Le 23 novembre dernier, le CPCR a déposé une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda. Cette plainte vise une personne qui vit et travaille dans la ville du HAVRE, monsieur Michel BAKUZAKUNDI. Les témoignages recueillis par notre association concernent des faits qui se seraient produits dans la ville de Kigali, plus précisément dans le quartier de Remera. La plainte a été déposée auprès des juges du Pôle crimes contre l’Humanité du TGI de Paris. Une consignation a dû être versée afin que la plainte puisse être recevable. Il appartient maintenant aux juges …

A l’occasion du 69ème anniversaire de la signature de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), le CPCR participait à une Table ronde le 14 décembre 2017 au Palais des Nations à Genève. Présentation vidéo – version courte, essentiellement en anglais : Version longue : LISTE DES INTERVENANTS : Ouverture : Représentant du gouvernement du Rwanda Michael MOLLER, directeur général du Bureau des Nations Unies à Genève Adama DIENG, conseiller spécial pour la prévention du génocide (message vidéo) Modérateur : Niccolò FIGÀ-TALAMANCA, secrétaire général, No Peace Without Justice. Participants : Dafroza GAUTHIER, co-fondatrice du …

  Le 23 novembre dernier, le CPCR a déposé une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi d’avril à juillet 1994  (nous communiquerons avec plus de précisions un peu plus tard sur cette nouvelle affaire). Cela porte à 23 le nombre de plaintes déposées par notre association, sans compter celles dans lesquelles le CPCR s’est porté partie civile et qui étaient pré-existantes à sa création (MUNYESHYAKA, MUNYEMANA, BUCYIBARUTA, SERUBUGA, KAYUMBA et NERETSE). Une occasion de faire le point sur l’ensemble des affaires. A ce jour, trois génocidaires seulement ont été jugés et condamnés: 25 ans …

Le 9 novembre, les juges d’instruction en charge du dossier Claude MUHAYIMANA ont publié leur Ordonnance de Mise en Accusation (OMA). Ils confirment les non-lieux partiels demandés par le procureur ainsi que la mise en accusation pour complicité de génocide. Nous irons donc aux assises une nouvelle fois. A l’heure où nous publions ce communiqué, nous ne savons pas si monsieur MUHAYIMANA a fait appel. Le CPCR se réjouit de cette décision, même si les non-lieux partiels ne peuvent nous satisfaire. Nous attendrons les assises pour faire la lumière sur le rôle véritable joué par Claude MUHAYIMANA lors du génocide …

Opération Turquoise / massacre de Bisesero : la justice refuse d’auditionner les plus hauts responsables militaires français 16 novembre 2017 par Survie Le 31 octobre 2017, le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris confirmait la décision de ne pas faire entendre les deux plus hauts responsables de l’armée française lors du génocide des Tutsis au Rwanda. Il s’agit de l’amiral Jacques Lanxade, alors chef d’état-major des armées, et de son adjoint chargé des opérations, le général Raymond Germanos. Cette décision pourrait ouvrir la voie à un non lieu judiciaire sur les responsabilités politiques et militaires …

L’audience consacrée à l’appel de la décision des juges d’instruction qui avaient prononcé un non-lieu dans l’affaire MUNYESHYAKA a finalement tourné court. Il semblerait que le greffe de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel du TGI de Paris n’ait pas pris la mesure du nombre de plaidoiries de la part des parties civiles: il n’aurait pas eu le temps de prendre connaissance de tous les mémoires déposés par les parties civiles. A noter que le CPCR, qui avait formulé un appel en heure et en temps,  n’était pas répertorié parmi les parties civiles ayant fait appel! Encore un …

C’est ce mercredi 8 novembre que va se tenir enfin l’audience consacrée à l’appel interjeté par plusieurs parties civiles, dont le CPCR, suite à l’OMA (Ordonnance de mise en accusation) des juges d’instruction qui avaient prononcé un non-lieu général dans l’affaire la plus ancienne devant la justice française concernant le génocide des Tutsi: l’affaire MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux . Le 2 octobre 2015, après près de 20 ans de procédures, les juges français prononçaient un non-lieu au bénéfice de l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA. Cette décision n’avait pas manqué de susciter une profonde émotion chez …

