Madame Kanziga ayant fait appel au Conseil d’Etat suite à la décision de la Commission de Recours des Réfugiés qui l’excluait du droit d’asile, c’est mercredi 23 septembre que le rapporteur faisait part de ses observations au dit Conseil. Il n’est pas utile de rappeler l’ensemble du mémoire, la conclusion se suffit à elle-même : le refus du droit d’asile doit être confirmé, assorti d’une pénalité de 2000 euros. Le Conseil d’Etat a mis la décision en délibéré et devrait donner sa réponse dans les deux ou trois semaines prochaines. Quand on sait que le Conseil d’Etat, dans 90% des …

Mardi 17 Mars 2009, la projection de « Rwanda, un cri d’un silence inouï » d’Anne Lainé, soirée organisée par le Mémorial de la Shoah, est consacrée à la reconstruction psychologique des rescapés, en présence de témoins directs. Dans la salle, un groupe de négationnistes demande la parole à peine le débat lancé, et parmi eux, silencieux: Marcel Bivugabagabo. Samedi 16 mai 2009, colloque de commémoration pour les 15 ans du génocide des Tutsi du Rwanda, historiens et journalistes sont invités. Et toujours présent dans la salle, parmi un groupe qui tente à nouveau de faire valoir des thèses négationnistes: …

Le n°2 de la revue trimestrielle XXI, sorti en librairie le 17 avril, contient un dossier écrit par Maria Malagardis sur la poursuite des génocidaires rwandais présents sur le sol français. Intitulé « Sur la traces des tueurs », en dix pages, la journaliste rend compte de l’engagement de citoyens, d’avocats, de policiers dans la recherche des génocidaires qui ont fui leur pays en 1994 et qui ont trouvé refuge en France. Occasion de rappeler que la seule réponse au négationnisme ambiant passe par la justice, occasion aussi de faire connaître ce combat et de le rendre plus concret… à lire de …

La justice française ayant décidé de ne pas extrader vers le Rwanda Isaac Kamali, Claver Kamana, Marcel Bivugabagabo et Pascal Simbikangwa (1), et le Parquet n’ayant manifesté aucune volonté de poursuivre lui-même en dépit de l’insistance de nos avocats, le CPCR a décidé de déposer des plaintes et de se porter partie civile contre les quatre présumés génocidaires. Il serait en effet inacceptable que des personnes soupçonnées de génocide n’aient pas à s’expliquer devant la justice. Ces nouvelles plaintes viennent s’ajouter à une dizaine d’autres déjà déposées sur le bureau des juges d’instruction parisiens. Les familles de victimes ne comprendraient …

Pascal Simbikangwa, recherché par Interpol depuis plusieurs mois a été arrêté jeudi 30 octobre à Mayotte. Sa présence sur l’île nous était connue depuis longtemps. Il venait de comparaître devant la justice pour une affaire de fausse identité (il se faisait appeler Safari). C’est à ce moment que la justice s’est rendue compte qu’il était recherché pour génocide par Interpol. Une nouvelle affaire que la justice française aura à traiter car le Rwanda demandera probablement son extradition à la France, extradition qui, au nom des droits de l’homme, sera probablement refusée, comme dans les autres affaires. Encore une affaire à …

Isaac Kamali a comparu le mercredi 5 novembre 2008 pour l’étude de la demande d’extradition vers le Rwanda. La composition de la Cour ayant changé, il a fallu procéder à un nouvel interrogatoire. Le président a rappelé également toutes les procédures engagées jusque-là, en soulignant en particulier que les faits présentés par la justice rwandaise n’étaient pas toujours « très bien articulés de manière juridique ». Il a rappelé les accusations portées contre le prévenu et a donné en quelques mots la position de l’avocat général qui la rappellera lui-même un peu plus tard. Il souligne en particulier que l’avocat …

Nous venons d’apprendre, plus d’un mois après la décision de la Cour d’Appel de Lyon, la remise en liberté de Claver Kamana, accusé d’avoir activement participé au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Cette décision, prise en catimini, est un nouvel affront à la mémoire des victimes du génocide. La décision de la Cour de Cassation d’annuler l’extradition de Kamana vers le Rwanda, le 9 juillet dernier, avait déjà choqué tous ceux qui pensent que ce présumé génocidaire porte de lourdes responsabilités dans la mise en place et l’exécution du génocide. Sa libération vient renforcer l’idée que les …

La publication du rapport Mucyo sur le rôle de l’état français (et non de la France) dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 n’apporte pas de véritables révélations sur ce que l’on savait déjà. L’état français a manifestement aidé un état rwandais qui préparait le génocide des Tutsi (et non le génocide rwandais, expression trop souvent utilisée comme raccourci mais inacceptable dans la mesure où elle vient nier la définition même de génocide), l’état français a soutenu politiquement et militairement un état génocidaire, l’état français a aidé à la formation des milices Interahamwe de sinistre mémoire, l’état français, par …

La Cour de cassation a rendu sa décision ce jour concernant l’extradition de Claver Kamana vers le Rwanda en répondant positivement à l’appel interjeté par le prévenu. L’affaire Kamana devrait être jugée dorénavant à Lyon. Cette décision de la Cour de Cassation était attendue dans la mesure où c’était une première, aucun présumé génocidaire rwandais n’ayant encore été extradé vers le Rwanda. Kamana reste en écrou extraditionnel dans l’attente d’une nouvelle décision.

Le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) se réjouit de l’arrestation en Allemagne de Monsieur Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda. Monsieur Mbarushimana vivait depuis plusieurs années à Paris où notre association l’avait localisé depuis de nombreux mois. Le 6 février 2008, le CPCR avait déposé une plainte contre lui, et le 13 mars le Parquet de Paris décidait l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la brigade criminelle. Monsieur Mbarushimana est accusé en particulier d’avoir provoqué la mort de plusieurs de ses collègues du PNUD à Kigali pendant le génocide des Tutsi …

Article de Rue 89 La France va-t-elle un jour juger des génocidaires rwandais? Dix dossiers sont en souffrance dans le cabinet de deux juges d’instruction. Certains depuis plus de dix ans, avec des enquêtes solidement embourbées. En cause: le manque de moyens et d’enquêteurs. Une situation dénoncée par un couple qui traque les bourreaux encore en liberté… (lire la suite)

A l’occasion de l’adoption par le Sénat du projet de loi adaptant le droit pénal français à l’institution de la Cour Pénale Internationale, un amendement voté par la majorité sénatoriale vide la compétence universelle de sa substance. Si cet amendement était entériné par l’Assemblée Nationale, la France deviendrait l’un des rares pays à permettre aux criminels contre l’humanité, criminels de guerre et responsables de génocide de circuler en toute liberté sur son territoire. Le principe de la compétence universelle découle du fait que certains crimes sont d’une telle gravité qu’ils ne concernent pas uniquement les victimes elles-mêmes, mais la communauté …