CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
30 novembre 2009 :
Plainte déposée par le CPCR avec constitution de partie civile.
20 mars 2014: mis en examen et placé en détention provisoire.
22 mai 2015: remis en liberté par un arrêt de la 1ère Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris et placé sous contrôle judiciaire.