Peine confirmée de 25 ans de prison pour “génocide et complicité de crimes contre l’humanité“ à l’issue du procès en appel qui s’est tenu à la Cour d’assises de Bobigny du 25 octobre au 3 décembre 2016. Il est définitivement condamné après le rejet de son pourvoi en cassation le 24 mai 2018.
Pascal SIMBIKANGWA avait déjà été condamné à la même peine le 14 mars 2014 après deux mois de procès à la Cour d’assises de Paris.
Arrêté à Mayotte pour trafic de faux papiers alors qu’il était déjà recherché par Interpol pour génocide, cet ancien capitaine de l’armée rwandaise, membre des services de renseignements du régime de Juvénal Habyarimana était un proche du défunt président, surnommé « le tortionnaire » par les opposants au régime qui allait conduire au génocide des Tutsi en 1994.
La cour d’assises était présidée par M. Régis DE JORNA.
Le Parquet
Le Parquet était représenté par l’avocat général, M. Rémi CROSSON du CORMIER et Ludovic HERVELIN-SERRE.
La Défense
La défense de M. SIMBIKANGWA était assurée par Me Fabrice EPSTEIN et Me Alexandra BOURGEOT.
Les parties civiles
- Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (C.P.C.R),
ayant pour avocats Me Simon FOREMAN et Domitille PHILIPPART. - Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H),
ayant pour avocat Me Léa RABAUX. - SURVIE, ayant pour avocats Me Jean SIMON et Me Safya AKORRI
- Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA),
ayant pour avocats Me Rachel LINDON.