Procès BUCYIBARUTA du vendredi 13 mai 2022. J5

• Audition de madame Hélène DUMAS en visio-conférence, chercheuse au CNRS (suite et fin).
• Projection de documentaires.

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Audition de madame Hélène DUMAS (suite et fin)^[1].

Cette demi-journée est consacrée aux questions.

Avocate générale : une première question concernant l’organisation administrative du génocide, et notamment en ce qui concerne le fonctionnement de cette administration. Vous avez expliqué qu’en 1994, l’État rwandais est un État structuré et qui fonctionne. Dans les faits, comment cela se traduisait, et est-ce que les archives témoignent de cette continuité d’action de l’administration ?

Hélène DUMAS : sur la pyramide administrative telle qu’elle apparait de jure dans l’architecture du droit administratif rwandais : elle se compose de 11 préfectures (1 supplémentaire en 1990/1991 : celle de KIGALI) et il y a 145 communes divisées en autant de secteurs que de cellules. Les entités administratives étaient administrées par des responsables. Les archives administratives témoignent de la fonction de cette administration concernant la période précédant le génocide. Je me suis intéressée à la préfecture de KIBUNGO. On voit très bien de quelle manière les bourgmestres rédigent des rapports très normés concernant les problèmes économiques et culturels par exemple. Au regard de ces rapports, ce qui m’a frappée, c’est l’obsession statistique de l’administration rwandaise :  âge, sexe, appartenance raciale/ethnique (statistiques produites à l’échelle locale). C’est un pays relativement pauvre mais qui a investi des moyens financiers importants dans l’établissement de ces statistiques. De plus, j’ai aussi été frappée de trouver dans les archives d’IBUKA les annexes d’un rapport dans lesquelles j’ai trouvé un compte-rendu de réunion qui concerne la préfecture de GIKONGORO en date du 26 avril 1994 qui réunissait les bourgmestres, sous-préfets et forces armées. La réunion a lieu le 26 avril 1994, alors que les principaux massacres ont eu lieu 5 jours plus tôt. Cette archive est intéressante car elle montre le fonctionnement de la continuité de l’organisation. Dans ce texte, le terme « tuerie » n’est mentionné qu’une seule fois, il est question de « colère populaire », de « l’atteinte au bâtiment public et à l’église » : il est fait demande à tous les bourgmestres d’encadrer la sécurité en demandant de renforcer des rondes.  Le compte-rendu, dans sa description de ce qui s’est produit, utilise des euphémismes pour décrire les massacres qui viennent de s’y produire.

Avocate générale : ce document dont vous parlez, s’agit-il du document « Message adressé par le préfet de GIKONGORO pour amener le calme dans la préfecture » ?

Hélène DUMAS : oui, s’il date bien du 26 avril 1994.

Avocate générale : on voit bien un engagement de tous les moyens de l’État dans l’organisation stratégique du génocide. Vous avez évoqué hier, sur une question des parties civiles, le rassemblement des victimes dans les lieux où elles seront massacrées. Vous avez aussi évoqué le traitement des cadavres, pouvez-vous apporter des précisions sur l’organisation administrative sur l’efficacité des massacres ? Est-ce que c’était une politique d’État en 1994 ?

Hélène DUMAS: ces massacres ont été commis dans plusieurs régions mais je ne saurais dire si cette politique s’est étendue dans plusieurs territoires. Dans le cas du massacre de l’église Saint-Jean, il y a eu l’enterrement des corps. Je sais que dans la paroisse de KADUHA, un certain nombre de corps ont été retrouvés. Quand on regarde la liste des personnes qui ont été ensevelies, le nombre de corps donne une idée du nombre de morts, et au moins 200 personnes avaient contribué à l’ensevelissement.

Président : vous avez indiqué que le document avait été signé par l’adjudant de gendarmerie, qui est l’un des organisateurs de ce massacre.

Avocate générale : vous avez parlé d’un recours à tous les moyens de l’État. On sait qu’un certain nombre d’engins déployés appartenaient au Ministère des transports. Je pense notamment à des pelleteuses déployées dans les différentes communes, dont notamment GIKONGORO pour creuser ces fosses communes. S’agit-il d’une politique d’État ?

Hélène DUMAS : oui, notamment par exemple dans la commune de KIBUYE. À la paroisse de NYANGE, les engins étaient utilisés comme armes parce que c’est grâce à eux que l’église a été détruite, avec les réfugiés à l’intérieur.

Avocate générale : concernant cette rationalité des méthodes et la rapidité des exécutions, pensez-vous que cela exprime une volonté de dissimuler les preuves ? Est-ce que c’est une réalité ?

Hélène DUMAS : on le sait pour KIGALI. Toutefois, pour les autres régions, je ne suis pas certaine que le facteur principal était de dissimuler les corps, mais qu’il s’agissait plutôt d’une préoccupation sanitaire. Pour KIGALI, ce que j’ai pu voir dans certaines archives, c’est qu’il est clair qu’ils ont reçu le 10 avril l’ordre de la part de certains responsables du MRND^[2] d’organiser « l’opération de pacification » pour que la communauté internationale ne voie plus tous ces corps sur le bas-côté et dans les fossés.

Avocate générale : vous avez évoqué dans vos différents écrits ce que vous appelez le « maillage meurtrier du territoire », les « moyens de mobilisation de la population ». Pouvez-vous expliquer le rôle de ces deux choses ?

