Rejet du pourvoi en cassation pour Simbikangwa: précisions.

Nous vous avions déjà signalé le rejet du pourvoi en cassation dans le dossier SIMBIKANGWA, ce qui en fait la première personne définitivement condamnée pour génocide en France. « Devant la Cour de cassation, donc, qui se prononce sur les respect des droits, la défense soulevait notamment deux questions : le fait que la Cour d’assises ne se soit pas transportée sur les lieux et le fait que le récit des audiences ait été relaté sur le site internet d’une association partie civile au procès (NDR. Le CPCR), violant ainsi selon elle, la présomption d’innocence. La Cour de cassation a rejeté ces arguments, …

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Sosthène MUNYEMANA un jour devant les assises?

Tout récemment, le Parquet, dans ses réquisitions, a estimé qu’il y avait suffisamment de charges contre le docteur Sosthène MUNYEMANA pour un renvoi devant les assises. Le dossier MUNYEMANA, médecin à Villeneuve-sur-Lot, est un des plus anciens en lien avec le génocide des Tutsi. Les premières plaintes datent effectivement de l’année 1995, quelques mois après la perpétration du génocide. Cette annonce devra être confirmée par l’ordonnance de mise en accusation  des juges d’instruction (OMA). A noter que le CPCR s’est constitué partie civile en 2001 et a beaucoup travaillé sur ce dossier avec d’autres associations.

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