie, de l’armée, des Interahamwe et des paysans extrémistes participent aux massacres, ce n’est pas spontané. Je dis toujours que l’attentat contre HABYARIMANA est un élément déclencheur, pas la cause.
Me PARUELLE : vous êtes procureur à KIGALI, vous entendez parler de personnes qui devraient disparaître ? Il existait à KIGALI des listes de personnes qui devaient disparaitre ?
FXN : il y a une liste qui n’a pas circulé dans plusieurs endroits, c’est une liste retrouvée dans la voiture du chef de l’EMA qui a eu un accident et le chef de gendarmerie a trouvé cette liste. On dit toujours qu’elle est incomplète, que les premiers noms manquaient. Que les gendarmeries faisaient des listes, c’était de notoriété publique. Les listes se faisaient dans les quartiers, on le savait. Les militaires se vantaient un jour de donner une leçon aux Tutsi. Ils avaient des listes, ils savaient dans quelle maison aller.
Me PARUELLE : que pensez-vous, à titre personnel, des gacaca ?
Président : Maître, nous pourrions passer des jours sur cette question.
FXN : au début on parlait d’amnistie. Les Gacaca sont un juste équilibre que le RWANDA a trouvé pour compenser le génocide. Elles n’ont pas été 100% parfaites mais je pense que c’était le bon choix. Comme il est dit « Ton voisin sera ton juge, ton voisin sera ton procureur, ton voisin sera ton avocat ».
Me GISAGARA : est-ce que dans vos travaux, vous avez rencontré des cas de personnes qui, avant le génocide, n’avaient jamais fait parler d’eux, notamment pour de l’extrémisme, mais au moment du génocide se sont rangés du côté des génocidaires ?
FXN : c’est évident.
Me FOREMAN : j’ai une question sur les milices. Existe-t-il une étanchéité entre l’organisation de ces milices et la machine étatique ou alors il y a-t-il une porosité ? Je pense notamment aussi au concept de défense civile.
FXN : à ma connaissance, la seule milice en 1994 sont les Interahamwe du MRND et celle de la CDR. Ces 2 milites étaient affiliées à un parti politique. Elles avaient une organisation distincte mais un bourgmestre MRND dans une commune avec une milice Interahamwe, il était automatiquement chef de cette milice même s’il bénéficiait d’autres personnes sous ses ordres. Au moins de mai, il n’y a plus de distinction entre les milices Interahamwe, du CDR. La défense civile c’est quoi ? Une politique d’amener les simples citoyens, les réservistes, mobiliser ce monde-là pour leur participation au génocide. C’est une façon de faire participer le + grand nombre de citoyens au programme du génocide.
Me KARONGOSI : vous avez parlé de l’organisation du génocide et de la hiérarchie dans laquelle faisait partie le préfet en tant que représentant du Président à l’échelle de la préfecture. Peut-on imaginer que la distribution des armes au sein des communes via les policiers communaux, on peut imaginer que la distribution des armes pouvait se faire sans l’aval du préfet ?
FXN : la distribution des armes avait commencé avant le début du génocide. La distribution des armes ne pouvait pas se faire sans l’aval du préfet, c’est impossible.
QUESTIONS du ministère public :
Ministère Public (rappelle les articles 37 à 40 du décret-loi sur les pouvoirs du Préfet : quand on parle des autorités administratives dans ce décret-loi, on parle bien des préfets ?
FXN : oui tout à fait.
MP : est-ce qu’on peut considérer qu’il est possible pour un préfet de dire qu’une fois qu’il a fait la réquisition des gendarmes, cela ne le regarde plus sur l’exécution de la mission.
FXN : non car comme le dit le décret-loi, il y a un contact étroit et permanent entre le préfet qui réquisitionne et les gendarmes qui exécutent la mission. Car c’est le préfet qui explique la mission pour laquelle il a réquisitionné les gendarmes. Cette situation que vous invoquez est impossible. Le préfet devait suivre les gendarmes dans cette mission.