Hélène DUMAS : le maillage territorial est essentiel car le génocide des Tutsi est un génocide qui se passe aussi majoritairement dans l’entre-soi du voisinage. Des barrières ont notamment été érigées sur les chemins et les routes. L’administration, à toutes ses échelles, organise le maillage du territoire et fait du RWANDA, à cette époque, un paysage sans refuge. L’étau que je mentionnais hier est également géographique et topographique.

Avocate générale : concernant les barrières, on est sur des massacres qui se déroulent à huis clos et de manière publique, est-ce crédible qu’un préfet puisse dire qu’il ne savait pas ce qui se passait au niveau des barrières lorsqu’il se déplaçait dans sa préfecture ?

Hélène DUMAS : ça me parait improbable, surtout quand on sait qu’il y avait un grand nombre de barrières. En effet, à KADUHA,  il y avait des barrières au niveau de l’hôpital, du centre de santé, du centre commercial…

Avocate générale: vous venez de dire un « un paysage sans refuge ».  Quand vous avez été entendue par le juge d’instruction, vous avez dit: « Il est impossible de se cacher au Rwanda (… ) la topographie se retourne contre les victimes ». Que savez-vous de la politique de débroussaillage qui a été mise en place ? Quel était son but et sa conséquence ?

Hélène DUMAS : je ne peux pas répondre car je n’ai pas d’éléments, je ne sais pas si on peut tirer un lien entre cette politique et le génocide. Il est très clair que le RWANDA est un pays extrêmement densément peuplé, avec beaucoup de cultures, donc il y a très peu d’espace de cachettes. Dans tous les cas, comme c’est un génocide de proximité, les tueurs connaissent très bien la topographie, tout aussi bien que les victimes finalement.

Avocate générale : vous avez parlé de l’utilisation des armes et notamment des outils agricoles. L’expression « génocide à la machette », apparait comme une expression réductrice. Peut-on avoir une précision sur les armes utilisées pendant le génocide ?

Hélène DUMAS : il y a eu une extraordinaire créativité meurtrière. C’est la même critique que pour l’expression « Shoah par balle », qui rabat le crime sur un instrument. Quand on parle de machettes, il y a plusieurs types de machettes en réalité – cite 2 termes différents en kinyarwanda. Il y a eu d’autres types d’armes, notamment les gourdins , les gourdins cloutés, très utilisés également. Non, ce n’est pas un génocide à la machette, c’est trop réducteur d’utiliser cette expression. Dans ces lieux de regroupement massif, les armes à feux tiennent une place importante.

Avocate générale : les armes à feu sont fournies par une certaine autorité, ce ne sont pas les populations civiles qui les détiennent ?

Hélène DUMAS : il y a le programme d’auto-défense civile, mis en place bien avant le génocide et qui consiste à distribuer des armes à feu dans la population.

Avocate générale : sur le rôle des gendarmes dans les massacres, vous avez été interrogée par le juge d’instruction sur le rôle de l’armée. Vous dites que, « à partir du 9 avril, l’armée mobilise la majorité de ses troupes dans les massacres alors que les hostilités avec le FPR^[3] ont repris. » Est-ce que la mobilisation des gendarmes était la même, y avait-il eu une priorité donnée aux massacres alors qu’ils sont normalement chargés d’assurer la protection de la population ?

Hélène DUMAS : je connais moins bien le cas de la gendarmerie que de l’armée. Mais, à KADUHA, ils ont joué un rôle important. Il faut ensuite mentionner le cas de la personnalité particulière d’Aloys SIMBA qui a renforcé les attaquants de l’église de KADUHA par des gendarmes. Il y a évidemment une priorité donnée au génocide mais si on se replace dans la logique des tueurs, l’ennemi est confondu : il n’y a plus de différence entre un bébé Tutsi et un soldat du FPR. Dans leur esprit ils faisaient la guerre dans les deux cas.

Avocate générale : sur les chiffres du génocide, 1 million de victimes du génocide. Pour la préfecture de GIKONGORO, avez-vous des estimations chiffrées ?

Hélène DUMAS : la question des chiffres est délicate car en l’absence de moyens dans le contexte de l’époque, le RWANDA n’a pas les moyens de faire des enquêtes médico-légales, seulement 500 corps ont pu être examinés à KIBUYE. Le décompte est compliqué. Je pense qu’on pourra, à terme, notamment avec les archives des Gacaca^[4], approcher un chiffre précis. Sur la préfecture de GIKONGORO, je n’ai pas les chiffres précis en tête, il y a un article publié par un démographe belge sur le coût en vie humaine du génocide dans la préfecture de GIKONGORO. Cette étude montre, à l’échelle nationale, dans le recensement de 1991, que les chiffres du nombre de Tutsi sont sous-évalués, ce qui permet de prendre une distance critique vis-à-vis des chiffres.  Il faut aussi prendre en compte les morts différées (femmes mortes du SIDA après les viols) : il y a une distorsion des chiffres à l’échelle locale et nationale. Un habitant Tutsi sur quatre a survécu au génocide. Les chances de survie étaient extrêmement réduites et les hommes autant que les femmes ont été visés par cette violence.

