Retrouvez ici une sélection d’articles et d’émissions à propos du procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA (actualisation au fil de l’eau). Si vous en découvrez d’autres, n’hésitez pas à nous contacter.
avec Fabrice EPSTEIN, avocat de Pascal SIMBIKANGWA, Mehdi BA, journaliste pour l’hebdomadaire « Jeune Afrique », spécialiste des relations franco-rwandaises, Bruno BOUDIGUET, journaliste auteur de « Françafrique 2012, la bombe à retardement » aux éditions Aviso et Alain Gauthier, président du CPCR.
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Pascal Simbikangwa est devenu le premier Rwandais à avoir été condamné pour génocide par la justice française. Son avocat, Fabrice Epstein, et le président du CPCR, Alain Gauthier, confrontent leur vision de ce précédent historique. Interview croisée.
Plus de 22 ans après le génocide et alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et les juridictions locales communautaires ou tribunaux gacaca ont fermé leurs portes, plusieurs génocidaires en fuite sont toujours libres de leurs mouvements. La France et les autres pays devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour traduire les autres suspects en justice.
» Nous sommes entièrement satisfaits avec la décision du jury de la Cour d’assises de Bobigny qui a confirmé la peine de vingt-cinq ans de prison, c’était le maximum qu’il pouvait obtenir, réagit Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour Rwanda. Ça nous encourage dans le combat que nous menons ».
La défense a immédiatement annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation… Les avocats des cinq associations parties civiles sont quant à eux sortis de la salle sous les applaudissements des militants présents.
Il nie les faits. « C’est pour nous une grande satisfaction de voir que le combat qu’on mène depuis vingt ans porte ses fruits », a dit en revanche Alain Gauthier, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
« La confirmation de la responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa, 22 ans après les faits, confirme le rôle clé de la compétence extraterritoriale dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. »
Les avocats généraux avaient requis la confirmation de sa condamnation, soulignant ne pas pouvoir demander une peine plus lourde en raison d’une récente jurisprudence. Sa défense, qui demandait l’acquittement « pur et simple », avait estimé vendredi que ce procès n’avait eu « qu’un but » : « torpiller l’accusé ».
La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a confirmé en appel la condamnation du Rwandais Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison. Il a été reconnu coupable de génocide et de complicité de crime contre l’humanité.
« Ce jour, c’est le mien: ou bien c’est la liberté ou bien c’est encore le calvaire », a affirmé samedi matin Pascal Simbikangwa, avant que la cour ne se retire pour délibérer.
Un « accusé politique », des témoins « fabriqués » par Kigali… « Nous sommes seuls, sans moyens, c’est nous et Simbikangwa contre tout le reste », a lancé Me Epstein… Les « témoins qui mentent, c’est une politique, c’est la politique de Kigali », a-t-il insisté.
En première instance à Paris, l’accusation avait obtenu qu’il soit déclaré coupable de « crime de génocide » et non seulement de complicité. A Bobigny, le ministère public, qui a également demandé cette requalification, a expliqué au jury « ne pas pouvoir requérir plus que la peine infligée en première instance » en raison d’une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Un « crachat au visage des victimes » du génocide : les avocats des parties civiles ont dénoncé mercredi dans leurs plaidoiries le « mépris » et les « mensonges » de l’accusé, qui clame son innocence.
« Si on me juge sur des préjugés, si on me juge sur des spéculations, je n’ai aucune chance », énonce l’accusé, son épais dossier posé devant lui, dont il cite les « cotes » (les pièces numérotées) de mémoire.
« Il m’a sauvé trois fois la vie. C’est dire que son rôle pesait lourd »… Un témoin a involontairement mis à mal jeudi la défense en soulignant le pouvoir de vie et de mort dont jouissait le génocidaire présumé.
Le président du Mouvement antiraciste européen et 19 parlementaires français dénoncent l’impunité dont bénéficient d’ex-génocidaires présumés… Les deux seuls procès organisés en France jusqu’à présent, et le troisième en cours, ont montré que, lorsqu’elle agit, la justice française le fait de manière efficace, équitable, juste et incontestable.
Synthèse de la première semaine du procès du 25 au 28 octobre par Sophie Lata Ares, au nom de l’Association Française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU)
« Je viens de passer huit ans en prison en France, dans le pays (du révolutionnaire) Mirabeau, (…) ce dossier est vide, il n’y a aucun témoignage crédible » clame SIMBIKANGWA.
Il présentait une prédilection « pour les sévices appliqués sur les membres inférieurs, et certains témoins relatent son ardeur à frapper leurs plantes de pieds, jusqu’à les empêcher de marcher »..
À Bobigny mardi 25 octobre, il s’est présenté sous son autre nom Senyamuhara Safari, sous lequel il avait été arrêté en 2008 dans l’île française de Mayotte pour trafic de faux papiers.
Simbikangwa, qui se présente aujourd’hui comme un agent subalterne des services de renseignements, appartenait en fait au premier cercle du régime extrémiste hutu.
Premier rwandais condamné en France pour sa participation aux massacres contre les Tutsis en 1994, il avait été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide. Il risque désormais la perpétuité.
Cet ex-officier de la garde présidentielle rwandaise, reconverti dans la police politique après l’accident qui l’a laissé paraplégique en 1986, avait été condamné en 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.
« Pascal Simbikangwa est très content et très satisfait de lui. Il n’hésite pas d’ailleurs à évoquer les ouvrages qu’il a pu écrire, sa capacité à faire de l’analyse stratégique, à y voir clair, notamment au cœur des ennemis du régime qu’il soutenait et qu’il défendait. Il a tout au long de ce procès hésité entre minimiser son rôle et, dans le même temps, dire à la Cour d’assises, je suis quelqu’un d’extrêmement intelligent, d’extrêmement cultivé, en disant : « attention, vous n’avez pas affaire à n’importe qui » », se souvient l’avocat de la LDH.
L’opinion française ignore encore trop souvent l’ampleur et la nature de ce qui s’est passé au Rwanda, comme le rôle joué par certains décideurs français dans la genèse de cette tragédie… Édito par Maria Malagardis.
Un amoncellement de 24 tomes pour la procédure, pas moins de 50 témoins dont un tiers arrive d’Afrique et déjà une vingtaine d’organes de presse accrédités. Le palais de justice de Bobigny s’apprête à accueillir ce mardi un procès historique…
Condamné le 14 mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle, « ce verdict de la Cour d’Assises de Paris fut une vraie brèche dans l’impunité en France des crimes commis lors du génocide des Tutsi ».
Événement majeur pour la justice et pour la mémoire du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994, son procès aux assises de Paris en février et mars 2014 a constitué une première pour la France. Depuis l’adoption, en 1996, d’une loi dite « de compétence universelle », la France a en effet le devoir de poursuivre et juger les génocidaires présents sur son territoire.