O. NGENZI & T. BARAHIRA :
Premier procès en 2016

Ils avaient tous les deux été reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité le 6 juillet 2016 au terme de deux mois de procès à la Cour d’assises de Paris (lire la feuille de motivation de leur condamnation en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité). Ils ont fait appel de cette décision : le nouveau procès se déroulera du 2 mai au 6 juillet 2018 à la Cour d’assises de Paris.

Octavien NGENZI avait succédé à Tito BARAHIRA comme bourgmestre de la commune de Kabarondo (ancienne préfecture de Kibungo, à l’Est du Rwanda) jusqu’au génocide contre les Tutsi en 1994.

Avant le procès de 2016, ils étaient déjà en détention provisoire depuis plusieurs années dans des prisons de la région parisienne. Octavien NGENZI avait été arrêté sur l’île française de Mayotte et Tito BARAHIRA à Toulouse.

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Le procès en première instance (10 mai – 6 juillet 2016) :

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Interrogatoires et expertises :

• Tito BARAHIRA : 11, 12, 30 et 31 mai – 13 – 16 juin.
• Octavien NGENZI : 12, 24 et 26 mai – 27, 28 et 30 juin.
• Agnès AUPETIT, enquêtrice de personnalité de Tito BARAHIRA.
  (rapport lu par la présidente à la fin de l’interrogatoire).
• Dr BERNARD, cardiologue, expertise médicale de Tito BARAHIRA.
• Gérard LOPEZ, expert psychiatre d’Octavien NGENZI.
• E.M. PHESANS, expert psychologue de Tito BARAHIRA.
• Anne ROSSINES, enquêtrice de personnalité d’Octavien NGENZI.
• Daniel ZAGURY, expert psychiatre de Tito BARAHIRA.

La Cour d’assises a été présidée par Mme MATHIEU puis M. DUCHEMIN à partir du 21 juin 2016.

Le Parquet

Le Parquet était représenté par l’avocat général, M. Philippe COURROYE et Ludovic HERVELIN-SERRE. Ce dernier a remplacé Aurelia DEVOS initialement pressentie comme co-avocate générale qui avait invoqué «la clause de conscience» pour se désister (cf. article de Maria Malagardis dans Libération, 4 mai 2016)

La Défense

La défense de M. NGENZI était assurée par Me Françoise MATHE.
La défense de M. BARAHIRA était assurée par Me MEILHAC.

Les parties civiles

• Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (C.P.C.R), ayant pour avocats Me Michel LAVAL et Sophie DECHAUMET
• Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H), ayant pour avocats Me Safya AKORRI et Loïc PADONOU
• SURVIE, ayant pour avocats Me Jean SIMON et Me Safya AKORRI
• Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA), ayant pour avocats Me Rachel LINDON et Me Sabrina GOLDMAN
• Constance MUKABAZAYIRE, ayant pour avocat Me Richard GISAGARA
• Communauté Rwandaise de France et Ibuka, ayant pour avocat Me Gilles PARUELLE
• Oscar KAJANAGE, ayant pour avocat Me Serge ARZALIER

Témoins de contexte :

• Stéphane AUDOIN-ROUZEAU, directeur d’études à l’EHESC
  (Ecole de Hautes études de Sciences Sociales).
• Ignace BAGILISHEMA, bourgmestre acquitté en 2001 par le TPIR.
• Gilbert BITTI, juriste de droit pénal international.
• Jean CHATAIN, ancien journaliste à l’Humanité (visioconférence).
• Jean-Loup DENBLYDEN, militaire belge en 1994, ingénieur au CERN.
• Hélène DUMAS, chargée de recherche au CNRS, enseignante à Sciences Po.
• Jean-François DUPAQUIER, journaliste.
• Maître Eric GILLET, avocat.
• Olivier GRIFFOUL, lieutenant de gendarmerie, enquêteur.
• André GUICHAOUA, expert (extraits de rapports lus par la présidente).
• Emmanuel HABYARIMANA, témoin cité par la défense (déposition lue par la présidente).
• Aline KAGOYIRE, rescapée de la préfecture de Butare (sud du Rwanda).
• Joseph MATATA, cité par la défense (« le poison du doute » dira l’Avocat général).
• Méthode RUBAGUMYA, OPJ du GFTU,
  section du parquet qui gère les dossiers des gens qui ont fui le pays.
• Jacques SEMELIN, directeur de recherche au CNRS et professeur à Sciences Po.