Avocate générale : nous souhaitons vous présenter l’album photo que vous aviez mentionné hier, avec des photographies prises par Sœur MILGITHA à la paroisse de Kaduha le 22 avril et que vous avez étudié^[5]. Vous pourrez peut-être les commenter.

Président : avant de voir les photos, regardons d’abord une carte avec les sites de Murambi, Kaduha et Cyanika – Côte D10518/5. Donc pour se rendre compte, Gikongoro-Murambi : environ 2/3 km ; Gikongoro-Cyanika: une dizaine de km. Kaduha est beaucoup plus loin Mais ce sont des routes difficiles d’accès.

Hélène Dumas lit les légendes et explique que la sœur a pris ces photos dans le but d’informer car elle avait dit que, sinon, jamais personne ne l’aurait crue. Je précise que quand on parle de la paroisse, c’est un complexe très important.

Président : il faut mentionner le prêtre burundais NYANDWI qui n’a pas été très chrétien, que sait-t-on de lui ?

Hélène DUMAS : une orpheline l’accuse d’avoir rassemblé les survivants dans une église pour faciliter les massacres.

Président : son témoignage est intéressant, il permet de revenir sur ce qui se passe avant les massacres et le rôle des autorités.

Hélène DUMAS : oui, ce qui frappe dans son récit, c’est le sentiment d’abandon absolu dont elle témoigne : elle remet en question l’existence même de Dieu, elle parle de l’inertie de l’administration.

Avocate générale : vous avez expliqué votre méthode de travail, notamment avec le témoignage des réfugiés. Pouvez-vous nous parler de ce que l’on a appelé le « paysage sonore », que ressort-il de ces témoignages?

Hélène DUMAS : il ressort un paysage sonore saturé de plusieurs types de cris : cris de ralliement des tueurs, cris de souffrance des victimes, cris des animaux, et surtout, l’insondable silence. Ce qui revient beaucoup dans les témoignages c’est aussi les larmes des bébés. Le RWANDA est le pays des mille collines, le son se répercute et s’amplifie entre les collines.

Avocate générale : est-ce que l’on peut dire qu’il était impossible d’ignorer les massacres en cours par les sons ?

Hélène DUMAS : ce serait très étonnant.

Avocate générale 2 : pour revenir à la question du double langage utilisé à cette époque et, encore aujourd’hui, on a du mal à saisir. Dans le discours du Président SINDIKUBWABO, le 19 avril^[6], on peut retenir : « Nous sommes en des temps qui sortent de l’ordinaire, que les blagues laissent la place au travail ». Qu’est-ce qu’un Rwandais en 1994 comprend de ces mots ?

Hélène DUMAS : il y a 2 termes qui ressortent : « travail » et « guerre »

Avocate générale : donc quand le président encourage au « travail », il encourage à la tuerie ?

Hélène DUMAS : bien sûr, dans les Gacaca, il y a un des crimes qui est d’« aller travailler à la barrière ». C’est la langue du génocide.

Avocate générale: vous avez évoqué cette terminologie dans votre article sur le génocide des voisins et notamment sur les outils et les armes utilisés pendant le génocide sur le volet double langage.

Hélène DUMAS : ce ne sont pas seulement des mots, mais aussi des actes. Le mot « travailler » signifiant « tuer » emporte des pratiques avec des types d’armes qui viennent du monde du travail. Ce n’est pas seulement un mot.

Avocate générale: pouvez-vous également dire un mot sur ce qui a été appelé la « pacification » ?

Hélène DUMAS : quand on dit que la sécurité est revenue dans la région, oui parce que la majorité des Tutsis ont été assassinés.

Avocate générale : pour continuer ce développement sur la question de la théorie du double génocide. Vous répondez au juge que cette thèse est surtout négationniste.

Hélène DUMAS : Je ne suis pas une spécialiste des crimes du FPR et personne ne le nie mais il y a des logiques différentes qui sont à l’œuvre dans les deux cas : d’un côté un génocide, de l’autre des crimes affreux mais d’une autre nature. C’est une des formes prises pa le  négationnisme après le génocide qui renvoie à la thèse de guerre ethnique, elle nie la spécificité irréductible du sort infligé à la communauté tutsi entre avril et juillet 1994.

Avocate générale : connaissez-vous les ouvrages de Bernard LUGAN versés au débat par M. BUCYIBARUTA ?

Hélène DUMAS : j’ai cessé de lire B. LUGAN. C’est un personnage haut en couleur, un historien inconditionnel de l’extrême droite dont le parcours a constitué à soutenir la politique d’apartheid en la justifiant. Il croit à la génétique des races.

Avocate générale : vous connaissez le documentaire de la BBC, Untold story ?

Hélène DUMAS : je ne l’ai pas regardé

Avocate générale : pour quelle raison ?

Hélène DUMAS : j’ai vu les premières images avec un discours extrêmement pervers devant le site de Murambi et qui ne correspond pas du tout à la réalité.

 

QUESTIONS DÉFENSE :

Me BIJU-DUVAL : je voudrais revenir à l’organisation administrative du génocide – Dc54/14, vous indiquez « encore une fois, il faut essayer d’avoir une vision qui ne soit pas trop manichéenne de l’administration » et vous citez le cas de bourgmestres, de préfets qui ne vont pas participer au génocide. Ma question est la suivante : en ce qui concerne la recherche nécessaire des responsabilités, serions-nous d’accord sur le fait qu’il faut avoir une approche au cas par cas, région par région et individu par individu ?

