CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
C’est le 11 septembre 2014 que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris étudiera la demande de messieurs NGENZI et BARAHIRA. En effet, ces derniers ont fait appel de l’OMA (Ordonnance de Mise en accusation) des juges d’instruction qui avaient suivi le réquisitoire du Parquet en demandant de les déférer devant la Cour d’assises de Paris. Nous souhaitons que cette instance judiciaire se prononce rapidement sur cette demande afin que la justice suive son cours. En effet, plus de vingt ans après le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda contre les Tutsi, un seul procès s’est tenu …
Lire »Exposition: « Une cicatrice dans l’histoire »
Comme annoncé, le vernissage de l’exposition « Génocide des Tutsi au Rwanda. Une cicatrice dans l’histoire » s’est déroulé au Camp des Milles en présence de Jacques KABARE, ambassadeur du Rwanda en France, qui a tenu à remercier les organisateurs pour leur initiative. Plus de 250 personnes ont participé au vernissage de cette exposition photos qui donne la parole à vingt rescapés du génocide et qui rend aussi hommage à des « Justes ». Merci à Alain CHOURAQUI, le président de la Fondation, à Bernard, le responsable du Camp, à Dinesh, à Cyprien, les maîtres d’oeuvre de l’exposition, à Stéphane Dumont de Sauret, le photographe …
Lire »Colloque au Sénat organisé par RBF France
Ce lundi 30 juin 2014 s’est tenu dans la salle Monnerville du Sénat un colloque intitulé: « Rwanda: réflexions sur le dernier génocide du XXème siècle ». Après le mot d’accueil du sénateur Alain FAUCONNIER, qui patronnait cette manifestation, ce fut au tour de David KHALFA, le président de RBF France, l’association organisatrice, de présenter la journée. Une première table ronde animée par madame Valérie HANNIN a donné la parole aux historiens: Gérard PRUNIER, auteur de « Rwanda: le génocide » (1995 pour la version originale et 1997 pour la version française), Jacques SEMELIN, historien et politologue, auteur de « Purifier et détruire » (2012), Raymond …
Lire »Emission du 16 juin 2014 avec Alain Gauthier
Alain Gauthier, Président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), échange de manière claire et vivante avec les journalistes de Radio Primitive à Reims, et met en perspective d’une manière très actuelle le rôle des différentes parties prenantes – dont la France! – dans le génocide perpétré en 1994 au Rwanda. A écouter pour mieux saisir les tenants et les aboutissants du combat que mène le CPCR depuis 2001 pour la justice et la mémoire dus aux victimes du dernier génocide du XXème siècle.
Lire »Survie.org lance une pétition pour déclassifier des documents
L’association Survie.org a lancé une pétition qu’elle souhaite remettre au Ministre Jean-Yves Le Drian le 28 juin prochain afin d’obtenir la déclassification de documents impliquant des militaires français de l’opération Turquoise soupçonnés d’actes de « complicité de génocide » et de « crimes contre l’humanité » (des plaintes contre X sont en cours d’instruction au pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris). Signez-la avant le 28 juin prochain Aidez-les à faire déclassifier ces documents pour faire toute la lumière sur ces possibles crimes. La pétition est accessible ici
Lire »NGENZI fait appel de l’ordonnance de mise en accusation
Nous venons d’apprendre que Octavien NGENZI aurait fait appel de l’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction. BARAHIRA s’apprêterait à en faire autant. Probablement une manoeuvre pour retarder la procédure! « Aux termes de l’article 186-2 du Code de procédure pénale, la chambre de l’instruction doit statuer dans les quatre mois à compter de la prise de l’ordonnance faute de quoi la personne détenue est mise d’office en liberté. Durant ces 4 mois, la chambre de l’instruction peut ordonner tout acte d’information complémentaire qu’elle juge utile. » (Damien Roets, spécialiste du droit). Il est fort probable cependant que, dans la mesure où …
Lire »NGENZI/BARAHIRA renvoyés devant la Cour d’assises par les juges d’instruction
Les juges d’instruction viennent de publier ce vendredi 30 mai 2014 l’ordonnance de mise en accusation concernant les affaires NGENZI/BARAHIRA. Ils seront donc poursuivis pour « génocide et crimes contre l’humanité », suivant en cela les réquisitions du parquet. Nous attendons donc maintenant la date du prochain procès d’assises, le second en France après celui de Simbikangwa, condamné pour génocide et crimes contre l’humanité. A noter qu’un non-lieu partiel a été demandé concernant « l’entente en vue de commettre le génocide ». Les parties civiles ont dix jours pour faire appel de ce non-lieu partiel. Cette décision nous réjouit et ne fait que nous …
Lire »Nouvelle plainte contre un présumé génocidaire rwandais
Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer ce jour une nouvelle plainte contre un présumé génocidaire rwandais vivant sur le sol français. Cette dernière vise monsieur Félicien BALIGIRA, résidant à Nantes, que la justice française avait refusé d’extrader sous prétexte que le droit pénal rwandais n’avait pas prévu de peine pour le crime de génocide avant que celui-ci n’ait été perpétré: application aveugle du principe de la non rétro-activité. Cette décision de la Cour de cassation, répétée plus d’une quinzaine de fois, a été contestée à plusieurs reprises par des juristes (voir en particulier l’article …
Lire »NGENZI et BARAHIRA devant la cour d’assises
Ce n’est qu’aujourd’hui que l’AFP annonce que le Parquet de Paris a requis la cour d’assises pour Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo (Est du Rwanda) pour leur participation au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. La publication du réquisitoire du parquet date du 14 mai. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision dans la mesure où elle vient conforter le travail que nous menons depuis de nombreuses années. A l’occasion du procès SIMBIKANGWA, le travail du CPCR a été unanimement reconnu pour son sérieux et son efficacité: nous ne …
Lire »Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA bientôt devant la cour d’assises?
