CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 13 octobre 2015 contre la remise en liberté de monsieur Octavien NGENZI, en détention provisoire depuis le 4 juin 2010. Le CPCR, qui avait eu connaissance de la présence de monsieur NGENZI sur l’île de Mayotte, avait signé une plainte pour génocide le 21 mai 2010, plainte déposée peu après. Tout comme dans l’affaire SIMBIKANGWA, c’est grâce au Procureur de Mamoudzou, monsieur BRISSET-FOUCAULT que monsieur NGENZI a pu ainsi être poursuivi en justice.
Si monsieur NGENZI a passé plus de 5 ans en détention provisoire (le délai légal est de 4 ans), c’est tout simplement parce qu’il a épuisé tous les recours dont il pouvait légalement bénéficier. Le 6 juin 2014, monsieur NGENZI avait fait appel de l’OMA (ordonnance de mise en accusation) des juges d’instruction. Cet appel ayant été rejeté, il avait alors décidé d’aller en cassation. C’est en janvier 2015 que la Cour de cassation avait à son tour rejeté ce pourvoi. De plus, ayant porté plainte contre le CPCR et son président pour « non respect de la présomption d’innocence », il a été débouté en première instance et en appel. Monsieur NGENZI est donc responsable de la prolongation de sa détention provisoire. Plusieurs autres arguments ont été avancés pour justifier de ce refus: risque de pression sur les témoins, risque de non représentation, risque de troubel à l’ordre public. Il comparaîtra donc devant la cour d’assises de Paris du 10 mai au 1 juillet 2016. Ce sera le second procès pour génocide organisé en France…. 22 ans après le génocide.
Concernant une autre affaire, celle de monsieur Charles TWAGIRA, on peut s’étonner que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ait pu rendre en juin 2015 une décision favorable de remise en liberté, décision qui faisait suite à la remise en liberté de monsieur Claude MUHAYIMANA quelques semaines plus tôt. En effet, nous savons qu’il existe un risque majeur de pression sur les témoins au Rwanda. C’est la raison pour laquelle nous avions en son temps vivement contesté cette décision. Tout comme nous avons dénoncé récemment le non-lieu prononcé par les juges d’instruction dans l’affaire MUNYESHYAKA. Le CPCR et d’autres parties civiles ont fait appel.
Plus de 21 ans après le génocide des Tutsi du Rwanda, nous continuons à dénoncer une justice qui est beaucoup trop lente, probablement par manque de moyens (un nouveau juge vient d’être nommé au pôle crimes contre l’humanité , mais c’est en remplacement de monsieur David De Pas), mais aussi par manque de volonté politique. Combien de temps faudra-t-il pour juger ne serait-ce que les personnes actuellement visées par des plaintes, une trentaine actuellement? Comment croire nos responsables politiques de tous bords qui ne cessent de déclarer que la France ne sera pas « un havre de paix » pour les auteurs de crimes contre l’humanité?
Toujours est-il que la prochaine échéance importante sera bien le procès d’assises concernant messieurs NGENZI et BARAHIRA, tous deux en détention provisoire. En attendant le procès en appel de monsieur Pascal SIMBIKANGWA, condamné le 14 mars 2014 à 25 ans de prison pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.