Hélène DUMAS : région par région oui bien sûr, il faut penser à cette dialectique entre l’échelle nationale et régionale.

Me BIJU-DUVAL : chaque situation individuelle doit être examinée au cas par cas ?

Hélène DUMAS : oui puisque je rappelle que les préfets de KIBUNGO et BUTARE ont été assassinés. C’est une situation assez exceptionnelle.

Me BIJU-DUVAL : ils ont été assassinés pour quelle raison ?

Hélène DUMAS : ils voulaient protéger leurs administrés.

Me BIJU-DUVAL : pendant cette même audition devant le juge d’instruction, vous dites qu’il faudrait voir quelles ont été les autres forces internes au sein de la commune qui ont pu prendre le pouvoir, vous citez la commune de Butambura avec un bourgmestre évincé et les milices locales qui ont pris le pouvoir. On ne peut pas considérer que pendant cette période de génocide qui se superpose avec une guerre totale, les hiérarchies habituelles ont été sérieusement bousculées et certaines autorités officielles évincées ?

Hélène DUMAS : c’est-à-dire qu’on ne peut pas généraliser, c’est ce bourgmestre-là. Il y a beaucoup de bourgmestres et de préfets qui ont conservé leur autorité. Il faut envisager à chaque fois les deux situations.

Me BIJU-DUVAL : il ne faut donc pas généraliser ni dans un sens ni dans un autre ?

Hélène DUMAS : oui

Me BIJU-DUVAL : dans votre article sur le génocide des voisins^[7], vous dites que ces groupes d’assaillants sont « constitués sous la férule de potentats locaux » ?

Hélène DUMAS : à l’échelle locale, oui.

Me BIJU-DUVAL : ils peuvent être issus de différents horizons ?

Hélène DUMAS : oui, souvent plusieurs personnages importants viennent à leur aide en les transportant ou en les récompensant d’une certaine manière après. Ils constituent une force locale extrêmement efficace, très coordonnée. Cela peut être des commerçants, des éleveurs, des bourgmestres. Cela va dépendre des personnalités.

Me BIJU-DUVAL : là aussi il faut tenir compte des particularités locales pour comprendre qui sont les personnages importants.

Hélène DUMAS : oui même si certains profils sont très fréquents comme les commerçants ou des responsables de l’administration locale à la tête des groupes d’Interahamwe^[8].

Me BIJU-DUVAL : je pense que vous connaissez l’ouvrage de Mme Alison DESFORGES Aucun témoin ne doit survivre^[9]. Dans cet ouvrage, il y a un chapitre spécifiquement consacré au génocide local, et en particulier au génocide dans la préfecture de GIKONGORO. J’imagine que vous connaissez le contenu de ce chapitre. L’analyse développée est autour de la situation où le préfet est évincé. Elle indique que dans le cadre de cette préfecture, le préfet aurait été évincé, en particulier par l’un de ses sous-préfets, Damien BINIGA. Que pensez-vous de cette possibilité ? Êtes-vous d’accord avec cette analyse où le préfet aurait été évincé ?

Hélène DUMAS : je rappelle que la préfecture de GIKONGORO est divisée en 2 sous-préfectures avec celle du Nord où se trouvent KADUHA et MURAMBI et Damien BINIGA n’avait pas autorité sur cette sous-préfecture qui était administré par Joachim HATEGEKIMANA. Or, le grand massacre de KADUHA a lieu dans cette préfecture donc hors de la juridiction de Damien BINIGA.

Me BIJU-DUVAL : vous pensez qu’à cette période, les génocidaires se limitent strictement à leur circonscription ?

Hélène DUMAS : c’est très souvent le cas oui, ils tuent leurs Tutsi et c’est ce qui rend le génocide efficace.

Me BIJU-DUVAL : Mme DESFORGES indique que ce sous-préfet BINIGA avait des relations directes avec les autorités gouvernementales à KIGALI. Qu’en pensez-vous ?

Hélène DUMAS : il faudrait que je relise le chapitre, je ne connais pas ce sous-préfet, je ne peux pas répondre à votre question.

Me BIJU-DUVAL : on a vu les distances tout à l’heure, on est dans des distances très voisines en l’occurrence.

Hélène DUMAS : à plat sur une carte, mais dans une voiture, les distances sont très différentes dans la réalité.

Me BIJU-DUVAL : prenons l’exemple de l’ETO^[10] de MURAMBI, c’est très loin de MURAMBI donc ?

Hélène DUMAS: là non, mais pour KADUHA c’est 2h30/3h, ou plus selon l’état de la route.

Me BIJU-DUVAL : je voudrais revenir à un document présenté par mon confrère GISAGARA. On vous a questionné sur un communiqué daté du 16 avril 1994. Je pense qu’il faudrait être loyal avec le témoin et savoir sur quoi il va être questionné. (D8266)

Président : je doute que Mme Dumas ait connaissance du dossier et je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait possible avec la vidéo. Peut-être pouvez-vous le lire donc ?

Me BIJU-DUVAL procède à la lecture.

Me GISAGARA : ce n’est pas le document que j’ai lu hier.

