CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
CPCR le 10 mars 2017
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ACPCR
KIGALI RWANDA
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Objet : la justice française et les personnes poursuivies pour génocide.
A Madame et Messieurs les candidats à l’élection présidentielle
Madame, messieurs,
Vous avez choisi d’être candidats aux prochaines élections présidentielles et vous allez être amenés à présenter vos différents programmes en vue d’accéder à la fonction suprême, au service de vos concitoyens..
Monsieur Ézéchias RWABUHIHI, président d’une ONG de droit rwandais, « Les Amis du CPCR » ( ACPCR) et moi-même, président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda ( CPCR), association loi 1901, créée en novembre 2001, souhaiterions vous exposer ce qui nous préoccupe et recueillir votre point de vue.
Le CPCR s’est donné comme objectif de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 et qui ont été pour la plupart complaisamment accueillies sur le sol français. Alors que le génocide des Tutsi a été perpétré depuis bientôt 23 ans, qu’une trentaine de plaintes ont été déposées sur le bureau des juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris, nous sommes très inquiets.
A ce jour, alors que la Cour de cassation a toujours refusé de répondre favorablement à des demandes d’extradition émanant de l’état rwandais, seuls deux procès d’assises ont eu lieu en France. En 2014, la Cour d’assises de Paris condamnait monsieur Pascal SIMBIKANGWA à 25 ans de prison, jugement confirmé en appel par la Cour d’assises de Bobigny le 3 décembre dernier. Le 6 juillet 2016, messieurs NGENZI et BARAHIRA, deux anciens maires d’une commune à l’Est du Rwanda, étaient condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises de Paris. Ils ont fait appel.
Nous pourrions nous réjouir de ces décisions qui font honneur à la justice française, mais la lenteur des procédures nous inquiète. En effet, plus d’une vingtaine de plaintes sont actuellement à l’instruction et aucun procès n’a été à ce jour programmé pour l’année 2017. Nous avons appris récemment la clôture de l’instruction dans une des affaires que le CPCR a initiée, mais il faudra attendre et le réquisitoire du procureur et l’OMA ( Ordonnance de Mise en Accusation) des juges d’instruction avant de savoir si nous retournerons aux assises.
Dans ces conditions, vous comprenez bien que certaines personnes poursuivies en France au nom de la compétence universelle échapperont à la justice dans la mesure où nous n’avons jamais senti en France une réelle volonté politique de juger des génocidaires rwandais. Certains d’entre eux, déjà âgés, risquent de disparaître avant même d’avoir été jugés. L’exemple de madame Agathe HABYARIMANA, veuve du président assassiné le 6 avril 1994, illustrerait parfaitement cette situation. Alors que le statut de réfugiée lui été refusé, qu’elle n’a pu obtenir un titre de séjour, elle vit à Courcouronnes en toute illégalité : elle a déposé un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui tarde à se prononcer. Et nous pourrions citer bien d’autres affaires encore.
La décision récente de la France de condamner la négation du génocide des Tutsi pourrait aussi nous réjouir, mais trop d’hommes politiques français refusent encore aujourd’hui de regarder leur histoire dans les yeux. Dès qu’on évoque le rôle du gouvernement français de 1994 dans le génocide des Tutsi, on est immédiatement classé parmi les tenants de l’anti-France. Or, il serait de l’intérêt de tous de reconnaître la complicité de ce gouvernement avec le président HABYARIMANA et avec le gouvernement qui a tenté de mener le génocide à son terme. Le président SARKOZY avait parlé « d’erreurs d’appréciations» à Kigali. Depuis, impossible de réclamer plus de clarté sans soulever la colère des politiciens de l’époque et de certains militaires. C’est incompréhensible.
Madame, messieurs, l’un d’entre vous accédera dans quelques semaines à la magistrature suprême. Nous aimerions que vous puissiez nous donner votre position sur la justice française à propos du génocide des Tutsi. Approuvez-vous la position de la Cour de cassation qui refuse d’extrader des Rwandais dans leur pays au prétexte que la loi organique qui punit le génocide au Rwanda est postérieure au génocide? Quelles mesures compteriez-vous prendre pour que cessent les lenteurs de la justice française ? Quels moyens supplémentaires proposeriez-vous de prendre pour permettre au « pôle crimes contre l’humanité » de fonctionner avec plus d’efficacité ? Trois juges d’instruction ne peuvent suffire pour instruire tous les dossiers en cours !
Comme nous le répétons souvent, « le temps joue en faveur des bourreaux ». Les témoins disparaissent, ne souhaitent plus parler. Les mémoires s’effacent . Il devient de plus en plus difficile d’enquêter. Il est donc urgent de juger au plus vite ceux qui peuvent encore l’être.
En espérant que vous puissiez prendre le temps de répondre à nos interrogations et à notre légitime inquiétude, nous vous prions de croire, Madame, Messieurs, en l’expression de notre profond respect.
Alain GAUTHIER Ézéchias RWABUHIHI
Président du CPCR Président de l’ACPCR