Archives du procès en appel Ngenzi-Barahira

Par un arrêt daté du 16 octobre 2019, la Cour de Cassation a rendu sa décision: Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA sont définitivement condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation active au génocide des Tutsi dans leur commune de Kabarondo, dans l’Est du Rwanda. Condamnés le 6 juillet 2018, après un procès en appel qui a duré plus de deux mois, les deux bourgmestres et leurs avocats s’étaient pourvus en cassation. Peine perdue. Nous attendions cette décision qui vient conforter notre travail pour que justice soit rendue aux victimes du génocide perpétré contre les Tutsi. Notant toutefois …

Principaux éléments ayant convaincu la Cour et le jury de reconnaître Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA coupables de génocide et de crime contre l’humanité.

Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 407Ko)   A lire également : Présentation du procès Feuille de motivation de cette décision (9 juillet 2018) Tous les comptes rendus du procès en appel Le procès à travers les médias

Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité.

Plaidoirie de Maître BOURGEOT, avocate de TiTo BARAHIRA. Plaidoiries de Maîtres BOJ, CHOUAI et EPSTEIN, avocats d'Octavien NGENZI.

Comme on pouvait s’y attendre, l’accusation a de nouveau demandé la peine maximum pour les deux accusés : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour Octavien NGENZI.

1) monsieur Frédéric BERNARDO : LE CONTEXTE - 2) madame Aurélie BELLIOT : LES FAITS - 3) monsieur Frédéric BERNARDO : LA PEINE.

Plaidoiries de maîtres PARUELLE (Ibuka), Sabrina GOLDMAN (LICRA), Rachel LINDON (LICRA), Loïc PADONOU (FIDH), ARZALIER (personnes physiques parties civiles), Arié ALIMI (LDH), Jean SIMON (SURVIE), Richard GISAGARA (CRF), Guillaume MARTINE (FIDH), Kévin CHARRIER (CPCR et personnes physiques), Michel LAVAL (CPCR)

  Madame la présidente a deux arrêts à rendre concernant des conclusions déposées par la défense. La première conclusion concerne la demande de la défense de NGENZI. Elle souhaitait la comparution de James KABAREBE et celle de Franck NZIZA : la défense avait refusé de passer outre. La Cour rejette la demande : l’attentat contre l’avion d’HABYARIMANA ne concerne pas cette affaire, la demande d’entendre les témoins n’a jamais été faite au cours de l’instruction, la Cour n’a aucun pouvoir de contrainte sur des témoins résidant à l’étranger. Concernant la seconde conclusion, celle de maître BOURGEOT, la Cour la rejette pour les …

La journée commence par le dépôt d’une nouvelle conclusion de la défense. Maître BOURGEOT, avocate de BARAHIRA, demande un supplément d’information. Pour elle, l’instruction de son client a été trop rapide. D’autre part, la demande qu’elle formule résulte des débats : il est des documents auxquels on n’a pas eu accès, des témoins qui n’ont pas été entendus. A son tour elle réclame un transport sur les lieux. Le dossier BARAHIRA ne repose que sur des témoignages et il est nécessaire de trouver des preuves matérielles, en consultant par exemple les archives d’Electrogaz ou la copie du procès de Moussa BUGINGO. …