Président : je crois qu’il y a une version officielle, que vous lisez Me BIJU-DUVAL, et des transcripts de la Radio Rwanda, ce que Me GISAGARA a lu hier.

Me BIJU-DUVAL reprend la lecture du document : ce communiqué a été diffusé sur les ondes de Radio Rwanda, le 17 avril. Maintenant que vous comprenez de quoi il s’agit, en particulier que ce document est aussi signé par Jean-Baptiste HABYARIMANA, votre analyse est un peu différente ?

Hélène DUMAS : on est le 16 avril. On peut dire qu’il est signé des 2 préfets (Laurent BUCYIBARUTA et J.B HABYARIMANA) mais il faut le replacer dans son contexte, c’est ce que j’expliquais sur le contexte du génocide et du double langage. On peut dire que ce communiqué n’a eu aucun effet effectif. On peut prendre ce communique in abstracto mais il faut le prendre dans le contexte global du génocide.

Me BIJU-DUVAL : j’insiste sur le fait que ce communiqué a été signé par J-B. HABYARIMANA, Tutsi, qui va être destitué le lendemain puis assassiné, ainsi que sa famille. À cette date, les massacres ont déjà commencé. Vous pensez qu’HABYARIMANA s’emploie à diminuer intentionnellement ce qui se passe ?

Hélène DUMAS : non mais un document d’archive, il faut le replacer dans le contexte général du génocide au RWANDA et il faut aussi en connaitre les circonstances dans lesquelles il a été produit : peut-être il y a eu négociation entre les deux préfets. Peut-être que le préfet HABYARIMANA aurait souhaité utiliser d’autres termes. Les communes frontalières des GIKONGORO et BUTARE étaient particulièrement en proie aux violences, c’est donc normal qu’il y ait une réunion entre ces deux préfets.

Me BIJU-DUVAL : nous savons que le bourgmestre de Nyakizu est au cœur des massacres organisés dans sa commune.

Président : je ne pense pas avoir suivi ce dont il est question-là.

Me BIJU-DUVAL : Mme Dumas a mentionné les massacres de la commune de NYAKIZU, qui se trouve dans la préfecture de BUTARE donc je souligne que ces violences ont été organisées par le préfet de BUTARE. Je reviens à ce communiqué du 16 avril, l’une des recommandations est la suivante « les autorités communales et des secteurs doivent guider les populations dans la mise en place des barrières et des rondes ». Cette organisation des rondes et mise en place des barrières, qu’en pensez-vous ?

Hélène DUMAS : ce n’est pas nouveau, ces rondes ont lieu depuis un certain nombre d’années, à l’échelle des secteurs et des cellules. Encore une fois, mon problème est qu’un document tout seul, on peut en faire une exégèse très précise mais ce n’est pas comme ça que l’on travaille sur une série de documents, il faut un contexte très général pour éviter des lacunes.

Me BIJU-DUVAL : je partage votre préoccupation, c’est pour cela que je vais examiner avec vous un second document du 29 avril, Restons encore un instant au 16 avril, je voudrais vous rappeler le point de vue de Mme DESFORGES dans son ouvrage sur ce communiqué (D1818/D1819) : « Les préfets se démarquaient du mythe officiel qui transformait les Tutsi en agresseurs et les Hutu en victimes en essayant seulement de se défendre ( … ) ». Qu’en pensez-vous, elle semble considérer ce communiqué comme un acte de résistance, dans la limite de ce qui était possible ?

Hélène DUMAS : je répondrais la même chose que tout à l’heure. Pour moi ce communiqué ne prend pas son relief, sa valeur historique sans son contexte et sa mise en place dans une série d’autres actes administratifs. Je ne pense pas un document historique comme un isolat.

Me BIJU-DUVAL : M. GUICHOUA nous a mentionné ce communiqué et nous a fait comprendre que cela devrait être considéré comme un acte de courage inouï, je crois qu’il a utilisé ce terme. Là aussi M. GUICHAOUA me parait avoir une appréciation reconnue, c’est tout de même un historien qui travaille depuis toujours sur le RWANDA.

Hélène DUMAS : Il me semble que M. GUICHAOUA est sociologue, pas historien.

Me BIJU-DUVAL : il n’empêche qu’il a une expertise reconnue, c’est l’un des deux experts du Bureau du Procureur au TPIR avec Mme DESFORGES, ils ont rédigé de nombreux documents, et grâce auxquels les procès des responsables du génocide ont été possibles.

Hélène DUMAS : oui grâce au travail du Bureau du Procureur.

Me BIJU-DUVAL : je pense que le Bureau du Procureur aurait été un peu perdu sans ces documents.

Hélène DUMAS : je pense que M. GUICHAOUA n’a pas une démarche historienne quand il se concentre sur un seul document.

Me BIJU-DUVAL : je viens de parler des centaines de documents analysés par le Pr. GUICHAOUA.

Hélène DUMAS : M. GUICHAOUA est victime d’un effet de sources, il travaille sur des sources gouvernementales, à l’échelle nationale et il en tire des erreurs majeures. Notamment sur la chronologie qu’il ne rattache jamais aux faits matériels. Il explique que le génocide a commencé le 12 avril et que toutes les personnes tuées avant le 12 ont été tués car elles étaient des complices du FPR.