MP : je voudrais que vous confirmiez que le texte dont vous parliez tout à l’heure avec les 3 raisons expliquant la raison des massacres dans la préfecture de GIKONGORO sont bien ceux-là – D9428. Le 28 avril, Laurent BUCYIBARUTA explique la même chose – D8278. ON remarque l’absence totale de mention aux massacres de Tutsi : on parle de troubles ou troubles ethniques. Mme Dumas parlait d’euphémisme dans l’utilisation de ces termes.
FXN : je pense que je l’expliquais à la Cour tout à l’heure. SINDIKUBWABO, lors de sa visite, demande aux Tutsi réfugiés de rentrer chez eux en sachant pertinemment que leurs maisons ont été détruites. Et le préfet de réagit pas. Ces personnes-là n’ont pas ce langages-là, c’est toujours un langage fin, raffiné.
MP : donc vous dites que M. Laurent BUCYIBARUTA utilisait le langage du gouvernement ?
FXN : il a une longue carrière, c’est quelqu’un de très respectable, il ne peut pas se permettre d’envoyer un message comme ça. Il savait ce qu’il disait.
MP – SH : une question sur le conseil préfectoral de sécurité, dirigé par le préfet. Vous avez indiqué D10794/21 « avec la guerre, cet organe remplaçait presque les pouvoirs judiciaires… ». Concrètement, au cours de ces conseils préfectoraux, le préfet pouvait donner des instructions en raison des informations que les autres chefs de services lui transmettaient ?
FXN : c’est quelqu’un qui décidait des personnes à arrêter.
MP : je voudrais vous lire un extrait d’Aucun témoin ne doit survivre – D 1724 « Pendant ce temps, le préfet (Fidèle UWIZEYE)… ». L’exemple du préfet Fidèle UWIZEYE montre que le préfet disposait du choix ou non de réunir ce conseil pour tenter de faire arrêter les massacres ?
FXN : oui vous avez tout à fait raison
MP : vous considérez que le choix du préfet Fidèle de fuir, montre la possibilité de fuir. Notamment pour Laurent BUCYIBARUTA, préfet de GIKONGORO, qui se situe près de la frontière ?
FXN : Oui, il y a toujours un choix.
QUESTIONS de la défense :
Me BIJU-DUVAL : vous pourriez indiquer sur la période du 7 avril au 17 juillet 1994. On a compris que vous vous réfugiez grâce au Pr. GUICHAOUA mais après je n’ai pas bien compris.
FXN : le 10 mai je rejoins les Mille Collines et le 3 mai, il y a une tentative d’évacuation par des pays comme la France et la Belgique. Mais elle n’a pas eu lieu à cause des Interahamwe. J’attends le 28 mai quand il y a eu des négociations pour que les personnes réfugiées dans les zones-refuges de KIGALI pouvaient aller dans les zones où elles voulaient. Je reste là jusqu’à la prise de KIGALI pour le FPR.
Me BIJU-DUVAL : du 10 avril au 28 mai, vous êtes à l’hôtel des Mille Collines et à partir du 28 mai, vous êtes dans la zone libérée par le FPR à KABUGA, dans KIGALI-RURAL.
FXN : oui
Me BIJU-DUVAL : je souligne cela pour qu’on différencie bien ce dont vous avez été témoin et ce dont vous parlez en tant que témoin. Vous avez beaucoup parlé de l’administration au RWANDA. Vous avez bien compris qu’on a beaucoup parlé de ce que M. Laurent BUCYIBARUTA a pu faire, n’a pas pu faire, aurait pu faire en cette période de trouble, du génocide. Le préfet n’est pas le seul à pouvoir requérir le concours des gendarmes. Je fais référence à D10690 – instruction ministérielle de 1998, Chap. 20, article 15. Ce texte-là était en vigueur en avril 1994. En ce qui concerne le pouvoir de réquisition, il n’y a aucun doute sur le fait que le préfet dispose de ce pouvoir, c’est prévu par l’article 11 du décret-loi de 1975. Une précision sur ceux sur qui ils exercent son pouvoir. Les articles 41 et s. du même décret précisent que cela ne concerne pas les forces armées et autres services de sécurité, on est d’accord ?