De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA se déroulera finalement du 2 mai au 6 juillet 2018 aux assises de Paris. Ce procès était initialement prévu du 18 avril au 6 juillet. Octavien NGENZI était bourgmestre de Kabarondo (Est du Rwanda) en 1994. Il avait succédé à Tite BARAHIRA. Tous deux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance. Nous attendons aussi l’OMA des juges d’instruction dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, le procureur ayant demandé de le déférer devant la cour d’assise pour « complicité de génocide », abandonnant les poursuites …

Le Procureur général près la Cour d’Appel de Paris vient de faire connaître son réquisitoire dans le dossier en appel de l’abbé MUNYESHYAKA. Il confirme l’Ordonnance de non-lieu des juges d’instruction rendue le 2 octobre 2015. C’est le 8 novembre 2017 que se tiendra à Paris l’audience consacrée à cette affaire, 22 ans après la première plainte déposée contre l’abbé MUNYESHYAKA, prêtre de la Sainte Famille à Kigali en 1994, pendant le génocide perpétré contre les Tutsi. Wenceslas MUNYESHYAKA exerce actuellement son ministère dans la paroisse de Gisors, dans le diocèse d’Évreux. Ce nouveau réquisitoire ne laisse rien augurer de …

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire connaître son réquisitoire « aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation » dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi et contre lequel le CPCR avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 4 juin 2013. Malgré les non-lieux partiels demandés, le Procureur général « requiert qu’il plaise à Monsieur le Juge d’instruction ordonner la mise en accusation de Claude MUHAYIMANA devant la cour d’assises de Paris. » Nous regrettons que Claude MUHAYIMANA ne soit pas poursuivi pour des …

A l’heure où nous pleurons le départ de notre ami Bernard PATUREAU, nous apprenons, de source judiciaire, la mort, le 17 août, de Claver KAMANA, poursuivi en justice depuis octobre…. 2008. Le CPCR avait alors recueilli suffisamment de témoignages pour déposer une plainte contre ce proche du président HABYARIMANA. Il sera parti sans avoir été jugé, il sera donc mort « innocent ». Près de 10 ans que cette plainte avait été déposée et aucune nouvelle de l’instruction. Depuis le début de l’année, d’autres clôtures d’instruction nous ont été annoncées et nous attendons toujours les réquisitoires du procureur! Puis il faudra attendre …

Nous avons appris ce matin le décès de notre ami Bernard PATUREAU, notre ami mais aussi notre frère de lutte dans la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi. Discret mais efficace dans ses engagements, aux côtés d’Espérance, son épouse, Bernard a soutenu les activités du CPCR depuis l’origine. Son départ nous afflige mais nous met aussi en face de nos responsabilités: nous devons continuer sans relâche le combat pour que justice soit rendue aux victimes du génocide, sans perdre de temps. Les lenteurs de la justice nous irritent parfois, nous révoltent souvent, à juste titre. A …

De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA se déroulera du 17 avril au 6 juillet 2018. Condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité en juillet 2016, ils avaient fait appel. Comme nous le disions récemment, nous attendons toujours des nouvelles des autres affaires instruites par les juges du pôle crimes contre l’humanité du TGI de Paris, en particulier celles dont on nous annoncé la clôture de l’instruction. Mais il est d’autres affaires que nous aimerions bien voir arriver au devant de …

De source judiciaire, nous apprenons que l’affaire MUNYESHYAKA sera appelée à l’audience le mercredi 8 novembre 2017 devant la Cour d’appel de Paris. Voici deux ans (août 2015), le Procureur, dans son réquisitoire, avait demandé un non-lieu général. Deux mois plus tard, à notre grande surprise, le juge en charge du dossier requerrait à son tour un non-lieu, décision qui nous reste incompréhensible. C’est la raison pour laquelle les associations parties civiles, dont le CPCR, avaient décidé de faire appel. Il aura fallu attendre deux longues années pour que cette affaire revienne au devant de la scène judiciaire. C’est depuis …

Je me permets de transcrire la lettre du Ministère de la Justice datée du 3 août 2017, en réponse au courrier que nous avions adressé à monsieur BAYROU, alors Garde des Sceaux (voir le site du CPCR). Pertinence de la réponse? On se heurte à la fameuse « indépendance de la justice« ! Par contre, toujours pas de réponse de monsieur Emmanuel MACRON, que nous allons relancer. Toujours pas de nouvelles non plus de toutes les affaires dont on nous a annoncé la clôture de l’instruction! Nous attendons les réquisitoires du procureur qui se font vraiment attendre!   « Monsieur, En tant que …