CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
En juin dernier, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers s’était prononcée en faveur de l’extradition vers le Rwanda de monsieur Innocent BAGABO, soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. D’aucuns avaient cru voir dans les arguments de la Cour d’appel un progrès au vu des arguments avancés. Mais c’était sans compter avec la Cour de cassation qui, à près de 20 reprises, s’est toujours prononcée contre l’extradition des personnes soupçonnées de génocide et réclamées par leur pays. Décision incompréhensible s’il en est: la Cour de cassation considère en effet que la loi organique qui punit le génocide au Rwanda étant postérieure au génocide lui-même, on ne peut livrer à la justice de ce pays des personnes qui se verraient appliquer une peine qui n’existait pas au moment des crimes. Position fréquemment contestée par les spécialistes du droit, mais la Cour de cassation s’entête. Et refuse de changer sa jurisprudence, malgré les décisions contraires de nombreux pays et du TPIR. Cette exception française nous accable et nous fait honte. Mais ne nous étonne pas.
Tout récemment, le Parti socialiste a voulu faire la leçon au Rwanda en demandant la remise en liberté de madame Victoire Ingabire, incarcérée dans son pays où elle avait décidé de retourner pour se présenter aux élections présidentielles. En réalité, il s’agissait plus d’une provocation dans la mesure où, dès son arrivée, elle avait tenu des propos qui ne laissaient aucun doute sur ses véritables intentions. Comment comprendre les liens étroits tissés entre le PS et le FDU-Inkingi?
Le PS ferait tout de même mieux d’exiger que les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui ont trouvé un accueil complaisant en France soient jugées. Mais il ne semble pas que ce soit la priorité du Parti socialiste français, pas davantage d’ailleurs des autres partis politiques, de voir ceux qui auraient participé à un crime contre l’humanité de rendre des comptes à la justice. C’est donc à la société civile de continuer le combat. Cela aussi, c’est injuste.