FXN : oui on est d’accord.
Me BIJU-DUVAL : il avait une autorité sur vous. Parlons de KIGALI puisque vous êtes procureur à KIGALI. Le préfet de KIGALI n’avait pas de pouvoir officiel sur le préfet de KIGALI, votre chef hiérarchique est bien le Procureur général puis le Ministère de la Justice ?
FXN : dans les textes car si le Préfet me dit qu’il y a des troubles et que je dois y aller, j’y vais.
Me BIJU-DUVAL : il vous informe des troubles, des malfaiteurs commettent des troubles, vols, pillages et vous interveniez pour mettre en jeu l’action publique ?
FXN : dans une situation normale, moi-même je n’ai pas besoin de force publique ou alors les policiers me suffisent pour procéder à une arrestation, surtout avant le génocide. Mais mois quand les gendarmes refusaient de m’obéir, ça m’est arrivé.
Me BIJU-DUVAL : vous avez le pouvoir de requérir la gendarmerie par exemple, pour exercer vos fonctions de procureurs. Et voilà. Normalement ça se passe bien sauf quand les gendarmes sauf de vous obéir ?
FXN : il faut donc bien distinguer entre les textes et la pratique comme vous le prouvez.
Me BIJU-DUVAL : je reviens à la question de la réquisition et ce texte décret-loi prévoyant la création de la gendarmerie – D10587 et son article 35 prévoit les OP nécessaires à l’exécution des réquisitions. Explique la répartition des tâches entre gendarmes et autorités.
FXN : Maître, il faut lire cet article en prenant des articles de manière individuelle, il faut aller dans le sens du texte.
Me BIJU-DUVAL : donc chacun à sa place.
Me BIJU-DUVAL : nous sommes d’accord que les seules sanctions que peut prendre un préfet sont le blâme, suspension et retenue sur indemnités ; la révocation n’est possible que par le Président : D10691/2 – article 41 et suivants.
FXN : si vous le dites…
Me BIJU-DUVAL : peut-on dire que la situation, à partir du 7 avril 1994, est bouleversée, vous-même en êtes l’exemple-même. Le génocide crée une situation relativement nouvelle qui entraine des changements.
FXN : je ne suis pas d’accord. Nous ne sommes justement pas dans une situation normale. Ces textes s’appliquent dans une situation de troubles publics, ce n’est pas le cas ici. Je ne suis pas d’accord, ce sont des textes qui s’appliquent dans une période normale. Ma 2e réaction, depuis 1990, où il y a des violations massives de DH, nous magistrats sommes ciblés car on s’oppose à des préfets, des commandants d’unité, à des commandants de gendarmerie. D’autres magistrats ont participé au génocide, d’autres ont été tués donc il y avait un choix. Vous avez dit « Chacun à sa place », non. Si je mets en commun vos citations et celles de l’AG, chacune se complète. Ils travaillent ensemble sur place préfet et gendarmerie. Dans ces moments-là, la place des préfets, des bourgmestres n’étaient pas dans un bureau mais sur les collines.
Me BIJU-DUVAL : à cette période dans la préfecture de GIKONGORO, nous l’aborderons, dès le 7 avril il y a des tueries, les victimes de ces tueries et leurs familles se réfugient dans certains lieux comme les églises. Ces lieux doivent être protégés, on ne peut pas ignorer effectivement les risques. Qu’ils encourent. Quand le préfet prend des réquisitions auprès de la gendarmerie pour demander la protection de ces lieux, fait-il son travail ?
FXN : si les gendarmes réquisitionnés protègent.
