Feuille de motivation du verdict.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : mardi 17 décembre 2024. J30. Verdict
VERDICT : Philippe HATEGEKIMANA, MANIER depuis sa naturalisation est condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crime contre l'humanité.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : lundi 16 décembre 2024. J29
Plaidoiries de la défense.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : vendredi 13 décembre 2024. J28
Journée consacrée au réquisitoire des avocats généraux, madame Aude DURET et monsieur Rodolphe JURY-BIRMANN.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : jeudi 12 décembre 2024. J27
Plaidoiries des avocats des parties civiles.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : mercredi 11 décembre 2024. J26
Nouvelle pièce versées par la défense au sujet de la condmnation de Charles ONANA. Suite de l’interrogatoire de l’accusé : massacres sur les collines de NYABUBARE et NYAMURE, à l’ISAR SONGA, la tenue des réunions, les témoignages concernant l'homonymie invoquée par la défense, le sauvetage de Tutsi par l'accusé. Philippe HATEGEKIMANA après le génocide.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : mardi 10 décembre 2024. J25
Journée consacrée à l'interrogatoire de l'accusé sur le génocide au niveau national et local, l'action de la gendarmerie au niveau national et à Nyanza, les barrières et la présence ou absence de l’accusé au moment des faits.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : lundi 9 décembre 2024. J24
Auditions d'Alain GAUTHIER (président du CPCR), Gaspard BIZIMANA, Daniel ZAGURY (expertise psychiatrique) et Philippe OUDY, psychologue expert. Décision concernant des demandes de la défense. Lecture de l'audition du fils de l'accusé, Philibert.
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : vendredi 6 décembre 2024. J23
Auditions de parties civiles : Longine RWINKESHA, Chantal MUKAYIRANGA, Eugène HABAKUBAHO, Innocent MUNYANKINDI, Dafroza GAUTHIER MUKARUMONGI (membre fondateur du CPCR) et Marcel KABANDA (président d'Ibuka France).
Lire »Procès en appel HATEGEKIMANA : jeudi 5 décembre 2024. J23
Auditions de Léonard PFUKAMUSENGE, Appolinarie GAKURU (partie civile), Pierre LAURENT (expert en balistique), Sapientia RUGEMANA (partie civile) et Laurence DAWIDOWICZ (représentante de SURVIE). Lecture d’auditions.
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