Me BIJU-DUVAL : je ne peux pas vous laisser dire cela, GUICHAOUA n’a jamais dit que les gens qui avaient été assassinées avant le 12 avril étaient des complices du FPR, il a lui-même participé aux sauvetages de rescapés. M. GUICHAOUA pense qu’il y a un basculement véritable dans l’organisation institutionnelle du génocide à partir du 12 avril. Évidemment que les milliers de personnes tuées avant le 12 avril ne sont pas des complices du FPR, je ne peux pas vous laisser dire ça.

Hélène DUMAS : je vous retrouverai la citation de son livre.

Me BIJU-DUVAL : Mme DESFORGES soutient la même analyse que M. GUICHOUA, vous n’êtes pas d’accord avec elle non plus ?

Hélène DUMAS : pardonnez-moi mais vous me posez des questions depuis un certain temps sur un seul document. Je n’ai pas le livre sous les yeux, je n’ai pas les documents sous les yeux et peut-être qu’Alison DESFORGES, plus loin dans son livre, va nuancer les propos d’avant.

Me BIJU-DUVAL : je vais donc vous donner un autre document datant 29 avril 1994 « Message adressé à la population par le Préfet de GIKONGORO pour ramener le calme dans la Préfecture » (D8277) sur lequel vous appuyer. Je vais vous lire l’analyse de Mme DESFORGES (D1762/1763). Elle constate que dans le cadre de cette campagne de pacification, le préfet Laurent BUCYIBARUTA prend le soin de rédiger, d’aller au-delà des directives officielles et de rédiger, selon elle, un « réel plaidoyer bien argumenté pour mettre un terme aux violences ».

Hélène DUMAS : ce n’est pas ce que j’ai lu dans ce document. Mais en effet la première chose à dire sur ce document est son ambiguïté, notamment son langage avec l’euphémisation de ce qui s’est passé quelques jours avant. Lorsqu’il y a des appels à contrôler les barrières et que l’on utilise le terme « ennemi ». Quand on lit l’intégralité de ce document « le grand malheur qui s’est abattu sur le RWANDA » n’est pas de s’entretuer mais la mort du chef d’État et l’invasion du FPR. On trouve également dans ce document des appels à reprendre les activités économiques et à tenter de s’unir pour reprendre une activité sociale, économique normale. Il faut toujours remettre ce document dans son contexte.

Me BIJU-DUVAL : j’ai peur qu’il y ait un malentendu. Ce document est daté du 29 avril et les massacres dont vous parlez ont lieu avant ?

Hélène DUMAS : oui c’est ce que je dis, on fait une grande réunion de pacification après les grands massacres.

Me BIJU-DUVAL : Laurent BUCYIBARUTA dira « par conséquent, il est urgent d’arrêter ces troubles, pillages… ces massacres à base ethnique ».

Hélène DUMAS : moi je n’ai pas cette version en kinyarwanda, je n’ai pas vu ces mots.

Me BIJU-DUVAL : c’est une traduction qui est au dossier de la procédure.

Hélène DUMAS : moi je vous dis ce que j’ai vu dans les archives officielles en kinyarwanda.

Me BIJU-DUVAL : d’accord. Sur ces tentatives de pacification du 26 avril et ce document du 29 avril, il y a un document intéressant au dossier. On a un jugement d’un tribunal rwandais rendu dans la procédure contre Monseigneur MISAGO, qui l’acquitte intégralement. On l’accusait notamment d’avoir participé à cette réunion de pacification (D8834). Les juridictions rwandaises savent le sens des mots et disent « la lettre adressée à tous les bourgmestres par le préfet BUCYIBARUTA qui leur demandait de sensibiliser la situation relativement au rétablissement de la sécurité, montre à suffisance, que ce qui y fut débattu n’a rien de répréhensible ». Ce tribunal rend son jugement en 1999 ou 2000 et analyse ce qu’il se passe à l’initiative du préfet Laurent BUCYIBARUTA et conclut qu’il n’y a rien à redire.

Hélène DUMAS : je ferais la même réponse que tout à l’heure : cette réunion intervient un peu tard, 5 jours après les grands massacres du 21.

Me BIJU-DUVAL : je voudrais aborder avec vous un autre sujet. Vous avez longuement étudié les procédures Gacaca. En cote Dc54/20, vous avez dit à propos de ces procédures « il y avait une sorte de prime à l’aveu, plus on avouait de façon circonstanciée et crédible, plus on avait une peine réduite… Ils étaient incités à s’avouer coupable… » Est-ce que cette prime à l’aveu et la dénonciation des complices ne risquait pas d’inciter des dénonciations mensongères ?

Hélène DUMAS : on a parlé tout à l’heure des groupes de tueurs. Vous imaginez le nombre de personnes qui composaient ces groupes. Cela me parait logique que ces personnes dénoncent les personnes avec qui elles étaient pendant les attaques car elles étaient très nombreuses. Dans d’autres systèmes judiciaires, il y a aussi des primes à l’aveu, pas que pour les Gacaca. Je ne voudrais pas laisser croire que les Gacaca étaient une forme de sous-justice, dire tout et n’importe quoi, dénoncer n’importe qui et cette personne se retrouverait en prison. C’est un processus avec une certaine tenue. Il y a eu des dénonciations calomnieuses c’est sûr. Il y a un procès tout de même avec une discussion et il y a eu des acquittements.

