CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
« Tuli hano, papa ! » « Nous sommes ici papa ». C’est en ces termes que Félicien KABUGA a été accueilli à son entrée dans la salle d’audience par les membres de sa famille, poing levé, ce mercredi 27 mai 2020 [1].
L’audience commence par rappeler l’identité de KABUGA, réfugié en France sous le nom d’Antoine TUNGA. Madame la présidente de la cour énumère ensuite les 7 chefs d’accusation pour lesquels KABUGA est poursuivi. A noter qu’une interprète traduit les propos de la présidente, le prévenu ne comprenant apparemment pas le français (bizarrement, la suite de l’audience ne lui sera pas traduite ! Comprenne qui pourra.)
Alors que la présidente tente d’expliquer qu’un mandat d’arrêt émanant du MTPI (Mécanisme de suivi) le concerne pour une extradition vers la justice internationale, KABUGA veut savoir pourquoi il se trouve dans cette salle d’audience ! « Tout cela c’est des mensonges… j’ai aidé les Tutsi dans tout ce que je faisais… je leur faisais crédit, je n’allais pas tuer mes clients. Tout cela, c’est des mensonges. J’ai compris ce qu’on me reproche mais c’est de la jalousie, on voulait me prendre mes biens. Je ne pouvais pas tuer les Tutsi alors que je travaillais avec eux. »
Maître BAYON, son avocat, adresse plusieurs reproches à madame la Procureure : comparution tardive devant un médecin et sans interprète, prélèvement ADN pratiqué sans son accord. Deux arguments pour lesquels il demande l’annulation de la procédure, deux reproches qui seront balayés par la représentante du Parquet. Rien ne peut justifier une nullité de la procédure.
Maître BAYON enchaîne par une QPC, une Question prioritaire de constitutionnalité. Son client est vieux et malade, la Cour, en acceptant l’extradition, va rendre « une justice de Ponce Pilate : allez vous faire juger ailleurs ! ». Rappelant son passé de magistrat, il dénonce « la misère et l’indigence de la justice française. » Il demande que la Cour de cassation soit saisie afin que cette dernière en réfère au Conseil constitutionnel.
Est abordée ensuite la demande de remise en liberté et l’établissement d’une véritable expertise médicale. La défense commence par un rapide cours d’histoire, rappelle la colonisation allemande, puis belge, les théories de GOBINEAU pour finir par déclarer que « le TPIR est l’héritier de l’inertie de la communauté internationale. » On est loin de la responsabilité individuelle de KABUGA.
KABUGA s’oppose à son extradition parce que le mandat d’arrêt qui le concerne n’est pas rédigé dans la langue qu’il connaît. Pire, KABUKA risque d’être extradé vers la Tanzanie, après La Haye. Or, le système de santé tanzanien ne présente aucune garantie pour son client. En réalité, c’est vers le TPIR qu’il serait extradé, une enceinte où ceux qui y vivent encore ne semblent pas malheureux. Pour la défense de KABUGA, sa détention n’est pas justifiée. Ce dernier veut bien être jugé, mais en France ! Car une fois à Arusha, il pourrait bien être remis aux autorités du Rwanda.
Maître BAYON donne l’exemple de Wenceslas MUNYESHYAKA que le TPIR a remis à la France pour y être jugé. Mais l’avocat de la défense ne semble pas bien connaître son sujet : la justice française n’a pas « acquitté » le prêtre de Gisors, comme il l’affirme. Il a bénéficié d’un non-lieu ! D’ailleurs, si la France refuse d’extrader les prévenus vers le Rwanda, c’est qu’elle a ses raisons poursuit l’avocat qui réitère sa demande : que KABUGA soit jugé en France et qu’il soit remis en liberté. L’avocate générale se contente de rappeler que les droits de KABUGA seront préservés.
Concernant la demande de remise en liberté, l’avocat de la défense déclare qu’il n’y a aucun critère pour maintenir son client en détention à la Santé : les preuves sont conservées, pas de risque de pression sur la famille et autres témoins, pas de risque de concertation avec d’autres témoins, pas de risque de trouble à l’ordre public, une garantie de représentation… Son état de santé ne justifie pas sa détention. PAPON et BOUSQUET n’ont pas été mis en détention préventive. TOUVIER a été placé sous contrôle judiciaire car il avait un cancer. « Pourquoi une telle position pour KABUGA ? » Faudrait-il jusqu’aller à croire qu’il y a une justice « raciste » ?
Madame l’avocate générale veut conclure. KABUKA est recherché depuis 25 ans pour ce qu’il y a de plus grave, il a fui pendant 25 ans, on a perdu sa trace depuis 2007 ! En le remettant à ses enfants, on le remet à ceux qui pourraient le faire fuir. Et puis KABUGA a tout nié ! Le trouble à l’ordre public est évident si on le remet en liberté, c’est évident. Donc deux raisons de ne pas le remettre en liberté. Son âge, sa santé ? Mais on est bien soigné à la Santé
Maître BAYON de conclure. Et de citer maître BADINTER qui militait pour la libération de PAPON : « …l’humanité doit prévaloir sur le crime. » Quant à Félicien KABUGA, il aura le dernier mot : « Je suis très malade. Je ne peux pas fuir ! »
La cour se retire pour délibérer. La demande de remise en liberté est rejetée pour « insuffisance de représentation et pour risque de trouble à l’ordre public. » Il ne sera pas procédé à une expertise médicale. Rendez-vous est donné au 3 juin pour statuer sur la demande d’extradition.
Reste une question subsidiaire à la quelle nous n’aurons peut-être jamais de réponse: de quelles complicités KABUGA a-t-il bénéficié pour entrer sur le territoire français?
Alain GAUTHIER, président du CPCR