Me BIJU-DUVAL : non non, les Tutsi fuyant les tueries se réfugient dans certains lieux. Le préfet est informé de ces lieux de rassemblement et donc il est informé de ce que ces lieux sont exposés aux attaques. Quand le préfet demande au commandement de gendarmerie de prendre les mesures nécessaires selon ce qu’il appréciera, pour protéger ces lieux, le préfet fait-il son travail ?
FXN : c’est un peu biaisé car le préfet qui demande à la gendarmerie de protéger ces personnes, est-ce qu’il vérifie si effectivement ils font leur travail. Dans la préfecture de GIKONGORO, les personnes réfugiées au diocèse de GIKONGORO, ce sont le capitaine SEBUHURA, un autre bourgmestre qui conduisent eux-mêmes les personnes à l’ETO de MURAMBI. Vous voulez me dire que parce que le préfet a conduit les réfugiés alors il fait son travail ?
Me BIJU-DUVAL : il ne commande pas cette gendarmerie – Circulaire « il ne doit aucun cas s’immiscer dans le commandement »
FXN : il ne s’immisce pas mais il s’assure que la mission pour laquelle il les a réquisitionnés soit assurée.
Me BIJU-DUVAL : certains gendarmes n’exécutent pas les ordres mais participent aux massacres. Quels sont les moyens à sa disposition pour protéger les réfugiés.
FXN : si on parle de cas concret de GIKONGORO. Le commandant de gendarmerie de GIKONGORO, BIZIMUNGU, il ne participe pas au génocide. Ce n’est pas tout le monde qui participe. S’il y a des éléments de la gendarmerie qui participent, ce n’est pas tout le monde.
Me BIJU-DUVAL : on sait que le major BIZIMUNGU a été en quelque sorte évincé par le capitaine SEBUHURA qui a eu un comportement très cruel.
FXN : les informations que j’ai lues, notamment dans l’affaire SIMBA, le major Christophe ne participait pas. Au contraire, dans SIMBA, il a été dit que Laurent BUCYIBARUTA, SEBUHURA et un bourgmestre faisait partie d’une entreprise criminelle commune.
Me BIJU-DUVAL : mais qui n’a pas jugé M. Laurent BUCYIBARUTA et je ne sois pas certain que le raisonnement que vous avancez soit celui retenu par les juges. Autre point, sur la réunion du 16 avril, les 2 préfets appellent à l’arrêt des tueries. Nous avons évoqué également des extraits de radio qui rendraient compte de messages diffusés le 29 avril sur Radio Rwanda, donc du gouvernement du génocide. C’est un journaliste qui transmet ce message. Je voudrais revenir sur ce message car on vous a cité quelques passages mais d’autres sont importants. Je me suis trompé dans les dates, c’est à la suite de la visite du Président SINDIKUBWABO que ce message est diffusé. Des extraits lus laissent penser que le préfet Laurent BUCYIBARUTA approuverait le génocide – D10523/6 « Nous vous avons demandé que de la cellule jusqu’au niveau de la préfecture … »
FXN : je connais ce que vous citez. On demande que le citoyen soit le gardien de son voisin.
Me BIJU-DUVAL : non je parle de la citation où le préfet Laurent BUCYIBARUTA demande plus de gendarmes et le Président SINDIKUBWABO refuse. Quelle est votre réaction sur ce passage-là?
FXN : c’est ça la complexité de la période, cette ambiguïté-là. Les gens qui reçoivent ce message comprennent. Je redis que le préfet Laurent BUCYIBARUTA est préfet de longue date, il sait ce qu’il dit.
Me BIJU-DUVAL : ce n’est pas ce que je vous ai demandé.
FXN : . Il n’avait pas besoin de gendarmes supplémentaires, il devait dire à la population de ne pas tuer.
Me BIJU-DUVAL : je vais vous soumettre un 2e extrait du même message – D10603/6 – « Vous avez évoqué le problème des réfugiés… ». Voilà un nouveau désaccord. Laurent BUCYIBARUTA dit que le réfugié doit rester dans un lieu de refuge gardé par des gendarmes, il ne faut pas vider ces lieux.
