Le CPCR au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

14/01/2018

A l’occasion de l’Examen Périodique Universel des droits de l’homme ce lundi 15 janvier au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, le CPCR rappelle les nombreux manquements de la France et présente ses recommandations :

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL: LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FICHE D’INFORMATION DU
COLLECTIF DES PARTIES CIVILES POUR LE RWANDA
15 JANVIER 2018

Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (« CPCR ») est une organisation non gouvernementale française qui a son siège à Reims France.[1] Créé en 2001, le CPCR s’est donné comme objectif principal de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 (« le génocide ») et qui résident sur le sol français. Le CPCR s’est porté partie civile au côté d’autres ONG de droit français. En juin, nous avons proposé une « soumission » dans le cadre du troisième examen périodique universel (« EPU ») de la France pour attirer l’attention des autres pays sur les manquements de France en ce qui concerne le génocide. (Disponible en ligne à l’adresse https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/france-rwanda-le-cpcr-se-tourne-vers-le-conseil-des-droits-de-lhomme-de-lonu/)

Tout au long du dernier cycle de l’EPU, la France a manqué à son devoir d’agir conformément à ses obligations en matière de droit international des droits de l’Homme en ce qui concerne le génocide, et elle n’a pas respecté les principes fondamentaux de la vérité, de la justice et de sa responsabilité. La France a également manqué d’agir conformément à la recommandation faite par l’Arménie et acceptée par notre pays dans le second cycle de l’EPU consistant à « poursuivre ses efforts de contribution à la prévention des crimes contre l’humanité, en particulier le génocide et de lutter contre le négationnisme des faits historiques passés ».[2]

Nous portons ces manquements à l’attention du Conseil des droits de l’Homme (« CDH »). Étant heureux de collaborer avec la France lors de son troisième EPU, nous présentons nos recommandations :

  1. Reconnaître le rôle des fonctionnaires français dans le génocide et prendre les mesures appropriées (conformément au droit national et international);
  2. Prendre d’autres mesures pour poursuivre Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta comme prévu dans la procédure de l’article 11 bis ou s’engager immédiatement avec le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux pour faciliter la révocation des ordonnances de transfert et le retour des affaires;
  3. Poursuivre tous les suspects de génocide vivant en France;
  4. Autoriser l’extradition des suspects rwandais en vue de leur jugement au Rwanda;
  5. Coopérer pleinement avec le gouvernement du Rwanda en ce qui concerne ses demandes d’entraide judiciaire;
  6. Déclassifier et rendre accessible les documents relatifs au génocide.

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[1] Coordonnées: Le president du CPCR Alain Gauthier, +33 (0) 6 40 57 09 44, cpcr@protonmail.com.

[2] Voir le rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel daté du 28 Mai 2013, disponible en ligne à l’adresse https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G13/141/48/PDF/G1314148.pdf?OpenElement

 

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