Feuille de motivation du verdict.
Lire »Procès MUNYEMANA – Questions soumises à la cour
Lors de l'annonce du verdict, monsieur le président a détaillé les réponses aux questions soumises à la cour...
Lire »Procès MUNYEMANA, mardi 19 décembre 2023 – VERDICT. J26 et J27
Sosthène MUNYEMANA est condamné à 24 années de réclusion criminelle pour crime de génocide, crime contre l'humanité et entente en vue de la préparation de ces crimes.
Lire »Procès MUNYEMANA, lundi 18 décembre 2023. J25
Seconde partie du réquisitoire et plaidoiries de la défense.
Lire »Procès MUNYEMANA, jeudi 14 décembre 2023. J23 – Textes
Plaidoiries des parties civiles (textes intégraux).
Lire »Procès MUNYEMANA, jeudi 14 décembre 2023. J23
Résumés des plaidoiries des parties civiles.
Lire »Procès MUNYEMANA, mercredi 13 décembre 2023. J22
Interrogatoire de l’accusé (suite et fin).
Lire »Procès MUNYEMANA, mardi 12 décembre 2023. J21
Auditions de madame DAHAN-SANANES (psychologue), Michèle VITRY (psychologue) et Dominique DANDELOT, (psychiatre). Interrogatoire de l’accusé (suite).
Lire »Procès MUNYEMANA, lundi 11 décembre 2023. J20
Interrogatoire de l’accusé et audition de Daphrose BAZIZANE.
Lire »Procès MUNYEMANA, vendredi 8 décembre 2023. J19
Auditions d'Éric GILLET (ancien avocat au barreau de Bruxelles), Régine WAINTRATER (psychologue), Laurence DAWIDOWICZ (représentante de SURVIE) et Jean-François DUPAQUIER.
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