CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Comme on pouvait le craindre, monsieur Laurent BUCYIBARUTA, ex-préfet de GIKONGORO au Rwanda, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en juillet dernier[1], vient d’obtenir sa remise en liberté conditionnelle en attendant son hypothétique procès en appel. Après sa condamnation, monsieur BUCYIBARUTA avait été hospitalisé, aucune prison ne pouvant assurer à l’accusé les soins dont il doit bénéficier.
En l’absence du texte de la décision, on peut penser que les juges ont tenu compte de l’âge et surtout de la santé de monsieur BUCYIBARUTA. De plus, il cochait toutes les cases pour bénéficier d’une telle décision: pas de risque de fuite et pas de risque de trouble à l’ordre public.
Les procès en appel lors des différentes affaires liées au génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda (Pascal SIMBIKANGWA, Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA) se sont déroulés deux ans après la première condamnation. Il faudra donc être patient pour revoir Laurent BUCYIBARUTA comparaître à nouveau devant ses juges.
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Dernière minute.
Extraits de « l’arrêt » de la cour d’appel qui a pris la décision de remettre Laurent BUCYIBARUTA en liberté en attendant son procès en appel, s’il a lieu un jour:
» L’état de santé de l’intéressé rend impossible toute détention, tout comme il n’est pas envisageable de le prendre en charge en permanence dans un centre hospitalier, la seule solution viable étant un retour à domicile. »
Le contrôle judiciaire est ensuite détaillé: : « Interdiction de sortir du département de l’Aube sauf convocation ou rendez-vous avec ses avocats, ne pas changer de domicile, répondre aux convocations. »
- Voir Procès Laurent BUCYIBARUTA[↑]