Me BIJU-DUVAL : justement, pour éviter les généralisations, parlons d’un cas particulier. Vous connaissez sûrement le rapport de Human Rights Watch de 2011, « Justice compromise » par A. DESFORGES. Ce rapport dit que depuis la création des Gacaca^[11], les observateurs de Human Rights Watch ont suivi plus de 350 procès dans différentes régions, ils ont donné des centaines d’entretiens, ce n’est pas rien. J’ai examiné ce rapport et je voudrais vous soumettre certaines constations faites dans ce rapport pour vous demander si vous n’avez pas fait le même type de constat. À la p. 98, « un responsable local a déclaré à Human Rights Watch que les témoins ont peur d’être arrêtés en raison de l’article 29, en témoignant pour la défense, vous risquez de voir vos paroles qualifiées de mensonges ». (NDR. L’avocat énumère plusieurs exemples de dérive lors des procès Gacaca) Ma question: vous me dites avoir observé longuement les Gacaca mais me dites que vous n’avez été témoin d’aucune dérive, vous pouvez expliquer ?

Hélène DUMAS : je n’ai pas eu les mêmes moyens d’enquêtes que Human Rights Watch et à mon avis ils n’ont eu accès qu’à un dixième des procès. Je rappelle qu’il y a eu près de 2 millions de personnes jugées. Vous n’avez cité que certains passages mais vous n’avez pas cité, et je m’en étonne, des victimes qui ont aussi été lésées par les Gacaca.

Me BIJU-DUVAL : ce que nous pointons du doigt sont les défaillances des Gacaca. J’aimerais une réaction plus précise sur un témoin qui dit qu’une victime n’a pas été tuée par un tel homme mais par le FPR et qu’elle a été condamnée à 20 ans, qu’en pensez-vous ?

Hélène DUMAS : il faut regarder les dates car il y a eu plusieurs lois. Il y a eu une loi contre le négationnisme qui est passée. Encore une fois, il faut comprendre la situation globale.

Me BIJU-DUVAL : ça ne vous gêne pas de voir un homme condamné à 20 ans de prison pour avoir dénoncé le FPR ?

Hélène DUMAS : si bien sûr.

 

Président : je n’ai qu’un regret, c’est qu’on ne puisse pas entendre Mme Alison DESFORGES. Mais nous aurons l’occasion de donner lecture de certains extraits de son ouvrage.

Juge assesseur 3 : une question pour essayer de comprendre. Tous ces massacres se produisent et le FPR avance. Au niveau du déroulement de l’attaque, à quel moment pour les décideurs de ce génocide, ils sont informés que le FPR va gagner ? Est-ce qu’on assiste dans la documentation à un changement de discours avec de l’euphémisation voire même du camouflage ?

Hélène DUMAS : on n’aura pas de réponse très précise avec une date exacte. Mais le fait d’avoir pris conscience d’une défaite militaire a pu mener à une intensification des massacres (notamment dans l’est). Il y a aussi, de la part des hautes autorités politiques à l’échelle nationale, une volonté de redonner une image, notamment au regard des orphelinats. Il y a eu un sauvetage d’orphelinats sous l’œil des caméras en disant que c’était grâce au gouvernement intérimaire. C’est pour vous donner une idée.

Président : je précise que suite à l’absence du général REILAND, nous procéderons au visionnage de 3 documentaires.

*** Suspension d’audience – 12h35 ***

 

*** Reprise d’audience– 14h05 ***

 

Projection de documentaires :

 

• Une République devenue folle, de Luc de Heusch, 1996
  Projetée à la demande du CPCR. Problème avec la version diffusée à l’audience : il manque quelques minutes. En voici de larges extraits accessibles sur Dailymotion :

• Rwanda’s Untold Story, de Jane Corbin, BBC 2014

• Rwanda, après le sang, l’espoir d’Alain Stanké, diffusé par Radio Canada en 2019
  A noter que la version diffusée à l’audience a été expurgée des interventions de Me Gisagara avec l’accord du réalisateur.

 

Me FOREMAN, à propos de Untold Story : ce documentaire a un point de vue qui est extrêmement orienté, et c’est pour cette raison que la défense l’a choisi. Vous avez souligné, monsieur le Président, que la justice française a décidé d’un non-lieu quant à l’accusation concernant le fait que le FPR aurait abattu l’avion du Président HABYARIMANA. On a entendu dans ce reportage une femme qui dit qu’elle avait 12 ans à l’époque des faits et que le FPR aurait touché à la fois les Tutsi et Hutu.

Les universitaires américains à l’origine de ce reportage n’ont jamais publié leurs travaux, à part sur leur site web. Donc leurs chiffres de 800 000 Hutus tués et 200 000 Tutsi représentent une absence de crédibilité totale.

Me QUINQUIS : chaque accusé devant une Cour d’assises est libre du choix de sa défense, vous apprécieriez la teneur des propos mais il ne fait quasiment aucun doute que si une chaine de TV française avait diffusé ce reportage, elle aurait fait l’objet d’une condamnation par une juridiction pénale pour négationnisme.

Me KARONGOZI : tout ce qu’on vient de nous dire se serait passé pendant la période qui suit le génocide. On a affaire à des opposants politiques qui ont choisi un autre langage, il s’agit de la question relative au génocide des Tutsi. Il ne faut pas détourner les regards. Le documentaire « Une République devenue folle » est bien un reportage en rapport avec le procès, contrairement au second reportage.