FXN : je dis que c’est un jeu très cynique. On a détruit les maisons de ces gens. On dit qu’il faut rentrer chez eux mais ils n’ont pas de chez eux. C’est du cynisme.
Me BIJU-DUVAL : oui mais c’est le cynisme du Président SINDIKUBWABO et le préfet exprime son désaccord.
FXN : c’est le même cynisme : il justifie l’assassinat des Tutsi quand il explique les massacres dans sa préfecture. C’est ça le cynisme des gens de cette époque : le double-langage, on ne dit pas trop, c’est ça le cynisme. Ce discours et la réponse du préfet est dans le même sens.
Me BIJU-DUVAL : je constate surtout que ce sont des discours opposés. Vous nous avez parlé du colonel RUZATSIRA, très respecté au RWANDA. Il va réussir, de temps en temps quand l’occasion se présente, sauver des Tutsi ici et là. C’est ça sa façon de donner à ce qu’il peut pendant le génocide.
FXN : non ce n’est pas ça. Il est commandant des forces militaires et il sauve les gens qu’il connait avec sa garde personnelle. Il n’est pas commandant d’unité malgré ça il parvient à sauver les gens qui lui demandent secours.
Me BIJU-DUVAL : le préfet Laurent BUCYIBARUTA n’a pas de garde personnelle.
FXN : à son niveau il a sa population, ses administrés. Est-ce qu’il a besoin de gendarmes quand il a ses administrés ?
Me BIJU-DUVAL : ça me ramène au communiqué commun du 16 avril 1994 signé par HABYARIMANA et BUCYIBARUTA : tous les 2 appellent à la cessation des tueries. Ils le disent ça.
FXN : les 2 signent ce communiqué. HABYARIMANA est tué, il y a des changements de préfets en mai.
Me BIJU-DUVAL : le 17 avril, cette réunion des ministres où on démet les préfets et certains son maintenus. Le préfet Laurent BUCYIBARUTA est maintenu, de même que celui de GITARAMA, dont il est pourtant de notoriété publique qu’il a beaucoup aidé pendant ce génocide.
FXN : à GIKONGORO, 6 communes sur 13 avaient déjà commis des massacres. Dans GITARAMA, il n’y avait pas encore eu de massacres comme cela. Je dis que dans GITARAMA, il y a moins de massacres. Il y a des bourgmestres qui ont résisté.
Me BIJU-DUVAL : il n’y en a combien ?
FXN : beaucoup de bourgmestres ont résisté, il y a beaucoup de résistance dans cette préfecture
Me BIJU-DUVAL : beaucoup de tueries aussi
FXN : je ne sais pas si vous savez mais GIKONGORO a une longue histoire avec les tueries depuis de longue date (NDR. En 1963/1964, plus de 20 000 morts. Evénements auxquels on a donné le nom de « petit génocide de Gilongoro ». Bertrand RUSSEL.)
Vu l’heure tardive, monsieur BUCYIBARUTA souhaite qu’on arrête les débats. Monsieur François GRANER, de SURVIE, ne pourra être entendu. Son audition est reportée au jeudi 30 juin à 9h30.
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Mathilde LAMBERT et Fade FRISCHIT
Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page.
Lire également sur afrikarabia.com:
L’ancien procureur de Kigali : « la théorie du génocide spontané est fausse et pernicieuse »
- FPR : Front patriotique Rwandais[↑]
- MDR : Mouvement Démocratique Républicain, voir glossaire[↑]
- Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvements politiques. A partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et l’autre modérée, rapidement mise à mal. Cf. glossaire.[↑]
- Ibyitso : présumés complices du FPR (Front Patriotique Rwandais). Cf. « Glossaire« .[↑]
- MRND : Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, ex-Mouvement révolutionnaire national pour le développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA.[↑]
- Ibid.[↑]
- Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
- TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
- Théodore SINDIKUBWABO : Président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide[↑]