Parties civiles :

• Oscar KAJANAGE, rescapé.
• Léopold GAHONGAYIRE
• Straton GAKWAVU, agriculteur / éleveur.
• Alain GAUTHIER, président du CPCR.
• Dafroza GAUTHIER, CPCR.
• Abbé Oreste INCIMATATA, rescapé, curé de la paroisse de Kabarondo en 1994.
• Donatille KANGONWA, rescapée.
• Félicien KAYINGA, 21 ans en 1994, commerçant.
• Jacqueline MUGUYENEZA, rescapée.
• Constance MUKABABAZAYIRE, rescapée (visioconférence de Kigali).
• Véronique MUKAKIBOGO, enseignante à la retraite.
• Marie MUKAMUNANA, rescapée.
• Benoîte MUKAHIGIRO, agricultrice.
• Berthilde MUTEGWAMASO, agricultrice.
• Christine MUTETERI, agricultrice.
• Alain NGIRINSHUTI, vice-président d’Ibuka France.
• Jean-Damascène RUTAGUNGIRA
• Eulade RWIGEMA
• Jovithe RYAKA, rescapé.
• Médiatrice UMUTESI, partie civile.
• Francine UWERA, rescapée,
  (déclare vouloir se constituer partie civile avec son frère qui est dans la salle).

Autres témoins :

