CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Pour la énième fois, on nous annonce la fin des travaux du TPIR. La cérémonie officielle de la clôture serait fixée au 1 décembre, après l’annonce du verdict du procès en appel des personnalités de Butare, dont Pauline NYIRAMASUHUKO et son fils Shalom NTAHOBALI. En vingt ans, le Tribunal Pénal International aura mis en accusation 92 personnes et en aura condamné 61. On peut dire que vu les moyens financiers mis en oeuvre, il s’agit là d’un bilan tout à fait mitigé. Le génocide des Tutsi y a cependant été reconnu, ce qui devrait éviter aux instances nationales qui ont à juger des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi de se pencher sur cette question. Beaucoup de ces personnes qui ont fui le Rwanda pour se réfugier dans des pays africains, en Amérique du Nord, mais probablement plus encore en Europe ( Pays scandinaves, Belgique France en particulier) continuent à vivre en toute impunité. Quelques procès ont eu lieu mais la justice a pris beaucoup de retard et le temps jour en faveur des bourreaux.
La meilleure solution aurait probablement consisté en l’extradition des personnes réclamées par leur pays. La justice française n’a cessé de prendre, depuis des années, des décisions opposées, ce que nous avons toujours dénoncé dans la mesure où la justification avancée nous apparaît juridiquement erronée. Pour mémoire: « La loi organique punissant le génocide au Rwanda est postérieure au génocide lui-même: non-rétroactivité des peines et des délits ». Le TPIR, créé au lendemain du génocide, a jugé et condamné des génocidaires; il a même fini par accepter d’extrader des personnes vers le Rwanda. La France a jugé PAPON, TOUVIER et BARBIE: en appliquant le même principe, ces procès n’auraient pu avoir lieu. Il s’agit donc là d’un déni de justice.
Si on fait maintenant le bilan financier de cette justice internationale, il faut bien reconnaître qu’elle a coûté cher à communauté internationale, et donc aux pays membres de l’ONU. Dès 2011, on évoquait la somme de près de 2 milliards de dollars. A combien en est-on quatre ans après?
Maintenant que le TPIR semblerait vouloir officiellement mettre fin à ses activités, ne pourrait-on pas proposer à cette même communauté internationale de financer les procès qui ne manqueront pas de se tenir dans plusieurs pays. En ce qui concerne la France, le prochain procès se tiendra aux assises de Paris du 10 mai au 1 juillet 2016: il s’agit de l’affaire NGENZI/BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, dans la provinde de l’Est. Ce procès, comme celui de Pascal SIMBIKANGWA, condamné pour génocide le 14 mars dernier (il a fait appel et il faudra aussi financer ce procès), ne pourra se tenir que parce que le CPCR, soutenu par d’autres associations (Survie, FIDH,LDH, la LICRA), non seulement s’est porté partie civile, mais a enquêté lui-même au Rwanda pour pouvoir déposer plainte. L’initiative ne vient pas du Parquet!
Un génocide est un crime contre l’humanité. Nous pensons donc qu’il revient à la communauté internationale d’assister financièrement les parties civiles dans ces procès. Ce n’est pas la première fois que nous intervenons dans ce sens. Il serait bon que tous ceux qui croient encore à la justice puissent nous soutenir dans cette demande que nous renouvèlerons tant que nous n’aurons pas été entendus.
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