Avocate générale : ce second documentaire est hors-sujet, révisionniste.

Me BIJU-DUVAL : je suis assez stupéfait par cette levée de bouclier contre la défense. Stupéfait car la défense n’est pas là pour dire si ce qui est dit dans ce reportage est vrai ou faux, elle s’est, par principe, opposée à des reportages qui n’ont pas été vérifiés dans un cadre judiciaire, qui n’ont pas été obtenus dans les garanties judiciaires. Mais tout comme le Ministère public et les parties civiles, la défense a voulu diffuser des reportages de journalistes. Nous nous sommes dit « pourquoi pas ce reportage pour apporter des éléments de réflexion » ?

Aujourd’hui, le Pr. Filip REYNTJENS est l’un des trois experts du TPIR^[12]. Les premiers procès du TPIR, dirigés contre les responsables du génocide rwandais, ont pu se tenir en grande partie grâce à cet expert-là. Et maintenant on veut le faire passer pour un négationniste : il s’agit là d’une manipulation politique. Ça nous ramène en arrière pendant la période de Guerre Froide car lorsqu’un individu avait dénoncé les crimes de Staline, du goulag, on disait que c’est un suppôt de l’impérialisme américain, c’est la même logique. Les crimes du FPR sont contestés, mais ils sont des éléments de contexte qui ne sont pas nuls car ils sont selon moi intéressants pour connaitre les faits en 1994. Je m’en rapporte à Mme Alison DESFORGES et à la publication de son ouvrage en 1999. M.GUICHAOUA a dit qu’il y a un génocide, celui des Tutsi rwandais, et plus tard des massacres caractéristiques de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui sont imputables aux Tutsi. Je suis d’accord pour dire que la question de l’attentat ne va pas être le sujet de notre procès. Il y a eu un non-lieu, ce qui ne veut pas dire que le juge saisi du dossier a dit que l’attentat avait été commis par les Hutu extrémistes, ça veut juste dire qu’il n’y avait pas de charges suffisantes.

Pourquoi ce reportage est intéressant/utile pour le procès ? On va voir défiler un grand nombre de témoins qui viennent du RWANDA, et un certain nombre sont encore en détention au RWANDA. Ils vont être entendus par visioconférence, mais je me pose la question de savoir dans quelles conditions personnelles ils vont pouvoir dire sincèrement la vérité ? Il est intéressant de savoir à quel régime on va avoir affaire au RWANDA. Je comprends que ce sont des sujets qui fâchent mais dans quelles conditions les témoins en visioconférence vont devoir témoigner dans une prison rwandaise ? Je vous invite à lire les rapports d’Amnesty International pour voir à quel type de gouvernement on a affaire au RWANDA. Le RWANDA est un régime de terreur.

Me LÉVY : les propos de Maître FOREMAN sont inexacts, notamment concernant les extrémistes Hutu.

Me FOREMAN : je n’ai pas dit que la justice avait conclu à la responsabilité des extrémiste Hutu, mais à la responsabilité du FPR. Il y a eu une expertise qui disait que le missile qui a abattu l’avion provenait du camp de KANOMBE qui est le camp de l’armée régulière rwandaise dirigée par un extrémiste.

Pourquoi avoir projeté un film qui parle de ça ? Admettez que vos contradicteurs vous apportent une contradiction. Les atteintes aux droits de l’Homme au Rwanda oui j’y crois mais ce n’est pas le procès. Vous cherchez ici à discréditer la crédibilité des témoins et à attirer l’attention de la Cour.

Me KARONGOZI : nous ne sommes pas au service de l’État rwandais, nous représentons des victimes survivantes qui sont innocentes.

Me BIJU-DUVAL : Je reprendrais votre mot monsieur le Président, il faut bien voir que c’est « complexe », et quand c’est complexe, il faut être prudent car il s’agit de la vie d’un homme qui est poursuivi pour un crime gravissime avec une condamnation gravissime. Il existe une connaissance importante des témoins de KIGALI, on ne peut que s’associer à cette invitation à la prudence. Le RWANDA aujourd’hui est une dictature où on tient les gens par la terreur. Il suffit d’aller voir les rapports d’Amnesty International notamment. Donc prudence …

Président : prudence et nuance…

 

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Mathilde LAMBERT et Fade FRISCHIT

Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page.

1. Lire également le début de son audition la veille[↑]
2. MRND : Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, ex-Mouvement révolutionnaire national pour le développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA.[↑]
3. FPR : Front patriotique Rwandais[↑]
4. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012.
   Cf. glossaire.[↑]
5. Voir « Afin de mettre une marque en ce temps » – Kaduha, avril 1994 : un album de l’attestation, Hélène Dumas dans la revue Sensibilités 2021/2 (N° 10) [↑]
6. Théodore SINDIKUBWABO : Président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide).
   Le 19 avril à Butare, il prononce un discours qui sera déterminant pour les massacres qui vont suivre (résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
7. Le génocide des voisins, Hélène Dumas, 2014[↑]
8. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
9. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]
10. ETO : Ecole Technique Officielle.[↑]
11. Ibid.[↑]
12. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]