Actualités

juillet, 2013

• 13 juillet

  Mandat d’arrêt international contre Laurent Serubuga

  Selon un article publié ce matin par La Voix du Nord, la Cour d’Appel de Douai aurait confirmé « l’arrestation d’un homme originaire du Rwanda, septuagénaire, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis le 17 mai 2013 par les autorités judiciaires rwandaises. […] Ce ressortissant rwandais a été présenté devant le procureur général puis devant le premier magistrat de la cour d’appel qui devaient statuer sur son placement sous écrou, dans la perspective d’une extradition. » Si le nom de ce ressortissant rwandais n’est pas donné, il est cependant présenté comme « ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise ». Tout laisse donc à penser qu’il …

juin, 2013

• 20 juin

  Stanislas Mbanenande condamné à la prison à vie

   La justice suédoise vient de condamner Stanislas Mbanenande à la prison à vie pour sa participation active au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Stanislas Mbanenande s’est illustré dans la ville de Kibuye, sur des lieux de massacres bien connus du CPCR: le stade de Kibuye, l’église catholique ou bien encore une école. C’est précisément pour les mêmes faits que des présumés génocidaires rwandais présents sur le sol français sont poursuivis en justice suite à des plaintes avec constitution de partie civile déposées par le CPCR. Il s’agit en particulier du docteur Charles Twagira et de Claude Muhayimana. …
• 5 juin

  Claude Muhayimana: affaire à suivre.

  L’audience consacrée à la demande d’extradition de Claude Muhayimana ce mercredi 5 juin au TGI de Paris a accouché d’une souris. En effet, alors que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris s’apprêtait à renvoyer l’affaire pour « vérification de l’état de la législation rwandaise », le président du tribunal a porté à la connaissance du prévenu le fait que « le Ministre de la Justice  du Rwanda avait spontanément fourni des informations sur les garanties qui existent au Rwanda » dans le domaine de la justice. C’est avec une réelle satisfaction, teintée d’un étonnement tout aussi réel, que le président …
• 4 juin

  Plainte contre Claude Muhayimana

  

  Sans attendre la décision de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris concernant la demande d’extradition le concernant, le CPCR a décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Claude Muhayimana. Pendant le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994, Claude Muhayimana se serait rendu coupable de crime de génocide dans la ville de Kibuye et alentours. Plusieurs témoignages que nous avons recueillis sur place le mettent en cause. A l’occasion des enquêtes que nous avions menées lors du tournage de la « Grande Traque » sur le rôle du docteur Charles Twagira, …

avril, 2013

• 25 avril

  Claude Muhayimana: nouvelle audience d’extradition

  Claude Muhayimana comparaissait hier après-midi devant la Chambre de la Cour d’appel de Paris suite à la décision de la Cour de cassation qui a annulé la décision de la Cour d’appel de Rouen, favorable à son extradition vers le Rwanda. Accompagné de son avocat, maître Meilhac, et d’une douzaine de ses amis, monsieur Muhayimana s’est donc présenté vers 16h15 dans une salle où l’ambiance des audiences précédentes avait changé: le président du jour, conseiller de madame Boizette dans les audiences précédentes, semblait vouloir remettre un peu d’humanité. Les débats ont donc été plus détendus. Le président a commencé par …
• 18 avril

  Tito Barahira restera en prison

  Suite à sa demande de remise en liberté, Tito Barahira comparaissait mardi dernier 16 avril devant la Chambre de l’Instruction du TGI de Paris. La séance se déroulait à huis clos. L’audience a commencé par le rappel des faits et des charges retenus contre le prévenu. L’avocat général a requis ensuite la confirmation de l’ordonnance de mise en détention provisoire de monsieur Barahira. Puis c’est Maître Philippe Meilhac, l’avocat de la défense, qui a pris la parole. Il a commencé par affirmer que, dans l’ensemble des dossiers concernant des présumés génocidaires, il convenait de « se garder de toute émotion » et …
• 3 avril

  Tito Barahira arrêté pour être conduit devant les juges !

  Selon La Dépêche du Midi, un quotidien qui paraît dans le sud de la France, Tito Barahira aurait été arrêté hier à Toulouse pour être conduit devant les juges du « pôle crimes contre l’humanité » du TGI de Paris. Depuis le 28 mars 2011, Tito Barahira, qui avait légèrement changé son nom en Barahirwa, fait l’objet d’une plainte pour génocide déposée par le CPCR. Après avoir été bourgmestre de Kabarondo, une ville située dans l’Est du Rwanda, de 1977 à 1986, il avait été nommé directeur de la société Electrogaz dans l’ancienne préfecture de Kibungo. C’est Octavien Ngenzi, lui aussi poursuivi en France …
• 2 avril

  Simbikangwa aux assises: les juges d’instruction suivent le Parquet

  Pascal Simbikangwa sera donc jugé devant une Cour d’assises. Les juges d’instruction viennent de se prononcer à leur tour en reprenant à leur compte le réquisitoire du parquet. Plus rien, ou presque, ne pourra désormais s’opposer à ce que celui que l’on appelle « le tortionnaire » rende des comptes à la justice de notre pays. Nous pouvons regretter que les juges n’aient pas jugé bon de requalifier les « non lieux partiels » demandés par le procureur: ils estiment en effet que les actes de tortures sont prescrits et que la présence de Simbikangwa à Kesho, le 8 avril 1994, colline sur laquelle plus …

mars, 2013

• 4 mars

  Pascal Simbikangwa bientôt devant les Assises de Paris ?

  Par une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa ». En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » de la Rue des Italiens à Paris mais il serait étonnant qu’ils ne suivent pas les réquisitions du parquet. Arrêté à Mayotte …

février, 2013

• 26 février

  Un premier procès en vue à Paris ?

  L’Agence Hirondelle révèle ce jour que les juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris ont décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire Simbikangwa en date du 4 février 2013. C’est une décision que les parties civiles connaissaient mais que nous ne pouvions révéler alors. Nous n’avons à ce jour aucune certitude sur la décision que prendront les juges quant à un renvoi de l’affaire devant une Cour d’Assises mais tout laisse à penser que ce sera effectivement le cas, même si un non-lieu n’est jamais totalement exclu. Un procès devrait donc avoir lieu dans les  mois qui …