CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) organise à Sciences-Po Reims, le jeudi 29 novembre, de 18h30 à 20 h30, une conférence de Patrick de SAINT-EXUPERY: « Le génocide des Tutsi du Rwanda: responsabilités? Chercher la vérité ». Guillaume ANCEL, ancien officier de l’Opération Turquoise, sera également présent. Cette conférence viendra clôturer une exposition d’œuvres du plasticien Bruce CLARKE, toujours visible jusqu’au 2 décembre à la Maison Saint-Sixte, exposition présentée dans le cadre du Festival des Solidarités. Pour participer à cette conférence, il est indispensable de s’inscrire: evenements.reims@sciencespo.fr Sciences Po Reims, Place Saint-Maurice à Reims. Alain GAUTHIER, président du CPCR
novembre, 2018
octobre, 2018
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22 octobre
Affaire Claude MUHAYIMANA: délibéré au 29 mars 2019
Le 9 novembre 2017, les juges d’instruction publiaient une « Ordonnance de non-lieu partiel et de mise en Accusation devant la Cour d’assises » (OMA) à l’encontre de Claude MUHAYIMANA. Ce dernier ayant fait appel, c’est jeudi dernier, 18 octobre, soit près d’un an plus tard, que la Cour d’appel de Paris a examiné cette affaire. La décision a été mise en délibéré au 29 mars 2019. Dix-sept mois de gagnés… Et si, comme nous l’espérons, cet appel sera rejeté, combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’un nouveau procès se déroule devant la Cour d’assises de Paris? A signaler que la …
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11 octobre
Affaire Laurent BUCYIBARUTA: réquisitoire de renvoi devant la Cour d’assises
Laurent BUCYIBARUTA, visé par une plainte depuis l’année 2000, devrait être déféré devant la Cour d’assises de Paris, suite à la décision du Procureur en date du 4 octobre 2018 dans son Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant la Cour d’assises. Il faudra pour cela que les juges d’instruction se prononcent à leur tour dans une Ordonnance de mise en accusation. Nous ne doutons pas que ces derniers suivront la demande du Parquet. En attendant, nous n’en sommes pas encore à l’annonce d’un procès dans la mesure où les juges ne feront pas connaître leur décision …
septembre, 2018
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25 septembre
Le CPCR se constitue partie civile dans le dossier Thomas NTABADAHIGA
Le 28 août, le CPCR s’est constitué partie civile dans une nouvelle affaire en lien avec le génocide des Tutsi du Rwanda. Visé par un mandat d’arrêt international, Thomas NTABADAHIGA avait bénéficié d’un refus d’extradition vers le Rwanda par la Cour d’appel de Colmar le 25 septembre 2014. Alors que l’OFPRA lui avait refusé le statut de réfugié en janvier 2008, la CNDA, la Cour Nationale du Droit d’asile, avait fini par le lui accorder en octobre 2012. Monsieur NTABADAHIGA a été placé en détention provisoire pendant que l’instruction se poursuit. Il est rare que le Parquet prenne la décision …
juillet, 2018
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4 juillet
Procès Ngenzi et Barahira: l’avocat général demande à nouveau la réclusion criminelle à perpétuité.
Comme on pouvait s’y attendre, l’accusation a de nouveau demandé la peine maximum pour les deux accusés : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour Octavien NGENZI.
juin, 2018
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25 juin
Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA : la Cour d’Appel de Paris confirme l’ordonnance de non-lieu.
Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux. Cette décision ne peut que plonger dans la stupeur les nombreux rescapés de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, même s’il était à craindre que la Cour d’appel se range à l’avis des juges d’instruction. La plainte contre l’abbé MUNYESHYAKA était la plus ancienne, en France : elle avait été déposée le 12 juillet 1995. Alors que le TPIR avait demandé son extradition (en même temps que celle de Laurent …
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15 juin
Ordonnance de référé: NGENZI est débouté de ses demandes.
En marge du procès en appel de messieurs Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI, condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité, la défense de ce dernier avait assigné le CPCR en référé pour avoir diffusé sur son site internet une photo qui aurait porté atteinte à la présomption d’innocence de l’accusé. Une seconde demande consistait à vouloir faire interdire la publication journalière de comptes-rendus du procès sur le site de notre association, toujours pour atteinte à la présomption d’innocence. La décision est tombée ce jour: Octavien NGENZI est débouté de ses demandes : « Le principe de publicité des …
mai, 2018
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28 mai
Rejet du pourvoi en cassation pour Simbikangwa: précisions.
Nous vous avions déjà signalé le rejet du pourvoi en cassation dans le dossier SIMBIKANGWA, ce qui en fait la première personne définitivement condamnée pour génocide en France. « Devant la Cour de cassation, donc, qui se prononce sur les respect des droits, la défense soulevait notamment deux questions : le fait que la Cour d’assises ne se soit pas transportée sur les lieux et le fait que le récit des audiences ait été relaté sur le site internet d’une association partie civile au procès (NDR. Le CPCR), violant ainsi selon elle, la présomption d’innocence. La Cour de cassation a rejeté ces arguments, …
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25 mai
Pascal SIMBIKANGWA définitivement condamné pour génocide
Dans son arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a fait connaître qu’elle rejetait le pourvoi de Pascal SIMBIKANGWA condamné pour génocide à 25 ans de prison...
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20 mai
Sosthène MUNYEMANA un jour devant les assises?
Tout récemment, le Parquet, dans ses réquisitions, a estimé qu’il y avait suffisamment de charges contre le docteur Sosthène MUNYEMANA pour un renvoi devant les assises. Le dossier MUNYEMANA, médecin à Villeneuve-sur-Lot, est un des plus anciens en lien avec le génocide des Tutsi. Les premières plaintes datent effectivement de l’année 1995, quelques mois après la perpétration du génocide. Cette annonce devra être confirmée par l’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction (OMA). A noter que le CPCR s’est constitué partie civile en 2001 et a beaucoup travaillé sur ce dossier avec d’autres associations.