• Patrick BARAHIRA, fils aîné de Tito BARAHIRA.
• Onesphore BIZIMUNGU, cité par la défense (visioconférence).
• Laurent BUCYIBARUTA, lui-même visé par une plainte datée de l’année 2000.
• Moussa BUGINGO, cité par la défense (visioconférence).
• Moïse DUSENGIMANA, vacher, cousin de Tito BARAHIRA.
• Etienne GAKWAYA
• Jean-Baptiste GATABAZI, policier communal, aujourd’hui agriculteur.
• Emmanuel HABIMANA, alias CYASA (visioconférence).
• François HABIMANA, agriculteur, cité par la défense.
• Christophe HATEGEKIMANA, cité par la défense (visioconférence).
• Célestin HAVUGIMANA, condamné à 25 ans de prison (lecture de son audition par la présidente).
• Isaïe IRYIVUZE, frère de M. RUZINDANA, préfet de Kibungo destitué et tué.
• Pierre KABASHA, détenu (visioconférence).
• Hassan KALIMBA, agriculteur, prison à perpétuité, cité par la défense (visioconférence).
• Félicien KAMANA, agriculteur
  (réunion sur le terrain de football de Cyinzovu, attaque de la forêt « Projet »).
• Odette KAMPIRE, épouse du bourgmestre MPAMBARA.
• Justin KANAMUGIRE, cité par la défense (visioconférence).
• Jacqueline KANSORO, épouse d’Osée KAREKEZI.
• Felicia KANTARAMA (visioconférence).
• Osée KAREKEZI, retraité, victime de fouilles, époux de Jacqueline KANSORO.
• Michel KARINGANIRE, agriculteur de Cyinzovu, détenu (visioconférence).
• Jean-Damascène MATABARO (visioconférence).
• Jean MPAMBARA, ancien bourgmestre de Rukara, acquitté par le TPIR.
• Marie MUKABARANGA (visioconférence).
• Eugénie MUKABUTERA, cousine de Tito BARAHIRA (visioconférence).
• Marie-Goretti MUKAYIRERA, infirmière au Centre de Santé (lecture – absente).
• Donatien MUNYANEZA, policier communal en garde de la maison d’Octavien NGENZI.
• Jeanne MUREKATETE ex-épouse de Tito BARAHIRA.
• Samuel MURIHANO, détenu (visioconférence).
• Florian MUKESHAMBUKA, de l’ancienne commune de Kabarondo.
• Wellars MURWANASHYAKA, détenu (visioconférence).
• Samson MUSONI, cousin germain de Tito BARAHIRA (visioconférence).
• Silas MUTABARUKA, (réunion sur le terrain de football de Cyinzovu, visioconférence).
• Claire MUTETERI (lecture de quelques éléments de la déposition).
• Manassé MUZATSINDA, agriculteur, policier communal en 1994, neveu de RWAGAFILITA.
• Marie-Thérèse NAKAZI, épouse de David TANAZIRABA.
• Jean-Marie NDAGIJIMANA, ancien ministre, ancien ambassadeur.
• Samuel NDOBA, policier communal en 1994.
• Eliezer NGENDAHIMANA, agriculteur.
• Paul NGIRIBANZI
• Patrice NGIRUMPATSE (réunion sur le terrain de football de Cyinzovu, attaque de la forêt « Projet »).
• Augustin NSABIMANA, maçon, frère d’Eliezer NGENDAHIMANA
• François NSABIMANA, président du Tribunal de Kabarondo en 1994 (visioconférence).
• Oreste NSABIMANA, présenté comme une “connaissance” de NGENZI.
• Augustin NSENGIYUMVA, cousin de Médiatrice UMUTESI.
• Samuel NSENGIYUMVA, agriculteur.
• Joas NSHIMIYIMANA, cousin de BARAHIRA (lecture de son audition par la présidente).
• Gérard NSHIRIZUNGU (visioconférence).
• Ernest NTAGANDA en visioconférence.
• Pauline NYIRAMASHASHI, agricultrice (décédée, lecture de son audition par la présidente).
• François NZIGIYIMANA
• Jean-Claude REBERO, cité par la défense (visioconférence).
• Anaclet RUHUMULIZA, condamné à la perpétuité (visioconférence).
• Mgr Philippe RUKAMBA, évêque de Butare, Rwanda.
• Abbé Innocent RUKAMBA (absent pour raison de santé, lecture du certificat médical).
• Viateur RUMASHANA, assistant du bourgmestre NGENZI, de décembre 1988 à octobre 1990.
• Jean RWIZIBURIRA (visioconférence).
• Radjabu SIBOMANA, policier communal en 1994, détenu (visioconférence).
• Vincent SIBOMANA, ancien militaire des FAR, cité par la défense.
• David TANAZIRABA, assistant bourgmestre en 1994.
• Kajengi TWAGIRIMANA, agriculteur de Cyinzovu, détenu, cité par la défense (visioconférence).
• Géraldine UWAMAHORO, fille de Osée KAREKEZI et de Jacqueline KANSORO.
• Bellancila UWAMBAYIMPUMBYA, épouse d’Octavien NGENZI.
• Béata UWAMWEZI, agricultrice, rescapée (visioconférence).
• Alice UWIMPHURA, 10 ans en 1994, réfugiée chez Octavien NGENZI.
• Témoins anonymes

Plaidoiries et réquisitoires :

• Plaidoiries des parties civiles (présentation)
• Plaidoirie de maître DECHAUMET, avocate du CPCR
• Plaidoirie de maître Michel LAVAL, avocat du CPCR
• Réquisitoire – 1^ère partie : M. Philippe COURROYE
• Réquisitoire – 2^e partie : M. Ludovic HERVELIN-SERRE et M. Philippe COURROYE
• Réquisitoire (version revue et augmentée du compte-rendu)
• Plaidoiries de la défense