Le Parquet de Paris vient de publier son « réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation » dans les affaires NGENZI et BARAHIRA, deux présumés génocidaires rwandais actuellement détenus en France et visés par des plaintes déposées par le CPCR. Si le Parquet formule un non-lieu partiel concernant « l’entente en vue de commettre « le génocide, ce dernier demande au Juge d’instruction « d’ordonner la mise en accusation » des deux Rwandais pour les crimes évoqués dans le réquisitoire. Il suffit maintenant que le juge d’instruction aille dans le même sens que le Procureur pour qu’un nouveau procès soit organisé …
Lire »Après Charles Twagira, Claude Muhayimana…
Après l’arrestation du docteur Charles TWAGIRA, qui avait retrouvé du travail à l’hôpital de Vire et qui est visé par une plainte du CPCR, nous avons appris celle de Claude MUHAYIMANA, domicilié près de Rouen et poursuivi aussi pour génocide par le CPCR. Ces deux présumés génocidaires sont originaires de Kibuye où de nombreux témoins les accusent d’avoir participé au génocide dans cette ville du sud-ouest du Rwanda. Ces arrestations portent désormais à quatre le nombre des présumés génocidaires incarcérés en France. En effet, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, ancienne préfecture de Kibungo, est du Rwanda, sont eux aussi en …
Lire »Procès SIMBIKANGWA: condamnation pour génocide
Le procès de Pascal Simbikangwa, qui s’est terminé comme prévu le 14 mars 2014, peut être considéré comme historique. Pour la première fois en France un prévenu est condamné pour génocide. Cette décision d’un jury populaire ouvre la voie à d’autres procès qui ne sauraient manqués de venir devant une cour d’assises. Deux présumés génocidaires sont actuellement détenus, tous deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo dans l’Est du Rwanda. Octavien NGENZI va terminer sa quatrième année de détention provisoire et les juges d’instruction vont devoir prendre la décision, soit de décréter un non lieu, ce que nous n’osons …
Lire »Refus d’extrader: l’avis de Damien Roets, professeur de droit.
La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014) Damien Roets, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges, Directeur du Master de droit pénal international et européen Le 12 septembre 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai avait émis un avis défavorable à la demande d’extradition vers le Rwanda d’un individu suspecté de s’être rendu coupable, entre le …
Lire »Plaidoirie de Maître Epstein, pour la défense.
Maître Epstein, tant attendu du fait de sa réputation de grand orateur, commence sa plaidoirie cette après-midi sur ces mots: « Il est toujours difficile devant une Cour d’assises de trouver le ton juste (…). Vous allez devoir prendre une décision : vous devrez en être fièrs ; elle est importante pour vous, pour Pascal Simbikangwa, pour les parties civiles, pour notre société. » L’avocat général requérait la veille la peine perpétuelle, aujourd’hui, l’avocat de la défense exige l’acquittement. Maître Epstein commence par dénoncer « un procès en sorcellerie », mené par l’Accusation et les parties civiles. Reprenant Maître Foreman sur sa langue qui …
Lire »Plaidoirie de Maître Bourgeot, pour la défense.
Nous avions quitté un Pascal Simbikangwa plutôt éteint, à la différence de l’ordinaire, après la réquisition de la peine à perpétuité demandée par l’Avocat Général, la veille. Nous retrouvons ce matin- même un Pascal Simbikangwa avec le sourire que nous lui connaissons depuis plusieurs semaines. La tâche paraît être d’autant plus lourde pour les deux avocats de la défense, Maîtres Bourgeot et Epstein, après la si brillante réquisition du Vice- Procureur Aurélia Devos. Maître Alexandra Bourgeot va ouvrir la voie de la défense. Elle commence par décrire ce procès « hors-norme », « lourd », dont les fondations ne seraient pas solides, et s’apparenteraient …
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