CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Le juge des libertés et de la détention aurait fait droit à la demande de Claude MUHAYIMANA en prononçant sa remise en liberté ce mercredi 25 mars 2015. Le Parquet a fait appel.
Arrêté à Rouen le 9 avril 2014 et mis en examen pour faits de génocide commis dans la région de Kibuye (Rwanda), Claude MUHAYIMANA est depuis ce jour en détention provisoire. Cette décision du juge des libertés ne manquera pas de provoquer l’étonnement, voire la colère des parties civiles et des rescapés. Monsieur MUHAYIMANA est visé par une plainte du CPCR déposée en juin 2013. La justice française avait refusé de l’extrader vers le Rwanda suite à une décision de la Cour de cassation. Cette instance suprême est restée fidèle à sa jurisprudence : à près de vingt reprises, elle s’est en effet opposée à toute demande d’extradition en provenance du Rwanda sous prétexte que la loi organique punissant le crime de génocide au Rwanda était postérieure au génocide lui-même (principe de la non-rétroactivité). Décision contestable et contestée par de nombreux juristes : si on avait appliqué la même interprétation de la loi, ni Maurice PAPON, ni Klauss BARBIE n’auraient pu être jugés en France. Deux poids deux mesures ? La justice française est d’ailleurs la seule à s’opposer aux extraditions de personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda. Incompréhensible pour les parties civiles et les familles de victimes qu’elles représentent.
Reste à savoir si Charles TWAGIRA, lui aussi visé par une plainte du CPCR, placé en détention provisoire depuis mars 2014 et mis en examen, bénéficiera de la même mesure de clémence ! Vu les charges qui pèsent sur lui, cette décision nous paraîtrait tout simplement scandaleuse et jetterait une nouvelle fois la suspicion sur une justice qui a mis du temps à se mettre en marche.
Cette décision du juge des libertés et de la détention, apparemment confirmée par l’AFP, risquerait aussi d’être un signal fort en direction des personnes soupçonnées de participation au génocide des Tutsi : la France serait bien une terre d’accueil très complaisante. Monsieur MUHAYIMANA resterait en détention suite à l’appel du Parquet. Espérons que ce dernier soit entendu. Mais pour combien de temps?
Alain Gauthier, président du CPCR